PREMIÈRE PARTIE

Erreurs dans le Mémoire de M. Beaudry.

M. Beaudry, trouvant sans doute que ses commettants, en faisant Appel au St. Siège, contre les opérations canoniques de l'Evêque de Montréal, dans le démembrement de Notre Dame, font une démarche que rien ne justifie (n'ayant aucun droit comme Marguilliers de prendre connaissance de ce démembrement) a osé avancer, sans donner aucune preuve, comme une chose admise par tout le

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monde, que les Marguilliers en Bas-Canada, sont chargés de veiller aux intérêts des paroissiens qu'Us représentent (page 5) tandis que les Marguilliers en réalité ne sont que des aides donnés au Curé d'une paroisse pour l'administration temporelle des biens a" une fabrique.

Tout ce qui est en dehors de cette administration n'est nullement de la compétence des Marguilliers. Nous le répétons : les Marguilliers ne sont que les adjoints des administrations ecclésiastiques pour le temporel des fabriques. (Manuel des Curés, pages 6 et suivantes. H. p. 24, No. 7, ainsi que pp. 33, 45 et 47.) L'on peut voir à ce sujet la lettre pastorale du 20 Octobre 1866, la réponse donnée à M. Beaudry le 23 Janvier 1867, etc.

Ceci posé, nous allons maintenant signaler en aussi peu de mots que possible les inexplicables erreurs dans lesquels est tombé l'auteur du Mémoire.

Il nous semble inutile, devons-nous dire de suite, d'attirer l'attention sur l'application ridicule qu'il fait de la clause du droit : Servatis de jure Servandis. Une telle application est si contraire aux principes les plus élémentaires qu'elle se réfute d'elle-même.

M. Beaudry dit avec beaucoup d'aplomb que la procédure à suivre par l'Evêque dans l'érection d'une paroisse, ne peut pas être autre que celle qui est basée sur la requête des intéressés, et que l'Evêque est obligé de la suivre toujours et dans tous les cas, car VEvèque a le droit de démembrer toute paroisse en observant néanmoins certaines règles destinées à protéger V ordre civil, (page 6.) 11 n'a donné aucune preuve d'une telle obligation ou d'un tel engagement pris par l'autorité Episcopale envers le Pouvoir Civil, et il ne le pouvait pas puisqu'il n'en est rien. (Manuel des Curés, page 14, No. 3, page 73, No. 1.) Il aurait mieux fait de dire des paroisses ce qu'il a dit des Evêchés (page 7) " l'érection des " paroisses et l'institution des Curés n'y sont soumises à aucun contrôle de la " part du pouvoir civil, l'organisation ecclésiastique s'y complète sans que le pouil voir civil intervienne autrement que pour la protéger."

Parceque le Pouvoir Civil ne s'est obligé de reconnaître une paroisse érigée canoniquement que lorsque le Décret canonique aura été précédé de la Requête de la majorité des intéressés, (Stat. Réf. B. C. Chap. 18,) il ne s'en suit pas que l'Evêque ne puisse pas ériger une paroisse en n'observant que les règles canoniques et qu'alors le civil ait à y voir. L'autorité ecclésiastique ne s'est pas liée et n'a pas pu se lier ainsi, envers le civil.

Tout ce qui se lit aux pages 73 et suivantes du Manuel des Curés (que M. Beaudry cite dans le cours de son Mémoire à l'appui de ses assertions) ne doit s'entendre que de l'érection canonique qui pourra être suivie de la reconnaissance civile, puisque l'auteur n'avait qu'à expliquer les règles civiles comme il est facile de s'en convaincre.

A la page 8, M. Beaudry énumère des avantages et privilèges civils bien importants pour l'Eglise du Canada, lesquels, selon lui, découleraient de la reconnaissance civile des paroisses. Il le fait évidemment dans le but de faire croire que du " moment où un Evoque procédera à l'érection d'une paroisse, sans attendre une requête de la majorité des intéressés, et sans remplir les autres conditions pour la reconnaissance civile, ou en d'autres termes sans le concours du Pouvoir Civil, les Curés des paroisses ainsi érigées n'auront pas droit à la dîme, ils ne pourront plus tenir les Registres de l'Etat Civil, que dans ces paroisses, le système des Municipalités rurales sera aboli, de même que celui des Municipalités scolaires, etc., que l'Autorité ecclésiastique ne sera plus reconnue devant les tribunaux, que nous aurons le mariage civil, etc., etc."

