Réponse (no. 102) [microforme]

Les images suivantes ont été reproduites avec le plus grand soin, compte tenu de la condition et de la netteté de l'exemplaire filmé, et en conformité avec les conditions du contrat de filmage.

Les axemplaires originaux dont la couverture en papier est imprimée sont filmés en commençant par le premier plat et en terminant soit par la dernière page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration, soit par le second plat, selon le cas. Tous les autres exemplaires originaux sont filmés en commençant par la première page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration et en terminant par la dernière page qui comporte une teile empreinte.

Un des symboles suivants apparaîtra sur la dernière image de chaque microfiche, selon le cas: le symbole —#- signifie ‘’ A SUIVRE", le symbole V signifie ‘FIN’.

Les cartes, planches, tableaux, etc., peuvent être filmés à des taux de réduction différents.

Lorsque le document est trop grand pour être reproduit en un seul cliché, il est filmé à partir de l'angle supérieur gauche, de gauche à croite, et de haut en bas, er prenant le nombre d'images nécessaire. Les diagrammes suivants illustrent la méthode.

Lettre de l'honorable ministre des chemins de fer et des canaux, Ottawa, en date du 3 mars. 1909

lELEGRAMME

lu M | Î le Fey et Ottu nat \(

Cher Men ur

Comme vous l'aurez sans doute remarqué, de nombreux accidents ont ports à l'attention du publie les dancers ju offrent les passages à niveau des chemins de fer, au Canada

La Commission d chemins de fer au { ida à p déjà pou

la protection du publie, à ces passases, en donnant des ordres, mais l'opinion publique semble être tout fait en faveur de l'idée de recourir à des mesures paus enersiques, et apres avoir quelque peu étudié la qu on, j'en su nu À la conclusion qu'il v aurait quelqu chose à faire dans nt t du publ

Je puis me trom] et je n'ai pas l'intention de von Û ! le voit ] n { mettre mon Pinion Mais Je crois qu ëé sell ni (El pratiqui de résoudre la difficulté, c'est que l'Etat aidi . dans une certaine mesut au moins, à rémédier au mal

Le Dominion, les provinces, aussi bien que les muni paulités, dans | grand désir d’avoir les avantages des chemins de fer, ont permis d'établir de ces passages à niveau, qui depuis ont été une menace constante pour In sécurité des Lens Or, ceux qui ont été parties à l'établissement de cet état de choses levraient, je crois, aider aussi à y rémédier

A cette fin, J'en suis à considérer la possibilité de soumettre une législa tion en demandant au parlement fédéral de mettr nnuellement. pendant un

certain nombre d'années, une certaine somme à la disposition de la Commission.

pour Ini permettre de contribuer à cette oenvre: et je crois qu'il serait à propos

d'insérer dans l'acte une

distribuer les fonds auxq

instructions données par

clause donnant aussi à la Commission le droit de

uels auraient contribué les provinces, d'après les

es provinces cÎles-mèmes sur la manière de faire ceti

point le plus important, et celui sur lequel je désire nppeler x ilement votre attention ont celui-ci: les muni palités seront üu pp NS ntribuer un rtuime part comme elles le font maintenant. mais elles n'ont pas le droit, et ki l ! nt du Ponmmion ne peut leur donner le droit di n tribuer, si ce n'est pur roglemen { par le vote popular Ce que Je pro se, c'est que | tu r t fassent une | bon permettant aux municipalités de p I S soin sans être obligées de soumettre un ni pl | 1 int Î l | | li mit ir re! ements au l'on ni His | | rancl LE Jorit des nceidents aux pussuges A nIvVen pourraient otre tes les gens qui cireulent sur les grands chemins pul t nt plus prudents Dan Etat de In Pennsvivanie, il v a à chaque travers une en l porta rt irc t écoutez Le vu ur sut hormin pu ! | h l niveau n'aura pas d iroit l'action si l'on peut du qu'il n'a pus béi njonetion dk t ! ne Si les municipalités exigeaient, par règlement on autrement, que celui qu D sur le eh in publie s'arrte complètement à un rtain uombre de vergi de | SA » du chemin de fer vant d'essaver de passer, je pense que le nombre des accidents aux passages à niveau serait réduit au minimum

Les autorités fédérales du Canada n'ont pas l'avantage qu'ont les divers états

le l'union américaine, qui contrôlent pratiquement tous les chemins de fer, Ils ont juridiction sur les chemins pul le même que sur les municipalités, et ti te passé les islatures d'Etat pent être mis à exée nu dans ses moindr s pat Fr propre O1 sation, mais au Canada, la jurdiction est divisé et l rit lepa l «t nil Dans ces circonstances, me permettez-vous de vous demander votre

oopération, en vous priant de faire une législation qui donnerait aux munie palités les pouvoirs nécessaires pour faciliter la mise exéention de tout aet que Le parlement Fédéral pourrait passer à ce sujet

Je ne fais que vous soumettre l'idée de la contribution de

; provinces Dans l'espoir que nous pourrons en venir à quelque chose de practique pour

obvier à ce danger

J'ai l'honneur d'être, votre dévoué,

Signé GEO. P. GRAHAM