Réponse aux objections faites contre l'impôt sur le capital à la séance de la Société d'économie politique du 5 juillet 1872
Je viens tenter de répondre aux nombreux contradicteurs que j’ai rencontrés à la Société d’Économie politique ^ lorsque j’eus l’honneur d’exposer, à la séance du 5 juillet 4 872, mes théories à propos de la réforme de l’impôt.
C’est une tâche d’autant plus périlleuse pour moi que, simple industriel, ne m’in-
spirantque des observations recueillies dans la pratique des affaires commerciales, je me trouve en contradiction avec les chefs de l’école, devant lesquels j’ai été longtemps habitué à m’incliner, en disant, comme autrefois les disciples devant Platon : « Le maître l’a dit. »
Un jour est venu où j’ai eu l’audace de penser par moi-même : les maîtres s’en sont étonnés; mais la rupture est faite, il est trop tard pour reculer; j’ai provoqué la lutte, j’ai subi le premier choc, j’ai paré les premiers coups. A mon tour de riposter.
Si j’ai cette témérité grande, j’obéis moins à un sentiment d’amour-propre qu’à une conviction sincère et à un amour ardent de la vérité et de la justice.
C’est là mon excuse, et c’est au nom de Ces sentiments que je sollicite l’indulgence de ceux qui s’intéressent à nos débats économiques.
Les désastres inouïs que l’invasion et la guerre civile ont faitsûbîr, en \ 870 et \ 871, à un certain nombre de nos concitoyens, m’ont amené à réfléchir sur l’application effective des lois de la solidarité sociale.
J’ai suivi avec une anxieuse curiosité les débats où se trouvaient discutés les intérêts des victimes désignées, par le seul hasard, aux coups aveugles des envahisseurs allemands et des incendiaires de la Commune.
La négation d’un principe qui est la base de la société, provoquée par la pénurie du Trésor, m’a conduit malgré moi à réfléchir sur les défauts d’un système fiscal qui pouvait réduire un gouvernement à renier des obligations morales, sinon légales.
La multiplicité des taxes de consommation, la cherté de leur perception, la formule actuelle très-insuffisante de Y impôt sur le capital divisé en quatre branches, un impôt sur les mutations, des monopoles de natures diverses, tel m’est apparu le sys-
tème fiscal de notre pays, inique, coûteux, mal réparti, impuissant par insuffisance.
Si le capital réel est atteint quelque peu par les impôts directs* j’ai vu d’autre part que le travail, la production, se trouvent saisis dans .l’engrenage du système fiscal et entravés dans leur libre essor.
Qui en souffre ? Le fisc tout le premier, la richesse générale tarie dans sa source, le travailleur aux prises avec le fisc tandis qu’il consomme, avant qu’il ait produit.
J’ai comparé cette manière d’être de l’impôt avec les vrais principes qui dirigent un industriel dans ses entreprises. J’ai vu que l’État se trompait, et j’ai été amené à rechercher la vérité.
Je crois l’avoir trouvée dans la simplification, sinon dans l’unification de l’impôt.
J’ai vu que l’impôt était d’une nécessité indiscutable. — J’ai vu aussi qu’on pouvait le percevoir de trois manières : avant, pendant ou après.
Avant la production, c’est-à-dire par l’impôt de consommation.
Pendant la production, c’est-à-dire par l’impôt sur le ou les revenus.
Et après la production, c’est-à-dire par l’impôt, sur le capital, sur l’épargne acquise, immobilisée.
Les retardataires s’attachent à l’impôt de consommation.
Les hommes du terme moyen, des expédients, préconisent l’impôt sur le revenu.
Les partisans du progrès réclament l’impôt sur le capital, exactement proportionnel avec la fortune.
Un impôt sur le capital réel, basé sur la valeur vénale de tout ce qui est tangible, qui constitue une richesse, et une taxe sur le loyer, voilà en trois lignes mon projet.
Je l’ai développé dans un volume récemment publié, et j’ai eu l’honneur d’en faire l’exposition succincte à la séance du 5 juil-
let \ 872 de la Société d’Économie politique.
Hormis M. Ducuing, je n’airencontré que des contradicteurs.
Les objections principales qui me sont adressées se résument aux suivantes :
L’impôt sur le capital est inique, il est impraticable, il n’est pas réalisable, il est dangereux pour la stabilité de la société ; il serait pour beaucoup de propriétaires l’équivalent d’une confiscation, en raison de l’énormité de la taxe à exiger, mise en regard du faible revenu de certaines propriétés.
La difficulté d’établir l’assiette de cet impôt, la variabilité de la valeur des choses imposées, paraissent, d’ailleurs, des obstacles insurmontables.
On assimile l’impôt sur le capital à une pénalité qui dégoûtera les gens d’être riches, qui leur en ôtera même tout à fait la pensée.
Enfin, le mot d'impôt sur le capital n’aurait pas un sens suffisamment défini. Dans le sens que donne la science économique au mot capital, il laisse en dehors, dit-on, une partie assez considérable de la richesse de la société, de la richesse tangible.
Je vais essayer de reprendre une à une toutes ces objections, et j’espère démontrer que mes contradicteurs ne les ont formulées que parce qu’ils n’ont point suffisamment approfondi la question.
Le procès-verbal de la séance du 5 juillet n’a fait qu’indiquer sommairement la réplique que j’ai adressée à la clôture de la séance. Cette réplique a été remplacée par une note de M. Bonamy Price, dont je n’ai eu connaissance que par le procès-verbal imprimé.
Il y a là Quelque chose du trait du Parthe.
Je n’hésite pas à le ramasser, pour le renvoyer courtoisement à ceux en qui j’aurais voulu trouver, non pas des adversaires, mais des émules pour étudier une question,
la plus sérieuse de celles qui puissent être • soumises à des économistes et à des patriotes.
L’impôt sur le capital serait inique. La variabilité de la valeur du capital, d’après MM. Talion et de Labry, constituerait Vinjustice criante de ce mode d’impôt. Il manquerait de proportionnalité dans sa répartition sur les individus. L’abus des fortunes mobilières qui ne payent pas l’impôt s’aggraverait et s’étalerait scandaleusement et impunément à tous les regards.
D’après M. Hervieux, il serait profondément inique de faire subir un impôt onéreux au petit capitaliste, dont les moyens d’existence sont précaires, en regard des écrivains et des artistes, à qui leur talent procure souvent les jouissances de la fortune.
M. Cochut démontre l’iniquité de l’impôt
sur le capital, par la comparaison qu’il établit entre les revenus du capital agricole et w du capital industriel, et par Vinégalité de la répartition qui en résulte.
Si mes contradicteurs avaient envisagé la question de l’impôt sur le capital comme je l’ai présentée, ils n’auraient pas émis une assertion qui est de tous points contraire à la réalité des faits.
Peut-il être inique, l’impôt qui est conforme aux principes de 1789 et à l’article de la Constitution du 6 novembre 1848?
Peut-il être inique, l’impôt qui répartit les frais généraux de la société proportionnellement aux mises ?
La variabilité de la valeur du capital est alléguée comme une des causes de Viniquité à résulter de l’application dè l’impôt sur le capital.
Tout d’abord je n’attache pas du tout
d’importance à cette variabilité, plutôt apparente que réelle. Il se peut que les maisons et la terre subissent des influences diverses dans les temps réguliers et plus encore dans les temps exceptionnels et difficiles. Mais ces influences ne s’exercent guère que sur les maisons et les terres mises en vente dans des conditions anormales, lorsqu’on ne peut pas faire autrement. On ne vend guère dans ces temps exceptionnels que par autorité de justice, pour liquider une situation dont on n’est plus le maître.
Mais n’est-ce point là l’exception? Les ventes faites de gré à gré, à l’avantage réciproque du vendeur et de l’acheteur, proposées et conclues à temps et à heure , ne sont-elles point plus fréquentes que celles dont le capital n’est réalisable qu’à perte?
Un économiste doit-il établir ses principes sur des faits qui sont la règle, ou sur ceux qui rentrent dans l’exception?
M. Talion parle des fermes de la Beauce sans valeur, au milieu des malheurs de l’invasion, des maisons de Paris dévastées
par la Commune. A quel système est donc la faute si la solidarité nationale ne couvre pas de tels désastres, si l’on déguise, sous le mot de dédommagements, un secours, une aumône, auquel le droit social devrait donner son vrai nom, indemnité? Ce n’est certes pas à l’impôt sur le capital. Loin d’être sa faute, je prétends que si l’impôt sur le capital existait, ces fermes, ces maisons, protégées, par le pacte social, contre la fatalité de la force armée, assurées contre les désastres de guerre et d’émeute, trouveraient en lui un sauveur.
