‹ Requisitoires de Fouquier-Tinville. Publies d'apres les originaux conserves aux Archives nationales et suivis des trois memoires justificatifs de l'accuasateur public avec une introduction, des notes et des commentairesChapitre 40 sur 90 · Lisez : Suci · texte numérisé non relu

Lisez : Suci

Ont été renvoyés au Tribunal comme prévenus d'être complices de Batz et de la conjuration de l'étranger et d'avoir voulu par l'assassinat, la famine, l'introduction des faux assignats, la dépravation de la morale et de l'esprit public, le soulèvement des prisons, faire éclatter la guerre civile, dissoudre la représentation nationale, rétablir la royauté ou toute autre administration tyrannique.

Qu'examen fait tant des interrogatoires que des pièces remises à l'accusateur public, il en résulte que la faction de l'étranger a cru qu'en employant tous les crimes, qu'en mettant à l'ordre du jour l'incendie, les poisons, l'assassinat, toutes les ressources de Tintrigue et de la corruption, elle parviendroit à anéantir un gouvernement fondé sur la vertu, la probité et les mœurs. Aujourdhuy, tous ces plans, tous ces moyens sont connus et si tous les complices ne sont pas encore découverts, ils n'échapperont pas aux recherches et à la vigilance du patriotisme et à la sévérité de la loi.

Les prévenus traduits au Tribunal doivent être regardés comme les principaux complices de cette conspiration suivie avec tant de scélératesse par Batz, Boidz et Ker, agents directs et immédiats de Pitt et Cobourg, et aujourdhuy l'évidence des crimes qu'ils ont commis, de ceux qu'ils préparoient est portée à son dernier période.

Les exécrables forfaits dont Admirai est convaincu, n'ont pas besoin d'être retracés aux yeux des jurés. Les détails de ses horribles entreprises, les aveux qu'il a faits dans ses interrogatoires avec toute l'audace qu'un pareil monstre peut montrer, sont consignés dans le rapport qui a été fait à la Convention nationale, et il est inutile de les répéter ici. Il est constant que ce monstre exècerable {sic) a été poussé au crime et à l'assassinat par la faction de l'étranger et qu'il est l'instrument de Pitt et de Batz, qui ont trouvé en lui tout ce qu'il fallait pour exécuter leurs complots liberticides.

D'abord décroteur chez l'ex ministre Berlin, puis

domestique de Berlin abbé, voyageant à Vienne où il entre au service d'un chambellan du despote autrichien et faisant à la cour d'Autriche l'apprentissage de tons les crimes, perdu de mœurs, ennemi prononcé de la Révolution, l'un des assassin du peuple sous les ordres de rinfâme Tassin, agent du tyran, enfin plus que suspect d'avoir porté les armes contre la République aux plaines de Champagne, ce scélérat est digne de ceux à qui il s'était vendu et du prêtre ex-noble auquel il s'étoit associé.

Roussel, premier agent de Batz, le confident de ses plus secrettes pensées, son scribe habituel, paraît être celui qui a dirigé les poignards d'Admiral sur les plus intrépides deffenseurs du peuple. La maison de Roussel étoit le pied à terre de Tinfame Batz, Roussel étoit toujours chez Batz à Charonne et Roussel étoit l'ami intime d'Admiral ; ils ne se quittoient pas; le billard et les caffès étoient les lieux de leurs rendez-vous. Roussel étoit encore lié avec Karadec et faisoit avec lui circuler de faux assignats dans l'intérieur. C'étoit lui qui disoit naguerres que s'il vivoit encore deux mois la République étoit foittue.

La complicité de la femme Lamartinière avec Admirai est établie par ses liaisons intimes avec lui, liaisons dont le crime formoit le nœud. C'est elle qui récèle, à la veille de la consommation de son horrible attentat, les meubles et effets d'Admiral. C'est elle qui recèle chez elle jusques aux papiers de ce scélérat et qui met tout en œuvre pour les dérober à la connoissance des autorités. Les contradictions et l'invraisemblance de ses réponses dans ses interrogatoires ajoutent encore aux preuves qui existoient déjà contre elle.

Enfin, il est avoué par Admirai que c'est elle qui, avec un ex noble et ex prêtre aujourd'huy en fuite, à conduit toutes les démarches d'Admiral pour la consommation de ses forfaits.

