TROISIÈME PÉRIODE

Les événements de février 1848 ont eu sur la situation politique de r Allemagne en général, et particulièrement de F Autriche, une influence bien plus décisive que ceux de 1789 et de 1830. La raison nous en parait claire : en 4789, les gouvernements, avertis par les développements successifs des faits révolutionnaires en France, avaient eu le temps de se mettre sur leurs gardes; les esprits, d'ailleurs, n'étaient pas prêts, en Allemagne, pour une propagande démocratique efficace; enfin les idées généreuses de 1789, déshonorées par la Tireur, devaient finir plus tard par devenir un objet universel de dégoût ou d'effroi. En 1850, Feflet fut plus considérable; aussi les gouvernements s'empressèrcnt-ils de faire des concessions, reprises de-

puis pour la plnpart. De 1850 à 1848, la presse nationale et étrangère, les tribunes libres élevées ça et là dans quelques-uns des petits États de la Confédération , Técho de la tribune française, mais surtout les sociétés secrètes, avaient miné, en quelque sorte, au sein de l'Allemagne, le sol politique. Aussi put-on voir, sans trop d'étonnement, au signal donné par l'explosion imprévue de 1848, les deux monarchies qui, jusque-là, avaient le mieux résisté, s'ébranler jusque dans leurs fondements.

Certes, nous aimons peu les réformes accomplies par les voies violentes; nous repoussons les révolutions, précisément parce qu'elles sont les ennemies les plus redoutables de la liberté et du progrès; nous croyons fermement que, dans l'ordre politique, seules, les conquêtes lentement, péniblement, laborieusement faites, sont stables et fécondes. Eh bien! la vérité nous oblige à dire que la révolution de mars 1848 a eu, pour le développement de la grandeur, de la puissance de l'Autriche, les plus heureux et les plus rapides effets. Il semblerait qu'à la sinistre lueur des événements les hommes d'État de ce pays aient entrevu , pour la première fois, les véritables conditions du salut de leur pays, c'est-à-dire la fusion des races qui l'habitent par l'uniformité des institutions civiles, judiciaires, administratives et financières; l'égalité devant l'impôt, c'est-à-dire la suppression des privilèges qu'avaient cessé de justifier, depuis des siècles, les prestations militaires autrefois à la charge des grands et petits feudataires; l'égalité devant la loi, assurée par des tribunaux émanant du souverain et ne relevant que de lui ; la liberté de la terre comme la liberté de l'individu , c'est-à-dire le rachat des servitudes foncières , et la suppression, sans indemnité, des redevances d'origine féodale reposant sur des services purement personnels.

Cette profonde rénovation matérielle et sociale de l'Au-

triche se fût-elle accomplie sans la révolution de raars i848? Peut-être; mais aux allures des gouvernements précédents, elle eût été Tœuvre d un siècle au moins. Il est permis de dout^ notamment, pour rentrer dans notre sujet, que les grandes améliorations financières que nous aurons à signaler eussent été réalisées avec l'énergie, Tesprit de suite et de résolution qui ont caractérisé les actes des hommes d*État de T Autriche, particulièrement à partir du coup d'État du 31 décembre 1851.

Rarement un gouvernement eut à pourvoir, au milieu de circonstances intérieures et extérieures plus graves , aux besoins nouveaux d'un pays profondément révolutionné. Au dedans, rélément démagogique déchaîné, puis une assemblée irrésolue , sans idées , sans principes , perdant en récriminations ou en discussions stériles un temps précieux, et devenant chaque jour pour le Gouvernement un obstacle, un embarras qui, dans certains moments, pouvait s'élever jusqu'à la hauteur d'un danger. Au dedans encore, une guerre sanglante avec la Hongrie, violemment détachée du faisceau des provinces de TEmpire , et sacrifiant follement ses anciens privilèges pour chercher à conquérir une-^indépendance qui devait aboutir à l'anéantissement complet de sa nationalité. Au dehors, une guerre formidable avec la Sardaigne s'appayant sur l'insurrection triomphante du royaume lombardo* vénitien; telles étaient les difGcultés énormes dont étaient assaillis à leur début les hommes qui n'avaient pas craint d'accepter le pouvoir dans de semblables conditions. Ces hommes, il faut le dire à leur honneur, ne désespérèrent pas un seul instant du salut du pays et menèrent de front, avec cette ténacité propre au génie autrichien , et les embarras du dedans et les terribles complications du dehors.

