PROCÈS DIT DES «VIERGES DE VERDUN

Jacques Petit, âgé de cinquante ans, vigneron, né à Verdun, y demeurant.

On été renvoyés pardevant le tribunal comme prévenus de délits contrerévolutionnaires.

Qu'examen fait, tant des interrogatoires subis pardevant le tribunal par chacun des prévenus que des pièces adressées à l'accusateur public, il en résulte que la trahison qui a livré Verdun au despote de la Prusse et à ses satellites au mois de septembre mil-sept-cent-quatrevingt-douze est l'ouvrage des prévenus qui y ont tous contribué par différentes mesures.

En effet, le nommé Croyer, qui avoit établi son domicilie à trois quarts de lieux de distance de Verdun, aidoit à déplacer les batteries des Prussiens sur la cotte de Saint- Barthélémy, pour les établir et diriger leur feu sur la ville et citadelle de Verdun. Il délivroit des cocardes blanches et alloit chercher un officier prussien pour désarmer les patriotes à qui il disoit : pourquoy n'avès vous pas mis les armes bas ; j'attends que vous y serès forcés, conduitte d'autant plus coupable que par la capitulation il avoit été convenu que la garnison sortiroit avec les honneurs de la guerre.

Pelegrin capitaine de gendarmerie, Joulin, Leclerc, Deprez et Tuiileur gendarmes ont affecté de continuer leur service sous les ordres du despote prussien à qui ils étoient vendus : ils n'ont pas cessé un instant pendant le séjour des ennemis de la liberté françoise dans la ville de Verdun de se montrer comme les ennemis des patriotes, d'accompagner les émigrés partout. Lecler et Milly ont été chargés notamment d'arrêter les curés et les prêtres dits constitutionels, de les arracher de leurs foyers et de les incarcérer, ce qu'ils ont fait, assistés d'émigrés et de soldats prussiens. Deprez escortoit la voiture du frère du traître Capet, portoit les dépèches et insultoit publiquement à la douleur, au désespoir et aux vexations exercés envers les patriotes. Ces gen-

darmes pilloient les mobiliers, entouroient le feu dans lequel les lâches satellites du tyran bruloient les loix de la liberté et se joignoient à leurs cris de vive le roy.

Grimoard, ancien colonel d'un régiment provincial de l'artillerie, s'est égallement signallé par ses lâches flagorneries envers le despote prussien. Il alîectoit de porter l'écharpe blanche et la cocarde noire, il fréquentoit les émigrés, se rendoit avec eux au camp de Bras et ne cessoit de chercher l'occasion d'être remarqué du tyran de Berlin et de ses fils.

Perrin étoit évidemment Tun des plus grands agents de la trahison qui a livré Verdun à Frédéric. C'est lui qui a excité l'attroupement des femmes qui demandoient la capitulation et la reddition de la ville. C'est lui qui haranguoit le peuple pour faire rendre la place et forcer les corps administratifs à capituler. Ses intelligences avec les assiégeans sont démontrés par toutte sa conduitte. En effet, pendant le siège son fils s'est rendu au camp ennemi où étoient deux patriotes prisonniers et il ne craignit pas de les insulter en leur disant : chien de patriote, te voilà bien avec ton habit de garde nationale ; c'est à présent qu'on va les faire danser. Enfin ledit Perrin portoit l'écharpe blanche dans la ville de Verdun pour montrer dévouement aux tyrans coalisés contre sa patrie.

Neyon, commandant de la place de Verdun après la mort de Beaurepaire, est Tun des principaux chefs de cette conspiration. Nyona eu l'air de céder à une délibération des corps administratifs pour faire une capitulation déjà préparée et convenue, et livrer, au préjudice des dispositions de h loy du vingt-six juillet, une place qui n'avoit éprouvé ni brèche, ni assaut ; mais cette capitulation étoit la répétition de celle de Longwi et faite d'après les mêmes complots.

Lameles, Barthe et d'Aubermesnil ont été dans les fonctions publiques les agents du despote prussien.

PROCES DIT DES k VIERGES DE VERDUN» 101

Lameles a été nommé adjoint à la municipalité immédiatement après l'entrée des Prussiens dans la place, faveur qu'il n'a pu devoir qu'à ses intelligences avec eux. Barthe a été aussy appelle aux mêmes fondions. Ces deux individus étoient deux surveillants que l'on donnoit aux autorités constituées parceque l'on étoit certain de leur complaisance à rendre compte aux agents du despote. Ces fonctions étoient d'ailleurs la conséquence des principes qu'ils avoient développés pendant la Révolution. Quant à d'Aubermesnil, il a été chargé de la distribution des cartes d'entrée et de sortie de la ville. Il vexoit les patriotes et les faisoit incarcérer pour satisfaire la vengeance des émigrés dont il étoit sans cesse entouré et leur procurer le plaisir de jouir des souffrances et des persécutions qu'il faisoit essuyer aux amis de la Révolution.

Les femmes Tabouillot, Bestel, Lalance. la veuve Masson, la veuve Brigands, les filles Henry, nièces de la femme Lalance, les filles Tabouillot, Vatrin et La Girouzière ont encore contribué autant qu'il a été en elles à la reddition de la place aux armées ennemies. La femme Tabouillot, ennemie déclarée de la Révolution, dont la maison a servi de dépôt aux Prussiens pour les papiers des corps administratifs, qui y ont été transférés du consentement de son mary, avoit fait émigrer son fils. Ce sont ces femmes qui ont formé l'attroupement dans la maison commune (attroupement convenu avec les chefs de la trahison) pour demander à grands cris une capitulation et faire ouvrir les portes aux troupes prussiennes. Ce sont encore elles qui ont eu la lâcheté de se rendre au camp du despote prusse [sic], sur un char, vêtues de blanc, pour lui offrir des dragées, démarche qui n'a pas eu le succès qu'elles s'en promettoient, puisque la femme Bestel a avoué qu'elles n'avoient reçu {sic) de la part du despote, qui n'avoitpu leur dissimuler le mépris que lui inspire cet excès de basse adulation envers un ennemi.

Enfin la femme Bestel a porté Taudace jusqu'à faire appeler chès elle le citoyen Burlin, maire de Génicourt, et le faire arretter parles prussiens et le faire conduire prisonnier dans la citadelle.

Jacques Petit paroit avoir tenu des assemblées contrerévolutionnaires, d'avoir témoigné son vœu pour le rétablissement de la royauté.

Fortin faisoit passer des lettres aux émigrés, ne cessoit de manifester, par ses discours et ses actions, son mépris pour la représentation nationale et sa haine pour la Révolution.

Chotain fils, entretenoit des relations pendant le siège de Verdun avec les ennemis. Il propose à un citoyen de porter au camp de Regret une lettre de lui observant qu'elle seroit bien payée ce que celui-ci refusa.

Enfin la fille Crapaux* tenoit les propos les plus contrerévolutionnaires, insultant publiquement les deffenseurs de la patrie, les traitant de crapaux bleus, de scélérats et disant qu'elle chioit sur la Nation.