Paindavoine doit être encore regardé comme run des agents de la faction de l'étranger et le complice de Admirai, son ami et avec lequel il avoit diné la veille de l'exécution de son crime. D'ailleurs Paindavoine dénoncé par ses concitoyens comme l'ennemi prononcé de la Révolution avant le dix-aoust, est encore convaincu de sêtre ce jour là rangé sous les drapeaux de la tyrannie pour assassiner le peuple et d'avoir même désarmé un citoyen qui se refusoit à être le complice de ce forfait exécrable. Toute sa conduite prouve qu'il n'a jamais cessé d'être l'ennemi de sa patrie et de ses concitoyens.

Santonax, digne de figurer avec Admirai, apprenant son attentat envers la représentation nationale y a applaudi publiquement en disant que tôt ou tard Robespierre et Collot d'Herbois seraient assassinés^ surtout le dernier^ quil étoit le dernier des hommes. Il jette par terre et foule aux pieds la cocarde qu'on lui offre dans un lieu public, en criant à bas la cocarde tricolore^ et veut poignarder à coup de couteau 1-e citoyen qui lui reproche ses propos atroces et contrerévolutionnaires, par lesquels il provoquoit au meurtre et à l'assassinat des représentants du peuple.

Cardinal dont les relations avec tous les ennemis de la patrie prouve les principes et les sentiments qui l'animoient lui-même nourrissoit dans son cœur le projet de consommer les forfaits dont Admirai s'est rendu coupable. // faut,^ disoit ce conspirateur, que nous soyons bien bien lâches, bien c... poumons laisser vexer, tyranniser par un scélérat, un gueux tel que Robespierre, un coquin qui osoit invoquer la divinité et qui Voutrageoii à chaque instant, qu'il s'en foutoit, quil nen demandait quun comme lui, qu'il était tout prêt, qu'il ne concevait pas comment avec de l'esprit, de l'âme et de l'énergie, le citoyen à qui il parlait pouvait suivre ou avoir confiance en de parei!s scélérats qu'ils tueraient tous ceux qui se présenterait chez lui pour l'arrêter, que celui qui le

dénonceroiy il l'assassiuproit^ quil falloit exterminer la chose publique. En effet deux pistolet trouvé (5/c) chez lui, chargés, prouvent assez qu'elles étoient ses intentions perfides, atroces et sanguinaires, et qu'il étoit un instrument dont Batz comptoit se servir pour consommer ses forfaits.

Portebœuf, dont la haine pour la liberté et l'égalité sont notoires, applaudi (sic) aux crimes et aux forfaits d'Admiral, et n'a pas craint de témoigner ses regrets sur l'arrestation de Tassassin par ces mots il est malheureux quil soit arrêté.

La femme Lemoine-Crécy est prévenue d'avoir applaudi à cet infâme discours et d'avoir partagé la haine de Portebœuf et de sa femme pour la révolution.

L'attentat de la fille Renaud, son impudence audacieuse dans le crime, cette horrible férocité d'une fille jeune, que son sexe et son âge devroient porter à l'humanité, à la douceur, à la vertu, attestent de plus en plus les crimes de la faction de l'étranger qui peut, par le fanatisme de la tyrannie et de la superstition, prêter à de pareils forfaits les criminelles victimes de leurs infâmes manœuvres. Le projet d'assassiner le représentant du peuple Roberspierre [sic], ses démarches pour parvenir à l'exécucion [sic] de cet horrible complot, les motifs qui, de son aveu, l'ont conduite à cette entreprise sanguinaire, tout a été avoué par elle avec celte impudence qui prouve que la scélératesse est innée chez elle et que l'éducation qu'elle a reçue n'a eu pour objet que de développer et d'affermir chez elle son goût pour le meurtre et pour l'assassinat.

Renault père et fils sont évidemment complices des projets meurtriers de leur fille et sœur. Comme elle, ils sont les partisans avoués de la tyrannie et du fanatisme religieux ; comme elle ils ne respiroient que pour l'anéantissement de la liberté et du gouvernement républicain. Les lettres du père au fils, les portraits du der- Jiier tyran et de sa femme gravés et entourés de ce que la

bassesse et la flatterie peuvent prodiguer pour aduler le despotisme par l'imposture et le mensonge, enfin les propos du fils tenus en présence de témoins en faveur du tyran et de sa famille, tout annonce qu'ils sont, comme la scélérate Renault, des infâmes conspirateurs aux ordres des guinéesde la faction de l'étranger.