Voilà rinjustice flagrante à redouter de l’impôt sur le capital î
M. Talion ajoute que cet impôt sera ruineux ou improductif aux jours où le pays sera frappé des plus cruels malheurs.
L’histoire nous apprend qu’on a eu recours à l’impôt direct dans toutes les circonstances critiques de notre pays, et que nous lui avons dû notre salut.
J'avoue ensuite que je ne crois guère aux plaies qui frappant sept fois de suite un pays aussi étendu que la France, peuvent amener sa ruine. Je crois aux alternatives de bonheur et de malheur. Tantôt le Nord, tantôt le Midi, tantôt l’Est, tantôt l’Ouest, peuvent être atteints par un fléau. Ceux qui y échappent sont là pour aider leurs concitoyens. Mais est-ce que les autres systèmes d’impôt sont protégés contre ces misères d’ici-bas ? N’y a-t-il jamais de mécomptes dans le rendement des impôts indirects?
N’y en aurait-il pas non plus dans les impôts sur le revenu ?
On signale l’abus des valeurs mobilières qui ne payent pas l’impôt, abus qui , loin de disparaître, s’aggrave et s’étale scandaleusement et impunément à tous les regards.
Moi aussi, je constate cet abus dans le présent, avec le système actuel, et c’est un des motifs qui me font demander l’impôt sur le capital. Imposé au siège de la Société, le titre mobilier des valeurs françaises ne peut plus échapper à l’impôt. Quant aux
valeurs étrangères, il y a telles mesures à prendre, préventives ou pénales, qui permettront d’atteindre les capitaux français placés à l’étranger.
Vous citez aussi l’artiste, le médecin, Va vocat, qui, gagnant des sommes considérables, se trouveront exempts d’impôt.
Erreur 1 profonde erreur!
Il faut se rappeler tout d’abord qu’à l’impôt sur le capital j’ai joint une sorte de capitation proportionnelle au loyer. Donc, l’impôt atteindra les professions libérales tout aussi bien que les autres.
D’autre part, pourquoi est-on avocat, artiste, médecin, etc.? Est-ce pour la vaine * gloire de posséder un titre?
Non, certes, c’est pour faire fortune, c’est pour amasser un capital dont personne ne se dégoûtera jamais, malgré les difficultés et les amertumes du début. C’est, par conséquent, pour devenir un contribuable dont l’importance s’accroîtra avec la for-
tune acquise. Si notre avocat n’a aujourd’hui qu’un mobilier de mille francs, demain il achètera des actions, une propriété. Hier il payait dix francs d’impôt. Il payera demain mille francs et plus, si son capital amassé comporte cette taxe.
Mais il peut pousser, direz-vous, l’inconvenance jusqu’à dévorer tout son revenu, et, en moraliste sévère, vous vous indignez.
Libre au moraliste d’infliger une pénalité^ mais un économiste sérieux n’admet pas ce terme comme équivalent des mots taxe et impôt.
Je combattrai de telles objections par une, considération d’un ordre plus élevé.
Il me paraît vrai de dire que la possession du capital que l’on a épargné, possession garantie par la société, est une récompense directe et suffisante de l’épargne.
Celui qui gagne beaucoup et qui gaspille au fur et à mesure, c’est un moderne Sisyphe, qui gravit, en roulant son
rocher, une montagne au pied de laquelle il se retrouve le jour d’après où il a atteint le sommet. Si la misère finale qui étreindra le dissipateur ne satisfait pas le moraliste, je le trouve bien sévère. •
Quant à l’économiste, il considère l’impulsion et l’activité données à la circulation de la richesse par la consommation effrénée de ce dissipateur, et il y voit une compensation très-large au tort qu’il a pu faire à l’État, pour l’impôt que celui-ci aurait retiré du capital épargné.
Il sait aussi que rien ne se perd ici-bas.
Si le prodigue n’a pas capitalisé, un autre s’est chargé de ce soin en son lieu et place, et le fisc n’y perd pas une obole.
Si,d’un autre côté, je tourne mes regards, .avec M. Hervieux, vers le petit capitaliste à ' qui des ressources insuffisantes ne procurent quune vie précaire, je ne crois pas du tout que ce petit capitaliste trouve préférable la situation que lui fait le système fiscal actuel, à celle que lui donnerait l’impôt simplifié.
Si son capital reste petit, son impôt, toujours proportionnel à sa fortune, sera également petit.
Je dis même que c’est lui qui ressentirait le mieux les effets de ces compensations avantageuses que j’ai énumérées dans mon ouvrage de l’impôt sur le capital.
La vie à bon marché qui résulterait de l’abolition des taxes de consommation, lasuppression des droits de mutation, de cette survivance de notre vieux droit féodal d' investiture , selon l’expression de M. Baudrillart(1 ), qui lui permettrait défaire sans frais l’échange d’un capital de peu de rapport contre un autre qu’il est plus apte à faire valoir, de telles conditions, dis-je, bonifieraient certainement la situation du petit capitaliste. Et cet effort pour améliorer par lui-même sa situation, serait l’effet d un sentiment de dignité très-louable.
Il n’aurait plus guère de motifs de jalouser ceux à qui leur talent procure les jouissances de la fortune.
(1) Revue des Deux-Mondes, tt> décembre 1871
Enfin, M. Cochut envisage Y infériorité acquise à la production agricole dans une (axe égale des valeurs représentatives du capital agricole et du capital industriel.
M. Cochut n’a pas approfondi la question, et c’est là ce qui cause son inquiétude.
Le capital agricole est chose assez complexe. Si l’on envisage le capital brut, on peut sans doute l’estimer à une valeur de 120 milliards; mais s’il s’agit, comme dans l’espèce, du capital net, c’est un chiffre beaucoup trop élevé.
Si M. Cochut comprend dans son chiffre les propriétés urbaines, il faudra qu’il ajoute au rendement de l’agricullüre le prix des loyers. Il faudra qu’il tienne compte également de toutes les créances hypothécaires et des intérêts que les prêteurs en retirent. Alors la proportion qu’il signale tendra à s’égaliser.
Il y a lieu de tenir compte aussi de l’élément de sécurité qui existe dans le capital
agricole et que comporte moins l’élément' industriel.
Pour obtenir cette sécurité, il en est qui font des sacrifices énormes,jusqu’à 50 pour 100 de leur revenu. On me parlait récemment de l’un de ces craintifs, qui vient d’aller placer des capitaux à 3 pour 100 en Angleterre, tandis que la France pouvait lui offrir un revenu de 6 pour 100.
50 pour 100 du revenu équivalent à 3 pour 100 du capital. Est-ce assez significatif ?
La confusion involontaire que fait M. Cochut entre le produit et le revenu peut aussi contribuer à son opinion. Il me paraît pourtant superflu de dire qu’on a vu nombre d’établissements industriels perdre de l’argent en produisant beaucoup ; il est plus rare d’avoir à parler ainsi de la production agricole.
Ni la variabilité de la valeur du capital , ni F improportionnalité apparente du revenu
brut des capitaux ne permettent donc de dire que l’impôt sur le capital est inique.
Si la valeur varié, le* taux de l’impôt pourra toujours se prêter aisément à ces variations, tout en restant proportionnel à la fortune de chacun. Mais tout laisse croire que la valeur, au lieu de décroître, ira toujours en s’augmentant, parce que tout capitaliste aura intérêt à ne point souffrir que ses capitaux demeurent improductifs, le chitïre des dépenses publiques tendra plutôt à s’abaisser qu’à s’accroître, et le tant pour mille à payer suivra naturellement cette décroissance.
Je viens de repousser le reproche d’iniquité adressé à l’impôt sur le capital, j’ai à répondre maintenant à MM. H. Passy, E. Talion, Hervieux, Michel Chevalier et •Cochut, qui le trouvent impraticable et irréalisable.
J’ai dit à rencontre qu’il me paraissait très-simple d’appliquer une taxe de un pour mille d’année en année, au fur et à mesure de l’abolition des impôts les plus nuisibles à l’industrie, à la marine et au commerce.
J’ai indiqué, page 295 de mon volume, la répartition des cinq pour mille qui suffiraient, selon moi, à l’essai d’un système que M. Hervieux trouvera aussi praticable et moins inique que l’impôt sur la consommation, lorsqu’on l’aura loyalement essayé.
J’ai dit aussi que des commissions instituées dans chaque localité, n’auraient pas de peine à établir l’inventaire de la fortune par commune.
