‹ Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, demandant copie des documents concernant l'enquête sur la conduite de C.E. Belle, écuyer, agent d'immigration, à Montréal [microforme]Chapitre 11 sur 111 · CANADA · texte numérisé non relu

CANADA

I>i>itrict de Montréal, J Cir.vnLEa Rmmwitpt n

AKeiLt clTmnnffralloi, ,,„,„. ^j,^ p„,w„' " ? !, > «'"• "^ «.uduito, comme to..,e, accusation, ,,„„fe, coL M «;"'""«'''. «"««vcme ,1 Cr! G.>« ave JoseiA Vaueaste,., il a ,^« ô '" *'"""• ««'"'i Parot e et

W, de se purger, par .erme" "de l'err '""'. """ *'" «'» «-«Zlau ™,rc a rcf,,,, de .ecvoir ..„ /^Ltir^^riS,"""'^ ""^ '^ «™"'"

te déposant déclare donc son. T,.

ûri™ ■'!'"""''' "" »™'>" temps àrr., î"" ''""«"«"'. <<»"»

"".* " "lointlre indécence vis-J w. ,i „ "'""•/«cnne circonstance coin mémo tenté d'en commettiù Et le dé ^ "T ™"«'^' «"»«'« on fllte "ï <l^"%a.ion toute forme dW,^lX 'relr "' T"""""» "»" «.te . ^., *.e a«antà,.admi„ist.t Lnde "'™' "" '■'"*^'"'"'-

suivant les intentions et instniXl I"' ^""'"''f °^«^«"« dont il dTspS" pièces de CqtêterqXIfJ'?: 'T""" '^'^ ^«* ^'a^Wenis prouva n» i

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Enfin le déposant cWclare, qu'eu rési^'unut sa charge d'agiuit «riinuiigration il n'a pas entendu .se soustraire à l'exauien <lo sa conduite comme tel, ni aux coiis<?(iueuces de cet examen. Ef le déposant allègue i\ l'appui de ses <lires, (pi'il a continué à se défendre, même après sa résignation ;— qu'd attend une décision sur l'FOnquéte, et qu'il a retenu sous le gouvernement de Québec uue autre charge, celle d'agent des Terres et Bois de la Couroime,

îniier, par louiieur le «, comme ent h cer- 'arotte et nstaté au Commis-

Et le déposant a signé après lecture faite.

Assermenté devant moi, h^ Montréal, ce troisièn e jour de janvier mil huit cent soixante et quatorze.

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