La iille Renault, ex-religieuse, a, d'après les réponses faites par sa nièce, été une des instigatrices du crime commis parla jeune forcenée. C'est elle qui, secondé (.sic) par des prêtres au nom du Ciel, a fait entrer l'assassinat, le meurtre dans son cœur et qui lui a persuadé que ses forfaits seroient un hommage rendus (sic), et le tribunal n'a que trop d'exemples que les prêtres et les ex-religieuses ont été les agens les plus cruels que Pitt ait pu employer contre la souveraineté du peuple françois et sa liberté.

Ces forfaits sont évidemment dirigés par Pitt et ses agens pour parvenir à livrer la République à toutes les horreurs d'une ruine et d'une dévastation générale par la guerre civile et rétablir au milieu de tant de désordre le despotisme royal et sacerdotal,

Aussi touS\les agens. tout {sic) les complices ont-ils entre eux des rapports plus ou moins éloignés. Des cydevant nobles et des prêtres sont les principaux agents, Pons cydevant marquis, Rohan-Rochefort, Laval-Montmorency, Saint-Mauris cydevant prince, Laguiche ex-marquis de Marsin jouent les principaux rôles, des femmes de mœurs corrompues, de villes {sic) courtisannes dévoient nécessairement être les agentes de Pitt et de ses banquiers, la femme Lamartinière complice d'Admiral, la femme Grandmaison, maîtresse de Balz, intriguante consommée, liée avec Roussel et Admirai, sa servante Nicole et Tissot ditBiret, agens de la correspondance active que les conjurés entretenoient entre eux; Cortey épicier de la section Lepelletier, accaparant l'or pour les conjurés, donnant dans sa maison, comme Roussel, un pied à terre

à Batz ; Devaux son secrétaire et fonctionnaire public de la section de Bonne-Nouvelle ; Pottier de Lille, membre du Comité révolutionnaire de la section Lepelletier, fournissant à Batz et aux siens des certificats de résidence, des cai'tes civiques et tout ce qui autorisoit leurs voyages ou leurs séjours; Froidure, cet administrateur coupable par les nombreuses prévérications qu'il a commises avec Seules en faveur des émigrés, et Dangé qu'ils considéroient comme les plus dévoués de leurs agents ; Marine et Seules tous administrateurs sur lesquels ils comptoienl à force d'argent et qui trafiquoient de leurs fonctions ; Lafosse, chef des préposés à la police, cet agent des Chaumette et des Hébert, à qui il servoit d'espion dans les Comités de Sûreté Générale de la Convention, ainsi que cela est établi par une lettre trouvée dans les papiers du conspirateur Hébert ; Jardin, ex-écuyer du tyran, et qui a favorisé l'évazion de Tinfàme Julien de Toulouze, Ozanne qui, honoré de la confiance des représentants du peuple, par une des plus importantes opérations qui puissent intéresser la république, laisse évader de ses mains le conspirateur qu'il est chargé d'arrêter et qu'il tient, manœuvre qui ne peut être que les fruits de la corruption puisque ce conspirateur après son évasion est venu séjourner à Paris pendant dix-neuf jours, d'où il est parti en guêtre, en blouze et un fouet à la main avec un capitaine de charrois; Burlandeux trahissant les intérêts de la République et vendant un secret important pour une somme de trois cents livres ; Michonis, ami de Batz, dinant fréquement avec Comte, confident de Fabre d'Eglantine et de Hérault, qui, par les intelligences qu'il a. dirigés dans les prisons de la Conciergerie avec Antoinette, a favorisé de tout son pouvoir, les plans des conspirateurs, sont tous les agents et les complices de ce vaste complot. On y trouve encore Jauge, banquier, qui avec Baune, déjà frappé du glaive de la justice, fournissait des fonds au prince de Galles; la femme Depremenil, qui a prouvée

depuis 1789, qu'elle étoit comme son mari l'ennemie déclarée du peuple et de sa souveraineté ; la femme Griois, un nommé Delivot, négociant au Havre se chargeant de la correspondance avec Pitt et Cobourg ; Constant gendarme qui donna retraite à Batz et à Tissot dit Biret, lors des recherches que Ton fit de leurs personnes.

Les conjurés comptoient encore au nombre de leurs complices Bouli-Verm,antois, se disant comte Sartine, fils du despote Sartine, si longtemps oppresseur du peuple sous le titre de lieutenant de police, et qui épuisa comme ministre de la marine, tous les moyens de trahison envers les insurgens américains contre le despotisme de Londres : ce Sartine fils, plus connu par son immoralité individuelle que par les crimes de son père, enfin complice de Capet inscrit sur la liste des chevaliers du poignard du 28 février, et conséquemment assassin du peuple au dix août dans le château du tyran.