M. Talion redoute Varbitraire des commissions cantonales. J’avoue que si M. de Labry, de son côté, les a vues mal fonctionner pendant la guerre dans les départementsde l’Est, j’ai eu lieu d’estimer qu’elles procédaient admirablement pour l’appréciation des dommages après que la guerre a été finie, et je préfère plutôt obéir à cette bonne impres-
sion, qu’aux préventions défavorables de M. de Labry.
11 est en général très-difficile de juger du jeu d’une institution en temps de guerre, aussi bien en matière politique qu’en science économique. Je persiste donc à croire que de telles commissions seraient très-aptes à dresser cet inventaire avec exactitude, économie et rapidité.
Examinons, au surplus, le travail à accomplir. — H y a huit millions décotes foncières en France, ce qui suppose huit millions de parcelles de terres et d’immeubles.
Or, pour 30,000 communes, c’est donc en moyenne 286 parcelles par commune, dont ces commissions auraient à apprécier la valeur vénale. Qui dira qu’un tel travail est impossible à une commission composée des membres du conseil municipal, des plus forts imposés, des notaires et géomètres du canton, du percepteur, et de tous ceux qui peuvent exercer mutuellement un contrôle
éclairé sur les appréciations de la valeur vénale d’un bien ?
Il ne s’agira pas d’un renouvellement artnuel de la révision cadastrale qui, comme le dit fort bien M. Talion, comporterait dix années de travaux et d'immenses dépenses.
Il y a une très-grande différence entre les opérations cadastrales et celle qui consiste à apprécier la valeur vénale d’une propriété.
L’opération cadastrale nécessite un ar-.
pontage; elle porte à la fois sur la superficie, sur la qualité, sur le revenu de la terre. C’est d’après ce revenu qu’on classe la propriété cadastrée.
Bien que la base de l’impôt sur le capital soit toute différente du but poursuivi par le cadastre, on pourrait néanmoins, en maintes occasions; se servir des travaux déjà faits, en rectifiant les variations nombreuses qui se sont produites dans la qualité , dans le rendement, dans la division des terres cadastrées. Il suffirait pour cela de
multiplier le chitFre du revenu cadastral indiqué dans le registre de la contenance territoriale et des revenus fonciers de la commune, par la proportion de rehaussement, pour avoir le revenu réel.
Le revenu réel, frappé du denier 30, 25 ou 20, donnerait une valeur moyenne du capital.
(/est ainsi que l’on procède aujourd’hui pour les expertises provoquées ou soutenues par l’administration de l’enregistrement.
Ces données ont toute la valeur d’une expérience acquise et consacrée ei) justice, au dire d’un fonctionnaire de l’administration des finances qui m’a donné ces renseignements.
Mais, en réalité, l’appréciation contradictoire. de 28G parcelles ou maisons, faite par la commission, serait plus simple et plus certaine que les calculs basés sur le revenu cadastral, et la péréquation de l’im-
pot si.vivement désirée, se trouverait réalisée très-simplement. Il ne serait pas nécessaire de refaire ce travail chaque année. La révision quinquennale serait très-suffisante, et elle consisterait à perfectionner le travail précédemment établi.
Elle se ferait concurremment au recensement des populations, avec le concours des agents du fisc, qui rempliraient dans les commissions le rôle du ministère public. Chargés de défendre les droits de l’État, ils empêcheraient des appréciations trop faibles.
En outre de cette révision quinquennale, l’examen des réclamations des contribuables, fait par des commissions supérieures, apporterait une amélioration constante au travail primitif de la comniission.
J’ai exposé ailleurs le rôle de ces commissions pour l’estimation de tout le reste de la fortune réelle qui n’est pas terres ou immeubles. Je ne puis pas reproduire ici tous ces détails, car je dois me restreindre, dans
ce travail, à répondre aux objections qui m’ont été faites par mes collègues de la Société d’Économie politique.
J’ai tout lieu de croire qu’après avoir fourni ces explications sur la composition des commissions communales ou cantonales, les reproches que leur -adresse M. Talion n’ont plus de base sérieuse.
L’arbitraire n’est pas possible, je l’ai démontré. — La guerre contre la richesse, l'inquisition introduite au foyer domestique, sont des craintes non moins vaines ; car ce serait, d’une part, prétendre que les riches se feront la guerre à eux-mémes, puisque les plus forts imposés auront voix au chapitre, et, d’autre part,, fermant les yeux sur les procédés actuels de la perception des impôts, ce serait s’obstiner à voir de l’inquisition partoutailleurs. Le recensement de toute richesse visible n’est pas plus de l’inquisition que lerecensementdes populations, que les déclarations de l’état civil et toutes mesures analogues, qui sont les éléments nécessaires de notre organisation sociale.
U imposs ibilité d'évaluer, même approximativement , la valeur du capital des biens; à imposer y paraît à M. H. Passy une objection à laquelle on n'a jamais répondu de manière à la détruire. La variation de la valeur vénale des biens lui paraît une difficulté plus sérieuse encore.
J’avoue que je ne comprends pas bien la portée ou la valeur de ces objections. *
D’une part, je viens de dire*en parlant des commissions comment elles pouvaient procéder. Peuvent-elles laisser échapper err partie la matière de l’impôt? — Bien moins que par les procédés actuels au moyen desquels on prélève déjà, ne l’oublions pas, l’impôt sur le capital. Il s’agit donc de perfectionner les méthodes beaucoup plus que d’innover. Le perfectionnement de la méthode doit conduire à la simplification-
générale de l’impôt, parce que le rendement de l’impôt sur l’e capital perfectionné suffira, avec une capitation basée sur le prix du loyer, à toutes les charges publiques. — Quel motif pourrait-on. invoquer alors pour conserver les autres ?
Je cherche d’autre part quel intérêt les commissions pourraient avoir à laisser de côté une portion de la richesse imposable.
Cet intérêt, je ne le vois pas. Je conçois tout au plus qu’une difficulté peut exister dans le recensement du numéraire, de l’argent de poche.
Or, j’avoue que je négligerais volontiers cette portion de la richesse générale.
Le numéraire n’égale guère que 2 pour \ 00 de la richesse générale de la France. Il remplit à l’égard de l’ensemble la fonction d’agent de circulation. C’est comme le sangdans nos veines. Le Trésor public peut jouer le rôle du cœur qui reçoit le sang veineux,
le vivifie et le renvoie par les artères dans la circulation.
L’impôt sur le numéraire circulant équivaudrait àdes saignées fréquentes qui débiliteraient la nation, la réduiraient à l’anémie et au marasme.
Si donc une portion quelconque du capital réel peut être négligée par le fisc, c’est bien le numéraire, parce qu’il est la commandite réelle du travail, parce que le travail est la source de toute richesse, le créateur de l’épargne qui vient grossir le capital national, c’est-à-dire la matière imposable.
Plus le sang est riche dans un homme, plus la santé est prospère. L’impôt sur la masse du capital, administré à doses infinitésimales, n’est plus qu’un dérivatif nécessaire pour écarter le danger de la pléthore et des congestions sanguines.
L’objection tirée de la variation de la valeur vénale des biens me paraît aussi beaucoup plus spécieuse que réelle.
Est-ce à dire qu’en temps de crise toutes les propriétés, toutes les actions auront perdu leur valeur intrinsèque, parce que des propriétés vendues par autorité de justice, des actions vendues pour liquider une opération de bourse se seront vendues à un cours désastreux ?
• La renie baisse> mais les arrérages ne diminuent pas. La terre produit autant de profits et de rentes.
C’est vous-même qui donnez en ces termes les motifs de la stabilité réelle de la valeur effective du capital. Le revenu stable est un des éléments constitutifs de la valeur d’un capital. Ce qui cause une baisse, c’est lorsque la sécurité , qui est aussi un des éléments essentiels de la valeur, vient à manquer. Il faut donc lui rendre cette sécurité. L’impôt sur le capital en est un moyen efficace.
Avec la sécurité, les variations seront assez insignifiantes, et rien ne sera plus facile que de prendre, à chaque recensement, une ' moyenne qui permettra à l’impôt de suivre
des différences minimes, lesquelles se produiront plutôt en hausse qu’en baisse.
Or, en appliquant l’impôt sur le capital par un tant pour mille, si la valeur du capital s’accroît, tandis que les dépenses publiques resteront stationnaires, le tant pour mille diminuera. Si la valeur du capital ^ baissait, ce tant pour mille augmenterait
avec non moins de facilité.
