Réponse précise au précis, pour les actionnaires de la nouvelle compagnie des Indes

Compagnie des Indes , ne contient que les anciens fophifmes des défenfeurs de cet établilfement , & quelques nouveaux.

L’auteur s’efforce d’abord de répondre auxargumens qu’on a faits en faveur

de la liberté du commerce. Voici Tes argumens, les réponfes, & la réplique.

M. l’A. ... d’E, . . . combat d’abord ce qu’on a dit , que le privilège de la Compagnie viole les droits du commerce libre.

Il répond que le Roi, en rendant la liberté au commerce de l’Inde en i 7 d 9 , a Itipulé qu’il ne lui faifoit cette conceflion que par intérim , & il en conclut que le commerce na pas le droit de fe plaindre de ce que Sa Majefté en ordonne aujourd'hui autrement.

Il eft aifé de voir la foibleffe de cette réponfe. Ce n’eft pas le droit d’établir ou de rétablir une compagnie exclufive & privilégiée pour l’Inde , que les defenfeurs de la liberté du commerce conteftent ; c’eft le droit exclufif, le privilège que le Roi donne a un petit nom- *■ bre de citoyens aux dépens de tous les autres. On a beau dire que le Roi a le

droit de donner , de lu (pendre , & de renouveler ce privilège , il n’en fera pas moins vrai , que , lorfqu’il fait ufage de ce droit ou plutôt de ce pouvoir , il donne atteinte au droit commun qu’ont tous les citoyens de faire de leurs capitaux & de leur induftrie, l’ufage qu’ils pourroient en faire dans le commerce de l’Inde. Il donne atteinte encore , en faveur d’un petit nombre de monopoleurs, au droit que chaque citoyen , qui confomme des marchandifes de l’Inde , a naturellement de les avoir au prix inférieur que la concurrence leur donneroit, & non au prix forcé du monopole. Enfin ceci ne fauroit être un procès entre le Roi & les commerçans non privilégiés ; il eft tout entier entre les commerçans libres de tous les ports du royaume , & le petit nombre de ceux qu’on favorife du privilège , aux dépens de tous ceux qui n’en jouiflent pas comme com merçans, ou qui en fouffrent comme confomma teurs,

A xi)

M. FA. . . • d E. . . . combat en fécond lieu l’objeRion faite contre la com-

pagnie , que fon privilège a&uel n’a pas été revêtu des formes légales de l’enregiftrement.

Il croit détruire l’objeétion , en difant que le privilège de la Compagnie n’étant que fufpendupar l’arrêt de i 7 6$9 il eft encore vivant; que l’ancienne Compagnie a cédé au Roi le droit quelle avoit d’en jouir ; que le Roi n’a fait que le céder à la nouvelle, & que cette ceflion n’a pas eu befoin de la fan&ion. du parlement.

Cette réponfe eft encore bien foible.

Le défaut d’enregiflrement de la nouvelle compagnie eft principalement allégué par les avocats de la liberté du commerce , comme une raifon pour l’adminiftration de ne pas fe croire obligée de refpeder le privilège exorbitant & funefte qu’on lui a accordé; & cette confidération a toute fa force contre ce pn-

vdlége , malgré la fiaion à l aide de laquelle on veut le faire regarder comme le même privilège qui a été fufpendu en 17 69 , gardé fans adivité jufqu’ea |i 7 8 2 ; & puis , à cette époque , revivi fié tout à coup. Combien d ailleurs cette fiétion n’eft-elle pas ridicule ! La Compagnie nouvelle n a rien de commun avec l’ancienne ? ni fes capitaux 9 ni fes aétionnaires 9 ni fes droits à privilèges ^ ni les conditions de fon commerce. Certainement elle efi nouvelle dans tous les fens & de toutes les maniérés ; & comme ^ dans fa nouveauté 9 elle blefïc plus que jamais n a fait 1 an cienne , & plus que jamais na fait aucune compagnie excîufive & monopoleufe5 les droits du commerce ? les interets des citoyens 5 & ceux du fifc a qui elle coûte il cher ; jamais aucune Vjonipagnie n’a eu plus de b 0 foui detic fouîiiife à if examen du tribunal accoutumé à donner la fan&ion à de pareils établit -femens.

