PROCÈS DE CHARLOTTE COBDAY

onze sectioti première du titre second du code j^énal^.

En conséquence l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, la dite Marie Anne Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite l'Abbaye, sera prise au corps, arrêtée et transportée sous bonne et sure garde de la dite maison en celle de Justice de la Conciergerie du Palais à Paris, où elle sera ccrouée sur les registres d'icelle, comme aussi que ladite ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris.

Fait au cabinet de l'accusateur public ce seize juillet mil sept cent quatre vingt treize. Tan second de la république.

{Archives nationales, série W, carton 277, dossier 82, pièce 50.)