M. Talion dit que le produit de l’impôt diminuera dans les temps de crise au point que les frais de perception 3 quand le capital perd toute valeur vénale , en dépasseraient Vimportance. On sera obligé pour le percevoir d'exécuter> de vendre : on arriverait ainsi dans un avenir peu lointain à /’expropriation générale de la fortune immobilière de la Fra?ice.
Voilà l’objection textuellement reproduite.
Avant d’y répondre, je dois demander si l’événement redouté est possible. Tout vendeur demande un acheteur. Si l’expropriation de la fortune immobilière de la France est générale, je me demande entre quelles mains elle passera. L’impôt sur le capital atteindra autant le capital commercial et industriel que les propriétés en terres et en immeubles. Pourquoi la fortune immobilière aurait-elle seule à craindre l’expropriation? »
Enfin, la crainte de la cherté de la perception est aussi vaine que celle de l’expropriation.*
Dès que l’inventaire de la richesse générale serait dressé par des commissions locales, et qu’une statistique complète de la richesse de la France, faite par les soins du pouvoir central, aurait groupé tous les documents fournis par les trente mille communes de France, F Assemblée nationale pourrait voter un tant pour mille, pour suffire aux nécessités du budget des dépenses.
Le ministère des finances, qui aurait dis-
sous peu à peu ses escouades de douaniers, d’employés d’octroi, d’inspecteurs, n T aurait qu’à soumissionner au rabais l’encaissement des impôts, aux établissements financiers de la France. Des mandats tirés par douzième sur les contribuables ne coûteraient au maximum qu’un pour cent à encaisser. Si l’on arrive à mettre 1 0 pour 1 ,000 d’impôt sur le capital, les frais d’encaissement s’élèveraient donc à un centième de 10 pour 1,000, soit un dix-millième de la valeur du capital.
C’est donc ce un dix-millieme.qm mettrait en péril le capital qui en temps de crise perd toute valeur vénale !
Pour moi, je ne le pense pas; je laisse aux lecteurs le soin d’apprécier.
MM. de Labry, Michel Chevalier et Cochut s’accordent à dire que le fardeau de
Vimpôt supporté par le capital seul, serait écrasant et équivaudrait à une confiscation.
Estimant la fortune générale de la France à 150 milliards et l’impôt nécessaire à 3 milliards, ils en concluent qu’il faudraii demander à tout capital une taxe de % pour 100.
Ils envisagent ensuite certains capitaux productifs de % à 3 pour cent de revenu, et concluent de là que les propriétaires se trouveraient spoliés de tout revenu.
Si formidable qu’ait paru cette objection, reprise successivement par trois adversaires de l’impôt sur le capital, elle se réduit en réalité à fort peu de chose. Elle est échafaudée sur des hypothèses beaucoup plus que sur des réalités. Les échafaudages retirés, tout s’écroulera. C’est là ce que je vais montrer.
Qui paye en réalité tout l’impôt dans l’état actuel? Je l’ai dit ailleurs, c’est le capital, sur qui se répercutent toutes les taxes quelconques; seulement cette répercussion s’opère avec une telle inégalité qu’il im-
porte d’y remédier au nom de la justice et du sens commun. L’impôt direct absolu me paraît le meilleur remède. Si mon opinion paraissait.à quelques-uns peu autorisée, je vais demander un appui à M. J. Garnier, qui écrivait, dans le numéro d’avril 1872 du Journal des Économistes % la phrase suivante :
« Comprenez donc et ne vous effrayez pas )) tant. Ne voyez-vous pas que impôt sur le » revenu et impôt sur le capital, c’est tout un » pour le résultat fiscal? C’est le capital qui » produit le revenu, et c’est par le revenu » qu’on toise le capital. Ï1 peut y avoir tel ou » tel mode de perception ou d’assiette par )> le capital ou par le revenu à apprécier par )> les gens de finances; mais il n’y a pas » chose tant nouvelle que vous croyez.
v De quoi s’agit-il maintenant? Il s’agit de » vous prendre un peu plus.
» — Dans nos poches?
» — Certainement, dans vos poches. Et
» où diable voulez-vous qu’on prenne? di- » sait l’abbé Terray à un contribuable naïf » de son temps.
» Plus tard, le fonctionnement de cette » taxe additionnelle vous ayant convaincu 3 ) de ses avantages relatifs, vos législateurs » pourront vous la demander dans une plus » forte proportion, afin de réformer tous les )> autres impôts ou procédés d’expropria- » tions annuelles pratiqués jusqu’à ce jour. »
Ma réponse est formulée presque tout entière dans cette citation.
En premier lieu, mes calculs diffèrent un peu de ceux de mes adversaires. Ils estiment à \ 50 milliards la somme de la richesse générale. Pour moi, c’est là un minimum, parce que je comprends dans la masse imposable les maisons de plaisance, les parcs, les collections de tableaux et de statues appartenant aux riches , toutes choses que M. Michel Chevalier ne reconnaît point pour être du capital.
A un minimum d’estimation de la richesse, ils opposent un maximum du chiffre des charges, soit 3 milliards.
Mettant tout au pire, j’accepte tout cela.
Mais aussi j’ai prévu, dès le mois de juillet 1871, qu’une réforme radicale de l’assiette de l’impôt ne pouvait pas se faire sans ménager une transition.
J’ai donc joint à l’impôt sur le capital une capitation basée sur le chiffre du loyer non professionnel.
Cette circonstance permet de réduire à un pour cent la taxe maximum à demander au capital.
Or, il faut considérer que le capital paye déjà aujourd’hui une certaine taxe. Je laisse a mes contradicteurs le soin de l’évaluer et de calculer la différence qui existera entre elle et celle que je propose.
bn second lieu, j’ai pensé qu’il y avait encore d’autres intérêts à ménager.
Un impôt sur le capital peut évidemment produire sur la valeur de certains capitaux des effets comparables à ceux des impôts nouveaux mis sür des matières premières, sur des produits manufacturés. L’industrie en sait quelque chose, et pourtant elle se résigne. Pourquoi donc existerait-il des capitalistes d’un ordre privilégié qui, fermant lesoreilles aux doléances des industriels lésés ou ruinés, crient à la confiscation, à l’expropriation forcée, lorsque l’impôt menace de les effleurer ?
Bien qu’on doive admettre 5 que tout impôt nouveau fait quelques victimes, je crois que le mode d’application proposé pour l’impôt sur le capital ménagerait tous les intérêts au delà de toute espérance.
En effet, l’application de 1 pour 1,000 d’année en année, coïncidant avec l’abolition progressive des impôts indirects, permettraità ces propriétés d’un faible rapport de s’équilibrer, comme valeur, avec l’ensemble de la propriété. Les baux en cours se
renouvelleraient à des taux plus rémunérateurs. Les fermiers, dégagés des impôts indirects, trouveraient de larges compensations à une légère augmentation du prix des fermages, et cette crise monstrueuse en apparence, se réduirait en réalité, dans ce cas spécial, à un déplacement trèséquitable de l’impôt.
J’ai pris corps àcorps toutes les objections qui ont été formulées à la séance. Il me reste à examiner les définitions diverses du capital qui ont été fournies par mes honorables collègues.
Avant toutes choses, je dois faire une réserve. Ce n’est pas moi qui suis l’inventeur du mot impôt sur le capital. Sans parler de l’emploi qui en a été fait dans les temps anciens et au moyen âge, il a été vulgarisé de nos jours par un grand nombre d’économistes. MM. Émile de Girardin, Prou-
dhon, Edgard Quinet, L. Walras, Clamageran, ont de nos jours employé ce terme pour désigner un impôt direct absolu sur la richesse. On l’a discuté au Congrès de Lausanne, à celui d’Amsterdam; il est appliqué dans divers pays, à Genève, à Altona.
M. Michel Chevalier constate son application dans quelques États de l’Union américaine.
On me dit aussi qu’à Reims, en 1848, la municipalité l’a mis en usage avec beaucoup de facilité et de succès, pour répondre aux nécessités de la situation.
Je conclus de tout cela qu’il faut peu 4enir compte en la matière de la définition du mot capital donnée par les économistes, définition assez variée, si j’en juge par la séance du o juillet; il faut se contenter d’une énumération raisonnée des choses qui doivent être atteintes par la taxe..
