Pétion

« mon attachement et mes vœux les suivront partout. « L'affiche de B... m'a fait grand plaisir etc. »

D'après le contenu des dittes l'ettres, on ne peut douter que la ditte femme Roland ne fut un des principaux agents et complices de la conspiration.

Ce considéré, l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Marie-Jeanne Philipon, femme Rolland, cydevanl ministre de l'Intérieur, pour avoir méchamment et à dessein participé à la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français, en réunissant chez elle en conciliabules les principaux chefs de cette conspiration et entretenant avec eux des correspondances tendentes à faciliter leurs projets liberticides.

Pourquoi Taccusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de Taccusation par lui porté contre Marie-Jeanne Philipon, femme Rolland, en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, la ditte Marie-Jeanne Philipon, femme Rolland, sera pris au corps, arrêté et écroué sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie du Palais à Paris, où elle est actuellement détenue, pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que la ditte ordonnance sera notifié tant à l'accusée qu'à la municipalité de Paris.

Fait au cabinet de l'accusateur public le dix-sept brumaire de Tan second de la République Française une et indivisible.

A. Q. FOUQUIER

{Archives nationales, série W, carton 290, dossier 227, pièce 31.)

Arrêté, le 8 septembre 1793, à Melun, Fancien maire de Paris fut traduit, le 9 novembre, devant le Tribunal révolutionnaire, présidé par Dobsen, assisté de ^Maire, David et Paulin. Le principal grief invoqué contre lui fut la fusillade du Champ-de-Mars. Aussi le jugement le condamna-t-il à être exécuté sur le lieu témoin du crime, u sur la place de l'esplanade entre le Champ-de-Mars et la Rivière de Sesne )^ ' , le 21 brumaire-. Arrivé à la place de Texécution sous une pluie battante, Bailly vit démonter la guillotine par le peuple furieux, voulant éviter la souillure de ce sang coupable à la terre sacrée de la Fédéradon. L'écbafaud fut remonté plus loin, et cet incident retarda l'exécution de plus d'une heure.

1. Ordre d'exécution adressé par Fouquier-Tinville à Sanson {Musée Grévin).

2. M. Campardon {Le Tribunal révolutionnaire de Paris, tome II, p. 371) place rexécution de Bailly au 20 brumaire. Bailly fut condamné le 20, mais l'exécution remise au 21, pour permettre à Sanson de dresser la guillotine au Champ-de-Mars. Le 21, c'est la date expresse indiquée par Fouquier dans l'ordre adressé le 20 au bourreau.

Antoine-Quentin Foiiquier-Tinvilie , Accusateur public du Tribunal criminel extraordinaire et révolutionnaire, etc.

Expose qu'en vertu du mandat d'arrest par lui décerné le quatrième jour de la seconde décade de Brumaire de Tan second de la République française une et indivisible, il auroit fait extraire de la maison d'arrêt de la Force et traduire en celle de la Conciergerie, le nommé Jean Silvain Bailly, ex-maire de la municipalité de Paris, arrêté par mesure de Sûreté générale dans l'étendue du district de Melun et contre lequel diverses pièces avaient été remises à l'accusateur public dès le vingtième jour du mois de vendémiaire dernier.

Que dès le même jour, quatorze du présent mois, ledit Bailly a été interrogé par l'un des juges du tribunal.

Que de l'examen des pièces il résulte qu'abusant de la confiance du peuple, Bailly, de concert avec Lafayettè, a emploie tous les moiens qui étoient en sa puissance pour favoriser l'évasion de Capet, delà femme et de la famille du tiran, qu'il paroit même qu'il se proposoit de le suivre ou de se soustraire par la fuite si le projet manquoit, d'après les préparatifs qui se sont faits dans l'intérieur de sa maison à cette époque.

Que Capet arrêté à Varennes, ayant été ramené à Paris, l'assemblée constituante de laqu'elle Bailly étoit membre, aiant laissé prévoir la molesse et la partialité qu'elle se proposoit de mettre dans son jugement et le peuple manifestant son opinion à cet égard, Bailli, servilement vendu au tiran, n'a pas rougi d'emploier les moiens les plus odieux pour étouffer la voix des patriotes qu'il traitoit hautement et à l'assemblée et à la municipalité d'anarchistes et de rebelles aux loix.

Secondant de tous ses efforts le traître Lafayettè, il servoit ainsi que lui, le complot perfide ourdi aux Thuilleries contre la liberté et la souveraineté du peuple.