La femme St-Amaranthe, belle-mère de Sartine fils, la fille St-x\maranthe femme de Sartine fils, son fils, liés tous avec Desfieux, leur associé dans l'infâme coupegorge qu'ils tenoient au cydevant Palais-Royal, sous les auspices du conspirateur Chabot, et qui tous étoient entrés avec les Danton, les Lacroix et autres dans le projet de soulèvement des prisons.

C'est dans ce repaire de conspirateurs forcenés que Deshayes, aigri par tous les propos par lesquels on cherchoit à aigrir les patriotes, que Deshayes s'est livré aux déclamations d'une fureur criminelle contre les mesures de Sûreté Générale.

Boissancourt, déjà dénoncé pour crime de contrerévolution et falsification d'assignats, Lecomte déjà cité, qui a eu à Turin des confidences avec d'Artois et à Paris avec le tyran, devenu riche depuis la révolution, et qui a rendu, avec de l'argent, illusoire l'ordre du Comité de Sûreté Générale qui mettoit le tyran au secret.

D'Hauteville, ex page du tyran, jouissant parmi les

142 RÉQUISITOIRES DE FOLQLIER-TINVILLË

conjurés de la plus haute considération et leur journaliste en nouvelles avantageuses pour eux; Viart voulant faire circuler de faux assignats dans la maison de Port-Libre, en disant : i^s passeront comme du petit lait.

Lécuyer, maitre de musique du cydevant Orléans; Egrée; Karadec, complices de Roussel pour la distribution des faux assignats; Paumier, leur complice, achetant une échelle de corde 500^ pour se sauver et se soustraire à la vengeance nationale en s'évadant par la chambre qu'avait occupé l'agioteur et le traître d'Espagnac, tous ces conspirateurs dont la correspondance entre eux et leurs chefs était établie par des signes invisibles dans les journaux qui étoient en faveur et qu'ils faisoient parvenir à tous les coassociés, ne peuvent échapper à la surveillance active des magistrats du peuple et au châtiment du à leur complot.

Sombreuil, complice du tyran, et son fils, associé à ses trames liberticides, dévoient nécessairement être comptés au nombre des coopérateurs de ce système de contrerévolution. Mesnil Simon, distributeur de faux assignats, étoit aussi un des complices de cette horde de conspirateurs, ainsi que Brielle, ex prêtre, complice d'Admiral, dont il a connu les projets sans les prévenir ni les dénoncer. Ainsi tous ces prévenus tiennent à ce plan immense de conjuration dont tous les ressorts et les agents en partie ont été exposés avec tant d'énergie dans le rapport fait à la Convention nationalle, rapport fait au nom des Comités de Salut public et de Sûreté Générale remis le 26 prairial dernier, et qui doit devenir la base de la décision que la nation entière attend du tribunal.

D'après l'exposé cy-dessus, l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Admirai et la fille Renaud, assassins des représentants du peuple; Roussel; la femme La Martinière; l'ex abbé Brielle; leurs complices. Cardinal; Paindavoine; Portebœuf et la femme le moine Crecy; Santenac; Gortey, épicier; Devaux, secrétaire de

Batz et commissaire de la section de Bonne-Nouvelle; la femme Grandmaison ; la femme Griois; Pottier de Lille; Sombreuil père; Sombreuil fils; Rohan-Rochefort; Laval- Montmorency,; Tex comte de Pont; Jardin, cydevant page du tyran; Sartine fils; la femme Saint-Amaranthe, sa fille et son fils; Constant, gendarme; Lafosse, préposé à la police; Burlandeux; Ozanne; ces deux derniers ex officiers de paix; l'ex prince Saint-Mauris; Egrée; Karadec; Paumier; Lescuyer, cydevant maitre de musique de d'Orléans; le cydevant comte de Boissancourt; la femme d'Eprémenil; Viart; Marsan d'Hauteville, cydevant page du tyran; le nommé Comte; Mesnil-Simon; Deshayes,de la section du Finistère; Jauge, banquier; la nommée Nicole, fille de compagnie de la femme Grandmaison; Tissot, dit Biret, valet de chambre de Batz; Michonis; tous prévenus d'être complices de Batz ou de la conspiration de l'étranger, et d'avoir voulu par l'assassinat, la famine, l'introduction des faux assignats, la dépravation de la morale et de Tesprit public, le soulèvement des prisons, faire éclatter la guerre civile, dissoudre la représentation nationale, établir la royauté ou toute autre domination tyrannique.