A iv

La troifieme objection faite contre Compagnie , eft que le commerce libre ayant conftamment importé plus de marchandifes de l’Inde que ne faifoit l’ancienne Compagnie , il étoit inutile de faire revivre le privilège excîufif , & de fubftituer une nouvelle Compagnie à l’ancienne.

- M. l’A. . . . d’E. . . . veut bien convenir du fait j mais il prétend infirmer la conféquence qu’on en tire, en difant que cette quantité de marchandifes importées par le commerce libre , le commerce ne l’a pas été vraiment chercher dans l’Inde, pour l’importer en France; que plus de la moitié a été acheté à Londres , à Copenhague ou à Lilbonne; qu’il n’y a pas eu , depuis 1771, vingt vaifîeaux chargés pour le compte des feuls négocians françois ; que de grandes parties de leurs cargaifons appartenoient à desmaifons de commerce étrangères, &c. ; & les feules preuves qu’il

appore de ces affertions, font, i®. que le commerce libre n’a jamais voulu communiquer fes factures; &, 20. l’exemple de deux vaiffeaux, dont l’unétoit chargé aux trois quarts pour des marchands anglois , & l’autre prefque en entier pour des Suilïes & des Genevois.

Il y a d’abord ici une bien forte récrimination à faire contre la Compagnie

des Indes , qui ofe reprocher au commerce libre d’avoir tiré des marchés

étrangers les marchandifes de l lnde ; elle qui a voulu faire un traité public avec la Compagnie des Indes angloifes, pour lui fournir toutes les marchandifes

de l'Inde ; elle dont les achats fe font

faits pendant deux ans , de fon propre aveu j à Hambourg , à Copenhague, en Hçllande , &c. ; elle qui n’a encore reçu qu’un feul vaiffeau de l’Inde ; elle qui , quoi qu’elle en dife, formera, au moins en partie , fes cargaifons dans les comptoirs anglois de l’Inde , pour nous les

revendre plus cher que les Anglols ne nous les vendroient.

Elle demande que le commerce libre produife fes fadures. Cette demande eft ridicule , parce qu’elle eft inexécutable de la part de commerçans ifolés : mais qu’elle produife les Tiennes , la chofe lui eft facile , & l’on verra s’il n’eft pas vrai quelle acheté la plus grande partie de fes marchandifes dans les magafins des étrangers.

Quelle objeélion peut tirer d’ailleurs

fon défenfeur contre le commerce libre,

de ce que , dans le chargement de quelques vaifleaux françois ( N. B. François), 31 y en a une grande partie qui eft deftinée à des maifons de commerce étrangères j c’eft un mérite de plus au commerce libre d’importer , par une navigation nationale , de quoi vendie aux étrangers.

. £ . • - ÏJ > *

Et U faut bien que Mvl A.#.* cl E....<*

5 xi i

en convienne 5 s il veut être confequcnt^ puifquil dit tout de fuite après , que la confommation qu’on fait des marchandé fesde l’Inde doit être limitée, parce quelle nuit à notre induftrie ; car il s’enfuit de là qu’il eft donc bon que les chargemens des vaiffeaux armés pour l’Inde par le commerce libre , foient> en grande partie , deftinés à des maifons de Geneve & de Neufchâtel; & formés avec leurs capitaux.

Une inconféquence non moins choquante fe fait remarquer dans l’Ecrivain^ qui attaque le commerce libre , parce quJil n’a pas affez de vaiffeaux chargés pour le compte des feuh négociâns français , & qui établit dans la même page, que le commerce de l’Inde eft un gouffre ou s* engloutit notre numéraire ; car un commerce qui eft un gouffre , emploie toujours affez de vaiffeaux ; & puis , pourquoi faut-il fe donner la peine de former

une Compagnie pour exploiter un coin-

merce fi funefte , qui ne fe feroit pas* dit-on , fans Compagnie.

M. l’A.... d’E. . . , . . revient enfuite fur tous les prétextes ufés dont on a couvert rétabliffement des Compagnies exclufives pour les pays éloignés > la nécefiité d’un concert à l’achat dans l’Inde , qui empêche les Indiens de renchérir les marchandées à leur gré ; le befoin d eloigner la concurrence à la vente en Europe , afin que les négocians ne foient pas forcés de vendre à trop bas prix , & puis l’inconvénient du défaut d’alfortiment , tant dans les ventes que dans les achats.