' Ainsi, lorsqu’au nom de sa définition, M. Michel Chevalier met hors de cause les maisons de plaisance, les parcs, les collections qui appartiennent aux riches, je ré-
ponds à M. Chevalier que, peu soucieux de la signification en science économique du mot capital, je prétends que toute cette portion de la richesse doit être atteinte par l’impôt sur le capital. Si ces châteaux, ces parcs, ces tableaux, ces statues, ne donnent pas un revenu en monnaie, ils donnent un revenu en jouissance. Or, quel est l’argument par lequel on soutient l’orthodoxie des impôts de consommation ? C’est qu’on doit imposer les jouissances. Moi, je vais les imposer à leur source, parce que je ne vais pas chercher midi à quatorze heures.
Au nom de la définition du mot capital, M. Michel Chevalier en visageant aussi les professions libérales, trouve injuste l’exemption d impôt qui paraît assurée aux gains qu’elles procurent. M. Bonamy Price va plus loin; il prétend que le chanteur vend sa voix ? ^que l’avocat et le médecin vendent leur talent, d où il résulterait que le chanteur n’a plus de voix, que l’avocat et le médecin n’ont plus de talent , lorsqu’ils en ont touché le
prix, ce qui est tout à fait contraire à la réalité. .
Point n’est besoin donc de ces pierres de touche du capital pour le législateur, qui sait fort bien ce qu’il veut, lorsqu’il énumère ce que l’impôt sur le capital doit atteindre.
M. Léopold Hervieux envisage à son tour le mot capital dans sa signification juridique.
Le capital ainsi entendu n’embrasse pas, selon lui, tout ce que les économistes font entrer dans ce mot, et l’impôt sur le capital, ainsi restreint,, ne permettrait pas d’atteindre également tous les contribuables.
Ainsi, voici, d’après M. Hervieux, le mot capitalj qui, dans son sens économique, doit comprendre beaucoup d’objets imposables susceptibles d’être oubliés par l’impôt, tandis que M. Michel Chevalier, au nom de la définition du même mot, élimine de l’impôt les châteaux, les parcs, etc., tout
comme si un château, un parc, n’étaient pas susceptibles de se louer à bail comme se louent une ferme ou un jardin.
Voilà le danger de la science sans la pratique. Avec des mots, l’on s’égare loin de la réalité brutale qui saisit l’homme qui se trouve chaque jour aux prises avec elle.
Oui, certes, M. Hervieux aurait raison.
L’impôt sur le capital, comme l’entendent nos adversaires, serait substituer une inégalité fâcheuse à une inégalité funeste.
Entendu comme je le comprends, c’est substituer à une inégalité très-réelle et trèsfâcheuse une égalité proportionnelle à la fortune réelle , à l’actif net de chacun.
M. Hervieux cite les fonds de commerce, l achalandage . Il y a impossibilité presque absolue, selon lui, à les atteindre par l'impôt.
Je ne crois plus à l’impossibilité lorsque je vois les procédés employés actuellement par le fisc pour atteindre le sucre, le papier, les allumettes, les alcools, les chicorées.
Les économistes crient-ils à l’inquisition parce que le législateur prend des mesures très-gênantes, même vexatoires, pour assurer la perception de ces impôts ?
Or il me semble que de simples règlements, mille fois moins vexatoires que Vexercice, permettront de percevoir l’impôt sur les fonds de commerce, dès qu’ils seront classés dans le capital, dans la richesse imposable.
S’il n’y a pas de motif plus sérieux pour M. Hervieux contre l’impôt sur le capital, je suis certain dès maintenant de le compter parmi les plus chauds défenseurs de ce système.
M. A. Courtois et M. A. Cochut envisagent à leur tour le capital dans sa faculté de reproduire , de donner un produit ultérieurement. « Le capital et le revenu sont l'arbre et le fruit », ditM. Cochut. — « Un impôt ne peut être soldé autrement que par un prélèvement sur les revenus y et les revenus euxmêmes ne sont réalisés que par la réalisation
des produits y soit denrées agricoles, soit marchandises fabriquées. »
Je suis tout à fait de l’avis de MM. Courtois et Cochut. Toutefois, je dois distinguer, dans les capitaux, la faculté de production d’un revenu, des revenus effectivement produits. Il peut très-bien se faire qu’un capital, susceptible de produire un revenu, n’en produise pas par la faute, la négligence ou l’inintelligence du détenteur. Estce là un motif d’exemption d’impôt pour ce dernier? La société doit-elle donner une prime à la paresse et à l’ignorance?
Le contraire me paraît être la vérité.
Mais, direz-vous, mon château, mon parc, ma galerie, loin de me donner un revenu, me coûtent fort cher d’entretien.
— A la vérité, vous n’y trouvez pas un revenu en monnaie que vous n’y cherchez pas. Mais vous y trouvez les agréments de la vie, les jouissances du luxe et du goût des beaux arts, les satisfactions de l’amourpropre et de l’ambition, parfois une auto-
rité et une prépondérance politiques. Tout cela est un revenu que d’aucuns payent trèscher. D’où vient donc que l’État y joindrait l’immunité d’impôt?
Si l’on ne s’arme, pour les défendre, que d’une définition de la science économique, je les tiens pour fort mal défendus.
D’après la substitution, dans le compte rendu, de la note de M. Bonamy Price, professeur d’économie politique à l’Université d’Oxford, à la réplique que j’ai faite à mes contradicteurs, je vois un indice de l’engouement irraisonné que l’on a pris en France pour les doctrines anglaises.
Je suis autant que personne admirateur des institutions anglaises, et suis tout disposé à honorer les hommes distingués qui viennent en France étudier nos institutions.
• Mais cela ne m’empêche pas de trouver que certaines doctrines anglaises sont fort bonnes, fort convenables pour les Anglais,, et le sont fort peu pour les Français.
Imiter, copier servilement nos voisins d’outre-Manche, telle est la tendance de beaucoup de nos hommes d’État et de nos économistes. C’est très-fâcheux. C’est là ce qui a donné naissance chez nous aux propositions bâtardes de l’impôt sur Je ou les revenus, cet mcome-tax de nos voisins, très-convenable pour leurs institutions, impossible pour les nôtres.
La propriété foncière est frappée d’immobilité en Angleterre: Le bail emphytéotique est le seul correctif de cette immobilisation. Il en résulte un mouvement de circulation de la richesse tout différent de celui qu’elle a en France. En Angleterre, l’épargne va d’elle-même féconder le commerce, 1 industrie agricole et manufacturière; en france, elle se dirige par tempérament vers la propriété du sol, et délaisse
l’industrie agricole et manufacturière , et, par conséquent, le travail se trouve sans commandite.
C’est là une condition d’autant plus fâcheuse pour la France, que le fisc vient demander au travail ainsi affaibli Vavance de la plus grande partie de l’impôt. Au lieu de prêter au travail, on lui emprunte : telle est notre condition industrielle.
C’est avec des différences de constitution aussi profondes, aussi essentielles, qu’on prétend ajuster les usages anglais aux institutions françaises, et que les professeurs de ces pays-là sont acceptés comme des oracles par les économistes français !
Il y a, selon moi, un très-grand danger pour la France à procéder ainsi. Ces semences étrangères, dont l’acclimatation est impossible, sont un obstacle à la germination des graines indigènes qui sont nécessaires à notre existence. C’est l’impôt sur le ou les revenus, dont se sont entichés les anglomanës, qui n’a pas permis jusqu’ici au prin-
cipe essentiellement français de l’impôt sur le capital, de percer et d’être mis en discussion .
M. Courtois dit que le rendement est plus directement appréciable que la valeur si fugitive d'une maison.
Pourtant le rendement me paraît être un des éléments d’appréciation de la valeu-r:
l’un étant connu et susceptible d’impôt, l’autre ne peut rester ni inconnu ni inaccessible à l’impôt. Il résulte, de ces éléments combinés, une moyenne d’appréciation locale qui permet de ne point s’enquérir auprès de chacun des propriétaires de son revenu personnel. Au lieu de s’adresser à la personne, on ne considère plus que la chose. Les appréciations des bases sur lesquelles doit porter l’impôt sur le capital ne peuvent donc pas du tout être vexatoires, tandis que la recherche inquisitoriale des revenus personnels sera aussi vexatoire que l'exercice des droits réunis.
Après avoir essayé de réfuter toutes les objections des économistes français, je viens opposer au cours d’économie politique anglaise de M. Bonamy Price, un aperçu d’économie politique française, tel que le conçoit un industriel.
Je le dis sans détours, je ne connais rien de plus dangereux pour la France que les doctrines malthusiennes qui dominent dans la note de M. Bonamy Price. Si les savants anglais éprouvent le besoin d’arrêter la reproduction de la race humaine par peur de la misère, sous le prétexte de conserver le bien-être à quelques privilégiés, libre à eux. Pour nous, c’est un crime de lèse-nation, c’est une immoralité, c’est de l’infanticide.