En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation et qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, les prévenus dénommés en icelle seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice et aussi que la ditte ordonnance sera notiffiée tant aux accusés qu'à la municipalité de Paris.

Fait au cabinet de l'accusateur public le vingt-huit prairial, l'an deux de la République une et indivisible.

A. Q. FOUQUIER

{Archives nationales, série W, carton 389, dossier 904, II, pièce 67.)

(salle de l'égalité)

Des trois derniers réquisitoires de Fouquier-Tinville, les deux premiers seuls reçurent leur exécution; le troisième, qu'on trouvera plus loin, n'eut aucune sanction juridique. A la séance de la salle de TÉgalité, que présidait Scellier, Fouquier n'occupa point son siège, et ce fut son substitut Grébeauval qui requit l'application de la loi.

Sur les vingt-huit accusés, vingt-trois seulement furent amenés à l'audience. Arpajon, de Forceville, Montfort, Aldonze-Sade, Serre de Saint-Romand n'avaient point été trouvés dans les maisons d'arrêt d'où l'huissier du Tribunal était chargé de les extraire. La femme Leroux, veuve Maillé, vu son état de santé, fut mise hors des débats; Aviat-Turot fut acquitté; les vingt et un autres accusés furent condamnés à mort et exécutés le même jour Barrière du Trône- Renversé. On sait que les charrettes furent arrêtées par le peuple dans le faubourg Saint-Antoine, et qu'elles ne reprirent leur marche que sur l'ordre d'Henriot qui, le lendemain, devait être guillotiné à son tour avec les vaincus du 9 thermidor.

Antoine-Quentin Fouquier , Accusateur public du Tribunal révolutionnaire, etc.

REQUISITOIRES DU 9 THERMIDOR 14b

Expose que par arrêté du Comité de Salut public de la Convention Nationale et autres sous diverses dates.

1° Jean Louis Marie Aucane, âgé de 45 ans, né à La Martinique, capitaine de cavalerie au cidevant régiment, colonel général demeurant à Sucy, département de Seine et Oise.

2° Jean Pierre Bechon Darquin, ex comte, âgé de 47 ans, né à Paris, y demeurant rue Maure, ex lieutenant des mousquetaires, ex chevalier de l'ordre du tyran.

3° Arpajon, âgé de ans, né à'

4° François Désiré Mathieu Gourlet Boulot dit Vernantois, âgé de 31 ans, né à Besançon, département du Doubs, demeurant à Paris, place du Louvre, maison de Marigny.

5° Louis François Lejeune, ex officier de paix, âgé de 41 ans, né à Elancourt, département de la Somme, demeurant à Paris, rue du Four Germain, section de l'Unité.

6^ François Louis Bouvières, dit de Bois-Barbeau, ex noble, âgé de 60 ans, né à Sées, département de l'Orne, demeurant à Fréville, département du Loiret, ex secrétaire du tyran.

7° Pierre Louis de Montcrif, ex-noble, âgé de 74 ans, né à Paris, département de idem, demeurant à Paris, rue Thorigny n*' 7.

8° Louis Cézar Maurice de Montcrif, ex-noble, âgé de 46 ans, né à Paris, département de idem, demeurant à Paris, rue Thorigny n° 7.

9" Nicolas Humbert de Forceville, ex officier débouche

du tyran, âgé de 45 ans, né à , département de

demeurant à Paris rue Neuve Luxembouror.

1. Un grand nombre d'indications d'état civil sont restées en blanc dans l'original de cet acte d'accusation. En regard et dans la marge a été écrit le mot : Absent. Ces absences sont la conséquence des vaines recherches de l'huissier.

10° Monlfort l'ainé, ex noble, âgé de ans, né

à Arles, département de , ex officier d'infanterie,

demeurant à Paris rue Helvéfiis.

11" Aldouze-Sade, a^é de 60 ans, né à ,

déparlement de , demeurant à Paris rue Helvetius.

12° Jacques Serre de Saint-Romans, âgé de 50 ans, né à Paris, ex conseiller au parlement de Paris, demeurant à Paris rue de la Perle n° 4.

13^ Perrine Jeanne Leroux, veuve Maillé, âgée de

39 ans, née à , département de , demeurant à

Paris rue du Bacq.

14^ Philiberte Turin, veuve Daulier, âgée de 60 ans, née à Avaize, déparlement de la Sarthe, demeurant à Paris, rue de la Perle, n° 4.

