DE QUELLE FAÇON LE RÉGIME PAROISSIAL AFFECTE LES PROT ESTANTS

Nulle terre possédée par un protestant n'est sujette aux répartitions paroissiales. Ces contributions ne sont versées que par les catholiques romains, qui peuvent n'être catholiques que de nom, se dispenser d'assister à l'église, et cependant sont tenus de payer la dîme et d'acquitter les impôts pour construction qui peuvent être levés. Le seul moyen qu'ils aient d'échapper est de notifier le prêtre qu'ils ont abandonné l'Eglise de Rome. Aucun habitant ne peut faire la chose sans savoir forcé de quitter la province. J'ai vu cette disposition législative, qui exempte les protestants, citée dans les journaux d'Ontario comme établissant d'une façon concluante qu'ils n'ont aucune raison de se plaindre du régime paroissial. Si ceux qui expriment cette opinion venaient à Québec pour examiner les choses par eux-mêmes, ils recon-

naîtraient leur erreur. Laissez-moi citer un exemple emprunté à la vie réelle.

Il y a cinquante ans, un certain nombre d'émigrauts partis des Iles Britanniques formèrent un établissement dans les terres incultes de cette province. Us prospérèrent et crûrent pendant vingt ans, au bout duquel temps Vévêque catholique lança un décret qui faisait entrer leur colonie dan*, la paroisse qu'il venait d'ériger canoniquement. Les catholiques se composaient surtout de journaliers employés par les protestants, dont plu* sieurs se cotisèrent pour contribuer à la construction d'une église provisoire, laquelle fut suivie d'un couvent établi par une des grandes communautés de religieuses de Montréal, en partie pour attirer ]a population protestante et en partie aussi pour attirer quelques jeunes protestantes comme élèves. Quand, par suite de décès ou autrement, une terre protestante était offerte en vente, le prêtre avait son acquéreur qui, s'il n'avait pas les fonds suffisants, empruntait des corporations ecclésiastiques de la ville à un taux d'intérêt peu élevé. On y amena un marchand français, ensuite un médecin et finalement un notaire de la même nationalité. Puis les sociétés de colonisation prê tèrent leur assistance, les deniers dont disposent ces sociétés étant fournis par le gouvernement L'œuvre se fit lentement, mais sûrement. Si l'on me demandait quelle est la caractéristique la plus marquée de l'Eglise de Eome, je dirais qu'elle consiste dans la décision de ses mouvements et J 'inaltérabilité de son but combinées avec la pa-

tience. Eien n'est fait ouvertement : point de précipitation, point de violence. La marée monte toujours absorbant imperturbablement tout ce qu'elle rencontre, et sur la face unie des eaux il n'y a pas un pli, pas une ride qui indique un pouvoir de résistance. L'une après l'autre les terres tombent entre les mains des catholiques, et la surface terrienne sujette à la taxe et à la dîme est allée s'agr mdissant toujours. Les protestants sont devenus, dans le cours du temps, si peu nombreux qu'il est bien difficile pour eux de maintenir des écoles, et sans le secours qu'ils ont reçu du dehors, ils n'auraient pas pu garder de pasteurs. Leurs terres étaient fertiles, et matériellement ils faisaient mieux qu'ils n'auraient pu faire ailleurs. De sorte donc que, pour ce qui est de la question monétaire, ils n'avaient aucune raison de s'en aller, mais quand ils en arrivaient à considérer que leurs enfants grandissaient en ne recevant qu'une éducation incomplète, que leurs voisins avaient une autre langue et une autre foi, ils se voyaient contraints au sacrifice et partaient. Leurs terres furent vendues. Ce qui, il y a vingt cinq ans, était une colonie d'habitants de langue anglaise, est devenue colonie française. De terres qui naguère ne donnaient pas un sou à l'Eglise de Rome, celle-ci tire actuellement des contributions qui se chiffrent par milliers de piastres.

Yoilà l'hi-toire de vingtaines de colonies protestantes répandues dans la province, et l'on ne cache pas qu'elles ont été oblitérées de propos délibéré. Un journal de Québec disait, l'autre jour: "Ce

n'est pas vainement que nous avons absorbé nombre d'établissements anglais et écossais implantés au milieu de nous pour briser notre homogénéité. " Tant que la loi voudra que la terre de la province de Québec paye tribut à l'Eglise de Home lorsqu'elle est possédée par ses ouailles, cette Eglise travaillera sans cesse à déposséder les protestants» car chaque acre qu'elle gagne augmente son revenu en même temps que son prestige.

On me demandera peut-être ici si les protestants qui ont des terres dans la province de Québec ont fait la chose en aveugles. S'ils savaient que leurs terres étaient assujetties au régime paroissial, ontils aujourd'hui raison de se plaindre ? Ce plaidoyer ne peut être invoqué. Quand les cantons ont été colonisés, non seulement ils étaient soustraits au régime paroissial, mais il y avait la garantie impériale qu'ils n'y seraient jamais soumis.

l'extension du régime paroissial aux townships

est une violation d'un engagement

et une usurpation.

