XVI.—Le Séminaire de Québec, changeant sur

un point sa base d'opération, rembourse à la Succursale des intérêts et des taxes sur certains terrains pour rendre plausible une prétention qu’on ne peut. toutefois, accepter à Montréal.

XVII.—I1 met à la charge de la Succursale des dépenses de plus de 37,200.00 faites à l’occasion de constructions projetées, tout en gardant les profits faits également à l’occasion de ces mêmes constructions.

X VIII. —Cette seconde reddition de comptes n’est guère plus détaillée que la première ; elle n’est pas plus complète ; et, en certains points, elle est plus obscure.

XIX.—Mpgr Paquet interprète la teneur de l’indult du 5 mai 1889, sur les revenus que le Saint- Siège procure à l’Université, en des termes qui por:tent à douter de l’a-propos qu’il pourrait y avoir, dans les intentions mêmes de Rome, de presser aussi vivement l’acceptation quasi instantanée et le paiementimmédiat au moins d’une partie de ces comptes.

XX.—Le Conseil regrette, avec le Vice-Recteur, de constater que, tant que le Séminaire de Québec maintiendra les mêmes prétentions, il est impossible d’en arriver à un arrangement à l’amiable.