15^ Gaspard-Siméon Barton de Montbas, ex-noble, âgé de 50 ans, né à Belac, département de la Haute-Vienne, demeurant à Paris, rue Pavée, n° 12, ex-noble, ancien capitaine d'infanterie, régiment cydevant Royal.

16^ André-Jean Brillon, âgé de 20 ans, né à Paris, exnoble, demeurant à Paris, rue Thorigny, n'^ 6.

17° Félix-Adrien Seguin, âgé de 35 ans, né à Chartres, département du Loiret, demeurant à Paris, rue de Valois, n° 293, chimiste.

18"" Martial Aubertin, âgé de 45 ans, né à Paris, département idem, demeurant à Paris, rue Denis, n° 163, marchand-fleuriste.

19" Joseph Piron-Chaboulon, âgé de 46 ans, né à..., département de..., demeurant à Paris, rue Basse-du- Rempart.

20'' Jean Cluny, chapelier, âgé de 41 ans, né à Tarascon, département des Bouches-du-Rhôue, demeurant à Paris, rue des Gravilliers.

21^ André-Georges Brumaut-Bauregard, ex chanoine, ex grand vicaire, âgé de 49 ans, né. à Poitiers, département de la Vienne, y demeurant.

22® Philippe-Clément Bernard, ex-prètre, âgé de

BÉQUISIÏOIRES DU 9 THERMIDOR 147

38 ans, né à Lusignan, département de la Vienne, demeurant à Bertigon, même département'.

23^ Jean Guyot du Rijoux, ex-noble, ex-chanoine, âgé de 57 ans, né à Xeyers-les-Bois, département de la Vienne, demeurant à Poitiers, même département'.

24*^ Joachim-Laurent Aviat-Turot, âgé de 28 ans, né à Dampierre, département de TAube, y demeurant, cultivateur.

25*^ Toussaint-Charles Girard, notaire, âgé de 45 ans, né à Paris, département de Paris, y demeurant, rue Martin, n° 268.

26' Girard-Jean Arfelière, menuisier, âgé de 37 ans, né à Paris, y demeurant, rue de Tracy.

27*^ Jean-biaise Perret, limmonadier, âgé de 26 ans, né à Paris, demeurant rue Bourg-FAbbé.

28« Louis Merry, huissier, âgé de 41 ans, né à Pontault. département de Seine-et-Marne, demeurant à Paris rue Martin n° 382^

Ont été traduits au Tribunal révolutionnaire comme prévenus de s'être déclarés les ennemis du peuple en se livrant à des manœuvres et complots contre-révolutionnaires.

Qu'examen fait des pièces adressées à l'accusateur public, il en résulte que les nommés Aucane, Arquin, Arpajon, Lejeune et Vermandie sont les agents et les complices de Batz et la faction de l'étranger, dont une partie a déjà satisfait par un juste châtiment à la justice nationale.

1. Lusignan, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Poitiers. — "fierthegon, canton de Monts-sur-Guesne, arrondissement de Loudun.

2. Nalliers, canton de Saint-Savin, arrondissement de Montmo-

rillon.

3. Ces trois paragraphes concernant Arfelière, Perret et Merry sout en marge de l'original, et il est visible quils ont été ajoutés à l'acte d'accusation rédigé et terminé.

En effet, Aiicane était lié de la manière la plus intime avec la Sainte-Amaranthe depuis plus de vingt ans et demeuroit avec elle au moment de son arrestation. Sa haine pour la Révolution, ses sentiments et ses principes contre-révolutionnaires sont connus. Membre de ce qu'on appelloit une cour souveraine, la cydevant Chambre des comptes de Paris, il a vu dans une contre-révolution la possibilité du rétablissement de ces cydevant corps de magistrature, instruments dans les mains du Tyran de la plus cruelle oppression des peuples. Sa complicité avec Batz, échappé jusqu'à présent à la surveillance des autorités publiques, et avec cette horde de conspirateurs ne peut faire l'ombre d'un doute.