Je vais vous exposer les faits,et vous en jugerez Lorsque le Canada passa aux mains des Anglais la province de Québec ne ressemblait aucunement à la province de Québec d'aujourd'hui. Elle se composait de colonies peu peuplées, occupant d'étroites bandes de terre sur les bords du Saint- Laurent. A quelques milles de distance du grand fleuve se trouvait la forêt, et la sauvagerie primitive s'étendait sur la rive noid jusqu'au cercle arc-

tique et sur la rive sudjusqu'auxE ats-TJnis. Rappelez-vous ceci, que lorsque le général Murray se mit à constituer Québec en colonie anglaise, il n'y avait que 70,000 habitants sur son territoire. Ils vivaient sur l'étroite bandière bordant le Saint-Laurent. C'est là tout ce qu'ils occupaient et tout ce qu'ils prétendaient occuper. Le commandant anglais fut prié de laisser le régime paroissial à cette poignée de gens ; il refusa. On les soumit à la loi anglaise et, pendant treize ans, nul habitant ne fut obligé de payer la dîme ou d'acquitter la taxe. Cet état de choses aurait continué jusqu'aujourd'hui n'eût été la révolution américaine qui éclata. Les autorités impériales, craignant que la population française n'y prît part, corrompirent les prêtres, pour éviter ce danger, en leur restituant le pouvoir de lever les contributions qu'il leur fallait. Ceci fut fait par VActe de Québec de 1774, lequel, cependant, restreignait strictement le privilège aux seigneuries, ou, pour parler plus exactement, aux quatre-viugt-deux paroisses alors existantes, en accompagnant toutefois la concession di la disposition qui soumettait les prêtres à la suprématie du souverain, tel qu'édicté par l'Acte de la 1ère Elizab3th. Comme si on eût prévu, — ce qui est arrivé réellement, — que les prêtres étendraient le privilège à toute la province, voici l'article qui fut ajouté :

" Pourvu toutefois que rien de ce qui est contenu dans le présent Acte ne s'applique ni ne soit interprété comme s' appliquant à toutes terres concédées par Sa Majesté, ses hoirs et ayants- cause, à être tenues en franc et commun socca^e. "

Ceci est certainement assez clair. Le régime paroissial a été restitué au domaine seigneurial ou tenu en fief, toute terre concédée par la couronne en franc et commun soccage devant en être affranchie. Le parlement impérial et G-eorge III ont rétabli la loi et la coutume françaises pour l'étroite chaîne des établissements français, et pour eux uniquement. Tout le reste de la province devait, comme auparavant, rester sous l'opération de la loi anglaise. Tous les écrivains et tous les orateurs français catholiques qui traitent de cette question ignorent invariablement la clause citée par moi, et ils parlent de l'Acte de Québec comme s'il rétablissait la loi et la coutume françaises sur la province entière, et ils défient quiconque voudrait empiéter sur la concession impériale. Rien ne saurait être plus malhonnête. L'Acte de Québec ne faisait que rétablir la loi et la coutume françaises sur les seigneuries, qui ne forment pas un vingtième de la province telle qu'actuellement constituée, et il ne s'applique qu'à elles. Tout ce qui se trouve en dehors de cette étroite langue de terre devait être organisé et gouverné comme l'Ontario, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick, à savoir, sous l'opération de la loi anglaise.

C'est ce qui a été parfaitement compris et mis en pratique par les différents gouverneurs de Québec. Les terres de la couronne de Québec furent arpentées et divisées, non en seigneuries et en paroisses, mais en comtés et en townships. Dans ces townships, la Ici anglaise prévaut, les lois françaises ne purent s'imposer,

et les prêtres n'y eurent pas plus droit à la dîme et aux taxes que dans Ontario. Il en résulta que ces towr»*hips furent colonisés par une population de langui anglaise, qui n'y aurait jamais abattu un arbre i elle eût su qu'on lui imposerait un jour le système paroissial. La garantie que la loi anglaise serait maintenue partout où les terres ient concédées en franc et commun soccage fut renouvelée en 1826, le gouvernement impérial déclarant alors, dans l'acte de la tenure seigneuriale du Canada, que la propriété immobilière, dans les townships, serait régie et administrée par la loi anglaise. Deux colonies se formèrent ainsi côte à côte : une colonie de langue anglaise av ec la loi et les coutumes anglaises, prospère et grandissante ; une autre française, avec la loi et les coutumes françaises, pauvre et stationnaire. Le développement rapide de ce que nous pouvons appeler le " Québec anglais " excita les craintes et la jalousie des anglophobes avant les troubles, et ils s'efforcèrent de l'enrayer par une législation adverse. Mais en dépit de tous les obstacles, le " Québec anglais " s'accrut en richesse et en population^ progressant avec une telle rapidité, qu'à l'époque de l'union du Bas et du Haut Canada, il menaçait de l'emporter sur le " Québec français ". Les seigneuries avaient alors un surcroit de population ; si l'année était défavorable, il y avait famine, et les demandes de secours à la législature étaient fréquentes. Papineau invita ses compatriotes à aller dans les townships et à y ouvrir des terres ; peu d'entre eux l'écoutèrent et la raison qu'on^en