* C’eft véritablement une chofe défolante , que de voir reparoître fans cefle, & renouveler fans pudeur des objeélions cent fois détruites, & qudleft vraiment impolîible de répéter aujourd’hui de bonne foi. Faut-il redire ce qu’on a ré¬

pondu à ces futiles raifons ? faut-il redire qu’il eft inutile de fe donner tant

de peine polir empêcher qu’il n’y ait concurrence entre nos marchands à l’achat dans l’Inde ; lofqu’on ne peut pas empêcher que cette concurrence n’exifte entre les François, d’une part, & les Anglois , les Danois , les Hambourgeois , les Hollandois, &c. de l’autre , & que celle-ci ne produife tout le furcroît de prix que l’on veut nous faire craindre ?

Faut-il redire que les effets de la concurrence à l’achat dans le commerce libre , font corrigés & balancés par l’économie plus grande dans les arméniens & les frais de commerce de toute efpece ; & que s’il étoit vrai que les commerçans libres duffent payer les marchandées plus chèrement, ils font en état de les payer ainfi, & d’y gagner plus encore que les Compagnies.

Quant à la concurrence à la vente en Europe , qu’on veut détruire auffi , pour empêcher qu’au retour les commerçans de l’Inde ne vendent à leurs concitoyens

les marchandifes de l’Inde à trop Las prix , c’eft , en d’autres termes , dire, à la Nation entière : Il faut que le gouvernement donne un privilège à une Compagnie , afin que vous , Nation françoife , vous payiez plus cher à des monopoleurs les foies , les toiles , le café , le falpêtre , le poivre , &c. , dont vous avez befoin.

.La nécefiité prétendue d’une Compagnie pour l’affortiment des cargaifons, ne peut porter que fur les cargaifons d’envoi , ou fur celles de retour.

Sur les premières , M. l’A.... d’E.... , qui nous fait craindre fi fort que les armateurs-, avant leur départ d’Europe , ne s’entendent pas pour leurs affortimens , nous a donné , dans la même page p , de quoi nous raffurer d’avance , en nous difantque les neuf dixièmes de ce commerce ne pouvant fe faire par l’échange des produirions européennes , l’Inde eft un gouffre où s’engloutit no-

tre numéraire : mais fi les neuf dixièmes des importations d’Europe en Afie font de l’argent, il n’y a pas de quoi s’inquiéter beaucoup de favoir fi le dixième reliant en marchandées d’Europe fera bien ou mal alforti entre tous les coo-<

pérateurs d’un commerce libre.

Quant au retour , les marchands lé

bres , qui fe chargeraient de nous rapporter les marchandées de l’Inde , difpenfent M. l’A. . . . d’E. ... de fa Sollicitude pour eux. Ils favent prendre leurs mefures & faire leurs comptes mieux que le plus habile agioteur ne fait les liens. Enfin cette difficulté de faire des aflbrtimens étoit une des objeétions qu’on a le plus fait valoir en faveur des Compagnies & des monopoles établis pour le commerce de la France avec fes Illes de l’Amérique; commerce bien autrement étendu , & partagé entre un nombre de négocians & de vailfeaux bien autrement confidé-*

rable. Ce commerce , rendu libre , a pourtant profpéré , & les cargaifons d’aller & de retour fe font afforties , autant du moins qu’il faut qu’elles le foient pour la sûreté du commerce.

On redit encore que ce commerce ne peut fe faire par des particuliers , parce qu’il faut que les marchandées foient commandées dans les Aidées un an d a- Vance , & qu’il faut pour cela des moyens que de fimples particuliers peuvent déployer rarement , faute de fonds , dont il faut attendre les retours trop long-

temps, &c.

Mais de quoi s’inquiète M. l’A. . . .

