RÉSUME

TITRE VIII. De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription 206

Section première. De là lettre de change tW.

§ 1*'. De la forme de la lettre de change 212

§ 11. De la provision 23t

§ m. De l'acceptation , . . 241

§ IV. De racccptalioa par intervention 252

§ V. De l'échéance «5

664 TABLE DES HATIËBES.

g VI. De l'endossement 338

§ VU. De ta solidarité H9

§ VIII. De l'aral ÏH

§ IX. Ou paiement «4

§ X. Du paiement par inierfention 3Si

§ XI. Des droits et devoirs du porteur iîl

§Xil. De» protêts 300

§ XIU. Du rechange 303

Section 11. Du billet à ordre m

SMion 111. De la prescription 3U

Résumé M»

UTIE DEUXIfiME. — Bv Commilm nuuiUmB.

Intr(h>[[ction 311

TITRE PREMIER. Des navires et autres Utimnits de mer 341

Rësiwé 3in

IITRE 11. De la saisie et vente des navires 3SS

Résumé 366

TITRE lU. Des propriétaires de navires. 369

iV^Dl« sur les armements en course el les prises 3TI

AppERDicB. Observations sur les modes d'acquisitioii de la propriété des navires et sur les conditions particulières auiquelles cette prc^riété est soumise. 373

Résumé 375

TITRE IV. Du ca^taioe 3T7

Résumé 389

TITRE V. De l'ei^gemenl et des lojers des matelots et gens de

ré<]aipage 39Î

Résumé m

TITRE VL Des diartes- parties , affrètements ou noUssements. . . 405

TITRE VII. Du connaissement 406

TITRE VIII. Du Irel ou noiis 4(0

RéSumèDEStitres VI, VIl.VIIl 418

TITRE IX. Des contrats à la grosse : 4^

Résumé : 433

TITRE X. Des assurances 43S

Section pramiére. Du contrat d'assurance, de h Girme et de

son objet 4Î7

rSedtonll. Des obligations de l'assureur et de l'assuré. ... 449

Seriion III. Du délaissement 4fi3

AppEmicE, Des assurances terrestres 411

Résumé * *«4

TITRE XI. Des avaries ***

Résumé 473