Des éléments dont se composait la crise intérieure , le plus

dangereux n'était pas Télément politique, mais Télément financier. L'Autriche, en effet, se trouvait amenée à faire le plus grand déploiement de forces possible, précisément dans un moment oiii la source de l'impôt tarissait , où la désorganisa-tiou frappait ses ressources tant ordinaires qu'extraordinaires, ou l'argent se cachait, oii la panique était générale. L'attention du Gouvernement fut tout d'abord appelée sur la Banque, dont la situation était devenue des plus critiques, les porteurs de ses billets demandant en masse leur remboursement. En quelqae3 semaines, son encaisse métallique était descendu de 70,240,569 à 35,023,030 florins. L'État avait, il est vrai, contribué pour une forte part à cette situation, en lui empruntant pour les besoins les plus pressants de son armée d'Italie une somme considérable en espèces. Sur la demande instante de la Banque, réduite aux expédients pour défendre son numé^ raire, un décret du 2 juin 1848 l'autorise à suspendre le remboursement en espèces de ses billets et leur donne cours ibrcé.

Avant d'en arriver à cette mesure extrême , le Gouvernement, dans la pensée d'aider la Banque à retenir sa réserve métallique, avait, par décrets des 2 et 4 avril 1848, interdit la sortie des espèces d'or et d'argent, oubliant, d'une part, que le mouvement des métaux précieux obéit à des lois économiques indépendantes des législations spéciales; de l'autre, que, dans lea temps de crise, Tenfouissement joue un plus grand rôle que l'exportation daus la disparition du numéraire. L'exécutiou rigoureuse de prohibitions de ce genre conduit d'ailleurs né^ eessairement à des actes d'inquisition et de violence qui blessent profondément les populations et peuvent compromettre l'ordre public. Comment, par exemple, assurer sans moyens vexatoires l'exécution de la disposition de ce décret qui interdit aux voyageurs d'emporter plus de 100 florins avec eux I

L'impôt ne rentrant que lentement et péniblement , tandis que les besoins sont urgents , le Gouvernement se voit obligé de revenir aux émissions de papier-monnaie. Le 24 avril 1848, il est mis en circulation, pour une somme de 50, puis de 40 millions de florins, des mandats {Hypothecar Amoeistmgen) hypothéqués sur les salines de Gmiinden (Haute-Autriche) et portant intérêt à 5, 5 1/2 et 6 p. 0/0, selon qu'ils sont remboursables à 4, 8 et 12 mois. Seconde émission la même année ( 1848 ) , sous la dénomination de mandats de caisse {Kasse Anweisungen) à 5 p. 0/0, remboursables ou renouvelables aux mêmes échéances. Troisième émission dans les premiers jours de 1849 , jusqu'à concurrence de 25 millions, de bons 3 p. 0/0 remboursables en argent à des époques fixées et recevables dans les caisses de TÉtat et à la Banque, La même année, un emprunt est ouvert; mais, en attendant qu'il soit souscrit, le Gouvernement décrète une quatrième émission de bons de caisse à 3 p. 0/0, avec cours forcé, et retire à ceux de la première le privilège du remboursement en argent.

Cette nouvelle invasion du papier-monnaie produit son effet ordinaire , c'est-à-dire que la monnaie métallique disparait rapidement. Les appoints de 6 à 10 kreut., si nécessaires aux opérations journalières du petit commerce, manquant de toutes parts , le Trésor fait frapper des pièces de même valeur nominale sur le pied de 28 flor. 48 kreut. le marc d'argent fin , au lieu du taux normal de 20 florins. Cette altération des monnaies ne produit pas l'eflet désiré ; les nouvelles pièces disparaissent comme les anciennes. Vainement le Gouvernement les remplace par une monnaie encore plus légère, c'est-à-dire frappée sur le pied de 33 flor. 36 kreut., la spéculation les absorbe en grande partie.

Le besoin de la monnaie d'appoint se fait si vivement sen-

tir, que Ton voit des particuliers, des marchands notamment, émettre en leur nom des billets de petites sommes , les donner et les recevoir en payement.

Sur la demande du Gouvernement, la Banque avait émis des billets de 1 florin ; lusage se répand de les diviser en quatre parties, chacune de 65 kreut., pour les dépenses journalières des petits ménages, et les marchands, sur l'assurance de la Banque qu elle échangera ces coupures , n'hésitent pas à les accepter.

