Chapitre IL — Des Écoles nationales

Art. 58. Les écoleâ' nationales sont fondées et entretenues par PÉtat qui leur affecte un local convenable et en salarie le personhçl. Elles se subdivisent ëû écoles urbaines, écoles furalëô et écoles spéciales.

Art. 59. Le papier, les plumes, l'encre , les ardoises, les crayons, les livres, le matériel, et généralement tout ce qui est nécessaire à llnstructiori sera fourni par le Grouvernemënt.

Les directeurs des écoles nationales âont responsables dû matériel fourni par l'État. Ils exigent que les professëtil^^

obligent les élèves à tenir leurs livres en bon état. L'inspection mensuelle prescrite par Tarticlé 22 devra s'étendre au matériel, aux objets d'enseignement ainsi è[u'aux livres des élèves nationaux.

Art. 60. Les commissions de TinstrUctititt publique arrêtent le maximum du nombre des élèves natlûnaul que doit recevoir chaque école de leurs fèsëotts tespectifë.

Art. 61. Aucun enfant ne serst reçu comme externe de l'État, dans uile école liatlotiale, si ses parents ou ceux qui en tiennent lieu, ne prennent rengagement devant la commission locale deTy laisser jusqti'à cequ'il ait achevé le cour? d'études prescrit pour cette école , ou qu'il ait atteiat l'âge où il ne lui est plus permis d'y rester.

Art, 62. SI les parents rëtirelït Tënfetit avant le temps sans donner une excuse admise par la cdmmissidii ]o(;ale, ils seront, sur la plainte de ladite commission, et à la diligence du ministère public, condamnés à une Indemnité de dix gourdes pour chacun des mois pendant lesquels l'enfant devait rester encore à l'école.

Art. 6à. Tout élève d'une insubordination habituelle feera rayé du tableau des élèves de rétablissement atlquel il appar tient. En cas de faute grave 6u d'immoralité, il ^erà en outre exclu de toute atltrë école nationale.

Art. 64. Dans l'un comme datis l'autre cas, le directeur de l'école à laquelle appartient l'enfant, fera son rapport ft la commission locale, et celle-ci, après avoir pris connaissance de l'affaife, la portera devant lé Seçrëtàitë d'État dé l'itistriiction publique qui statuera ce que de droit.

Néanmoins, s'il s'agit d'un pensionnaire national, ladite comtnissioii devra aussi en référer ^ti Sdcfétâil-fe d'État^ qui prëfidra à ce éujet les ordres du Président d'Haïti.