Nous croyons qu’il est mille fois préférable de favoriser l’accroissement des populations en rendant possible l’accession du tra-
vailleur à .l’épargne, au bien -être, au capital.
Comment! tandis que les philanthropes et les moralistes feront la guerre au célibat, à la-traite de l’enfance par les nourrices, à l’homicide des enfants dans les manufactures, à l’esprit de conquête qui dépeuple les contrées, à la peine de mort qui attente au droit de Dieu sur l’espèce humaine, on trouverait des économistes qui recommanderont la prudence dans les unions conjugales, dans la crainte de faire des pauvres dans le sens du mot légal !
Nousn’avonsdonc plus besoin de bras pour l’industrie et l’agriculture ; nos huit millions d’hectares de terres françaises encore incultes (1) sont-ils défrichés? n’y a-t-il plus de mines à creuser, plus de colonies à peupler et à faire grandir ?
Si une telle doctrine, issue de l’Angleterre, est bonne pour elle, qu'elle la garde! Lorsqu’elle prouve par les faits qu’elle n’en
(i) Jules Duval. — Notre Planète.
veut pas, il serait calamiteux pour la France que ces doctrines économiques parussent légitimer des tendances inconscientes, qui ont déjà placé la population française à un degré d’infériorité réelle vis-à-vis de l’Angleterre, de la Prusse et de la Russie. N’était la salubrité du climat qui relève, dans notre beau pays, la moyenne de la vie humaine, nous serions, non pas au quatrième rang, mais au dixième peut-être parmi les nations européennes, sous le rapport de l’accroissement de la population.
D’ailleurs, la théorie de l’impôt sur le capital est loin de conduire tout droit au principe que l'État doit adopter les errements de la charité:
La charité consiste à donner. Or, l’impôt sur le capital ne donne pas au travail ; il se borne à ne lui rien prendre avant la constitution d’une épargne, à ne point lui faire avancer l’impôt sur ce qui est nécessaire à la production.
Il ne s’agit pas pour cela d’exempter le
travailleur de l’impôt, il importe simplement de déplacer l’époque d’une forte portion du payement qu’il en fera. Dans le système de l 'impôt simplifié , l’ouvrier ne peut pas être indemne. Tout d’abord, ne possédât-il que son mobilier personnel, il payera sur ce mobilier qui a sa valeur vénale. Il payera peu tant que cette valeur sera peu de chose ; il payera davantage lorsque son épargne lui aura donné un bien-être plus sensible. Il payera, en outre, une cote personnelle, moins lourde à supporter, à coup sûr, que l’impôt indirect, mais suffisante pour sauvegarder sa dignité de citoyen.
En dernier lieu, l’impôt sur le capital ne sera pas sans comporter une certaine répercussion sur tout l’organisme économique.
Seulement, l’avance de l’impôt, si avance il y a, sera faite par celui qui possède, proportionnellement à sa fortune, au lieu d’être faite par celui qui consomme, sans proportion avec sa richesse.
L’ouvrier payera donc après, au lieu de payer avant.
Ce progrès réel sera obtenu, non pas en mettant une amende sur la richesse, par la confiscation du capital, par une pénalité infligée à la fortune. Toutes ces expressions sont aussi malheureuses qu’étrangères au langage de la science économique. Elles peuvent toutes se retourner contre les partisans du système actuel, avec une aggravation résultant de ce que la majorité des contribuables étant des travailleurs, ce sont eux qui supportent ces taxes de consommation qu’on peut appeler amende, confiscation, pénalité, tout aussi bien que l’impôt sur le capital.
Le progrès sera obtenu par la simplification de l’impôt, par l’économie dans sa perception, par la répartition aussi équitable que possible des charges publiques.
C’est faire le procès à la justice distributive, aux principes de 1789, à la Constitution de 1848, que de voir dans ce système
la satisfaction des appétits grossiers, des passions envieuses qui nous feraient reculer en arriéré.
En vérité, lorsque je lis cette phrase :
« Si on met sur les jouissances une pénalité , on dégoûtera les gens d’être riches, on arrivera et leur en.ôter tout à fait la pensée, » je suis tenté de croire à un accès d’humour britannique.
Si M. Bonamy Price se bornait à cela, jé croirais qu’il plaisante mes adversaires, mais il ajoute que cela conduirait les gens à avoir moins de penchant à épargner, à se faire des revenus, à créer du capital; qu’il y aurait moins de moyens d’entretenir le travail, de rendre la terre productive, d’élever des manufactures .
Je soutiens la thèse tout à fait contraire.
J’ai beaucoup plus peur de dégoûter du travail et des entreprises industrielles par les. taxes de consommation et sur les produits, que d’ôter aux gens, par une taxe sur la richesse réelle, la pensée d’être riches. En parlant de taxer le capital, je ne suis pas dupe des mots.
On diminue, si'l’on veut, le capital d’un côté, mais on lui laisse la facilité de s’accroître d’un autre côté avec une nouvelle puissance.
C’est comme l’arbre qu’on émonde et qui, poussant avec une nouvelle vigueur y donne des fruits plus abondants.
Ce capital, diminué par une soi-disant confiscation, doit d’autant mieux s’accroître à cause de l’impôt même qu’il a payé, que cet impôt retombe sur lui en rosée fécondante, par les dépenses publiques d’intérêt spécial.
Ces dépenses sont les frais généraux de la société qui nous assure la sécurité, au prorata de ce que nous possédons. Qui donc a jamais songé à. dénommer une confiscation, une amende, une pénalité, les frais généraux d’une société commerciale ?I1 ne peut y avoir confiscation que dans un seul cas, c’est lorsque les finances de l’État sont escamotées au profit particulier de parasites, dont les services ne répondent pas à l’argent qu’ils reçoivent des contribuables.
L’impôt sur le capital ne peut pas produire l’effet de diminuer le capital, encore moins de supprimer le capitaliste, de frapper le travail, de léser la population laborieuse.
Il est une partie du capital dont la population laborieuse a besoin pour féconder et alimenter la production; c’est moins celle qu’on lui donne que celle qu’elle gagne, épargne et fait fructifier. La suppression des impôts indirects de consommation, auxquels suppléera l’impôt direct absolu, doit nécessairement augmenter cette commandite naturelle du travail.
Il faut être dans le milieu du mouvement des affaires pour bien observer et comprendre comment se combinent le travail manuel, l’intelligence motrice et le capital fécondant. L’économiste de cabinet peut être le jouet d’un mirage, tandis que l’industriel observateur qui sait analyser les phénomènes dont il dirige parfois la manifestation, se rend un compte exact de tout ce qui se passe et des conditions qui peuvent bonifier ces résultats.
Je vais analyser, pour rendre ma démonstration plus sensible, les effets de' l’impôt par rapport au personnel et aux produits d’une industrie.
De la masse de la richesse générale, qui est le CAPITAL dans son acception la plus étendue, on en détache une portion qui sert à constituer le capital de fondation d’un établissement industriel.
Ce capital industriel se transforme en bâtiments, en matières premières, en salaires, et il en résulte des produits.
Une industrie existant à cet état rudimentaire doit s’efforcer de grandir. Il faut donc étudier les lois de son accroissement.
Il y a deux moyens d’accroître l’importance de l’entreprise : l’un est d’y consacrer les bénéfices au fur et à mesure de leur réalisation; l’autre est de faire appel à de nouveaux capitaux.
Le premier est, de tous les moyens, celui qu’on doit préférer ; il est un indice de prospérité, et il se traduit au bilan par une augmentation du compte capital.
Le second est, sauf des cas exceptionnels, l’indice d’une déconvenue,, d’un mécompte, de pertes éprouvées. C’est parfois le jeu du joueur qui court après son argent.
De ce qui précède, il résulte qu’un système d’impôt qui a des prétentions à léser les intérêts le moins possible, doit tendre à favoriser le développement normal des établissements industriels, en les dégageant des taxes multiples. Exempter d’impôts les capitalistes sous le prétexte qu’ils sont le soutien des industries chancelantes, c’est avouer que l’on a besoin d’eux pour guérir le mal qu’on a causé. Triste expédient ! * '
Envisageons maintenant les effets de l’impôt mis soit sur le capital industriel, soit sur les produits et sur le revenu, soit sur le travail des ouvriers employés dans cette industrie.
L’impôt mis sur le chiffre du capital net
déterminé par le bilan, fut-il de 2 pour 100, ruinera-t-il cette industrie?