'd’E. ... ? Il n’y a point de négociant qui ne fâche mieux que lui s’il lui eh: pofïible ou impoffible de faire avec quelque profit le commerce de l’Inde , de commander & de payer les marchandifes aux Indiens , d’attendre fes retours. On peut s’en repofer fur l’intérêt , qui

éclaire toujours le commerce libre dans

fes

fes propres affaires , & qui lui fait toujours examiner avec foin & comparer entre eux fon entreprife & fes moyens; & puis, après avoir vu que le commerce libre , effayant encore fes forces , ayant trouvé en fon chemin , depuis 1770 & 11771 , beaucoup d’obftaclcs, tels que des tentatives pour rétablir une Compagnie , plusieurs années de guerre , l’Inde au pouvoir entier des Anglois , le cheflieu de fon commerce détruit , &c. ; après avoir vu, dis-je, le commerce libre s’établir au milieu de tant de difficultés , approvifionner le royaume auffi abondamment que le demandoient nos befoins, & donnant encore aujourd’hui aux armateurs des derniers vaiffeaux y o, 6 o & 70 pour 1 00 de profit; comment a-t-on la hardieffe de dire que [ce commerce demande des moyens au-deffus des forces des particuliers ?

Je dirai encore une chofe bien claire. Si le commerce de l’Inde demande que

ides particuliers fe réunifient, pour avoir, par leur affociation même , des moyens affez puiffans , il fe fera des réunions pareilles , des affociations libres , & qui ne détruiront pas la liberté dans les autres négocians ; des Compagnies , en un mot, mais qui ne feront pas armées d’un privilège exclufif contre leurs concitoyens; & s'il ne fe fait pas de pareilles affociations , & que des particuliers ifolés s’obftinent à faire le commerce de l’Inde , c’eft une démonftration que le commerce libre a donc affez de moyens fans Compagnie privilégiée , & même fans affociation, pour faire le commerce de l’Inde.

Ai. l’A. . . . d’E - fe jetant enfin

dans la grande politique , nous apprend que , quand le commerce de l'Inde pourroit fe faire fans fa Compagnie , il en faut une pour empêcher les Anglais d établir dans l’Inde la domination . univcrfelle , à laquelle ils afpirent depuis fi longtemps, £• qu’ils font fi près d’atteindre.

Mais ne raifonneroit-il pas beaucoup mieux , le politique qui diroit :

Eft-il raisonnable d’entreprendre de faire aujourd hui , avec une Compagnie ;

«aidante & foible , ce qu’une Compagnie établie depuis près d un fieele, favorifée ;

de tous les Secours du Gouvernement , forte dans l'Inde par d’anciens établilfe- i

mens & par des alliances avec les princes du pays, n’a pas pu faire, & de tenter , avec des moyens infiniment plus foibles , une entreprife fous laquelle elle a fuccombé ?

Si la Compagnie nouvelle eft établie par notre Gouvernement pour détruire la puiflance angloife dans l’Inde , eft-il de la prudence de M. i’A... d’E.... de le dire à la face de l’Europe ; & les Ànglois la laifferoient-ils fubfifter après cet avis, fi leur expérience & l’état des chofes leur permettoient de rien crain- I

dre d un fi foible établilfement ?

Si letabliffem ent de la Compagnie

B.ij

peut donner l’ombrage aux Anglo's , cü-ii d’un Gouvernement qui a tant de raifons d’éloigner toute occafion de guerre , eft-il d’un gouvernement fage de la laiffer fubfifter ?

On n’en dira pas davantage, parce qu il y a trop à dire contre un projet auiïi extravagant que celui de vouloir détruire la puiffance angloife dans 1 Inde par une Compagnie.

SU y a un moyen praticable de partager avec cette nation les avantages du commerce de 1 Inde , c eft en donnant au commerce François toute liberté d y porter fon induftrie & fes capitaux; c eft un parti fur, qui ne donne aucun ombiage , & qui peut fervir bien plus efficacement , & fans rifque , nos beioins , notre navigation, & notre politique.

ZvL FA... d’E... nous avertit enfuite que fes réflexions méritent bien fans

doute qu’on ne prononce pas legere-

ment fur le fort des nouveaux actionnaires de la Compagnie des Indes, parce qu’elles font confacrées par cent ans d’expérience; & il cite comme ayant éprouvé récemment le befoin d’avoir une Compagnie , le Danemarck & le Portugal.