Les 20 juin et 5 août 1849, le Trésor met en circulation pour 5 millions de florins de papiers de 6 et 10 kreutz. (16 et 26 centimes). De son côté, la Banque fait une nouvelle émission de billets de 1 et 2 florins, mais cette fois avec défense de les couper. En même temps un arrêté ministériel , se fondant sur ce principe que le droit de battre monnaie est un droit essentiellement régalien, interdit l'émission par les particuliers des bons en papier. Même en 1852 et 1853, la monnaie d'argent était encore invisible ; il n'était resté dans le commerce que quelques-unes des pièces de 6 et 10 kreut. les plus récemment frappées, bien qu'elles perdissent jusqu'à 68 p.0/0 par rapport à la monnaie d'argent ordinaire.

En 1849, les billets de la Banque eux-mêmes, enveloppés dans le discrédit qui frappe en masse le papier-monnaie de toute origine, ont perdu 50 p. 0/0 de leur valeur nominale. Justement alarmé d'une baisse aussi considérable de la valeur qui jusque-là a le mieux résisté , et dont il peut avoir le plus grand besoin plus tard , le Gouvernement s'engage , par une déclaration solennelle du 28 juin , à ne plus faire aucun emprunt à cet établissement , et, par conséquent, à ne pas pror voquer de nouvelles émissions de sa part. En même temps , il signe avec la Banque, le 6 décembre 1849, un traité par lequel il la reconnaît créancière de l'État pour une somme de

49à CHAPITRE XI.

97 milKons de florins. Cette dette sera successivement atâortie par la remise à la Banque d une somme de 24 mill. de flor. sur rindemnité sarde; d une autre somme de 60 mill. 1/2 âur le produit de l'emprunt national ouvert en septembre de la même année , et de divers autres versements qui devront ravoir réduite , au 31 septembre 1851 , à 7 millions 1/2,

L'insurrection est à peine vaincue dans les provinces italiennes, qu'elles sont frappées d'une taxe de guerre sous la forme d un impôt additionnel de 50 centimes aux contributions directes. En même temps le Gouvernement émet, dans le royaume lombarde- vénitien, pour 120 millions de livres autrichiennes de bons du Trésor à 3 p. 0/0, avec cours forcé, receyables en payement des impôts dans la proportion de moitié seulement, et remboursables en dix ans avec le produit de la taxe de la guerre. Seuls , les billets-appoints de 5 et 10 lires ne portent point intérêt. Cet essai de monnaie fiduciaire dans une province habituée à une circulation exclusivement métallique ayant complètement échoué, les billets sont amortis au moyen d'un emprunt forcé d'une somme égale. Quelques mois après, une mesure analogue est prise en Hongrie ; des mandats avec cours forcé , sans intérêt , y sont émis en reniboursement des frais de la guerre. Le courâ forcé de ces bons , applicable d'abord à la Hongrie seulement , est étendu plus tard à toutes les autres provinces, le royaume lombardo-vénitien excepté.

Les besoins du Trésor s'accroissant sans relâche, malgré llieureuse conclusion des guerres de Hongrie et d'Italie, malgré le payement des premiers termes de l'indemnité sarde, malgré le rétablissement graduel de l'ordre dans les finances, et le produit d'emprunts dont nous parlons plus loin, le Gouvernement, séduit par la dangereuse facilité de battre monnaie fivec du papier, ajoute aux bons qu*il a déjà réjpandtts à profu-

sien des billets dits du Trésor de TEmpire '{Reichsschatz^ scheiné), portant intérêt à 3 0/0 et ayant cours forcé (décret du 1^ janvier iSSO). Mais, en même temps, il décide que les mandats de caisse {Kassen Anweisungen) 3 0/0 émis le l** juillet 1849 seront échangés contre les nouveaux billets à partir du i** juillet i850. Pour appeler autant que possible la faveur du public sur le nouveau papier, il est ordonné que son émission aura lieu avec le concours et sous le contrôle de la Banque, et que le montant des billets émis et retirés sera publié tous les trimestres.