Que plusieurs citoyens ayant, conformément à la loi

dont Bailly avoit toujours le nom à la bouche, déclaré à la municipalité qu'ils entendoient s'assembler au Champ de Mars pour y rédiger une pétition à présenter à l'assemblée nationale, celui-ci feignit d'ignorer cette déclaration légale, ef au mépris d'icelle osa mettre en vigueur l'odieuse loi martiale contre ce même peuple qui Tavoit investi de sa confiance et porté à la première magistrature.

Que pour parvenir à son but qui étoit d'armer les citoyens les uns contre les autres, et de profiter de son ascendant, ainsi que de celui de son complice La Fayette, sur une portion des habitants de Paris, pour faire massacrer les patriotes qui osoient dire la vérité sur le compte du tyran, il se permit les plus odieuses manœuvres.

Qu'il supposa, entre autres choses, qu'il venoit d'éclater une émeute violente au Champ-de-Mars et ce contre l'attestation de trois officiers municipaux, envoyés sur les lieux en qualité de commissaires, et dont le procèsverbal établit sans réplique la fausseté des assertions et allégués de Bailly.

Qu'il fit décider alors, et contre la réclamation des ' commissaires, la proclamation de la loi martiale et se mit à la tête de la municipalité et d'une force armée considérable pour aller jouir du plaisir barbare de faire égorger ses frères.

Que ce qui prouve la scélératesse de sa conduite et établit qu'elle était la suite d'un complot, c'est que loin de se conformer à la loi qui exige trois proclamations avant d'en venir à l'extrême rigueur, il n'en a été faite aucune, à moins que Bailly ne veuille compter celle qu'il a fait faire sur la place de la maison commune et que tout porte à croire n'avoir été que le signal aux malveillans et aux gens affidés pour se" rendre au Champ de Mars y provoquer la force armée par des injures, des menaces et quelques pierres, dans le dessein sans doute de couvrir l'action infâme d'avoir fait feu avant les trois proclamations prescrites par la loi.

Que ce qui converti!, ce soupçon en certitude, c'est qu'il paroit constant qu'au lieu de diriger le feu sur les assaillans placés sur les banquettes ou gradins environnans le Champ de Mars, Ton a tiré sur les citoyens paisibles et sans armes étant sur les gradins ou à l'entour de Tautel de la patrie, qui avoient à peine vu arriver la municipalité et la force armée, qui n'ont été avertis qu'en recevant la mort et que Ton a inhumainement massacré, soit avant qu'ils puissent se croire punissables, soit lorsqu'ils cherchoient à échaper par la fuite à la fureur de leur premier magistrat, du commandant Lafayette, des deux hommes enfin qui ont quitté l'honorable fonction de deffenseurs des citoiens pour en devenir les bourreaux.

Qu'une nouvelle preuve matérielle de la perfidie et de la profonde scélératesse de Bailly résulte du soin qu'il avoit mig à rendre le signal de la mort le moins apparent possible, que Ton ne peut, sans frisson d'horreur et d'indignation, voir l'espèce de luxe apporté dans la fabrication du funeste drapeau dont nul homme ne pouvoit se charger sans trembler : considérez surtout le petit volume auquel on l'avoit réduit, lorsque l'humanité commandoit qu'il fut assez grand pour être apperçu bien au delà de tout l'espace que peut parcourir le plomb meurtrier.

Qu'il résulte encore de l'examen des pièces d'autres preuves de l'impopularité de Bailly et de sa soif du sang du peuple, dont on ne peut douter en examinant sa conduite envers les membres du Comité de la section de la fontaine de Grenelle, lors de l'affaire des Thèatins, en l'entendant lui, maire, sur l'observation des commissaires de celte section que l'exécution de sa volonté à force ouverte auroit peut-être fait périr cinq cens hommes, répondre : ceut été un malheur, mais il faut obéir.