N’eft-il pas étrange qu’on prétende qu’en jugeant contre la Compagnie, on prononceroit légèrement , lorfque ce procès & celui de toutes les Compagnies eft certainement tout inftruit depuis tant de temps qu’on le fuit ? N’a-til pas été jugé avec toute la maturité dont l’adminiftration eft capable , en i 7 69 , après une année entière d’examen ?

L’expérience qui nous montre plus de foixante Compagnies maritimes à privilèges exclufifs, tombant les unes fur les autres pendant la durée de moins de deux fiècles , n’eft-elle pas contre ce genre d’établiflement ? M. l’A... d’E.,,

/ I » yv

nous a nure qu’aujourd’hui le Danemarck gémit de s’être écarté un inftane de fon fyftcme , & je lui réponds que le Danemarck ne gémit point, ou que fi quelqu’un y gémit, ce font ceux qui vexoient leurs concitoyens à l’aide de leur privilège. Ce que l’on auroit fait en. Portugal il y a quelques mois, ne fauroit être d’aucune autorité pour nous , à raifon de la différence des circonftances , puifque cette Compagnie commerçoit pour le compte du Souverain ; & puis on nous dit que le Portugal a été obligé de rétablir une Compagnie il y a quelques mois : ainfi , c’eft une expérience de quelques mois qu’on fait valoir ici. Je dirai , attendez quelques mois encore, ou tout au plus quelques années ( & en pareille matière il faut bien quelques années pour faire une expérience j , & vous veiicz dbandon ner cette Compagnie qu’on vient de rétablir. Enfin j ajouterai que j’ai quel- -oucs raifcns de croiie que ce fait avance

Us)

•par M. l’A...» d’E..., comme s’il pouvoit fervir à prouver quelque chofe , eft abfolument faux, & j’efpère avoir bientôt une occalion de le démentir, pièces en main.

M. l’abbé d’E... nous parle auffi férieufement du foin que doit prendre pour conferver la Compagnie , un Gou vernement qui veut être quelque chofe dans ï opinion , &• du rcfpecl religieux qu il doit avoir pour les établi (femais formés .

Je le prends par fes paroles, & je ne crains pas d’affurer que fi le Gouvernement veut être quelque chofe dans l’opinion, ou plutôt s’il veut écouter l’opinion publique & univerfelle , & fur-tout réfléchie , qu’il ne faut jamais choquer, il ne doit ni héfiter, ni différer de renverfer de fond en comble l’établiffement monftrueux qu’on cher- - che à défendre contre les réclamations du commerce de tout le royaume , St,

B iv

la convi&îon de tous les gens râifonnables & défintéreffés.

Et puifqu’on parle du refped qu on doit à des établiffemens formés ; n’eft-iî pas ridicule de regarder comme tel celui de la Compagnie des Indes , qui eft d’hier , qui a été fait dans un temps de défordre , de gafpiilage , & qui na encore ni confiftance ni folidité ?

Les alarmes que M. l’A... d’E...»

veut infpirer au Gouvernement fur le difcrédit où la fuppreftion du privilège de la Compagnie jetteroit les effets publics du Roi & de la Caiffe d’efcompte , ne font pas mieux fondés ; le fort de ces effets eft abfolument indépendant de celui de la Compagnie , & c’eft ce que favent & voyent avec évidence toutes les perfonnes inffruites , que l’efprit d’agiotage n’aveugle pas , ou ne fait pas parler contre leur penfée.

Il eft au contraire évident que la deftrudion d’une Compagnie qui a été le

foyer de la fcandaleufe & extravagante pratique de l’agiotage , véritable ennemi du crédit public , rétablira & ranimera le crédit.

M. l’A... d’E... finit par répondre aux reproches qu’on fait à la Compagnie fur fes privilèges exorbitans , & fur fon organifation vicieufe.

Il fait à ces deux objeétions fi graves deux réponfes très-leftes.

A la première , que les privilèges de la Compagnie fe bornent au droit d’induit , & qu’après tout ce n’eft là qu’un impôt dont Sa Majefté a bien voulu faire remife , non a la Compagnie, mais au confommateur.

Voyons d’abord s’il eft vrai que les privilèges de la Compagnie fe bornent à l’exemption du droit d’induit.

