LOI DU 22 PRAIRIAL AN II

Au cours de ces réquisitoires, et principalement dans sa réponse justificative, Fouquier-Tinville parle souventes fois de la loi du 22 prairial. Il n'hésite pas, dans sa défense, à lui attribuer le rôle odieux qu'elle joua, en effet, dans la dernière période de la tragédie révolutionnaire. Le 22 prairial, deux jours après la Fête de l'Être suprême, Couthon vint, au nom du Comité de Salut public, en donner lecture à la Convention. Telle que Couthon la présenta elle fut adoptée le même jour. Il n'est peut-être pas inutile d'en donner ici le texte, qui éclairera les accusations que Fouquier porte contre elle.

(< La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète :

Art. I. — Il y aura au tribunal révolutionnaire un président et trois vice-présidents, un accusateur public, quatre substituts de l'accusateur public et douze juges.