V. agent de l'autorité ou fonctionnaire
— locataire 83.
— motifs des jugements 76.
— murs du prcsbYlère 85.
— partie insignihanle de
l'affiche 72.
— peine 86 s.
— propriétaire du mur 82,
83 ; (affiches électorales) 82. 83; (immeuble loué) 83 ; (tiers) 82.
— publication des lois 74.
— recouvrement (carrés de
papier, injures, texte non recouvert) 76.
— usufruitier 84.
— V. Complicité.
Enregistrement 59.
Enseignement primaire 21.
Etablissement dangereux ou insalubre
— demande d'aiitorisalton
Exploit
— C. proc. civ. art. 69-8*
Exposition
— stoie-aruionce 2.
Expropriation publique 18.
Faillite
— jugement déclaratif 14.
— vente des innncubles 11.
Falsillcation
— coiidaniii;ilioii 25.
Folle encUère 13.
Forêts
— adjudication de coupes
Gendarme. V. Enlèvement-lacération.
Imprimeur. V. Nom
et domicile de l'imprimeur.
Inscriptions peintes 1.2.
Instruction au jury
Intention. V. Enlèvemetit-l;iccration.
Interdiction 13.
Ivresse publique 4,
— loi du 23 janv. 1873 19.
Juge du fond. V. En-
lévenient-IacéralioD.
Juge de paii âO, 24.
augement 16, 17, 23 s.
— afficliage non ordonné
— dommages-intérêts, ré-
pai-aiion civile 30, 31 ; (lecture publique) 27; (nom du condamné) 32; (pour\ùi en cassation, ministère public) 30.
— époque de l'affirha^e 36.
— exilait, intégralité 33.
— frais d'affichage, reni-
bourseincnl 35.
— lieu d'aHichage 34, 37.
— nombre d'affiches 25, 34, Juré
non -présence, incapacité 16.
Jury. V. Instruction aj jury. Juré.
liacération. V. Eniê-
vemenl-lacémtion.
Législation 3, 4.
— lois fiscales 4.
■liberté de TafU-
chage 38 s.
— édifices publics 44; {ar-
rêté municipal, illégalité prétendue) 46; (caractère ai tislique) 45 ; ( caractère ai tistique, classement) 46 ; (contravention) 46; (pluralité d'exemplaires ] 46,
— emplacements résenés
42 8. ; (arrêté municipal, actes de l'autorité publique) 42 ; (contravention) 43.
— monuments histoi'iqu<«
45; (propriété pariiculière) 45.
— propriété particulière 47;
f interdiction ) 47 ; sanction, dommagesintérêts) 47.
— restrictions 42 s.
Libraire.V. Papier blanc.
Licitation 13.
Lieux d^afflcbas^ V.
Actes de lautorité publique.
Liquidation judiciaire
— jugement 14.
Listes électorales 19.
— tribunal de commerce
Lois fiscales. V. Législation.
Loterie non autorisée 4.
Louage de services
— dillérends entre patrons
et ouvriers, juge de paU 20.
Maires et adjoints
'— nomination 19.
— V. Autorité municipale-, SI arches publics
— adjudication 18.
lUarîase
— publication 13.
Marque de fabrique
Matière commerciale 14 s.
Matière correctionnelle 17.
Matière criminelle 16 8.
Matières o'or et d'argent 25.
REP. PRAÏ. DALLOZ.
Bline
— demande de concession