D'Arquin, ex-comte, est l'un des contre-révolutionnaires qui n'ont, depuis le commencement de la Révolution, cessé de conspirer contre elle par tous les moyens possibles. Il a fait sortir son fils du territoire français et est sorti lui-même avec lui pour l'enrégimenter à Coblentz. Il était d'ailleurs l'agent immédiat de Pitt et de Batz pour l'introduction en France des faux assignats de la fabrique de Londres. G'étoit lui qui les vendoient aux Mesnil- Simon, Mesnil-Durand, Keratry, Karadec, Vignault et autres de ses complices et ses associés, qui ont payé de leurs têtes leurs termes liberticides. Corrupteur des mœurs publiques, il présidoit à ses infâmes tripots de jeu où se rallioient tous les conjurés. Enfin ses crimes, ses escroqueries, sa profonde immoralité, l'ont justement rendu l'opprobe et le fléau du corps social.

Les nommés Arpajon et Courlet-Bonlop, dit Vermantois, étoient aussi les complices de Batz, d'Aucane et d'Arquin.

Quant à Lejeune, officier de paix, il a sciemment favorisé la fuite du conspirateur Julien de Toulouse et partagé avec Ozanne le prix qui avoit été mis à leur prévarication. Il n'a pas ignoré et il a tu la retraite de Julien de Toulouse chez Lacroix, à Paris, où il est resté caché pendant quinze jours. Il était lié avec Comte, qui lui avoit

donné à dîner plusieurs fois avec Ozanne et Michonis. Il a cru trouver dans les souimes qui lui ont été payées, ainsi qu'à son complice, plus quelindemnité d'une détention à laquelle il s'exposoit pendant deux années.

Rouvière, ex-noble, ex-membre du cydevant Parlement de Rouen et secrétaire du Tyran, paroit être un des instruments de la faction de Tétranger. Cet individu qui paroit être rentré sur le territoire français après en être sorti pour se joindre aux conspirateurs du dehors, demeurant dans la commune de Fréville, district de Bois-Commun, il a obtenu une passe pour se rendre dans la commune de Cées, département de FEure, sous le prétexte de s'y procurer des certificats de résidence pour établir sa non-émigration. Pour cette espèce de passe on lui donna un gardien pour raccompagner sous la condition portée en l'article quatre qu'il veilleroit à ce qu'il ne passeroit pas Paris, attendu sa qualité de secrétaire du cydevant roy. Nonobstant cette deffense, Rouvière a engagé son gardien, trop facile et trop confiant, à violer la condition de cet acte et à passer par Paris où, armé d'un couteau, d'un canif et d'un rasoir, il s'est présenté chez un représentant du peuple que les poignards de Pitt ne cessent d'assiéger et a demandé à lui parler en particulier. Il faut observer que cet individu, outre les instruments dont il étoit garni, avoit encore sur lui des médailles à la face du Tyran enveloppées avec le plus grand soin*.

Il paroit aussi que divers écrits trouvés chez lui déposent de son dévouement à la royauté, et constatent qu'il a été l'un des plus ardents suppôts de Capet et des hordes de conspirateurs.

Pierre Louis Montcrif et César Montcrif, auditeurs à la

1. Le gardien de Rouvière se nommait Fouché. Une curieuse lettre de lui au Comité de Sûreté générale contient les détails pittoresques de cette atîaire qui lui valut d'être arrêté.

[Archives nationales, série W, carton 174, p. 104.)

chambre des comptes, et tous deux membres du conseil de l'infâme dArtois, se sont constamment par leur conduite, leurs principes et leurs discours montrés les ennemis du peuple. Ils ont coopéré à rémigralion du nommé Menneville, en retirant chez eux les meubles et effets de ce contre-révolutionnaire. Ils n'ont cessé d'entretenir des correspondances avec le traître Capet dit d'Artois, du conseil duquel ils étoient membres et auprès de qui ils comptoient rentrer dans leurs fonctions après la contrerévolution.

Nicolas Hennebert de Forceville, ex officier de bouche de Capet, est prévenu de s'être prononcé contre la Révolution dans les assemblées de sa section, d'avoir procuré des certificats de résidence à un conspirateur rentré sur le territoire françois, enfin d'avoir été l'un des chefs de la faction du nommé Dancourt juge de paix, membre du comité central des Thuilleries au mois de juillet 1792, enfin d'avoir signé les pétitions qui étoient le point de ralliement de tous les ennemis du peuple, de sa souveraineté, de la liberté et de l'égalité.

Montfort,ex officier d'infanterie, est prévenu d'avoir été l'un des membres des chiffons d'Arles où il s'est montré . l'ennemi implacable de la Révolution et des patriotes.