Enfin Gossin, Golloz, Larcordière, Cristophe Herbillon, tous prêtres réfractaires, et qui avoient refusé de prêter le serment constitutionnel, ont été les moteurs secrets de l'attroupement qui s'est formé pour demander la capitulation et faire ouvrir les portes aux Prussiens. Ce sont eux qui ont été les premiers à célébrer les prétendues vertus du despote de Berlin, qu'ils ont {sic) intrigué et sollicité leur réintégration dans leurs précédentes fonctions canoniales ou curiales. L'on a vu La Gordière aller au devant de l'infâme Desnos, ce cydevant évêque de Verdun, ce prêtre assassin de sa patrie, où il ne rentroit qu'en y portant le fer et la flamme, lui offrir un logement chès lui, et l'y loger en efl'et jusqu'à l'évacuation de la place par les infâmes despotes coalisés. Herbillon, curé, a repris ses fonctions en chassant le curé constitutionel.

1 Lisez : Croûte.

PROCES DIT DES «VIERGES DE VERDUN n 103

Michel Golioz s'est empressé égallement auprès du conspirateur Desnos pour le courtiser, l'aduler et concerter ses projets de vengeance contre les meilleurs citoyens. Enfin le tribunal connoit, par les débats qui ont eu lieu dans TalTaire du traître Martin, déjà frappé du glaive de la loy, jusqu'où ces infâmes agens du fanatisme et de la tyrannie ont poussé dans Verdun faudace et fimpudence, quand ils ont cru que la liberté étoit perdue pour les François.

la présente accusation contre Croyer, Pélegrin, Joulin, Milly, Leclerc et Deprez gendarmes, Grimoard, Perin, Nyon, Barthe, Lamesle, d'Aubermesnil, les femmes Tabouillot, Bestel, Lalance, veuve Masson, la veuve Brigand, les filles Henry sœurs, Vatrin sœurs, Claire Tabouillot et la Girouzière, Chotain, Petit, Fortin et la fille Croûte, les nommés Gossin, Colloz, Lefebvre, La Cordière et Herbillon tous prêtres non sermentés, pour avoir conspiré contre le peuple françois en entretenant des intelligences et correspondances avec les ennemis de la France, tendantes à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire françois et livrer notamment les villes et forteresses de Verdun aux troupes prussiennes, comme aussy à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres et munitions, et à favoriser de toutes les manières le progrès de leurs armes sur le territoire françois et lesdits Petit, Chotain et la fille Croûte pour avoir provoqué par leurs discours et propos l'avilissement et la dissolution de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté, ce qui est contraire à l'article quatre de la première section du titre deux du code pénal.

En conséquence l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de ladite accusation, comme aussy il soit dit et ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés seront pris

au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie oui ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice, et que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité de Paris.

A. Q. FOUQUIER

[Archives nationales, série W, carton 352, pièce 99.)

Le nom de Lavoisier rend à jamais fameux le procès des fermiers généraux. La République qui frappa cette noble tête, oublia son labeur de savant pour ne se souvenir que de sa fonction de fermier général. On ignora les gages de civisme qu'il donna, même avant la Révolution, pour Tie retenir que l'impopularité qui lui était venue, ainsi qu'à .ses collègues, du mur construit, par les ordres de la Ferme, autour de Paris, pour prévenir les fraudes sur les entrées.

Entré dans la Ferme Générale, en juin 1"68, en qualité d'adjoint à Baudon, Lavoisier était devenu titulaire de la charge en 1779. Il ne la quitta que le 20 mars 1791, alors que le décret de l'Assemblée nationale supprimait l'institution. Ce fut donc en cette seule qualité de ci-devant fermier général, englobé dans la réprobation accusant ses collègues, qu'il comparut devant le Tribunal révolutionnaire. Trois d'entre eux, Sanlot, Delahante et Delaage de Bellefaye, furent mis hors des débats. Les vingt-huit autres accusés furent condamnés à mort et exécutés le même jour, place de la Révolution. Le corps de Lavoisier alla au cimetière des Errancis.

L'audience avait été présidée par Cofîinhal, et ce fut le substitut de Fouquier, Liendon, qui requit l'application de la loi.

Antoine-Quentin Fouquier^ Accusateur public du Tribunal révolutionnaire^ etc.

Expose qu'en vertu d'un décret de la Convention Nationale du seize floréal présent mois.

EtieTxUe René Aignan Sanlot, âgé de soixante cinq ans, né à Rouen, département de Seine-Inférieure, ci-devant adjoint à la ferme générale et régisseur depuis rétablissement des régies, demeurant à Paris, rue Pelletier, section du Mont Blanc.

Clément François Delaage Bellefaye, âgé de trente ans né à Paris, adjoint à la ferme générale, demeurant rue Neuve Grange Batelière, à Paris.

Clément Delaage père, âgé de soixante et dix ans, cidevant fermier général, demeurant à Paris, rue Neuve Grange Batelière, section du Mont Blanc, né à Xaintes, département de la Charente-Inférieure.

Louis Baltazar Bagneux, âgé de cinquante cinq ans, né à Paris, y demeurant, rue des Quatre-Fils, ci-devant fermier général.

Jacques Paulze, âgé de soixante et onze ans, né à Mont Brison, département de Seine et Oise, demeurant à Paris, rue des Piques, ci-devant fermier général.

Antoine Laurent Lavoisier, âgé de cinquante ans, né à Paris, y demeurant, boulevard de la Magdelaine, section des Piques, cidevant fermier général et membre de la cidevant académie des sciences.

François Puissant, âgé de cinquante neuf ans, natif du port de l'Egalité, département du Morbihan, demeurant à Paris, rue Mesnard, cidevant fermier général.

Alexandre Victor Saint-Amand, âgé de soixante et quatorze ans, né à Marseille, cidevant fermier général, demeurant à Paris, rue Neuve des Petits-Champs, vis-àvis celle d'Antin.

Gilbert Georges Montcloux, âgé de soixante huit ans, né à Montaigne, département du Puy-de-Dome, cidevant fermier général, demeurant à Paris, rue Honoré n° 88.

Adam François Parcele de Saint-Cristaii, âgé de quarante quatre ans, né à Rennes, département d'Isle et Vilaine, cidevant fermier général, demeurant à Paris, rue Thévenot; et à la campagne à La Ferté-sous-Reuilly, département de l'Indre, district d'Issoudun.

Jean Baptiste Boullongne, âgé de quarante cinq ans, né à Paris, y demeurant place de la Révolution, cidevant fermier général.

Louis Marie Lebas-Gourmont, âgé de cinquante deux ans, né à Paris, y demeurant rue Cerruty, cydevant fermier général et depuis régisseur général.

Charles-René Parceval Frileuse, âgé de trente cinq ans, né à Paris, y demeurant, rue Thérèze, section de la Montagne, et actuellement à Mantes sur Seine, cidevant fermier général.

Nicolas-Jacques Papillon d'Auteroche, âgé de soixante quatre ans, né à Ghàlons, département de la Marne et district de ce nom, cidevant fermier général, demeurant à Paris, rue Magdelaine Honoré.

Jean-Germain Maubert Neuilly, âgé de soixante quatre ans, natif de Paris, cidevant fermier général, demeurant à Mantes sur Seine, département de Seine et Oise.

Jacques Joseph Brac Laperière, âgé de soixante huit ans, natif de Ville-Affranchie*, département de Rhône et Loire, cidevant fermier général, demeurant à Mantes sur Seine, département de Seine et Oise.