Les bons en ce moment en circulation portaient tous inté^ têt à des taux plus ou moins élevés ; ce qui les distinguait du papier-monnaie proprement dit, qui généralement ne jouit pas de cet avantage. Mais le service de ces intérêts était très-» onéreux pour TÉtat; d*un autre côté, la variété des billets mis en circulation, la différence de leurs dénominations, de leurs formes, de leur couleur, Tinégalité des avantages qui leur ^ent faits, apportaient de sérieux obstacles à leur circulation, n convenait donc d'abord de les remplacer le plus tôt possible parun papier uniforme, puis de faire des coupures assez fortes, pour qu'elles pussent aller se placer dans le portefeuille des capitalistes, comme valeurs de placement, au lieu de remplir, comme par le passé, Toffice de monnaie. Enfin, il fallait faciliter cette immobilisation des grosses coupures en ne stipulant d'intérêts qu'à leur profit seulement. Conformément à ces donn'es le 1" janvier 1851, le Gouvernement émet de nou- Yeaux reichs (qu'on nous permette cette abréviation de Reichsschatzscheine) en coupures de 1,000, 500, 100, 50, 20, 10, 5, 2 et 1 florins, et déclare que celles de 1 ,000 à 100 florins jouiront seules d'un intérêt de 3 0,0. Dans le cours de l'année doivent être échangés contre ces reichs tous les bons drcolant sous le nom de Central Kasse Ànweisung, ainsi que

les anweisuDgeD oa mandats hypothéqués sur les revenus de la Hongrie. Enfin, les reichs émis le 1^' janvi^ 1850 devront être retirés le plutôt possible de la circulation.

Un nouvel effort est fait le 2 avril 1852 pour simplifier encore et rendre moins onéreuse pour TÉtat la circulation en papier. Un décret rendu à cette date ordonne le retrait des C. K, Anweisungen o 0/0 des années 1849 et 1850, ainsi que des reichs de 1850etl851 àintérèt. Ces bons seront échangés contre de nouveaux reichs ne portant aucun intérêt. A partir du 1 "^ jan- \\er 1853, les reichs 3 0/0 cesseront d'avoir cours forcé et devront être échangés ou contre le même papier encours forcé mais sans intérêt se trouvant dans la circulation, ou contre des reichs 3 0/0 mais sans cours forcé aux coupures de 100, 500 et 1,000 florins à émettre en 1853. Enfin, ces derniers devront eux aussi être retirés et remplacés, au choix des porteurs, ou par des reichs sans intérêt ou contre des Staats-central Cassen Anuoeisungen 3 0/0 à émettre aussi ultérieurement.

Ces échanges multipliés, ces substitutions nécessairement très-lentes de bons d'une certaine dénomination à d'autres de nom et de valeur différente, ne pouvaient avoir qu'un seul résultat : c'est d'inonder le marché de papiers de toutes couleurs, de toutes dimensions, placés, quant à l'intérêt et au cours forcé, sous des législations diverses très-imparfaitement connues, et de porter à son comble la confusion qui s'y était déjà produite. Aussi ces diverses mesures sont-elles suivies d'une baisse générale et énorme de toutes les valeurs émises par le Gouver- . nement sans distinction de date. Seuls, les billets de la Banque, momentanément enveloppés dans le discrédit qui frappe toute la circulation fiduciaire, ont repris faveur, grâce à la déclaration solennelle du Gouvernement (décret du 28 juin 1849) qu'il ne fera plus aucun emprunt à cet établissenaent, et an traité par lequel l'État a liquidé, jusqu'à concurrence dç

7 millions 1/2, sa dette avec lui. Cette faveur relative des billets de la Banque inspire au Gouvernement l'heureuse idée de les oflrir en échange, sinon de la totalité du papier-monnaie en . circulation, au moins de la portion de ce papier qui a cours forcé. Mais, en même temps, il comprend que, pour ne pas établir des différences injustes entre les divers créanciers de rËtat, il importe d'aviser aux moyens d'amortir, dans la plus grande mesure possible, les bons à cours non forcé porèant ou ne portant pas intérêt. Si ces deux résultats sont obtenus, c'est-à-dire si une forte partie du papier-monnaie est échangée contre des billets de la Banque, et l'autre, par exemple, contre des rentes à l'aide d'un emprunt, ce qui restera en circulation ne d^ssera pas les besoins du commerce et, dès lors, pourra remonter au pair. Le Gouvernement se décide immédiatement. n commence par déclarer, pour rassurer l'opinion assez légitimement effrayée, que le papier-monnaie circulant avec cours forcé ne dépasse pas 200 millions de florins, que des mesures vont être prises pour le retirer de la circulation, et qu'il n'en sera pas émis d'autre. En même temps, il ouvre (1**^ septembre 1851) un emprunt en S et 2 1/2 0/0, divisé en deux séries destinées à être négociées, la première en 2 1/2 0/0 en Autriche, la seconde en 5 0/0 à l'étranger. Le montant de cet emprunt, aux termes de la même déclaration, doit être consacré, jusqu'à concurrence des 2/3 au moins, au retrait du papier-monnaie à cours forcé.