Sade, ex-comte, capitaine des gardes de Capet en 1792, a entretenu des intelligences et correspondances avec les ennemis de la République. Il n'a cessé de combattre le gouvernement républicain en soutenant dans sa section que ce gouvernement étoit impraticable. Il s'est montré le partisan du fédéralisme et le preneur du traître Roland. Enfin il paroit que les preuves de patriotisme qu'il a voulu donner n'ont été de sa part que des moyens d'échapper à la recherche de sa complicité dans la conspiration du tyran dont il étoit le vil satellite.

Serre de St-Romans, ex noble, ex conseiller aucydevant parlement de Paris, a fait émigrer son fils pour l'armer contre sa patrie, paroit être sorti lui-même du territoire

HÉQLISITOIRES DU 0 THERMIDOR loi

françois pour reprendre ses fondions au parlement de Tournay, a entretenu des liaisons, des correspondances, des intelligences avec les ennemis de la République, enfin a affecté, pour prouver sa haine contre le peuple et sa souveraineté, de ne jamais se présenter à aucune des assemblées de la section de Tlndivisibilité où il demeure, et de n'y jamais prêter aucun serment.

La femme Le Roux Maillé, ex noble, doit être mise au nombre des contre-révolutionnaires les plus audacieuses. Ses correspondances avec les ennemis intérieurs, des imprimés trouvés chez elle, deux prétendues lettres du défunt tyran de Suède et des règlemens de Bervick au frère du tyran Gapet lors de sa lâche désertion, prouvent quelle a perpétuellement et continuellement tramé contre le peuple français; d'autres lettres, prouvent encore qu'elle alimentoit par des secours pécuniaires les complots des prêtres réfractaires, auteurs de la guerre désastreuse de la Vendée.

La veuve Daulier, ex noble, étoit aussi, comme la femme Maillé, l'ennemie implacable du peuple. Les écrits, ouvrages et journaux trouvés chez elle prouvent jusqu'à quel point elle vouloit la contre-révolution, le Journal de la Cour et de la Ville ^ Royou*, Durosoy^ la Aécessité d'une contre révolution^ et d'autres du même genre, les monuments de la féodalité conservés sur une argenterie enfouie avec beaucoup de numéraire, tels sont les certificats de civisme que la femme Daulier présente pour sa justification.

Barton de Monlbas, ex baron, ex capitaine d'infanterie, ex chevalier de l'ordre dit de St-Louis, a eu l'art de cacher sous les dehors du patriotisme ses manœuvres, ses

1. Fouquier entead désigner L'Ami du Roi, dont Royou était le rédacteur.

2. Durosoy, rédacteur du Journal de Paris, exécuté le 23 août 1792. C'est lui qui proposa, au lendemain du retour de Varennes, l'idée des otages pour Louis XVI.

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intrigues contre-révolutionnaires, ses intelligences avec les ennemis intérieurs et extérieurs. Mais tout donne lieu de croire qu'il a été, dans la journée du vingt-huit février 1791, l'un des chevaliers du poignard, et qu'il a été constanient l'un des suppôts du despotisme de Gapet. 11 a un frère émigré et avoit enfoui du numéraire.

Brillon, homme de loi, est Lun des assassins du peuple dans la journée du dix-aoust, où il servoit les trames meurtrières du scélérat Mandat, son intime ami, et a échappé par la fuite au châtiment du à ses forfaits. 11 n'a cessé d'entretenir des relations a\'ec les ennemis du peuple qui sont tombés sous le glaive de la loi et toute sa conduite n'offre en lui que l'agent secret dans l'intérieur de la République de toutes les trames formées contre la liberté.

Seguin, ex secrétaire de Montpensier fils d'Égalité, signataire de pétitions inciviques, partisan des royalistes, ennemi des patriotes, n'a cessé de faire dans sa section pour faire triompher les ennemis du peuple

dans leurs complots infâmes ou pour leur assurer l'impunité de leurs trames criminelles.

Aubertin, plumassier fleuriste, a été l'un des plus ardents partisans des conspirateurs Bailly et Lafayette. On la vu, au moment où le peuple, cédant à l'excès de l'oppression exercé envers lui par d'avis* accapareurs, en demandait hautement justice, brusquer le peuple, loutrager, l'insulter, le menacer, faire mettre conire ses concitoyens la bayonnette au bout du canon et menacer s'ils résistoient de faire feu sur eux, au point que les citoyens lui ont oté sur le champ un grade dont il abusoit pour servir la tyrannie. C'était lui qui dans sa section demandoit que Ton adressât des remerciements à Bouille pour le sang qu'il avoit fait verser à Nancy. 11 est encore prévenu d'être signataire des pétitions inciviques qui

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