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^ffent des Terres et\pT^ • •* ^ C. E. BELLE,
A Son Excellence ITIouoiuble Eéné Edouard Cavon, Lieutenant-Gouverneur de lu Province de Québec, dans la Puissance du Canada.
Cont\>riu(?ment aux termes de la Counnission de l'Honorable Sir Narcisse Fortunut Belleau, à cette époque Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec, dans la dite Puissance du Canada, en date du trentiènie joiu- de janvier, mil Luit cent soixante et treize, me nommant •' Commissaire pour faire une Enquête sm* certaines accusations portées par les nommés Hans Muller, Parotte et Vancaster, contre Charles E. Belle, Ecuier, Agent d'imraigiation, de la Cité de Montréal, dans la Province de Québec."
J'ai l'honneur de dire, pour l'infonnation de Votre Excellence, que je me suis mis h l'œuvi'e de suite, après la réception de la dite Commission, le 3 février, 1873.
Mon premier soin fut de faire le choix d'une personne instruite, familière avec les deux langues, habituée aux Eucpiête et {\ la rédaction de documents publics. Ce choix tomba sur Peter A. MacDonell, Ecuier, avocat, de cette Aille, et je suis heureux de dire ici cpie ce monsieur m'i^ été très-utile dans toute cette Enquête, et qu'il a rempli les fonctions quo je lui ai confiées avec tout le zèle et l'intelligence que j'attendais de lui.
Les accusations et les plaintes formulées contre la Maison d'Immigration de Montréal et son Surintendant M. C. E. Belle, sont contenues dans un très-long document écrit et signé de Hans Muller, Ex-Gardien de l'Institution et dans deux lettres écrites et signées de Henri Parotte et de Gustave Vancaster respectivejneut. Ce document, et ces lettres sont marqués B. C. D.
Je chargeai le Secrétaire de faire une copie du document de Muller et des lettrés de H. Parotte et G. Vancaster, et de la transmettre à l'inculpé M. C. E. Belle.
Ce Monsieur ne fit pas attendre sa réponse {Lettre I.) par laquelle il se déclarait innocent des accusations portées contre lui, et il exprime le désir que l'Enquête ait lieu le plus tôt possible.
J'aurais désiré commencer l'Enquête de suite, mais vu l'absence de l'Honorable Procprevu'-Général, à Québec, je dus en retarder l'ouverture au ^ vingt-deuxième j .ur de février 1873, à 2 hexires et demie de l'après-midi, dans une des chambres des jurés,au Palais de Justice de la Cité de Montréal ;' époque dont je donnai avis par écrit à M. Belle, en le prévenant que l'Enquête serait publique, et en l'invitant à s'y trouver pour surveiller ses intérêts.
H^éciale. aux témoins n tiTh '"•- '' ^^ ' ''"^'""'^ ^'"^ '«««i^^nationn
'«*)' "*<'rait venir punk vaut la ComiiiiHsion.
eutrJ^s''a|;;itV''îïti;inK'"'"' ^"^' ^'" '""'"^'' ^^^^ Commissaire à Montréal. "*' ^'"•"'^''' «^««'«r-Ooujoint de la Oouronue,
1 •! mnu, tel qui- /eu nvnj, p.evenn l'lnciili,e M. Belle M. mZ:^' ""'" '■"' ""■ ■■"'" •-"■■•-™-" «'"««-. a mon ,»^„.1„, M- a Pie™ avocat, ■.,„,-.,e„tai, M. le P,,,c„«,„.-0«„.l a,«.t. de»a''e«,L.''- """ ""' '""'«^ ™- '«^ «' Boherty de la «ense
xuu.ues panant la langue anglaise seuli;in.-nt. pioctués du couimencemtînt de l'Enquête
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Son examen commencé le 24 février 1S7^ «^ » w • \
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Voici leurs noms-:
HansMuller,
Henri Parotte,
Louise Oharlotte Desaint, femme Porotte ;
(xustave Joseph Vancaster,
Louisa Delplace, femme Vancaster;
Jean Baptiste Monier,
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wirnissairp) Comonue,
lieures et lie.