En vérité nous nous étonnons qu'un homme de la position de M. Beaudry, conseillé, avisé, dirigé, comme personne ne peut en douter, par l'Honorable G. E. Cartier, avocat distingué et aviseur légal, (au moins en cette circonstance) du Séminaire de St. Sulpice de Montréal, (quoiqu'il aurait dû rester en sa qualité de Procureur Général, l'aviseur officiel des différents Départements du Gouvernement) se soit permis de faire de telles assertions, et ait osé prédire de telles conséquences ou faire de telles menaces. Il faut vraiment sentir que sa cause est mauvaise pour employer, dans le but de la faire triompher, de tels moyens.

Nous ne craignons pas d'affirmer ici que ces droits et privilèges ne découlent en aucune manière de la reconnaissance civile des paroisses; Pour le faire voir nous dirons un mot de quelques-uns de ces avancés.

lo. La Dîme. — La dîme n'est certainement pas une conséquence de la reconnaissance civile des paroisses; elle a commencé en Bas-Canada d'exister comme elle existe aujourd'hui en faveur du prêtre faisant les fonctions curiales, en vertu du Kéglement du 4 Septembre 1667, confirmé par l'Edit de 1679 et l'arrêt de 1705 (Manuel des Curés, page 88, No. 7.)

Si l'on veut savoir dans quel but et dans quelles circonstances l'on a décrété la reconnaissance civile des paroisses civiles, depuis que le Canada a été cédé à l'Angleterre, il suffira de lire le préambule de la 31eme George iii. chap. vi. (1791) ci annexé.

Cet acte explique le motif de la reconnaissance civile des paroisses ; lequel est toujours resté le même, quoique l'on ait plus tard fait de nombreux amendements à cette loi. L'on y verra aussi le Civil reconnaissant à l'Evêque le droit de procéder à l'érection canonique des paroisses en la manière qu'il y procédait sous la domination française, c'est-à-dire sans attendre la Requête de la majorité dont l'opposition se fait une arme.

D'ailleurs, comment la dîme, qui a été perçue de tout temps depuis l'établissement du pays jusqu'à ce jour, et pour laquelle les réclamations des Curés ont été appuyées des jugements des tribunaux (voir les jugements rapportés au Manuel des Curés page 94) serait-elle une conséquence de la reconnaissance civile des paroisses, quand il est de fait que jusqu'en 1722, le civil n'a pas pris connaissance d'une seule paroisse érigée par l'autorité ecclésiastique seule, et que, au moins dans le Diocèse de Montréal, il n'y a pas eu une seule reconnaissance civile des paroisses de 1722 à 1822.

Aujourd'hui nous devons dire que le droit à la dîme découle tout simplement de la garantie donnée aux Canadiens par la Capitulation de Montréal (1760) et le traité de 1763. Le Clergé de la dite Eglise, peut tenir, recevoir et jouir, de ses droits et dûs accoutumés. Ce droit fut ensuite formellement reconnu par l'Acte Constitutionnel de 1774.

Il n'est pas inutile d'enregistrer ici les paroles que Lord Carnarvon, Ministre des Colonies, prononçait dans la Chambre des Lords en Angleterre, il n'y a encore que quelques jours, à l'occasion de la Confédération des Provinces Britanniques de l'Amérique du Nord. Après avoir lu comme partie de son discours les Articles de la Capitulation de Montréal et le traité de Paris qui assurent aux Canadiens français la conservation de leurs lois civiles et de leur liberté religieuse, le noble Lord ajouta que ces articles rappelés dans Vacte de 1774 sont encore en vigueur et doivent être respectés.

2o. Les Registres de VEtat Civil. — L'on prétend que les prêtres faisant les fonctions curiales n'ont droit de tenir en Bas-Canada, les Registres de l'Etat

Civil qu'en autant qu'ils exercent leur ministère dans des paroisses reconnues civilement, tandis qu'il est facile de prouver que le droit d'avoir et tenir ces .Registres n'a aucun rapport avec la reconnaissance civile des paroisses, ce droit ne découlant que de celui de pouvoir faire légitimement le baptême, le mariage et les sépultures, dans quelque lieu que se trouve le prêtre faisant ces fonctions en vertu de l'autorisation de son Evêque, qu'il soit Curé, desservant ou simple prêtre, autorisé à cet effet. C'est ce qui est amplement démontré dans la " Dissertation sur le droit de tenir les Registres civils dans les paroisses canoniques de Montréal." Cette Dissertation, qui est signée de cinq avocats distingués du Barreau de Montréal, est très précieuse par rapport à toutes les questions que soulève M. Beaudry dans son Mémoire.