D'après l'exposé ci-dessus, l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Louis Silvain Bailly ex maire de la municipalité de Paris, pour avoir méchamment, de dessein et de complicité avec Louis Capet, Marie-Antoi-

nette et Moitié, dit La Fayette, tramé la fuite de Capet et de sa famille, ce qui tendait à allumer la guerre civile en France, avoir, en outre, de complicité avec les mêmes, tramé des complots contre la sûreté intérieure de la France et cherché à allumer la guerre civile et armer les citoyens les uns contre les autres, notament lors de l'affaire des Thêatins et plus particulièrement lors de l'affaire du Champ-de-Mars où il a fait massacrer un nombre incalculable de citoïens, en supposant faussement une émeute, un rassemblement contraire à la loi, rigoureusement observée par les pétitionnaires, et en violant, au contraire, de sa part, les dispositions impérieuses de celle dont il voulait voiler son crime, ce qui est contraire aux dispositions de Farticle deux du titre premier de la deuxième section de la seconde partie du code pénal, et encore aux dispositions de l'article cinq du titre premier de la cinquième section du même code, même partie.

En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir Louis Silvain Bailly, ex maire de Paris, actuellement détenu dans la maison d'arrest dite la Conciergerie du Palais, sera écroué sur les registres de ladite maison pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et à l'accusé. Fait au cabinet de l'accusateur public le septième jour de la seconde décade de brumaire, Fan deuxième de la République française une et indivisible.

A. Q. FOUQUIER

{Archives nationales, série W, carton 294, dossier 2.35, p. 77.)

Le réquisitoire de Fouqiiier, dans le procès de l'ancienne maîtresse royale et de ses banquiers, est assurément le plus curieux de tous ceux qui furent prononcés devant le Tribunal révolutionnaire. Jamais il ne décrivit, avec une indignation aussi sincère, et, on peut bien le dire, bourgeoise, un accusé coupable du crime de lèse-morale. Sa rhétorique mêle le mépris à la colère, use de toutes les ressources des effets faciles, et va jusqu'à insinuer que la maîtresse du u Sardanapale moderne » (c'est de Louis XV qu'il s'agit) a pu être aussi celle de « l'infâme Pitt ». C'est un des rares réquisitoires où TAccusateur public sacrifie à la littérature et la mêle aux faits stricts et secs de la prévention.

Condamnée à mort le 16 frimaire, la Du Barry fut exécutée le 17, et on sait que ses cris, ses supplications, ses hurlements tirent, ainsi que le dit Micheiet, qu'on douta que la guillotine, ce supplice si doux, ne fût rien.

Antoine-Quentin Fouquier, Accusateur louhlic du Tribunal révolutionnaire^ etc.

Expose que par délibération du Comité de Sûreté générale et de Surveillance de la Convention Nationale du vingt neuf brumaire dernier, il a été arrêté que Jeanne Yaubernier, femme du Barry, Jean Baptiste Vandenyver,

Edme Jean Baptiste Vandenyver et Antoine Augustin Vandenyverseroient traduits au tribunal révolutionnaire, qu'en conséquence la nommée Vaubernier femme du Barry a été constituée prisonnière dans la maison d'arrêt dite Sainte Pélagie, et que les nommés Vandenyver père et fils, banquiers hollandais, furent également constitués prisonniers dans la maisond'arrêtdite laForce,que les pièces concernant ces différens accusés, ont été aportées à Taccusateur public le 30'' jour brumaire et qu'ils ont été interrogées les deux, quatre et sept frimaire suivant par l'un des juges du tribunal.

Qu'examen fait des dites pièces par Taccusateur public, il en résulte que les playes profondes et mortelles qui avoient mis la France à deux doits {-sic) de sa perte avoient été faites à son corps politique bien des années avant la glorieuse et impérissable Révolution qui doit nous faire réjouir des maux cuisants qui l'ont précédée, puisqu'elle nous a délivré pour jamais des monstres barbares et fanatiques qui nous tenoient encliainés sur l'héritage de nos pères;

Que pour prendre une idée juste de l'immoralité de Faccusée du Barry, il faut jetter un coup d'œil rapide sur les dernières années pendant le cours desquelles le tyran français, Louis quinze du nom, a scandalisé l'univers en donnant la surintendance de ses honteuses débauches à cette célèbre courtisane;

Qu'en 1769, ce Sardanapale moderne se trouvant blazé sur toutes les jouissances qu'il avoit poussées à l'excès dans le parc aux cerfs, sérail infâme ou le déshonneur d'une infinité de familles honnêtes fut consomnié\^ s'abandonna lâchement aux vils complaisans qui Fentouroient pour réveiller ses feux presqu'éteints ; qu'un de ces odieux complaisans ayant fait la connoissance d'un cidevant comte du Barry noyé de dettes et le plus crapuleux libertin, eut