Claude-François Rougeot, âgé de soixante seize ans, natif de Dijon, département de la Cote d'Or, cidevant fermier général, demeurant à Paris, rue de la Révolution n° 23 et n° 2 de la section des Champs-Elysées et, en outre, en domicile à Fontainebleau.

François Jean Vente, âgé de soixante huit ans, natif

1. On sait qu'un arrêté du Comité .de Salut public venait de donner ce nom à la ville de Lyon, coupable de rébellion contre la Convention nationale.

J08 RÉQUISITOIRES DE FOUQUIEl\-TIXVILLE

de Dieppe, département de Seine-Inférieure, cidevanl fermier général, demeurant rue de Grammont n° 12 et 707 de la section de Le Pelletier.

Denis Henry Fabus, a^é de quarante sept ans, natif de Paris, cidevant fermier général, demeurant à Caen, département du Calvados.

Nicolas Devisle, âgé de quarante quatre ans, natif de la Brèle, département de Rhone-et-Loir, ex fermier général, demeurant à Paris, place des Piques, section du même nom.

Clément Cugnot Lépinay, âgé de cinquante cinq ans, natif de Paris, ex fermier général, y demeurant, rue de la Jussienne, section du Contrat-Social.

Jean Louis Loiseau-Béranger, âgé de soixante deux ans, natif de Paris, ex fermier général, demeurant rue Neuve du Luxembourg, section des Piques.

Louis Adrien Prévost d'Arlincourt, âgé de cinquante ans, natif d'Evreux, département d'Eure et Loire, ex fermier général, demeurant à Migny-le-Hameau, district de Versailles, département de Seine et Oise.

Jérôme François Hector Saieur de Grizien âgé de soixante quatre ans natif de Paris, ex fermier général, demeurant rue des Moulins, section de la Montagne n° 496.

Etienne Marie Delahaye, âgé de trente six ans, natif de Paris, ex fermier général, demeurant place de la Révolution n° 3, domicilie ordinaire dans la commune de Saint- Firmin, district de Sentis, département de l'Oise.

Etienne Marie Delahante, âgé de cinquante ans, natif de Crépy, département de FOise, adjoint à la ferme générale, rue Honoré n° 50, section des Thuilleries.

François Marie Ménage-Pressigny, âgé de soixante ans, natif de Bordeaux, ex fermier général, demeurant rue des Jeûneurs n° 25, section de Brutus.

Guillaume Couturier, âgé de soixante ans, natif d'Orléans, ex fermier général, demeurant rue de Cléry n° 67 section de Brutus.

Louis Philippe Duvaucel, âgé de quarante ans, natif de Paris, ex fermier général, demeurant rue Cadet n*^ 8, section du faubourg Montmartre.

Alexandre Philibert Pierre Parceval, âgé de trente six ans, né à Paris, ex fermier général, demeurant à Gomville, district de Caen, département du Calvados.

Jean François Didelot, âgé de cinquante neuf ans, natif de Chalons sur Marne, ex fermier et régisseur général, demeurant rue de Buffon, section du faubourg Montmartre.

Tous cidevant fermiers généraux intéressés dans les baux de David, Salzard et Mager, ont été traduits tous au tribunal révolutionnaire pour être jugés conformément à la loi sur les délits de dilapidation des revenus du gouvernement, concussions et exactions, fraudes envers le peuple, infidélité envers le gouvernement, et autres dont ils sont prévenus.

Qu'examen fait tant des pièces adressées à l'accusateur public par le Comité de Sûreté généralle de la Convention que du rapport fait à la Convention au nom des Comités de Sûreté généralle des finances et de l'examen des comptes, réunis à la commission des cidevant fermiers généraux, et des interrogatoires subis pardevant le tribunal par chacun des prévenus, il résulte que les dits fermiers généraux, au lieu de se borner, pendant le bail de David, à jouissance de l'intérêt à quatre pour cent que leur accordoit le bail enregistré dans les cours, tant sur les soixante et douze millions de cautionnement que sur les vingt millions de prêt remboursables par sixième et par année, se sont attribués des intérêts à six et à dix pour cent, tant sur les sommes que sur la mise des fonds nécessaire à leur exploitation antérieure, et que par les attributions qu'ils ont introduites dans les frais de régie, ils se sont procurés des bénéfices non alloués, dont les capitaux ont fructifié dans leurs mains.

Qu'ils ont exercé une concussion répréhensible sur le peuple, en introduisant dans le tabac, après sa préparation,

de Teau dans la proportion d'un septième, et en lui faisant payer cette eau au prix du tabac, concussion aussi dangereuse pour la santé du consommateur que nuisible à ses intérêts.

Qu'ils ont enfreint les clauses du bail qui les assujettisoit à verser chaque mois le produit des frais qui leur étoit donné en régie.

Qu'ils ont préjudicié aux droits du gouvernement en faisant substituer au dixième établi par l'édit de mil sept cent soixante quatre et l'arrêté du quatre février mil sept cent soixante et dix sur les bénéfices résultant du bail, les dispositions de Tarrêt du vingt un janvier mil sept cent soixante et quatorze.

Qu'ils ont sollicité et obtenu une indemnité pour la distraction d'une partie des perceptions qui leur étoient confiés, lorsqu'il est évident que cette distraction ne'leur étoit pas onéreuse.

Qu'ils ont retenu dans leurs mains des fonds provenants des bénéfices, lesquels dévoient être versés dans le trézor public, au moment où ils se sont répartis la portion qui leur en revenoit.

Qu'ils ont accordé des gratifications extraordinaires à des personnes qui n'y pouvoient prétendre, ordonné des dépenses contre les principes consacrés et disposé, par ce moyen, de ce qui appartenoit au gouvernement.

Qu'ils ont enfin liquidé les débets des comptes qui concernoient leur administration avec l'argent qui provenoit de Tadministration nationale.

En conséquence, Taccusateur public a dressé le présent acte d'accusation contre les dits Neuilly, Rougeot, Sanlot, LeBas-Courmont, Delaage père, Delaage-Bellefaye, Boullongne. Vente, Lavoisier, Puissant, Montcloux, Perceval- Frileuse, Paulse, Victor d'Auteroche, La Perrière, d'Angerre Bagneux, Deville, Lépinay, Beranger, Prévost d'Arlincourt, Saleur de Grizieu, Ménage-Pressigny, Delahaye, Delahante, Couturier, Duvaucel, Fabrisse, Parcel Saint-

PROCÈS DES FERMIERS GÉNÉRAUX lii

Gristau, Perceval, Didelot', tous ci-devant fermiers généraux, intéressés dans les baux de David, Salzar et Mager, pour avoir, au lieu de se borner, pendant le bail de David, à la jouissance des intérêts à quatre pour cent que leur accordoit le bail enregistré dans les cours, tant sur les soixante et douze millions de prêt remboursable par sixième et par année, se sont attribués des intérêts à dis pour cent, tant sur les dittes sommes que sur la mise des fonds nécessaires à leur exploitation antérieure, et que par les attributions qu'ils ont introduites dans les frais de la régie, ils se sont procurés des bénéfices non alloués, dont les capitaux ont fructifié dans leurs mains.

2^ D'avoir exercé sur le peuple une concussion en introduisant dans le tabac après sa préparation de l'eau dans la proportion d'un septième, et en lui faisant payer cet eau au prix du tabac, concussion aussi dangereuse pour la santé du consommateur que nuisible à ses intérêts.