J’entends ici par privilèges, ainfi que fait en cet endroit l’Auteur de la brochure que je réfute, toute grâce ou

faveur équivalente à de l'argent, évalua- We en argent ; & en ce fens , toute excluiion donnée a tous les autres négocians de tel ou tel commerce en faveur de la Compagnie , font des grâces du Gouvernement faites aux de'pens des autres citoyens : or cette efpèce de grâce a été prodiguée à la nouvelle

Compagnie.

Par les articles V, VI & VII de

I Arrêt de fon établiffement , quoiqu’on paroi ffe lailfer aux habitans des Iles de

France & de Bourbon le commerce

d'Inde en Inde , les diverfes gênes qu’on leur impofe le leur rend impraticable.

II leur faut avoir des palfe-ports de la Compagnie , fubir les vifites de fes Employés ; ils ne peuvent faire ce commerce par des navires venus d’Europe , à moins qu’ils ne foient conftatés apparnir à des habitans nationaux des Iles de France & de Bourbon , qu’ils n’aient été déchargés dans ces Iles, & qu’ils n’y

faffent leurs retour, défarmement, & déchargement. On leur interdit aulli le

commerce de la nier Rouge , de la Chine , & du Japon.

Il eft vrai que pour affûter , eft- il dit par l’article VII , 1 approvifionnement des Iles de France & de Bourbon en marchandifes de Chine , la Compagnie fera tenue d’y faire relâcher chaque année un de fes vaiffeaux de Chine: mais par une difpofitioa qui n a pu ctre fuggérée que par une Compagnie monopoleufe , & dont l’abfurdité eft palpable, le prix de ces marchandifes fera réglé par un tarif dreffe en b rance dans le Confeii de Sa Majefté. Or cette oppreflion de nos Iles de France & de Bourbon, au profit de la Compagnie, eft un avantage pour celle-ci, qui n’a rien de commun avec l’cxemp- -tion du droit d’induit.

La Compagnie a prévu , avec la même avidité , le cas où les Iles fe

trouvant approviilonnées de marchandifes de 1 Inde par le commerce d’Inde en Inde, qu’on prétend leur laiffer , feroient tentées de les exporter ; & l’artJCj.e V defend de les admettre , non feulement dans les ports du royaume, mais meme dans les colonies de l’Amé— rique, ni aux côtes occidentales d’Afrique ; & c’eft ainfi qu’on laiffe aux Iles la liberté du commerce d’Inde en Inde. Etrange dilpolîtion, par laquelle on voit le privilège d’une Compagnie, qu’on peut bien appeler chétive , relativement a 1 étendue des opérations qu on lui réferve , embraffer plus ou moins étroitement dans fon privilège 1 Afie, 1 Afrique, & l’Amérique. Et, je le demande , des privilèges fi exorbitans , qu ont - ils de commun avec l’exemption du droit d’induit ?

On peut dire la même chofe des gênes impofées en faveur de la Compagnie fur le commerce réciproque

{ sp )

de la France avec les Iles de France

fit de Bourbon. L’article V du même Arrêt permet aux Négocians François de les approvifionner directement des divers ports du royaume, & d’importer en retour les productions des Iles. Mais on va voir jufques à quel point ce commerce eft opprimé par la nouvelle Compagnie , au préjudice de nos établiffemens dans l’Inde , des Négocians de nos ports , & de tous les citoyens, qui ont tous un intérêt plus ou moins direct à la liberté.

i°. Par l’article V, les vaifïeaux

expédiés d’Europe pour ces Iles ne peuvent porter dans aucune partie de l’Inde , comprife dans le privilège de la Compagnie, les marchandifes qu’ils auroient deftinées à la confommation des Iles ; de forte que fi partie de leur chargement ne trouvoit pas de débit aux Iles qui fe trouveroient fournies, le vaiffeau d’Europe feroit obligé, ou

de vendre à perte , ou de rapporter fes marchand! fes en Europe.

Par l’article XI , tout navire expédié des ports du royaume pour les Iles de France & de Bourbon, ne pourra faire fon retour qu’au port de l’Orient, s’il revient chargé en totalité ou en partie , & a moins qu’il ne revienne abfolument fur fon left , auquel cas il lui fera permis d’aller chercher un fret aux colonies d’Amérique , & de faire fon retour au port de fon armement.