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FéUda Châtaignier, femme Monier ;
Benjamin Clément,
Alexandrine Kigolet, femmo Ja(!(iuin ;
Paul .lacqnln;
Cyr. Loignon,
Lonis Urain Selle,
Jean Pierre iVrnaud,
Jeanne Delbnit, femme arnaud,
Albert Brnn,
Hans Muller (2e. fois)
Loiùse Boniche, femme Archidet ;
Victor Archidet,
Mathilde Dotzler, tcmme Nisini ;
Gustave Levallé.
Annette Cnlat, femme Boget,
Jean Boget,
Isidore PeiTot,
Le nombre des témoins produits par la défense s'est élevé à vingt-
<'oici leurs noms:
Marie Michel, femme Gasché, AdMe Amiotte, femme Gaguon ; Marie Gagnon, Pierre Gagner.; Pierre Lesage, Marie Célestine Depagne, Armand Giilfel, Henri Dépléchin, Hermann Joseph Pelzer, Joseph Joly,
Clara man-ot, femme Joly ; Marie Narcisse Prévost, femme Papineau :
Jacques Emile Papineau, Pierre Etienne Picault, M. D., Nathalie Cousset, femme Pelzer ; B. T. Clément de B( rden, Jos. Isaïe Ehière, Amable Payeiie, Prs. Max. Vincent Lafon,
Alexandre de Ilèse, Kichard Hutton,
J. A. E. Belle,
Jean Fleurj Durbize.
Furent entendus en Contrepreuvo sept nommés:
Frédéric Boncorps, Isidore Teirot, (2e fois,) Edouard Machgeels, Haus Muller, (trois fois,) Etienne Adam, Adolphe Brun, Geo. Cornwall Conboy.
(7) témoins, à savoir les
En contre-réplique.
M. Placide Archambault.
Il n'entre pas dans mes attributions de donner une opinion sur li valeur des nombreux témoignages qui ont été entendus duraitle cours ce cette enquête ; cependant, je crois devoir attirer l'attention de Votre Ëxc^!
^t.^lZ^Zr-''''^ ^"^ '- '"^'-'^ --- ^- ^-- "3
Lorsque les avocats de la défense voulurent produire ces affidnvits nni .e ressemblant tous, et dont le nom du déposant sL et Zgé^^^^^^^^ représentant respectivement le Ministère Public et les sociéfé nXna^ K'y opposèrent fortement. On remit h un ou de.ix jours plus tard l'adm ssTon ou le rejet définitif de ces affidavits. Finalement MM. St. Pien-e eXnï consentirent à les admettre, et on en référa à moi.
Je m'étais fait une règle de n'admettre aucun affidavit de cette nature
ces affidTvTt^'"^'' ^'"^ ^r^r "" *"^^* P^^''^^"^' «* ^P^ès avoir examiné ces affidavits, je consentis à leur production au dossier, n'ayant, je dois le dire, que peu de confiance dans leur valeur, les déposante étan tous pour nous, des mconnus dont les noms-mêmes, sont peut-êti^ controuvés
En exposant aux avocats, dès la première séauce de l'Enqû6t« la position que je désirais prendre et conserver, je leiu- intimai que je n W terais aucun discours, de quelque côté qu'il vint. ^ « Je n ecou-
Ces niesHioum se conformèrent strictement à ma décision.
A la dernière w^ance, ces messi«.'uPH me i»nèront do les entendre sur le mérite du l'Encinète; je m'y opposai i)éremi)t()lremont, et loiir rappelai ce dont nons étions convenn-s au commencement de nos travaux.
Je leur i>ermis cependant do produire sous deux ou trois jours des mémoires en faveur de leui-s clients respectifs.
Voilà ce qui expliquera la présence au dossier des mémoires de MM. Doherty, Belle et Monk.
Il ne me reste plus qu'il transmettre à Votre Excellence le dossier complet de cette lon^fue Enquête.
Avant de terminer, pourtant, je dois rendre hommage à la bonne tenue du nombreux public qui a assisté aux séances.
Je n'oublierai pas, non plus, les sentiments de déférence et de respect qui m'ont été témoignés do la part des avocats intéressés dans cette Enquête.
J'aime à croii-e que ma conduite rencontrera l'approbation de Votre Excellence et do son gouvernement.
Le tout respectueusement soumis,
c. A. Leblanc,
Commissaire.
Montréal, 21 avril 1873.
kiâ
Montréal 12 Février, 1873.