3*^ Avoir enfreint les clauses du -bail qui les assujettissoient à verser chaque mois le produit des droits qui leur étoit donné en régie.

4^ Avoir préjudicié aux droits du gouvernement en faisant substituer au dixième établi par Tédit de mil sept cent soixante quatre et l'arrêt du quatre février mil sept cent soixante et dix sur les bénéfices résultants du bail, les dispositions de l'arrêt du vingt un février mil sept cent soixante et quatorze,

5^ Avoir sollicité et obtenu une indemnité pour la distraction d'une partie de perceptions qui leur étoit confiée, lorsqu'il est évident que cette distraction ne leur étoit pas onéreuse.

G'' Avoir retenu dans leurs mains des fonds provenants des bénéfices, lesquels dévoient être versés dans le trésor

1. On remarquera que le nom de Saint-Amand a été omis dans rénumération fioale des accusés.

public, au monfent où ils se sont répartis dans la portion qui leur en revenoit.

7° Avoir accordé des gratifications extraordinaires à des personnes qui n'y pouvoient prétendre et quils ont en outre ordonné des dépenses contre les principes consacrés et ont disposé par ce moyen de ce qui appartenoit au gouvernement.

8*" Enfin avoir liquidé les débets des comptes qui concernoient leur administration avec l'argent qui provenoit de l'administration nationale.

Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, les prévenus seront pris au corps et écroués sur les registres de la Conciergerie où ils sont détenus pour y demeurer comme en maison de justice et que la ditte ordonnance sera notifiée.

Fait au cabinet de l'accusateur public le seize floréal, l'an deuxième de la République française une et indivisible.

A. Q. FûUQUIER.

{Archives nationales, série W, carton 362, dossier '%o, pièce 17.)

Arrêtée et enfermée au Temple en même temps que le Roi et la Reine, Marie-Hélène-Élisabeth de France, fille du Grand- Dauphin, ne quitta la prison de Louis XVI que le 20 floréal an II (9 mai 1794). Entre dix et onze heures du matin elle fut écrouée à la Conciergerie, où elle subit un premier interrogatoire, cet interrogatoire que la loi de prairial devait supprimer. Le soir du même jour son acte d'accusation lui fut remis, et le 21 floréal elle comparut devant le Tribunal révolutionnaire.

L'acte d'accusation mentionnait, avec le sien, les noms de vingt-quatre autres accusés. Un seul ne se présenta pas : M"« delaLuzerne-Montmorin, qui avait tenté de se suicider.

La séance était présidée par Dumas, assisté de Maire et Deliège. Fouquier se fit remplacer à l'audience par son substitut Liendon. Les vingt-quatre accusés furent condamnés à mort. Seule M™^ de Sérilly, enceinte, obtint un sursis, ce qui lui permit d'atteindre le 9 thermidor. Ce fut elle qui, son acte mortuaire à la main, comparut dans le procès de Fouquier-Tinville. L'exécution eut lieu le même jour, à six heures du soir, sur la place de la Révolution, et les cadavres allèrent au cimetière des Errancis.

Antoine-Quentin Fouquier, Accusateur public du Tribunal révolutionnaire, etc.

114 RÉQUISITOIRES DE FOCQUIER-TLWILLE

Expose que par différents arrêtés du Comité de Sûreté généralle de la Convention, des comités révolutionnaires de diff'érentes sections de Paris, du département de lYonne et en vertu de mandats d'arrêts décernés par l'accusateur public ont été traduits au tribunal.

1^^ Marie-Elizabelh Capet sœur de Louis Capet, le dernier des tirans des François, âgée de trente ans, née à Versailles.

2® Anne Dumas veuve de l'Aigle, cydevant mar(iuise, né {sic) à Keisnist dans la campagne de ^Yestphalie demeurant à Montagne-Bel-Air, cy-devant Saint-Germain en Laye, département de Seine et Oise, âgé {sic) de cinquante cinq ans.

S"" Louis Bernardin Leneuf Sourdeval, âgé de soixante neuf-ans, né à Caen, ex comte, demeurant actuellement à Chatou, département de Seine et Oise, avant demeurant dans le distiict de Caen département du Calvados.

A^ Anne Nicole Lanvignon veuve du cydevant marquis de Senozan, âgée de soixante-seize ans, né {sic) à Paris, y demeurant.

5"^ Claude Louise Angélique Bersin, femme séparée de corps et de biens depuis huit ans de Crussol d'Amboise, âgée de soixante et quatre ans, cydevant marquise, née à Paris, y demeurant.

6*^ Georges Falloppe, âgé de soixante quatre ans, officier municipal de la commune de Paris et pharmacien, né à Ecalalis, près d'Yvetot, et demeurant à Paris rue et porte Honoré.

7*^ Denise Buare, âgée de cinquante deux ans, vivant de son bien, né {sic) à Paris, y demeurant rue Florentin, n° 674.

S'^ Louis Pierre Marcel Lelellier, dit Bullier, âgé de vingt un ans et demie, cydevant employé à l'habillement, né à Paris, y demeurant, rue Florentin n° 674.

9° Charles Cressy-Champmilon, âgé de trente trois ans, cydevant noble, ayant servi en qualité de sous-lieutenant

PROCÈS DE MADAME ELISABETH llo

dans le cydevant régiment de Vieille-Marine, natif de Gourion près Sens, département de TYonne, depuis s'annonçant avoir fait le commerce.

10° Théodore Hall, âgé de vingt-six ans, manufacturier et négotiant, natif de Sens, y demeurant, département de r Yonne.

11'^ Alexandre François Loménie, âgé de trente six ans, né à Marseille, y demeurant, cydevnnt colonel du régiment des chasseurs cydevant Champagne, qu'il a quitté en mil sept cent quatre vingt dix, ex comte, domicilié à Brienne et arrêté à Sens en visite.

12^ Louis Marie Athanase Loménie, âgé de soixante quatre ans, né à Paris, ex ministre de la guerre, et depuis la Révolution maire de Brienne.

14'' Antoine Hugues Calixte Montmorin, âgé de vingt deux ans, né à Versailles, sous lieutenant dans le cinquième régiment des chasseurs à cheval, grade dont il a donné sa démission le cinq septembre mil-sept-centquatre-vingt-douze, demeurant à Passy, département de l'Yonne.

14' Jean Baptiste Lhoste, âgé de quarante sept ans, né à Forges, dans le cydevant Clermontois, agent de Serilly dont il étoit le domestique, demeurant à Paris.

15^ Martial Loménie, ex coadjuleur de l'évèché du département de l'Yonne, âgé de trente ans, né à Marseille, demeurant à Sens, ex noble.

iQ^ Antoine Jean François Megret de Serilly âgé de quarante huit ans, né à Paris, cydevant trésorier général de la guerre jusqu'en mil sept cent quatre vingt sept et cultivateur depuis mil sept cent quatre vingt neuf, demeurant à Passy, district de Sens.

17^ Antoine Jean Marie Mégret d'Etigny, âgé de quarante-six ans, né à Paris, cy devant sous aide major des cydevant gardes françaises qu'il a quitté en mil sept-centquatre-vingt-sept, ex noble, demeurant à Sens, département de TYonne.

18'' Charles Loménie, âgé de trente trois ans, né à Marseille, cydevant chevalier de Saint-Louis et de Cincinnatus, domicilié à Brienne, département de l'Aube.

