Partie civilement responsable. V

Tribunaux répressifs indigènes.

Patentes 359 s.

— appel 365; (distraction

d'objets saisis) 3G5.

-— contres ou villages de création nouvelle 361.

— compétenre administra-

tive 366.

— droit fixe 360,

— imposition annale 3C3.

— perception 364 s.

— transport do marchan-

dises 362.

— V. Impôts (territoires du

Sud).

Patrouilles. V. Gardes et patrouilles.

Pénitenciers indigènes 5.".0.

Personnalité civile 1, 282.

— V. Commune mixte.

Pharmacie GS2.

— V. Juge de paix-ma-

lière répressive , Licences, Taxes assimilées.

P b ospbates de chaux 1507 s.

— perception des droits

— recherche et exploitation

— redevances 1511 ?.

Phylloxéra 737 s.,

— surveillance des vignes,

gardes 737, 738.

— syndicats 738.

Plantations* V. Cousr

d'eau.

Poids et mesures

— vérification 775 s.

— V. Taxes assimilées.

Police 55t.

Police Judiciaire

— indigènes 258.

Police municipale.