REMARQUES
Permis spécial d'occupation de certaines étendues de terre désignées comme lots À, B et C. contenant ensemble 248 acres dans ces localités; daté le 2 décembre 1847, et se rattachant au bail général des postes du roi dont eïles font partie.
Ces postes de traite appartenant à la compagnie de la baie d'Hudson sont possédés en vertu du bail des postes du roi, daté le 27 juin 1842.
[La compagnie de la baie d'Hudson possède ces
postes sans titre,
Le terrain occupé par ce poste fait partie des lots Nos. 41 et 42, dans lépremier rang du township de Blake—environ 200 acres pour lesquels il n’y a pas de patente.
Ce poste et l'établissement comprennent !le lot No. 1 dans le rang À du township d’Egan—90 acres sans patentes. .
‘Le poste et l'établissement comprennent la moitié sud-ouest des lots Nos. 28, 29, 30, 81, 82, 38, 84 et 35, dans le 2ème rang, la partie est du lot A et la moitié est des lots Nos 51 et 52, dans le 3ème rang du township de Sheen, contiennent en tout 794 acres, à part de l'étendue nécessaires aux grands chemins, et appartiennent à la compaguie. de la baie d'Hudson en vertu de leur achat et d’une lettre patente, datée le 16 février 1855.
La compagnie de la baie d'Hudson n’a aueun titre ou bail dé la couronne pour le terrain occupé par ses postes de traite ou établissements qui soit connu de ce bureau.
Réclamée comme étant située dans les limites de la seigneurie de Terra Firma de Mingan, et désignée comme ayant été donnée à bail à la compagnie de la baie d'Hudson par les seigneurs.
Enquête va être faite sur la question de la limite est de cette seigneurie.
JOSEPH BOUCHETTE, Dép. de l’arp.
20 Victoriæ. Appendice (No. 17.) À. 1857.
Etats des terres obtenues dans le H.-C. pour la compagnie de la baie d'Hudson.
Prix
House REMARQUES,
LocALITE DES TERRES, AoREs. |PRIx PAYE.
6300 }.........:1..........|Patente en daté du 10 déc'bre 1856.
A l'embouchure de la rivière Pic, sur la rive nord du lac Supérieur
À l'embouchure de la rivière | Mississauga, sur la rive nord |
RAC MORE Rae vies s.........|Patente en date du 12 déc’bre 1856.
A l'embouchure de la rivière La Cloche, sur le lac Huron. ... Æ£50
50 |Patente en date du 31 août 1854.
Ce paiement est pour couvrir Les octrois projetés à Batchaunay, Mi- | chipicoton, Nenigon, Fort William | et Sault Ste. Marie,
Département des terres de la couronne, Branche du bureau de l’arpenteur général, Toronto, 2 avril 1857,