Mais en allant chercher un fret aux Colonies, unvaiffeau européen, partant des Iles de France & de Bourbon, avoit un moyen bien naturel de rendre fon voyage utile a lui-même & à nos Iles d Amérique ; c’étoit d’y porter des Noirs , foit de la côte orientale de 1 Afrique ou de Madagafcar , foit de la cote occidentale ; la nouvelle Compagnie a prévu cette- marche du commerce libre , & elle a pris des me-

fur es très-efficaces pour la lui rendre impofîible.

i°. En faifant défendre, par l’article IX de l’Arrêt du i q Avril à tout particulier d’Europe d’aller traiter des Noirs au delà du Cap de Bonne-Efpérance , fans fa penni !Tion particulière, qu’elle peut refufer fi elle veut faire elle -même ladite traite.

20. En faifant défendre, par l’article XI, à tout navire expédié de France aux Iles de France & de Bourbon , de faire , fous aucun prétexte , au retour defdites lies , la traite des Negres fur les cotes d’ Afrique , fait en deçà, foit au delà du Cap de Bonne- Efpérance.

Par ces deux précautions, auffi artificieufes qu’inj'uftes , tout moyen eft ôté aux négocians d’Europe qui s’obftineroient à faire le commerce des Iles de France & de Bourbon, de faire revenir leurs vailfeaux, autrement que fur,

leur left; ce qui rend, en beaucoup de cas , leurs expéditions impraticables , & ces gênes impofées au commerce de France retombent de tout leur, poids fur nos Colonies , à qui on ôte ainfi les moyens de leur profpérité , en traverfant l’importation des Noirs chez elles , inftrumens de leur culture & de leur richelîe , pour avantager la nouvelle Compagnie ; avantage qui eft toute autre chofe que l’exemption du droit d’induit.

Par les art. LI & LU , les marchandifes étrangères de l’efpece de celles de la Compagnie , ne peuvent entrer que munies d’une permiffion de la Compagnie, & affujetties à diverfes autres formalités qui aggravent & fortifient le monopole de la Compagnie. Eft-ce là le droit d’induit !

Je pourvois indiquer beaucoup d’autres faveurs de cette efpece accordées à la Compagnie aux dépens du commerce

du

du royaume : mais pour ne parler que des grâces pécuniaires proprement dites,

eft-ce de bonne foi que M. I A.-... d E .

allure qu’elle n’en a point reçu d autres ■du Roi , que l’exemption du droit d’induit ?

Par l’article XXXI, le Roi s’engage à faire fournir en tout temps à la Compagnie les officiers , mariniers, & matelots que fes expéditions exigeront ; c’eft- -à-dire , que la police dure & fâcheufe des claffes , que lesbefoins de ladéfenfe du royaume peuvent à peine légitimer , fer a employée pour fournir des hommes de mer à une Compagnie exclufive & monopoleufe, au lieu de les lailfer traiter de gré à gré avec elle „ comme ils traitent avec les armateurs libres & féparés. Ell-ce là le droit d’induit ?

- Par les articles XXXV , VI & VII, Sa Majefté cede & accorde gratuitement à la Compagnie , tant dans le port de • l’Orient que dans tous Les établilfemens

François au delà du Cap , tous les maga- Jtîns , caves , chantiers , corderies , pontons , bâtimens , uftenfiles , préalablement réparés aux frais de Sa Majefté , & un hôtel à Paris, &c. Eft-ce là le droit d’induit ?

Par f article XL VI, le Roi s’engage à modérer ou même à affranchir totalement les marchandifes de l’Inde & de la Chine, des droits qu elles payent à leur entrée dans les provinces des cinq groft fes fermes. Eft-ce là le droit d’induit ?

Et lorfque le Roi a réduit à moitié, pour les toiles étrangères introduites par la Compagnie , le double droit im»

pofé fur les toiles de coton à l’entrée du royaume, cette exemption, évaluée ;i, 800,000 liv. eft-elle le droit d’induit l

Par l’article XLIII , Sa Majefté garantit la Compagnie de toutes demandes & prétentions qui pourraient fe former contre elle, foit en Europe, foit aux In-

clés, provenant du privilège de l’ancienne Compagnie. Le Roi , en s'engageant à fatisfaire aux demandes de ce genre, qui feroient juftes,ne fait-il pas en cela même à la Compagnie un facrifice quin’eftpas compris dans l’exemption du droit d’induit ?