19^ Françoise Gabrielle Tanesse, veuve Montmorin, ex ministre des affaires étrangères, né à Chadein en Auvergne, département du Puy-de-Dome, âgée de cinquante sept ans, demeurante lors de son arrestation à Passy, département de TYonne, chez la nommée Serilly.

20° Anne Marie Charlotte Loménie, divorcée de Témigré Canizy, âgée de vingt neuf ans, née à Paris, domiciliée à Sens, département de l'Yonne, et à Paris, rue Georges, section du Mont-Blanc, n° 18.

21^ Marie Anne Catherine Rosset, âgée de quarante quatre ans, née à Rochefort, département de la Charente, femme de Charles Christophe Rosset-Circi, officier de marine, émigré, demeurant lors de son arrestation à Sens.

22^* Elisabeth Jacqueline Lhermitte femme de Rosset, âgée de soixante-cinq ans, née à Paris, demeurant à Sens : son mari cy-devant lieutenant-colonel des carabiniers, maréchal de camp, ex-noble, émigré.

.23^ Louis Claude Lhermitte de Chambertrans, âgé de soixante ans, né à Sens, y demeurant, prêtre et ex chanoine de la cydevant cathédrale de Sens, ex noble.

24« Anne Marie Louise Thomas, femme Sérilly, âgée de trente un ans, née à Paris, demeurant à Passy, département de l'Yonne.

25® Et Jean Baptiste Dubois âgé de quarante un ans, né à Merfy, district de Reims, département de la Marne, domestique d'Etigny, qui demeurait chez sa mère, vieille rue du Temple.

Que c'est à la famille des Capets que le peuple françois doit tous les maux sous le poids desquels il a gémi pendant tant de siècles.

C'est au moment où l'excès de l'oppression a forcé le peuple de briser ses chaines que toute cette famille s'est

réunie pour le plonger dans un esclavage plus cruel encore que celui dont il vouloit sortir. Les crimes de tous genres, les forfaits amoncelés de Capet, de la Messaline Antoinette, ses deux frères Capet et d'Elisabeth, sont trop connus pour qu'il soit nécessaire d'en retracer ici l'horrible tableau. Ils sont écrits en caractère (sic) de sang dans les annalles de la Révolution, et les atrocités inouies exercées par les barbares émigrés ou les sanguinaires satellites des despotes, les meurtres, les incendies, les ravages, enfin ces assassinats inconnus aux monstres les plus féroces qu'ils amoncellent sur le territoire français sont encore commandés par cette détestable famille et pour livrer de nouveau une grande nation au despotisme et aux fureurs de quejques individus.

Elisabeth a partagé tous ses crimes, elle a coopéré à toutes les trames, à tous les complots formés par ses infâmes frères, par la scélératte et impudique Antoinette, et toute la horde des conspirateurs qui s'étoient réunie autour d'eux, elle est associée à tous leurs projets, elle encourage les assassins de la patrie, les complots de juillet mil-sept-cent-quatre-vingt-neuf, la conjuration du six octobre suivant, dont les Destaing' et les Villeroy' et d'autres qui viennent d'être frappés du glaive de la loi étoient les agents; enfin toute cette chaine non interrompue de conspirations pendant quatre ans entiers ont été suivis et secondés de tous les moyens qui étoient au pouvoir d'Elisabeth. C'est elle qui, au mois de juin milsept-cent-quatre-vingt-onze, fait passer les diamants, qui étoient une propriété nationale, à l'infâme d'Artois, son frère, pour le mettre en état d'exécuter les projets concertés avec lui et soudoyer des assassins contre la patrie.

(■2S avril 1794).

2. Louis-Gabrielle de Neuville, duc de Villeroy, pair de France, capitaine des gardes, guillotiné le 9 floréal an II.

C'est elle qui -entretient avec son autre frère, devenu aujourdhuy l'objet de la dérision, du mépris des despotes coalisés, chez lesquels il est allé déposer son imbécille et lourde nullité, la correspondance la plus active. C'est elle qui vouloit, par Torgueil et le dédain le plus insultant, avilir et humilier les hommes libres qui consacroient leur temps à garder leur tyran. C'est elle enfin qui prodiguoit des soins aux assasins, envoyés, aux Champs-Elysées, par le despote, provoquer les braves Marseillais, et pansoit les blessures qu'ils avoient reçues dans leur fuite précipitée.

Elisabeth avoit médité avec Capet et Antoinette le massacre des citoyens de Paris dans l'immortelle journée du Dix Aoust. Elle veilloit dans lespoir d'être témoin de ce carnage nocturne. Elle aidoit la barbare Antoinette à mordre des balles et encourageoit par ses discours des jeunes personnes que des prêtres fanatiques avoient conduits au château pour cette horrible occupation. Enfin, trompée dans l'espoir que toute cette horde de conspirateurs avoit que tous les citoyens se présenteroient pendant la nuit pour renverser la tyrannie, elle fuit au jour, avec le tyran et sa femme, et va attendre dans le temple de la Souveraineté nationale, que la horde d'esclaves soudoyés et dévoués aux forfaits de cette cour parricide aye noyé dans le sang des citoyens la liberté, et lui aye fourni les moyens d'égorger ensuite ces représentants au milieu desquels ils avoient été chercher un azile.

Enfin, on Ta vu, depuis le supplice mérité du plus coupable des tyrans qui ait déshonoré la nation humaine, provoquer le rétablissement de la tyrannie en prodiguant avec Antoinette au fils de Capet les hommages de la royauté et les prétendus honneurs du Ihrone.

La femme de l'Aigle, dont le mari a déjà subi le châtiment du à un traître et à un lâche conspirateur, n'a cessé, depuis la Révolution, de prouver hautement toute la haine qu'elle lui avoit vouée. Elle disoit, lors de la fuite

du tyran à Varenne : « C'est un grand bonheur pour la France. Nous ne devons pas être rebelles à un monarque ny le tenir en prison. Un tas de crapules, un tas de cordoniers et savetiers et autres qui feroient beaucoup mieux de faire leur commerce que de se mêler du ministère. Nous serions pires que les esclaves. Si le roy avoit bien fait, il auroit fait mettre une batterie de canon pour balayer cette crapule et ce tas de rebelles qui se permettent de traiter le roy et la reine de boulanger, de boulangère et de petit mitron. J'espère que la reine a assez de caractère pour s'être munie de deux pistolets, pour brûler la cervelle au Roy ainsi qu'à elle, plutôt que de se laisser traiter de cette manière.... Mais qu'elle espéroit que les dimensions étoient bien prises pour assurer sa fuite, que le Roy iroit trouver son beau-frère pour lui donner des forces et venir à Saint-Cloud, Tépée à la main, pour le mettre sur le thrône. C'est là où Ton verra la petite Bleuette se jeter aux genoux du Roy et de l'Empereur pour demander grâce, mais qu'il n'y auroit aucune grâce, qu'on les raseroit comme on rase les bleds pour leur audace et désobéissance. » Ajoutant après l'arrestation du tyran et de sa femme : « Je suis surprise que la reine n'aye pas brûlé la cervelle à celui qui a été assez audacieux de l'arrêter. Pour moi je ne l'aurais pas manqué. »

Cette femme devoit nécessairement prendre une part très active à la contre-révolution et entretenir des correspondances avec les émigrés. Aussi a-t-on trouvé chez elle une lettre de l'un de ces assassins datée de Coblentz en datte du six octobre mil sept cent quatre vingt onze.