L'on allègue aussi que V autorité judiciaire a refusé d'accorder des Registres aux Curés des paroisses que l'Evêque a érigés en démembrant la paroisse de Notre Dame ; sans admettre que cette assertion est en tous points conforme à la vérité, nous ne craignons pas d'affirmer que, si elle l'a fait, elle a fait un refus inoui en Canada jusqu'à ce jour. Dans tous les cas, ces curés ont-ils demandé des Registres comme ils doivent les demander et en la manière qu'ils sont toujours demandés ? Nous ne le croyons pas. (Lettre de l'Evêque à M. Campion, du 26 Octobre, 1866. Lettre du même à M. Dowd, du 13 Décembre 1866.

Il est d'usage que le prêtre ayant droit de tenir les Registres de l'Etat Civil, fasse préparer l'entête du Registre de manière que les Protonotaires (ou le Juge) n'aient plus qu'à signer et à y apposter le sceau de la Cour. Est-ce ce que MM. Campion et Dowd ont fait ? Non ! ces Messieurs ont écrit, pensons-nous, aux Protonotaires de Montréal (qui ne constituent en aucune manière V autorité judiciaire) qui leur ont donné une réponse négative qui n'est pas sans ambiguité. S'ils se fussent plaints à la Cour (comme c'aurait été leur devoir de le mire, s'ils eussent réellement voulu avoir des registres, Code Civil, art. 45) en la forme voulue en pareil cas, du Refus des Protonotaires de numéroter et parapher leurs Registres selon les exigences de la loi, et que les Juges eussent maintenu les Protonotaires dans leur refus, l'on pourrait dire, jusqu'à un certain point, que V autorité judiciaire leur a refusé le droit d'avoir des registres.

Outre la Dissertation que nous venons de citer, nous référons de plus à une importante Etude intitulée " Questions du ressort du Droit Civil à l'occasion des droits canoniques de l'Evêque de Montréal démembrant la paroisse de Notre Dame." Cette savante Etude est signée par Ed. Barnard, Ecuyer, Avocat. Ces deux documents répondent à presque toutes les questions soulevées par l'opposition.

Comme l'on pourrait peut-être se méprendre sur le sens de cette expression (Code Civil, art. 42) Eglise paroissiale, nous croyons devoir faire observer que cette expression signifie, tout lieu où un prêtre fait légitimement les fonctions curiales ou paroissiales, comme il est facile de le voir par le contexte (Ibid art. 44.) L'on en trouvera en outre les démonstrations au second Appendice des questions du droit civil.

3o. Le Système municipal et scolaire aboli. — M. Beaudry ne peut pas être sérieux quand il prétend que le système des Municipalités rurales et celui des Municipalités scolaires, ne peuvent exister dans les paroisses qui ne sont pas reconnues civilement.

Les Municipalités rurales, comme les Municipalités scolaires, dépendent si peu de la reconnaissance civile des paroisses, qu'elles peuvent exister, et de fait existent là où il n'y a pas même de paroisse érigée cauoniquement, et que dans la même

paroisse, il peut exister, et existent quelquefois, deux et trois de chacune de ces Municipalités. Dans l'enceinte de la paroisse de Notre Dame de Montréal, outre la Corporation de la Cité, n'y a-t-il pas aussi la Municipalité de St. Jean Baptiste et celle d'Hochelaga? Sans chercher ailleurs, dans la paroisse de Varenncs reconnue civilement en 1722, il y a deux de chacune de ces Municipalités.

Nous pourrions de plus citer, à l'appui de cette assertion, huit paroisses dans le seul Diocèse de Montréal, qui ne sont érigées que canoniquement, et qui ont nonseulement des Registres civils pour enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures, mais qui ont même leurs Municipalités.

Nous ne voulons pas entrer dans la question elle-même, car pourquoi soulever cette question des Municipalités à propos de Notre Dame. La partie qui est dans la cité n'a-t-elle pas son organisation particulière ? et les autres parties ne sont-elles pas déjà organisées en vertu d'actes spéciaux ?

Les autres droits ou privilèges énumérés par M. Beaudry ne sont pas plus fondés sur la reconnaissance civile des paroisses que ceux que nous venons d'examiner.

En lisant ce mémoire, il n'échappera à personne, que l'intention de celui qui l'a rédigé était de faire entendre que l'autorité civile, le gouvernemeut, ou la législature pourrait intervenir, si l'Evêque n'est pas arrêté dans l'œuvre si importante et si nécessaire du démembrement de Montréal, et ôter à l'Eglise du Canada, ses droits et privilèges, sa liberté. Ce sont des menaces ! Nous pensons que ces menaces ne doivent pas effrayer, non-seulement pareeque nous ne croyons pas que ceux qui les font ou leur font faire auraient assez de courage et le cœur assez mal fait pour tenter de les mettre à exécution, mais pareeque, très certainement, il leur serait impossible de réussir dans une tentative de ce genre. L'on nous menace du Pouvoir Civil, du Gouvernement, de la Législature! Mais comment la législature du Canada, par exemple, pourrait-elle faire main basse sur les libertés religieuses garanties aux Canadiens, par la capitulation de .Montréal (1760), le traité de 1763, et l'acte impérial de 1774, quand le Parlement Anglais lui-même déclare, (un des Ministres de sa Majesté la Reine Victoria voulant faire voir que l'union législative des Provinces de l'Amérique Britannique du Nord n'est pas possible) déclare, disons-nous, que le Bas-Canada ne saurait être assimilé aux autres Provinces, ayant des droits qu'il (le Parlement Anglais) est obligé de respecter ! Cette déclaration a été faite par Lord Carnarvon dont nous avons rapporté quelques-unes des paroles qu'il a prononcées en cette circonstance.