donna aux nombreux comités parlementaires chargés d'étudier la question fut que le système paroissial n'était pas en vigueur dans les townships La rébellion avait pour but de détruire les townships : ils lui survécurent pour succomber sou* une arme que forgeait en silence la hiérarchie Vint l'union du Haut et du Bas-Canada, et un des premiers actes de la nouvelle législature fut une loi'pourvoyant à l'érection de paroisses canoniques Prise en elle-même, elle était de peu d'importance, mais ses dispositions furent à de longs intervalles, amendées et étendues par des actes subséquents^ qui ne tinrent aucun compte des restrictions de l'Acte de Québec et appliquèrent leurs dispositions à la province entière. La chose se fit si graduellement et si discrètement, que ces petits projets de loi étalent proposés et adoptés sans qu'on y fit attention. Pas un seul ne disait : " Le système paroissial est par les présentes étendu aux townships ". Cette déclaration eût donné l'alarme et leur aurait valu le coup de mort. Ces actes étaient simplement censés amender les actes antérieurs, cachant leur aiguillon dans quelque partie inapperçue de leur préambule, qui rendait les dispositions des actes antérieurs applicables à toute la province du Bas- Canada. Lorsque le dernier et le pire de tous ces petits projets fut présenté à la législature, Cartier expliqua qu'il n'affectait que les catholiques et avait pour but de légaliser certains arrangements entre les évêques et leurs, ouailles. Le pouvoir ainsi obtenu d'étendre ie

système paroissial aux townships fut exercé avec discrétion et l'envahissement se fit avec une excessive lenteur. Une paroisse se forma ça et là dans les endroits où les catholiques étaient plus nombreux, et les prêtres, n'ayant plus d'objection à ce que leurs ouailles prissent des terres dans les townships, les poussèrent à s'y établir avec la même ardeur qu'ils avaient mise auparavant à les en empêcher, et quand vint la Confédération, la législature seconda leurs efforts au moyen de subventions aux sociétés de colonisation et de faveurs ministérielles. Les cantons sont à l'heure qu'il est couverts d'un réseau de paroisses où les prêtres perçoivent la dime et prélèvent des taxes ou répartitions d'église sur des terres qui, suivant la garantie du gouvernement i impérial, devaient rester à jamais exemptes de semblables impôts. Certes, il n'est pas nécessaire de citer les statuts à l'appui de la prétention qu'ont les townships dëtre soustraits à l'application du système paroissial, car le titre accordé par le souverain à chaque colon en fait preuve. Jusqu'à la Confédération, les lettres patentes émises par le département des Terres de la Couronne, pour les terres ainsi concédées, contenait les mots suivants :

" Pour avoir et tenir de la même manière que les terres tenues en franc et commun soccage dans cette partie de la Grande-Bretagne appelée l'Angleterre."

La reine Victoria émettait ainsi ses lettres patentes pour un lot ne terre, déclarant que l'ha-

bitant franc-tenancier auquel elle le concédait, le posséderait franc et quitte de toute charge et comme s'il était situé en Angleterre. S'appuyant en toute confiance sur cette garantie, le colon se mit à l'œuvre et sacrifia la vigueur de son âge viril à défricher ce lot. Pendant sa vieillesse, un prêtre vient le trouver et lui dit : " Votre terre vous a été concédée par la Eeine, sujette à une servitude en faveur de mon égli e, à un droit imprescriptible, à une hypothèque qui ne peut, être radiée, car le paiement en est subordonné à la croyance de l'occupant. Comme vous êtes protestant, je vais faire mon possible pour vous évincer et mettre un catholiqiie à votre place, de manière à faire entrer la Saia&e relise dans la pleine jouissance de son patrimoine." --^roici, monsieur, comment le système paroissial a été introduit dans les cantons ; est-il nécessaire d'ajouter que cette introduction y a apporté avec elle la décadence ? Un grand nombre d'établissements sont disparus, et partout le nombre des Français augmente, au point que les Anglais qui pouvaient commander vingt collèges électoraux il y a vingt-cinq ans, s'y trouvent maintenant en minorité à l'exception de quatre comtés. Il appartient aux électeurs du Canada de répondre à cette question :