« Madame la Comtesse, lui dit-on, permettez-vous quïm (<■ militaire impatient de s'associer à la gloire des che- « valiers français d'Outre-Rhin soit un des premiers à « vous adresser l'hommage d'un projet qui ne pourroit « sans doute rien ajouter à leur émulation, mais qui aura « l'avantage certain d'en doubler la récompense. » Le

reste de la lettre est du même genre et se termine par ces mots : « Je vous prie de distinguer plus particulièrement, Madame, les sentiments du général Bender. »

« Je me suis acquitté suivant ce que vous m'aviez c( mandé, Madame, lui écrit de Nivelle en Allemagne, « le premier aoust dernier, une nommée Yandernoot, « abbesse du même lieu, de faire dire des messes pour « la moitié des canons de la ditte rente et même par préu férence par des prêtres émigrés français, et j'ai remis « les quatre pistoles restantes au sieur Jaucourt votre « commissionné. »

Ces textes qui établissent et les correspondances de la femme de TAigle avec les plus cruels ennemis de TEtat et les secours en argent qu'elle leur faisoit passer, et inutile d'ajouter à ces preuves celles qui résultent de tous les ouvrages incendiaires et contre-révolutionnaires dont une ample collection a été saisie chez cette femme.

Hall fils, ainsi que son père, décédé depuis son arrestation, étaient les intermédiaires des correspondances des ennemis de l'extérieur avec ceux de l'intérieur. Il existe des preuves matérielles qu'ils faisoient passer des fonds aux émigrés et notamment au nommé Chamillon, frère de l'un des prévenus, et que sa mère aussi décédée à la Conciergerie, avoit envoyé porter les armes contre sa patrie. Ce Chamillon adressoit les lettres pour son frère et pour sa mère. Il correspondoit encore avec eux par la voye d'un nommé Dury, banquier, qui adressoit ces lettres à Hall pour les remettre à la veuve Chamillon et à son fils. Enfin d'autres lettres étoient encore adressées audit Hall fils, par un prétendu nommé Wanongvall qui étoit le nommé Rosset Chambetrand émigré et destinés [sic] pour l'épouse de celui-cy. Il recevoit encore celles que lui adressoit le nommé Rosset-Cercy, autre émigré pour sa femme. A ces lettres étoient joints des petits billets dont il suffira de rapporter le texte d'un seul pour les faire connoitre tous : « Milles choses aimables à M. Hall; les

PROCÈS DE iMADAME ELISABETH 121

« affaires de notre commerce vont toujours de mieux en <( mieux; je l'embrasse de tout mon cœur et le prie de <« remettre la lettre cy-jointe à nos associés qu'il scait (( bien. Les manufacturiers écrivent de toutes parts (c'estu à-dire les troupes étrangères); j'espère que les étran- « gers feront de bonnes affaires. »

Quant à Chamillon fils, il avoue qu'il n'est rentré sur le territoire françois qu'au mois de novembre mil sept cent quatre vingt douze. Il paroit qu'il avoit porté les armes contre la France et qu'après l'évacuation du territoire françois, il est parvenu, comme bien d'autres, à y rester. Sa correspondance avec son autre frère, qui porte encore aujourd'huy, s'il existe, les armes contre la république, est constante.

G'étoit Hall père et fils qui en étoient les entremetteurs. Ces lettres écrites en caractères apparents sont encore écrites dans les interlignes en caractères simpathiques et contiennent tous les détails contre-révolutionnaires que l'on peut attendre d'un conspirateur. C'est le frère de Chamilton qui en est l'auteur.

La femme Canisy, parente de défunt Brienne, ex archevêque, ex cardinal, et cy-devant évêque constitutionnel du département de l'Yonne, ne paroit avoir divorcé avec son mari émigré que pour déguiser ses correspondances avec lui. Il prenoit le nom d'Hervé dans une de ses lettres sous la datte du trente mars mil sept cent quatre vingt treize; il fait naitre des doutes sur le payement des impositions; il engage même son épouse à ne pas les acquitter ; il entre dans les détails des projets contre-révolutionnaires après leurs prétendus succès et surtout du plan d'exempter les émigrés pendant deux ans de tout impôt à raison des pertes énormes que leur fait éprouver la révolution; il se félicite, pour l'aggrandissement de sa fortune, du rétablissement d3 tous les droits féodaux; il conseille son épouse de prendre pour son compte la terre sur la quelle il paroit que le défunt évêque avoit des droits à exercer.

Ce dernier y est désigné sous le nom de Charles. Suivant rémigré cette terre doit rapporter vingt sept mille livres de rente après le rétablissement de la féodalité. Il s'ensuit donc que le divorce n'auroit été qu'une manœuvre pour soustraire à la poursuite des autorités constituées le gage de la garantie nationalle et le faire passer dans le mains de la Canisy.

Les femmes Rosset-Cliambertrand, Rosset-Cressy, et Lhermitte Chambertrand, prêtre, ont entretenus des correspondances avec les nommés Rosset-Chambertrand, Rosset-Crecy, maris des deux premières, et Christophe Colombeau-Rosset tous émigrés.

Colombeau-Rosset, dans une lettre du six avril mil sept cent quatre vingt treize, donne des louanges à Dumouriez et aux généraux ennemis, parle d'une lettre que la femme Rosset son épouse avoit acquitée pour lui.

Par une autre lettre écrite par Rosset à la femme Rosset-Crecy, il lui annonce un projet de contrerévolution. Enfin ces lettres écrites à la femme Chambertrand étoient signés AYanonguevall, et les billets trouvés chez Hall prouvent combien cette correspondance étoit active.

La femme Crussol d'Amboise a entretenu des intelligences avec les conspirateurs sortis du territoire françois et notament avec cet infâme d'Aligre, ex premier président du cy-devant parlement, avec lequel elle avoit depuis longtemps des liaisons qui les avoient rendus Tune et l'autre le scandale et Topprobre de la Société. Ces correspondances sont avouées par elle. Le premier septembre mil sept cent quatre vingt douze, d'Aligre lui marqua de Bruxelles qu'il avoit plusieurs de son parti à dîner en réjouissance d'un triomphe qu'ils croyoient certain. Aussi pour produire la disette du numéraire avoit-elle enfoui chez elle quatre-vingt-douze mille livres en or et argent indépendament des médailles et jetions et une grande quantité de vaisselle d'argent. C'est cette femme qui a employé envers deux officiers municipaux nommés Lapeyre

et Laville un système de corruption dont ils ont été les victimes, puisqu'ils ont été frappés du glaive de la loi*. Sa maison étoit le réceptacle d'une foule de contrerévolutionnaires et de conspirateurs.

Sourdeval, ex comte, lié avec la femme Senozant partageoit sa haine pour la Révolution. Il s'étoit établi à Gaen en mil sept cent quatre vingt onze, au moment oîi se préparoit la contrerévolution dont il a été l'un des agents, et il ne s'est retiré de cette ville que pour se soustraire aux poursuites faites contre les conspirateurs. Il avoit excité contre lui, par sa tyrannie et son oppression, l'indignation des habitants de Sourdeval. Enfin tout donne lieu de croire qu'il avoit des relations intimes avec d'Aligre, et qu'il entretenait des correspondances avec ce conspirateur, et avec Vibray et La Luzerne émigrés, gendres d'Angran d'Alleray, aussy frappé du glaive de la loy, chez lequel il s'est réfugié pendant longtemps de son aveu même.