Il est bon de rappeler qu’un impôt sur le capital élevé au taux énorme de % pour \ 00, comporte la suppression préalable de tous les autres impôts soit directs, soit indirects, des droits de mutation sur les terres et les immeubles, aussi bien que sur les valeurs mobilières.
Si l’industrie est prospère, la somme ajoutée au capital lors de chaque inventaire doit permettre de porter sans peine cette taxe aux frais généraux de l’année suivante. Si l’industrie n’est pas prospère, cette perte, ajoutée aux pertes, ne sera pas plus sensible que les frais de patentes, de portes et fenêtres , de droits à acquitter sur les matières premières, etc., etc. — Il faut ajouter aussi que la suppression de ces derniers droits diminue incontestablement les chances d’insuccès d’une industrie, car la production à meilleur marché a pour conséquence directe une consommation plus considérable,
et, par suite, un écoulement assuré des produits pour le fabricant.
Pourquoi appliquerait-on le terme de confiscation lorsqu’il s’agit du capital, et celui de taxe lorsqu’il s’agit du produit?
N’est-ce pas abuser.du vocabulaire?
Si, au contraire, le revenu de cette industrie est choisi pour devenir la base de l’impôt, il importe avant toutes choses de définir ce qu’on entend par ce mot revenu.
\° S’agit-il du rendement en marchandises fabriquées, comme le dit M. Cochut 1 ?
Pour moi, ce n’est pas là du revenu. Il ne faut pas confondre les termes produit et revenu.
Imposer le produit, c’est supprimer le bon marché, c est diminuer la consommation, c’est entraver la production, c’est une mauvaise chance pour l’industriel.
1 Journal d’Économie politique, livraison du 15 juillet 1872, page 132.
2° S’agit-il des bénéfices bruts ou des bénéfices nets?
C’est là une distinction essentielle qu’on n’a jamais faite.
Si j’envisage le bénéfice net, ai-je à démontrer qu’il est devenu du capital au moment où le fisc voudrait le saisir ?
C’est si évident qu’il paraît superflu de faire intervenir le comptable pour en faire la démonstration.
On fait une objection pour les sociétés par action, parce que les bénéfices nets peuvent être distribués aux actionnaires.
Je répondrai àcela que l’actionnaire n’est que la partie de ce tout qui est le capital social de l’industrie dont nous parlons.
Prélever sur le. tout, n’est-ce pas effectuer un prélèvement sur chacune des portions de ce capital? — Taxerlë revenu net, ou taxer le capital, il y a là une identité. La différence ne peut exister que dans la manière d’exprimer les rapports numériques entre
la taxe et le capital, entre la taxe et le revenu net.
Étant donné un capital de 100,000 francs, un revenu net de 10,000 francs, et un impôt de 2,000 francs, l’impôt ferait 2 pour 100 du capital et 20 pour 100 du revenu net. Est-ce là une différence ?
En éliminant du débat le bénéfice net, il reste à imposer, pour les partisans de l’impôt sur le revenu, le bénéfice brut.
Or, le hénéfice brut consiste dans l’écart entre le prix de revient et le prix de vente clés produits. Pour obtenir le bénéfice net, il faut en défalquer tous les frais d’administration, les marchandises avariées, les sinistres commerciaux, les réserves pour amortissement du matériel, les frais d’entretien, les réserves statutaires, etc., etc.
G est donc sur tous ces chapitres, sur lesquels plusieurs répondent à des pertes, à des négations, que l impôt sur le revenu brut viendra frapper. — Je comprends qu’on retranche quelque chose du capital qui
existe, qui est positif; mais d’une perte, d’une négation, prétendre prélever une taxe,,c’est insensé, incompréhensible pour un comptable. Pour exprimer une telle anomalie, l’arithmétique est impuissante; il faut recourir à l’algèbre, qui seule permet d’additionner des termes négatifs.
Enfin il reste à examiner Y impôt indirect qui vient frapper le travailleur dans sa consommation individuelle, en même temps que le capital industriel est affecté par les impôts indirects sur les matières premières, sur les produits fabriqués, par la patente et les autres contributions directes.
S’il est un cas spécial où le travailleur est le moins gravement affecté par l’impôt indirect, c’est lorsqu’il est attaché à une industrie analogue à celle que nous avons prise pour type. Le prix de la main-d’œuvre doit suffire à payer tous les impôts indirects qui atteignent ces travailleurs.
« Il faut , a dit M. Thiers, que Vouvrier » retrouve forcément dans son salaire le prix
» des impôts qu’il a payés. » — J.-B. Say, Turgot, Scialoja, ont dit la même chose en d’autres termes. Il faudrait rompre en visière avec tous les maîtres de la science économique, pour prétendre nier ce fait essentiel.
Or ce payefnent fait par l’ouvrier, remboursé plus tard par le patron, constitue une avance , et cette avance constitue par elle-même une charge bien lourde. « C’est une avance du pauvre au riche, dit Turgot, dont l’attente est accompagnée de toutes les langueurs de la misère. » — « Une taxe de consommation , dit M. Clamageran, équivaut pour Vouvrier à un besoin de plus ; or, un besoin déplus , dans la lutte de l’offre et de la demande , c’est une dépendance de plus, c’est une infériorité. »
Quand l’ouvrier chôme, l’avance ne lui est pas du tout remboursée. Quelle en est la conséquence?
Autrement graves sont les inconvénients de l’impôt indirect pour le travailleur qui,
au lieu de dépendre d’une société industrielle , est un petit producteur qui doit lutter, pour le placement de son produit, contre la concurrence, contre les variations de la mode, contre la stagnation des affaires. Tandis que le premier a la certitude du remboursement de son avance dans son salaire quotidien, l’incertitude du placement de ses produits se combine, pour le second, avec l’incertitude du remboursement de Y avance-impôt. C’est là déjà un grave inconvénient. Mais lorsqu’il vient à éprouver une déception dans ses espérances, l’impôt avancé devient une perte brute à ajouter à d’autres pertes. C’est désastreux.
Voilà les effets de l’impôt de consommation pour le travailleur; mais pour l’industriel qui emploie l’ouvrier, les inconvénients sont non moins graves. L’obligation de rembourser à l’ouvrier son avance-impôt ne pouvant pas être déniée, il importe de tarifer ce remboursement.
Or, c’est à peu près impossible à ap-
précier dans le dédale des taxes multiples.
Le travailleur a le sentiment instinctif de son droit, beaucoup plus qu’il n’en a la connaissance. Il en résulte une complication fâcheuse, une obscurité dans la loi de l’offre et de la demande. Il en résulte des grèves qui produisent dans l’industrie ce que les batailles à coups de canon produisent dans les guerres de peuple à peuple. Les pertes matérielles qui sont la conséquence de ces luttes sont mille fois plus graves, au point de vue de la richesse générale, au point de vue des intérêts respectifs du patron et de l’ouvrier, que ne le pourraient être toutes les taxes directes supportées par le capital.
Je mets au défi de me prouver le contraire.
En bonne logique, tout nouvel impôt de consommation est susceptible d’appeler une augmentation de salaire, d’où peuvent résulter la cherté des produits et une diminution dans la vente.
Je dis donc que si l’industriel n’avait plus à rémunérer que le travail dégagé de toutes les taxes indirectes qu’il supporte, la question des salaires serait facilement résolue.
Je dis encore que le travailleur isolé, le fabricant en chambre, dont le petit capital est fécondé par son propre labeur, ce travailleur isolé, dis-je, dégagé de cette avance qu’il n’est pas certain de recouvrer, serait heureux de payer la taxe sur le capital qui résulterait de son épargne, c’est-à-dire d’un gain réalisé, dégagé de tous les aléas qui lui font une vie d’inquiétudes et de soucis.
De toutes les considérations qui précèdent, résulte la nécessité d’apporter des réformes urgentes à notre système fiscal.
Cette nécessité est sentie par tout le monde. Il suffît de se livrer à une étude
sérieuse de la question pour arriver malgré soi à cette conclusion.
Écoutez ce qu’écrit M. de Parieu dans le Journal des Économistes de juin 1872.
