Les Cordeliers et les Jacobins

quaient le peuple au retour de la tirannie, dont le rétablissement étoit préparé par cette horde de conjurés, en demandant hautement Touverture des prisons pour reniorcer le nombre de leurs complices, arriver plus promptement et plus sûrement au massacre des représentants du peuple. Déjà même tout indique que de nouveaux instruments de mort se préparoient.

A cette fin, de fausses patrouilles dévoient égorger les citoyens de garde aux maisons d"arrest. Le trésor public et la maison de la Monnaye dévoient devenir la première proie des conjurés et de leurs complices.

Il est à remarquer que le moment ou cette conspiration a éclaté est celuy où la Convention avait rendu un décret sévère entre les conspirateurs et assuroit leurs biens aux malheureux. C'est ainsi que ces conspirateurs, dont les forfaits dévoient surpasser ceux même des despotes coalisés contre le peuple françois, se proposoient de rétablir la tirannie et d'anéantir, s'il étoit jamais possible, la liberté qu'ils n'avoient paru deffendre que pour l'assassiner plus sûrement.

D'après l'exposé cy dessus, l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Ronsin, Hébert, Momoro, Vincent, Laumur, Kock, Proly, Deffieux, Anacharsis, Clootz, Pérére, la femme Quétineau, Armand, Ancor, Ducroquet, Leclerc, Mazuel, Laboureau, Dubuisson et Bourgeois pour avoir conspiré contre la liberté du peuple françois et la représentation nationale, pour avoir tenté de renverser le gouvernement républicain pour y substituer un pouvoir monarchique, pour avoir ourdi le complot d'ouvrir les prisons afin de livrer le peuple et la représentation nationale à la fureur des» scélérats détenus, pour avoir coïncidé entre eux à la même époque dans les moyens et le but de détruire la représentation nationale, d'anéantir le gouvernement et livrer la république aux horreurs de la guerre civile et de la servitude par la diffamation, par la révolte, par la orruption des mœurs, par

le renversement des principes sociaux et par la famine qu'ils Youloient introduire dans Pa'ris : pour avoir suivi un sistème de perfidie qui tendoit à tourner contre le peuple et le régime républicain les moyens par lesquels le peuple s'est affranchi de la tirannie.

En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il luy soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, les nommés Ronsin, Hébert, Momoro, Vincent, Laumur, Kock, Proly, Deffieux, Anacharsis Cloots, Pérére, la femme Quétineau, Armand, Ancor, Ducroquet, Leclerc, Mazuel, Bourgeois, Laboureau, Dubuisson et Decomble, actuellement détenus en la maison d'arrest de la Conciergerie, seront écroués sur les registres d'icelle pour rester comme en maison de justice, comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant à la municipalité de Paris qu'aux accusés.

Fait au cabinet de l'accusateur public, le trente ventôse Tan second de la République française une et indivisible.

A. Q. FOUQUIER

{Archives ncdionales, série W, carton 339, dossier 617, pièce 25.)

L'accusation contre les dantonistes fut scindée en cinq parties. Fouquier rédigea un acte d'accusation contre Westermann,.ioint.aux accusés le 14 germinal; un autre acte contre Lullier qui fut acquitté, et un troisième acte enfin contre Gusman, les deux frères Frey, d'Espa^nac et Diederichsen. C'est ce dernier que nous donnons ici. Quant à Danton, Desmoulins, Hérault de Séchelles, le rapport de Saint-Just servit contre eux d'acte d'accusation; pour Fabre d'Églantine, Chabot, Delaunay (d'Angers) et Bazin, ce fut le rapport d'Amar. Commencé le 13 germinal, le procès s'acheva le 16 par la condamnation des accusés, qui furent exécutés le même jour. Une note de Fouquier, sur la feuille d'exécution adressée au bourreau, le prévint du besoin de <( Trois voitures ». Les cadavres furent inhumés au cimetière des Errancis (Monceau), ouvert depuis le 5 germinal précédent.

Antoine-Quentin Fouquier, Accusateur public du Tribunal révolutionnaire, etc.

Expose que par décret de la Convention Nationale du vingt un ventôse dernier, il a été décrété qu'il y avoit lieu

à accusation contre Delaunay-Dangeres', Julien de Toulouse, Fabre d'Eglantine, Chabot et Bazire, députés, comme prévenus d'avoir participé à la conjuration ourdie contre le peuple français et sa liberté, la ditte conjuration tendante à diffamer et à avilir la représentation nationale et à détruire, par la corruption, le gouvernement républicain et les accuse d'y avoir pris part, savoir le dit Chabot, Delaunay-Dangeres, Julien de Toulouse et Fabre d'Eglantine en trafiquant de leur opinion, et en devenant auteurs ou complices de la suppression et de la falsification du décret du dix-sept vendémiaire concernant la compagnie des Indes, et en y substituant ou ayant concouru à y substituer un faux décret promulgué sous la datte du même jour, et ledit Bazire pour s'être rendu leur complice en gardant le silence, soit sur les révélations qui lui ont été faites de leurs manœuvres criminelles, soit sur les propositions intéressées qui lui ont été faites, et a renvoyé les dénommés au dit décret, à l'effet d'y être jugés conformément aux lois; en conséquence elle a décrété que le raport, les pièces à conviction et autres instructions relatives à cette affaire seroient adressés sans délai à l'accusateur public.

Qu'en conséquence, d'après l'examen fait du raport, des pièces et des interogatoires subis par le dit Chabot, Delaunay-Dangeres, Fabre d'Eglantine et Bazire, le vingt deux frimaire dernier et jours suivans, par devant les représentans du peuple et les membres du Comité de Sûreté Générale, l'accusateur public a décerné mandat d'arrêt et traduit au tribunal révolutionnaire :

Jean Frédéric Deiderichsen, âgé de cinquante un ans, avocat, né dans les états allemands du roi de Danemarck dans le Holstein.

André Marie Gusman, espagnol, âgé de quarante un ans, né de Grenade en Espagne, ancien colonel à la