La femme Senozan a cru également qu'elle devoit déclarer la guerre à la liberté et à l'égalité. Sœur de Lamoignon-Malsherbes, elle a partagé son sistème contre révolutionnaire. Elle entretenoit des intelligences jusques dans la tour du Temple, à l'aide de Fallope, officier municipal, à qui il paroit qu'elle donnoit fréquement des sommes d'argent qui ne pouvoient être que le salaire de ses complaisances criminelles. Tout ce qui lui est parent ou allié est compté au nombre des ennemis de la république. L'infâme La Luzerne et toute sa famille, Archambault, Périgord et Montboisier, député à l'assemblée constituante, ainsi que toute sa famille, l'évèque de Laogres, Chateau- Briand, Le Bron, trésorier des parties casuelles, les Lameth, tous émigrés, étoient les parents de la femme Sénozan et formoient, avant leur émigration, sa société.

1. Pierre Lapeyre, chirurgien, et Pierre Laville, cordonnier, avaient tous les deux, en raison de ces faits de corruption, été condamnés et exécutés le 27 germinal précédent (16 avril 1794).

Il parait même certain, d'après les débats qui ont eu lieu dans l'affaire de Malsherbes et autres conspirateurs, que le foyer de l'intrigue avec l'Angleterre était dans la maison de Lamoignon-Malsherbes et de la veuve Senozan, sa sœur, par différents moyens qui produisoient un même résultat.

Quant à Falloppe, il a avili autant qu'il a été en lui les fonctions que le peuple lui avoit confiées. Agent de la faction d'Orléans, il vouloit faire pour ce traître, sous le nom d'un nommé Lemon, un emprunt de quatre cents mille livres, à dix pour cent, en perpétuel, ce qui prouve qu'il étoit l'agent d'un projet quelconque. Il ne profitoit de l'entrée que lui procuroient ses fonctions dans la tour du Temple que pour servir les intrigues et les manœuvres de la femme Senozan, chez laquelle il se rendoit ou qui se rendoit chez lui pour y donner les détails que désiroit cette femme. Bien plus, persuadé qu'un fonctionnaire public étoit à l'abry de la suspicion, il a voulu abuser de la confiance qu'il devoit inspirer pour cacher chez lui l'argenterie de la femme Senozan et la dérober aux recherches des autorités constituées. Dans une visite faite chez lui par les autorités constituées, il dénia rien avoir de caché, et ce n'est que deux mois après que sa fraude a été découverte. Cette argenterie étoit un objet de plus de quarante mille livres.

Enfin Fallope est prévenu d'avoir entretenu des correspondances avec les émigrés et notament avec un des frères Lemon, agent d'Orléans émigré. La lettre qui lui est adressée est signée Clerq, mais elle est évidement de Lemon.

Aussi Falloppe avoit-il chez lui le nommé Letellier, fils naturel de Biron , qui avoit manifesté par ses propos atroces ses principes contrerévolutionnaires. Il disoit,en présence d'un citoyen étranger, en dinant avec lui chez Falloppe père, qu'il poignarderoit Marat pour anéantir ses principes. La femme Buard, mère dudit Letellier, étoit comme

son fils Tennemi de la révolution et tenoit aussi les propos les plus anticiviques. Sa résidence dans le cydevant château d'Anecy, appartenant à un éoiigré, établit sa correspondance avec lui d'une manière sans réplique.

Mégret de Sérilly et sa femme doivent être mis dans le nombre des complices de Capet et sa femme, ainsi que Mégret d'Etigny, cydevant sous aide de camp des gardes françaises. Mégret de Sérilly et d'Etigny étoient certainement de tous les projets de conspirations et ont figuré dans les journées du vingt-huit février mil sept cent quatre vingt onze, vingt juin et dix aoust mil sept cent quatre vingt douze. Mégret d'Etigny a même émigré et paroit s'être réuni aux conspirateurs de Goblenlz et de Bruxelle : il appelle cette émigration un voyage aux eaux de Plombières. Enfin c'est Mégret d'Etigny qui a recueilli chez lui l'infame Vioménil. Cet assassin du peuple qui ayant reçu un coup de feu aux Thuilleries a cherché une retraite chez son complice, où il est décédé, en expiant dans de longues souffrances les forfaits qu'il avoit commis contre le peuple. D'Etigny Ta fait inhumer sous le nom de Duhoux.

Le nommé Dubois, domestique dudit Mégret d'Etigny, paroit avoir joué un rôle au château des Thuilleries, le dix aoust, avec son maître. C'est ce qui résulte des contradictions évidentes dans les réponses par lui faites lors des interrogatoires qu'il a subis. Enfin, trahissant sa •patrie, c'est lui qui a donné des soins à l'infâme Vioménil, qu'il devoit dénoncer à la justice, et livrer, comme un assassin, au glaive des loix. Il s'est rendu le complice de ce scélérat en le dérobant à la vengeance nationale, et ce de complicité avec Mégret d'Etigny.

Le nommé Lhott, agent de Sérilly, paroit avoir été leur agioteur pour faire passer du numéraire aux émigrés. Il paroit que c'est à ce commerce liberticide qu'il doit la fortune qu'il a amassée en très peu de tems. Ces principes et ses sentiments contre révolutionnaires sont constans

par ses liaisons avec les Sérilly, les d^Etigny. Des emblèmes de la féodalité et du royalisme trouvés chez lui attestent d'ailleurs sa haine pour la révolution.

Loménie Brienne, ex ministre, n'a paru prendre le masque du patriotisme que pour se former un parti dans les communes environnantes son domicile. Aussi est-il parvenu à se faire nommer maire et a-t-il obtenu, dans ce moment, de nombreuses réclamations en sa faveur. Mais qui ne connoit l'exercice de son ministère et les nombreuses injustices qu'il a exercées envers les deffenseurs de la patrie?

Martial Loménie, ex coadjuteur de Tévêché de l'Yonne, paroit avoir été l'un des complices des forfaits du Tyran dans la journée du dix aoust. On le voit en effet quitter Sens au mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-douze pour aller à Lille. Il est à remarquer que son passeport ne se trouve plus et que c'est à la fin d'aoust qu'il est revenu à Sens, que tout donne lieu de croire qu'il a figuré dans la horde des conspirateurs qui étoient aux Thuilleries pour assassiner le peuple.

Alexandre-François Loménie, ex colonel des chasseurs de Champagne, paroit avoir été du nombre de ces lâches assassins aux ordres du Tyran, Il paroit avoir quitté le corps oij il servoit par haine pour la Révolution. Il paroit aussi être sorti du territoire françois pour conspirer contre sa patrie. Eniin on doit observer qu'il avoit des relations particulières avec Mégret d'Etigny. La femme Loménie paroit avoir partagé les trames de son mari contre la patrie.

Charles Loménie paroit par ses liaisons avec d'Etigny et Sérilly être devenu le complice de leurs manœuvres liberticides. C'est chez ledit Mégret d'Etigny que les deux frères ont été arrêtés.

