TAXATION DE CES PROPRIÉTÉS

Cunfondant à dessein les propriétés des communautés religieuses avec celles des églises, M. Sellar dit qu'elles sont tenues en mainmorte et ne paient ‘aucune taxe”.

Ce sont encore autant de fausses représentations.

Il est bien vrai que les communautés religieuses possèdent leurs propriétés en mainmorte, en ce sens que ces propriétés appartiennent à la communauté

comme entité collective, comme être moral, et non pas à ses membres en particulier ; mais cela n’empé-

che pas-ces propriétés d’être dans le commerce, en d’autres termes, d’être susceptibles de vente et d'achat de Ia même marzière que celles des particuliers. Comme question de fait, je puis dire qu’il en est souvent vendu. Le séminaire de Québec, celui de Saint-Sulpice et bien d’autres communautés religieuses ont ainsi vendu de leurs propriétés, quand il s’est présenté des occasions favorables. Et ils en vendent encore, ainsi que le font les autrès institutions du même genre.

* D'ailleurs, cette possession en mainmorte n’est pas un attribut du caractère religieux de nos communautés ; c’est tout simplement l'application de la loi qui régit les corporations de ce genre, les protestantes comme les catholiques. Tlest donc insensé de vouloir

trouver dans cet ordre de choses un grief pour les protestants, qui y participent et en bénéficient absolu-

ommu- , Sellar paient

tations.

igieuses ce sels sunauté et non n’empêerce, en d'achat Comme vendu.

et bien endu de casiüns 8 le font

te n’est ommnu* le la loi

estantes vouloir les proabsolu-

ment de la même manière que les catholiques. C’est une affaire d'ordre public, l’application de la loi générale des corporations, et il n’y a que l'ignorance ou la mauvaise foi qui puissent trouver là quelque chose à redire.

Quant aux taxes, M. Sellar ment tout simplement,

en disant d'une manière pénérale que les propriétés

des corporations religieuses n’y sont pas assujetties. Voici ce que dit sur ce point l’article 712 de notre Code Municipal, qui est la loi sur cette matière:

“742. Sont des biens non imposables :

“1, Les propriétés appartenant à $a Majesté ou tenues en fidéicommis pour son usage ;......

‘8. Celles appartenant à des fabriques ou à des institutions ou corporations religieuses, charitables ou d'éducation, ou occupées par ces fabriques, institutions ou corporations pour les fins pour lesquelles elles ont été étublies, et non possédées par elles uniquement pour en retirer un revenu. ”

Comme on le voit, l'exemption s'applique seulement et exclusivement aux propriétés dont la communauté fait directement usage pour ses fins particulières. Ainsi.le séminaire de Québec possèile en ville, en sus des terrains sur lesquels suni érigés les édifices du séminaire et de l’université Laval, plusieurs autres propriétés qui lui unt été léguées pour aider à l’instruction des enfants pauvres. Sur ces dernières prupriftés, il paie les taxes municipales comine les particuliers, et l'exemption n'existe on sa faveur que sur les propriétés consacrées à l’usage des classes.

Pa El

La même chose existe ici pour les Ursulines et, à Montréal, pour les messieurs de Saint-Sulpice, les dames de la Congrégation, les sœurs de l’Hôtel-Dieu, de l'Hôpital-Général, etc., etc., ete. Ces institutions ont construit des magasins sur le site de leurs anciens

établissements, au centre de la ville, et elles paient

les taxes comme les autres propriétaires.

Cette exemption de taxe, du reste, existe pareillement en faveur de toutes les institutions dé bienfaisance et d'éducation protestantes comme cathuliques.Je puis ajouter que les protestants ne manquent jamais l’occasion de s’en prévaloir et de recourir aux tribunaux pour éviter le paiement des taxes que les municipalités imposent parfois sur quelques-unes de ces propriétés, exemptes aussi de taxation.

Donc, cette exemption, qui fait tant monter la moutarde au nez de M. $ellar, ne s'applique pas à toutes les propriétés et ne constitue pas un privilége exclusif en faveur des institutions catholiques ; elle découle de la loi commune, qui est basée, non pas sur le caractère religieux, qui n’y fait absolument rien, mais sur les fins de ces institutions, qui sont d'ordre et d'intérêt publics. Dans notre province,

même parmi les catholiques, quelques-uns sont d'avis que ces exemptions ne devraient pas exister ; d’autres soutiennent le contraire: c’est une question discutée ; mais ces opinions sont appuyées sur des raisons économiques, et non sur des considératinns religieuses. La même divergence d'opinion existe chez les protestants, qui ne peuvent pas raisonnablement se plaindre

s et, à ce, les -Dieu, utions nciens paient

reilleisance le puis l’occainaux ic'pay pro-

iter la pas à vilége ; elle n pas ment sont ince, l'avis utres utée ; éco-

uses.

otesndre

de ce régime, dont ils bénéficient comme les ques.