II. — Réponse de l'hononable Honoré Mercier
L'Association des Droits Egaux et la lettre de M. Sellar. — Deux raisons engagent Thon M. Mercier à réfuter cette lettre : lo L'Association des Droits Egaux en a pris la responsabilité )2o Cette lettre est un tissu d'erreurs de fait, d histoire et d'appréciation 22
L'Eglise catholique : —
Exposé de la doctrine catholique quant aux relations de l'Eglise et de l'Etat Opinion de Mgr Cavagnis..., 26-27-28
Soumission de l'église oatholique à l'autorité civile hors le domaine purement religieux. — Déclaration du Dr Hersley à la chambre des Lords ; 92
u En tant qu'église, oelle de Konie ne possède pas un
pouce de terrain clatt-s la province de Québec " 30
Limitation du droit de posséder des terrains pour les tins
du culte Statuts refondus de la province de Québec,
art. -3450 .. 30
Les biens ecclésiastiques ne sont pas placés en dehors des
lois concernant les immeubles*. 31
Les terrains afiectés à Pusage.du.culte deviennent biens de mainmorte par l'enregistrement de leur acquisition, mais cette législation s'applique aux protestants comme aux catholiques #*/••••■ *■ ■ 31*32
L'exemption de taxes sur les propriétés destinées au culte religieux,— art. 71"2 du code municipal — bénéficie aux
M testants comme aux catholiques ., 33 des ministres du culte catholique d'après le recensement de 1.88 Uet le oalendrier catholique 34-35
Reve»u des prêtres catholiques, leur générosité 36-37
Les «communautés religieuses : -
Les communautés religieuses — leur utilité au point de vue
dies œuvres d'êJtocation et de bienfaisance 38-39
Avantage des communautés religieuse* de bienfaisance t surles établissements laïques, au point de vue économique :Com^)tes publics de 1889....... ... 39-40
Bien aoeoaipli parles communautés refèglou-1 -s* — Témoignage de l'honorable Jos. G. Robertson.. 41-42
L'kîstructkm publique et les communautés enseignantes,
au point de vue économique...... ~* 43
La taxe et les communautés religieuses. Eh quoi consiste
l?§5aeraf)tion de taxe et quelle en est la raison.. *...... 44-45
^ombpe approximatif des membres du clergé et des com-
fiiwnautés religieuses Comparaison avec le clergé
protestant ........... .......,,„,. ...,.,..., v 48
Ijes dépenses d'un prêCre catholique et celles d'un ministre protestant Emploi de leurs revenus M 50-51
Le régime paroissial: — Le ré-ime paroissial est indépendant de la tenure seigneu-
rîale.—Opiniorï du Dr Dawson • ™
Rôle du curé et des laïques dans l'érection canonique et
civile des paroisses, l'administration des fabriques, la
perception des taxes, etc-Opmion de sir Hector
Langevin, de M. le juge Beaudry et du Dr Dawson 53-55 Causes qui, d'après le Dr Dawson, déterminent les proies-
tant, des cantons de l'Est à émigrer ailleurs...... ... 57-58
Les protestants ont leurs écoles et tous les droits a 1 edu-
cation séparée. -Opinion ée sir John Rose W'W
La DÎME : —
La dîme fait essentiellement partie des institutions de ^ iAC^enlXndë'erën Angleterre." Opinion de Bte-^
H est faux dë'dirë'que' lës"autëurs* de '£ révolution de
1837 aient inscrit l'abolition de la dîme sur leur programme de réformes •• -. ;
Tous les revenus de l'église, à part la dîme, appartiennent à la fabrique et non au curé :;•—;••". V • ' ' '•""
Pourquoi il est nécessaire que l'autorité civile puisse contraindre au paiement de la dîme.-Opmion du solhci- ■ '
teur général Wedderburne à ce sujet bt>-05
Le régime paroissial et la loi:—
L'acte de 1774 a établi la loi française quant à l'exercice
de la religion catholique, à la propriété et aux droits ^
DéctotTon de" loVd 'Thuïïôw quan'tTÏ' interprétation de ^
Quelle étlit^étendue de'ïa'province de Québec lors de la Q mise en opération de l'acte de 1774.-Opmion de
Burke et de lord North ; /*
Le vroviso de l'acte de 1774 relatif aux terres tenues en Tanc et commun soccage a été fait pour protéger le.
colons de New- York • '''! '
Interprétation de l'acte de 1774 par le gouvernement
impérial— Opinion de M. Davidson ••;■
Opinion de Pitt : " Par l'acte de 1774, toutes les lois anglaig
P ses ont été abolies, excepté laloi criminelle 81-82
Déclaration de Fox dans le même sens ::""V*
L'étabUssenient du régime paroissial dans les parties de la province situées en dehors des seigneuries est l'exercice d'un droit qui a toujours appartenu aux ^
catholiques ; «
Protection de la minorité protestante