La femme Montmorin, veuve du scélérat qui a trahi la France pendant toute la révolution et qui a subi la vengeance terrible du peuple, étoit la complice de tous les

crimes de son infâme mari. Elle paroit avoir entretenu des correspondances avec le traître La Luzerne.

Le nommé Montmorin fils étoit au château le dix aoust mil sept cent quatre-vingt douze. La preuve en résulte d'une arme que Ton a trouvée chez lui et qui servit ce jour là à poignarder plusieurs citoyens. C'est une canne à deux dards dont il avoit été fabriqué alors une si grande quantité, et qui, en même tems qu'elles étoient l'instrument de l'assassinat du peuple, étoient aussi un signe de ralliement pour les conjurés.

La fille Montmorin, femme La Luserne, a entretenu la correspondance la plus active et la plus suivie avec son mari. Les lettres existent, et la femme La Luzerne, convaincue de ce délit, a cherché à prévenir le jugement que lu loi doit porter contre elle.

le présent acte d'accusation contre les y dénommés, pour avoir conspiré contre la sûreté et la tranquillité du peuple français en entretenant des intelligences et correspondances avec les ennemis extérieurs de la nation en leur fournissant des secours en hommes, en argent et autrement, à l'effet de favoriser l'invasion du territoire françois et faciliter le succès des armes des puissances coalisées, comme aussi en pratiquant des manœuvres tendants à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres.

En conséquence, l'accusateur public requiertqu'il lui soit donné acte de la présente accusation par lui portée contre Marie-Elizabeth, sœur de Capet, et contre Dumas veuve de Laigle, Leneuf-Sourdeval, Lamoignon veuve Senozan, Bersin femme séparée de Crussol d'Amboise et autres susnommés, qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits prévenus seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice, et que l'ordon-

nance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité de Paris.

Fait au cabinet de l'accusateur public, le vingt floréal Tan deux de la République une et indivisible.

A. Q. FOUQUIER

[Archiver nationales, série W, carton 363, dossier 787, p. 7.)

La tentative d'assassinat sur Collot d'Herbois, par Admirai, et celle sur Robespierre, par Cécile Renault, formèrent la base de la Conspiration de TÉtranger, dite encore la Conjuration de de Batz. Il est hors de doute que cette conjuration exista et qu'elle ne fut pas sans inquiéter les Comités. Mais qu'elle ait choisit Admirai et la jeune Renault pour accomplir une partie de son plan, cela est moins vraisemblable. Renvoyé une première fois devant le Tribunal révolutionnaire, par un décret de la Convention du 4 prairial an TI, Admirai le fut une seconde fois, le 26 prairial, après la lecture du rapport d'Elie Lacoste, avec ceux dont on trouvera les noms dans le préambule du réquisitoire de Fouquier-Tinville.

Aux complices avérés de de Batz on joignit les derniers partisans des hébertistes et des dantonistes, et cette étrange fournée, menée à la guillotine en chemise rouge, fut un des premiers coups hypocrites portés par les Comités à l'influence populaire de Robespierre. Ce fut dans le sang de cet énorme holocauste qu'on le fit trébucher le 9 thermidor.

A ces quarante-neuf accusés, tous condamnés à la peine de mort, on joignit le comte de Rossay-Fleury qui réciama, du Luxembourg, le droit de monter sur Véchafaud ave fi tous les honnêtes gens, et quatre individus, parmi lesquels Marino et Froidure. L'exécution, Barrière du Trône-Renversé, dura

130 RÉQCISITOIRES DE FOUQUIER-TLWILLE

vingt-huit minutes. Les cadavres allèrent au charnier Sainte- Marguerite, à Charonne.

Ce réquisitoire est émaillé de fautes d'orthographe nombreuses. Rédigé le 28 prairial, il n'a, sans doute, point été relu et corrigé par Fouquier, qui y apposa simplement sa griffe nette et rude.

Antoine-Quentin Fouquiei\ Accusateur pubtic du Tribunal révolutionnaire^ etc.

Expose que, par décret de la Convention Nationalle en

datte du * Prairial, présent mois.

. 1° Henry Admirai, âgé de cinquante ans, né à Auzolet, district d'Issoire, département du Puy-de-Dôme, duquel lieu il est sorti il y a environ 26 ans, pour venir à Paris où il a demeuré cydevant domestique, ensuite attaché à la loterie cydevant royalle en qualité de garçon de bureau.

2° François Cardinal, âgé de quarante ans, né à Bussière, département de la Haute-Marne, instituteur, tenant des pensionnaires demeurant à Paris, rue de Tracy, n°27. Section des Amis de la Patrie.

3° Pierre-Balthazar Roussel, âgé de vingt-six ans, né à Paris, y demeurant rue Helvetius, n° 70, vivant de son bien.

^^ Marie-Suzanne Chevalier, femme La xMartinière, âgée de trente-quatre ans, née à Saint-Sauvan près de Poitiers, demeurant à Paris, rue Chabannois, n° 47, vivant séparée de son mari depuis trois ans.

5° Claude Paindavoine, âgé de cinquante-trois ans, né à Lépine, district de Chalons, département de la Marne, concierge de la maison des cydevant loteries, à présent imprimerie des administrations nationales, rue Neuve des Petits Champs, n° 19, y demeurant.

6° Aimée-Cécile Renault, âgée de vingt ans, née à

' La date est demeurée en blanc sur roriginal. C'est du décret du 26 prairial qu'il s'agit, rendu après le rapport de Lacoste.

Paris, y demeurant rue de la Lanterne, au coin de celle des Marmouzets, chez son père, marchand papetier.

7° Antoine Renault, âgé de soixante-deux ans, né à Paris, marchand papetier et cartier, rue de la Lanterne, section de la Cité, y demeurant.

8° Antoine-Jacques Renault, âgé de trente et un ans, né à Paris, papetier rue de la Lanterne, y demeurant, section de la Cité.

9^ Edme Jeanne Renault, âgée de soixante ans, née à Paris, ex religieuse, demeurant à Paris rue de Babylone n« 698.

10* Jean Baptiste Portebœuf, âgée de quarante trois ans, né à Thoiré, demeurant à Paris rue Honoré n° 510, chez le moine ^ Crecy, maison du citoyen Mauroy, domestique.

11*" André Saintenac, âgé de vingt deux ans, né à Bordeaux, élève en chirurgie employé à l'hôpital militaire de Choisy sur Seine, y demeurant et précédemment rue Quincampoix, maison ditte cydevant hôtel de la Couronne.

12" Anne Magdeleine Louise Parmentier 1^ Lemoine- Crecy, âgée de cinquante deux ans, née à Clermont en Beauvoisis, demeurant à Paris rue Honoré n° 510, maison du c^"^ Mauroy et cydevant demeurant au garde-meuble.

13^ François Lafosse, âgé de quarante quatre ans, né à Versailles, chef de la surveillance de la police de Paris, demeurant rue du faubourg du Temple n° 32.

14r® Jean Louis Michel Devaux, âgé de vingt neuf ans, né à Boulon, départ^ de la Somme, commis à la trésorerie nationale, demeurant à Paris rue Barbe, section de Bonne-Nouvelle.

15^ Louis Pottier de Lille, âgé de quarante quatre ans, né à Lille en Flandres, dem^ à Paris rue Favart, imprimeur et membre du Comité révolutionnaire de la section Lepelletier.

16'' François Charles Virot-Sombreuil père, âgé de