Son témoignage ne peut pas vous être suspect :
« Telle forme de gouvernement, mo- » narchique, aristocratique, démocratique, » doit, tôt ou tard, se traduire, dans l’ordre » financier, par telle organisation plus ou » moins correspondante. Il n'est pas éton- » nanty des lors } qu'il y ait chez nous des » pensées de réformes fiscales. La démo- » cratie , disait-on, il y a cinquante ans » déjà, en France, coule à pleins bords : ce » n’est pas seulement dans l’ordrepolitique w qu’elle a trouvé des satisfactions, c’est » aussi dans l'ordre des impôts qu'elle en » désire. Certes, la démocratie se laisse » prendre Irop facilement à des mirages » trompeurs : elle a des entraînements » dangereux ou coupables! Toutefois, il » serait injuste de méconnaître que ses
» efforts pour atteindre l’égalité devant » l’impôt sont plus légitimes et plus dignes » de succès que bien d’autres. Peut-être » serait-il habile de venir en aide à ces » efforts; on aurait ainsi le moyen de les » diriger et de les régler. »
Tel doit être le rôle de la Société d’Économie politique. Après notre honorable collègue M. Foucher de Careil, je vous disais que la Société avait le tort de s’égarer dans une foule de détails accessoires. Sans être une académie, dans le sens littéral du mot, elle ne doit pas devenir une sorte de succursale de la commission du budget, oùles questions les plus étranges, les plus anormales, se trouvent être discutées. Elle doit, avant tout, étudier les moyens de développer la richesse et la prospérité de notre pays. Or, la réforme de l’impôt, qui est réclamée par l’opinion publique, est un de ces moyens et mérite d’être abordée avec franchise et courage par notre Société.
J’ai eu lieu d’être surpris de l’accueil fait à l’exposition d’un système d’impôt qui me paraît simple, économique, équitable. Je n’avais pas la prétention d’imposer mes opinions ; j’invitais des collègues à une étude très-sérieuse. Au lieu de raisons, j’ai dû essuyer pour mon projet une série d’épithètes assez dures de la part de personnes que je m’étais plu à considérer en raison de leurs opinions libres-échangistes, comme partisans de tout ce qui peut développer la liberté commerciale. Mes convictions n’ont point été ébranlées par cet accueil.
Je cherche avant toutes choses l’apaisement social, parce qu’il est une des conditions de celte sécurité qui double la valeur du capital. Est-ce là mériter l’épithète de communiste, qui m’a été adressée?
Non, je ne fais pas du communisme, c’est une monstruosité fantaisiste à laquelle je ne crois pas. Il y a des voleurs, il n’y a pas de communistes.
Le que je fais, je l’ai dit à la Société, c’est de l’égoïsme pur, de l’égoïsme intelligent. Je ne veux pas être débordé par le progrès; c’est pourquoi je me place à l’avant-garde. Si l’on n’oubliait pas si vite îe temps passé, le siège de Paris, la Commune, on se rappellerait ce que l’on disait alors : « Je donnerais bien le quart de ce que je possède pour sauver le reste! »
Mais, le danger passé, c’est l’histoire du médecin et du malade en danger de mort.
Pendant la crise, ce dernier offre de partager sa fortune, pourvu qu’on le sauve:
une fois guéri, il a peine à payer ses wisites.
L’impôt sur le capital, c’est l’assurance du capital. Comme armateur, j’assure mes marchandises , j’entame la valeur de ma «cargaison pour prévenir les conséquences d’un sinistre.
« L’impôt direct, a dit M. Clamageran, » dans son Histoire de l’impôt en France , j» est une ressource précieuse’; en temps de
» crise. Entre les mains d’un gouvernement » populaire, il peut être l’instrument de » vastes et profondes réformes; à un mo- » ment donné, il peut sauver l’indépen- » dance d’une nation. Charles VII a eu » recours à l’impôt direct pour chasser les » Anglais; Richelieu, en 1635, et Louis » XIV, en 1710, pour arracher la France » au péril de l’invasion.
» De là une certaine défaveur attachée » à l’impôt direct dans l’esprit de ceux qui » se préoccupent uniquement des intérêts » matériels. Ils prennent l’effet pour la » cause.
» L’impôt direct apparaît dans les temps » de crise, parce qu’il est seul efficace » dans ces moments-là. Il n’en faut pas » conclure qu’il est la cause de* la crise, » ni qu’il soit inopportun aux époques de » calme...
» C’est une preuve de sagesse de la )) part d’un gouvernement desavoir établir » à temps un impôt direct. L’impôt direct,
» montrant aux contribuables, avec une » netteté impitoyable, leurs charges à côté » de leurs ressources, les invite à répai'’m gne ; l’épargne reconstitue les capi- » taux. »
L’impôt direct par excellence , c’est l’impôl sur le capital.
Nous subissons encore l’invasion étrangère, l’impôt sur le capital pouvait nous en délivrer rapidement. Puisque nous n’avons pas su en user au moment utile, puisque, faute d’un plan sérieux, nous sommes forcés de subir avec résignation un impôt sur les matières premières, sachons donc nous livrer à une étude sérieuse pour qu’il nous serve de sauvegarde pour l’avenir.
Écoutez les avertissements qui nous viennent de toutes parts, d’hommes sérieux, effrayés de notre apathie au milieu de dangers réels.
« Le rôle des gouvernements, dit M. de » Pari eu, est de reconnaître et de contrôler
» les tendances de l’opinion publique et de » les satisfaire. Or, n’est-il pas certain que » le besoin d’une certaine innovation dans » les impôts est universellement sentie?...
» Il y a une réforme à faire : sa nécessité » pourrait prendre un jour ce caractère » un peu violent qui est celui de la démo- » cratie elle-même. »
Après M. de Parieu, voici M. J. Garnier :
« Il faut voir les choses comme elles sont, » et bien se persuader que si jamais la tête » tournait aux masses, si elles pouvaient » perdre le sentiment du juste, l’instinct » de conservation, l’esprit de propriété, si » le gâchis social, enfin, pouvait se pro- » duire, elles n’auraient nul besoin de re- » chercher votre cote de contribution pour » aller s’installer dans votre maison, s’as- » seoir sur vos meubles, décrocher vos » tableaux, fouiller dans votre bibliothè-
» que, votre cave, votre portefeuille ou » vos armoires. »
Contre de tels dangers, nous avons la force, direz-vous. La force! Avez-vous calculé ce qu’elle coûte, soit pour l’organiser, soit lorsqu’elle combat ceux qui se mettent en hostilité avec la Société ? La force coûte dix fois plus cher que l’impôt sur le capital ne coûterait à la richesse, et, par surcroît, elle ne donne pas la sécurité, qui est la condition essentielle d’une prospérité réelle.
L’impôt sur le capital doit permettre de fonder certaines institutions de prévoyance qui seront une sauvegarde effective contre les révolutions sociales.
Je terminerai en citant quelques lignes qu’un excellent esprit, M. Fauvety, écrivait dans la Revue Universelle , à propos du synode protestant, et qui résument bien toute ma pensée :
« Nous sommes arrivés, dit-il, à une
» époque de crise fatidique, la plus grave, v peut-être, que l’esprit humain ait eu à » traverser. C’est, du reste, comme l’avé- » nement de sa virilité. Il lui faut, pour » accomplir de nouveaux progrès, des voies » plus larges et une direction nouvelle.
» C’est à ceux qui sont à la tête de la cara- » vane humaine à montrer le chemin. S’ils » ne le font pas, ils seront écrasés et foulés » aux pieds par ceux qui viennent derrière, » et qui, affamés d’air et de lumière, les » poussent comme le flot pousse le flot, » par un mouvement de gravitation fatale, » céleste, irrésistible.
» Réforme ou révolution, il faut que ce » changement s’accomplisse. 11 sera entre- » pris par en haut et par en bas. Par en » haut, comme on la dirige et qu’on sait où » l’on va, la transformation se fait graduel- » lement et sans rien perdre de ce qui est » acquis. Par en bas, c’est la violence, c’est » l’emportement aveugle qui toujours dé- » passe le but et se fait ramener en arrière » par des refoulements douloureux et des
» rétrogradations désastreuses. Dans de tels »• cataclysmes, des nationalités, des fa- » milles, des peuples peuvent succom- » ber. »
C’est pour conjurer des désastres que je ne suis pas seul à craindre, que j’aspire au rétablissement en France d’une solidarité anonyme des fortunes grandes et petites.
La base de cette solidarité est dans l’impôt sur le capital bien étudié, sagement appliqué.
On a vu le duc de Noailles, à la journée du 4 août 1789, être le premier à provoquer par un sacrifice patriotique l’abolition des titres de noblesse, et jeter ainsi les fondements de Yégalité civile:
A l’imitation de ce noble exemple, les capitalistes, mus par le sentiment généreux de la prospérité générale et de leur propre intérêt bien compris, doivent prendre Fini-
tiative d’une reforme fiscale qui fondera.
Y égalité dam V impôt.