. Mais quel eft , après tout , ce droit d’induit dont la Compagnie eft affranchie ? Eft-ce donc fi peu de chofe, qu’on puiffe en dire , comme fait M. l’A.... d’E. . . . , que fes privilèges fe bornent au droit d’induit l

. On peut s’en faire une idée approchée & affez jufte , d’après deux faits connus : ce droit eft de f pour xoo furlesmarchandifes de l’Inde, & de 3 pour 1 00 fur

celles de rifle de France & de Bourbon.

Comme ce dernier objet eft peu de chofe fur la maffe totale de la vente de la Compagnie , en eftimant cette maffe entière un peu au - deffous de ce qu’elle eft , on peut évaluer le droit d’induit à

énviron 1 5* oo mille francs que perd fa fifCj & qu'il faut retrouver par d autres impôts fur le peuple* Eft-ce donc peut

de chofe que i 500 mille francs facri^ fiés ainfî ? ■ * \ . . P,j .. •

Ecoutons cependant l’apologie que fait AL 1 A — d E. . . . „ de cette exemption du droit d induit, accordée à la Compagnie. Ce droit , dit-il , eji un impôt do-nt Sa Majefie veut bien faire remife , non à la Compagnie , mais au consommateur ; vérité gu il ejl bien extraordinaire que le commerce n 'ait pas aperçue 4

Mais ce qu’il y a de vraiment extraordinaire , c’eft cette belle explication ,• dont la fauffeté faute aux yeux. Qui ne* voit en effet, avec évidence , que toute remife de droits faite à des privilégiés ar-* més d’un monopole, relie néceffairement à leur profit , & n’ell qu’un avantage de plus ajouté à leur privilège? Quand efi-ce que la fupprefïion d’un droit fur des maichandifes tourne à l’avantage des con-

fommàtéurs ? C’eft lorfqüe le prix dé la marchandée fe détermine par une concurrence libre de tous les vendeurs ; mais lorfqu’il n’y a qu’un feul vendeur , le file aura beau lui remettre les droits, il n’en diminuera pas pour cela le prix de la marchandée, à moins qu’on ne fuppofe le monopole & la généralité reconciliés enfemble; accord qu’on n a, jufqu a pré-* fent, jamais vu.

Et le fait vient ici à l’appui de la théorie , puifqu’il eft notoire que la Compagnie, affranchie du droit d’induit & avantagée de tant d autres privilèges, non feulement n’a pas vendu

moins chèrement les marchandifes de

l’Inde , mais qu’on a vu s’élever de toutes parts les plaintes des commerçans & des manufacturiers du royaume contre les prix exorbitans auxquels elle les a portées. -

• Il faut finir par réfuter le lieu commun à l'aide duquel l’orateur de la Compa-

gnie prétend répondre à l’obje&km qu’oit tiie contre elle des vices de fon orga~ nifation.

Douze direêteufs, qui, de la placeVendôme & de la place des Victoires, font le commerce exclufifde toute l’Afie , & chaffent, au moins en partie , nos Négocians des Mes de Madagafcar, de France & deBourbon , des côtes orientales & occidentales de l’Afrique , & de nos Illes même de l’Amérique.

Des actionnaires qui ne font plus que des agioteurs, fans aucune influence fur le fort & la conduite du commerce , dont les premiers acquéreurs ont fourni les fonds.

: Une Compagnie dont les fonds font manifeftement infuffifans à remplir fon privilège dans toute l’étendue qu’on lui a donnée.

; Une Compagnie qui tient dans l’oppreffion la plus cruelle le commerce de

toutes les villes maritimes du royaume ; c'eft là , félon M. l’A. . . •. d'E. . . . , un arbre qu'il faut émonder , & non arracher : mais , félon la parole de l'Evangile, tout arbre qui ne porte pas de fruit , ou qui n’en porte que de mauvais , fera jeté au feu.