Avant de procéder à l'exécution de la deuxième partie de son programme d'amortissement, c'est-à^ire à la conversion en billets de la Banque du papier à cours forcé, il régularise, par un nouveau traité signé le 22 février 1852, sa situation avec cet établissement, auquel il avait fait de nouveaux emprunts sous forme d'escompte de bons du Trésor, et reconnaît l'État son débiteur jusqu'à concurrence de 71 millions 1/2,

somme qu'il réduit, dans le courant de la même année, par des à-compte successifs, à 35 millions. Les voies ainsi préparées, an troisième traité est signé le 23 février 4854, par lequel la Banque consent à échanger contre ses billets, dans un délai à déterminer ultérieurement, tout le papier-monnaie ayant cours îorté (140 millions environ). De son côté, le Gouvernement s'oblige à ne plus en émettre désormais. Aux termes d'un nouveau règlement, par le même traité, delà dette de l'État, la Banque est reconnue créancière d'une somme de 16i millions, et le Trésor s'engage à amortir cette sonune par un versement annuel de iO millions en argent à prélever sur le revenu des douanes, qui est spécialement affecté à ce remboursement. Il s'engage également à concourir de tous ses efforts à la reprise des payements en numéraire de la Banque, dans le plus bref délai possible. Enfin il promet, dans le but de relever la valeur des billets déjà émis et qu'elle doit encore émettre pour retirer le papier-monnaie de la circulation , d'offrir aux porteurs de ces billets de les échanger contre des inscriptions de rentes 3 p. 0/0, payables en espèces métalliques. Cette dernière mesure constituait, à notre sens, une concession excessive et onéreuse pour l'État. Elle dépassait le but à atteindre, qui consistait à n'avoir, dans tout l'Empire, qu'une seule monnaie fiduciaire ne portant point intérêt et ayant cours forcé. Cette rigueur du cours forcé fut même modifiée plus tard par un décret du 7 février 1856, aux termes duquel les prêts faits en argent, à partir dn 13 du même mois , étaient de droit remboursables en monnaie métallique, à moins d'une stipulation contraire.

Ces divers arrangements étaient sans doute très-favorables au crédit de l'État et de la Banque , dont les destinées financières étaient plus que jamais étroitement unies; mais leur effet ne pouvait se faire sentir sur-le-champ, c'est-à-dire qu'elles ne pouvaient faire afOuer iounédiatement dans 1^

caisses publiques tes ressources extraordinaires dont le Goa* rernement avait besoin poar faire face aux exigences d une situation toujours très-compliquée. Il est vrai que, par suite de rtformes profondes introduites dans le système des impôts et dont nous parlerons plus loin , les recettes s'étaient sensi- Uenient élevées; mais les dépenses avaient marché d'un pas non moins rapide, et la dette publique notamment n'avait pas eessé de s'accrottre ; de là la nécessité absolue de recourir aux ressources du crédit.

Nous avons déjà mentionné l'emprunt ouvert en septembre 1849 et destiné à retirer de la circulation une partie des bons du Trésor; cet emprunt, émis à 85, en 4 1/2 p. 0/0, pour un capital nominal de 71 millions de florins , ne produit en réalité que 60 millions 1/2, dont moitié en papier.

La même année , il est oflert aux porteurs étrangers des inscriptions de rentes dites métalliques, c'est-à-dire dont Tintà'èt est stipulé payable en argent, mais n'a pu encore être servi qu'en billets de la Banque , de convertir leurs coupons échus en obligations 5 p. 0/0, dont l'intérêt sera réellement payé en numéraire. Par suite de cette conversion , généralement acceptée, il est inscrit au grand -livre de la dette publique une nouvelle somme de 52 millions de florins.