L'on fait encore valoir la dette de la Fabrique, comme étant une objection légale au démembrement canonique de Notre Dame, mais la loi ne dit pas fabrique, elle dit Paroisse, c'est bien différent, (Manuel des Curés, page 14, No. 1, page 1 5 No. 4 et page 48. Lettre de l'Evêque 25 Septembre, 1866.)

M. Beaudry, qui fait partie depuis assez longtemps de la commission pour la reconnaissance civile des paroisses, sait bien que jamais cette commission n'a voulu admettre comme une opposition fondée, la dette de la Fabrique, quand il s'est agi de faire reconnaître par le civil, en paroisse distincte, la partie démembrée canoniquement de la paroisse dont la fabrique était endettée. L'on peut voir sur cet article le Manuel des Curés page 74, No. 4, et la 2e partie des " Questions du ressort du droit civil." Mais supposons pour un instant que la loi civile au lieu de Paroisse, eût dit Fabrique. Même dans ce cas, l'objection ne vaudrait, c'est évident, qu'en autant qu'il s'agirait de démembrer civilement, ou de faire reconnaître par le civil, la paroisse formée par le Décret canonique d'une partie

de celle dont la Fabrique serait ainsi endettée, puisque les opérations canoniques sont pour le civil comme si elle n'existaient pas. Or, il ne s'agit dans la question actuelle, que d'un décret purement canonique, que d'une opération canonique. Et M. Beaudry doit savoir qu'il a été jugé : " Que le Décret canonique (même "celui qui est précédé de la Requête de la majorité) érigeant une paroisse, " n'est pas une procédure civile qui puisse être revisée par la Cour Supérieure " au moyen d'un writ de certiorari, que ce n'est qu'une procédure purement " ecclésiastique, hors de la jurisdiction de cette cour tant qu'il n'y a pas de procé- " dure pour obtenir la ratification civile de tel Décret, (Cour Supérieure de "Québec, No. 322 de 1852.)"

Si ce que nous venons de dire relativement à cette dette, que le Séminaire de St. Sulpice a cru devoir faire contracter par la Fabrique de Notre Dame, (sans observer, croyons-nous, les formalités requises pour les emprunts) ne suffisait pas, nous pourrions faire voir les obligations mêmes civiles, de MM. les Sulpiciens envers ceux qui habitent le territoire de la paroisse civile de Montréal, en autant qu'il s'agit de la desserte gratuite de la dite paroisse, dans toute son étendue civile, ainsi que des écoles et des pauvres. L'auteur du mémoire aurait mieux fait de n'appeler pas libéralité (page 23), ce qu'il aurait dû appeler devoirs, obligations, actes de justice.

L'on a cherché à établir que depuis l'érection des nouvelles paroisses canoniques Montréal, la paroisse même de Notre Dame cesse d'exister et civilement et canoniquement (page 23) et que les Eglises succursales qui avaient eu des privilèges civils, cessent d'être des Eglises succursales et perdent par conséquent ces mêmes privilèges. En vérité, nous ne comprenons pas comment l'on peut affirmer d'une part que " le Décret Episcopal dont il s'agit ne peut-être reconnu par les tribunaux civils, comme créant une nouvelle paroisse, ou comme n'ayant aucun effet civil qeulconque" (Opinion de M. Cartier, 11) Octobre 1866,) et que de l'autre part l'on affirme également qu'une telle opération canonique a fait perdre à Notre Dame son existence civile et canonique, qu'elle a eu l'effet de faire, qu'une église qui était succursale ne le soit plus, que le curé ou desservant de cette Eglise qui. avait le droit de tenir les Registres de l'Etat Civil ne l'ait plus, etc., etc. Réellement c'est là une de ces contradictions que l'auteur du Mémoire aurait dû voir.

Il n'est pas inutile, croyons-nous, de référer avant de terminer cette première partie, à l'opinion légale de MM. Cherrier, Laflamme et Barnard, 21 Novembre