‹ Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec en date du onze du courant [microforme]Chapitre 12 sur 12 · Les autres conditions du concours sont comme suit · texte numérisé non relu

Les autres conditions du concours sont comme suit

Les manuscrits doivent être adressés au Secrétaire du Conseii de l'Instruction Publique, avant le fer Septembre 1872,

2.—Après que le Conseil, sur la recommandation du comité catholique romain, aura approuvé la série de livres qui aura été déclaré la meilleure par les juges, il en prendra le droit de pro. priélé littéraire d'après la loi et en concédera l'usage à l'auteur ou aux auteurs pour l'usage de cinq années.

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