Nous avons vu qu'en 1849 un emprunt forcé de 120 mille livres autrichiennes {lire austriace) a été imposé au royaume lombarde -vénitien pour retirer de la circulation le papier-monnaie émis dans cette province et bientôt complètement discrédité. Un second emprunt , mais libre cette fois , y est ouvert en 1850 dans les conditions suivantes : les souscripteurs payeront moitié en bons du Trésor ( biglietti dtl TeêùTO) y moitié en argent, avec certaines boniGcations. Il leur sera délivré des inscriptions S p. 0^0, avec coupures de 100, 800 , 900, 1,500 et 3,000 livres autrichiennes , rem-

204 CHAriTRE XI.

bonrsables en vingt-cinq ans, en monnaie naétallique, à partir du 1*' janvier 1853 et par la voie du sort. La souscription se faisant attendre , Temprunt est encore déclaré forcé le 25 novembre 1850 pour une somme de 97 millions 1/4; mais TÉtat ne reçoit que 94 millions , dont 51 1/4 en argent. Le retrait des bons du Trésor, qui était Tun des buts de ces deux opérations financières, n'ayant pas été complètement effectué, lin décret du H avril 1851 convertit d'autorité en rentes 5 p. 0/0 ceux qui sont restés dans la circulation.

Le 1*' septembre 1851, emprunt libre de 85 millions de florins en 5 p. 0/0, destiné à l'amortissement, pour les 2/3 au moins de son produit, du papier-monnaie dans les autres provinces de l'Empire. Il est divisé en deux séries : la série A, négociable en Autriche , avec intérêt payable en billets de banque; la série B, négociable à l'étranger, avec intérêt payable en argent. Le minimum de la souscription est fixé à 1,000 florins; les souscripteurs d'au moins 1/2 million recevront une bonification de 1/2 p. 0/0, et il sera accordé un escompte de 4 p. 0/0 sur les versements anticipés; enfin, l'intérêt sera servi sur la totalité de l'emprunt dès le payement du premier terme. L'opération produit net 83 millions. Cette ressource étant insuffisante , un nouvel emprunt de 80 millions est ouvert le 9 septembre 1852. Son produit doit être consacré : pour 15 millions, au remboursement de la dette de l'État envers la Banque, dette fixée par le traité du 23 février 1852 à 71 millions 1/2 et réduite depuis à 55 millions; pour 25 millions, au retrait du papier-monnaie; pour 20 millions, à la construction des chemins de fer ; pour le surplus, aux besoins généraux du Trésor. Les mêmes avantages qu'à l'occasion du précédent emprunt sont accordés aux souscripteurs. On remarque, en outre, la stipulation par laquelle le souscripteur payant en argent une certaine portion de ses versements

peat demaDder le double en rentes 2 1/2 p. 0/0. Émis en 5 p. 0/0 au taux de 95, cet emprunt produit 77 millions en 5 p. 0/0 ^11 millions en 2 1/2 ; mais TÉtat ne touche réellement que 79 millions. Déjà , en mai de la même année , le Trésor se trouvant ïiôrs' d'état de faire en argent le service des emprunts souscrits à l'étranger, la maison Rothschild avait été chargée de négocier à Londres et à Francfort pour 35 millions de rentes 5 p. 0/0, remboursables annuellement, par la voie du sort, dans la proportion de 2 p. 0/0. Cette négociation avait eu lieu au taux de 90 et en espèces.

Une partie des ressources réalisées à laide de ces emprunts était consacrée à l'amortissement du papier-monnaie ; aussi en voyons-nous le chiflre diminuer assez sensiblement à partir de 1851, ainsi qu'il résulte des documents ci-après, qui font connaître en millions de florins l'état de la circulation à la fin de chacune des années de la période 1849-53.

Les complications de la question d'Orient ayant paru assez graves pour motiver un accroissement de l'armée, le Gouverne-r ment se voit encore obligé de demander 50 millions au crédit. Émis à 90, en 4 0/0, cet emprunt, déclaré remboursable en cinquante ans â partir du 30 juin 1855, produit net 45 millions. L'opération avait eu lieu au mois de mars 1854; en mai, la maison Rothschild est chargée d'en ouvrir un second de 35 millions à l'étranger. Il est souscrit en 4 0/0 au taux de 75.

Cependant la situation est devenue des plus graves; la guerre vient d'être déclarée à la Russie; les hostilités vont commencer.

Sympathique à 1 alliance anglo-française, mais craignant de s'attirer, par une communauté d*action militaire, la haine redoutable de la Russie, à laquelle, d ailleurs , elle doit la pacification de la Hongrie en 1849, l'Autriche prend une attitude mixte, inglorieuse pour elle, tfoénase fom «s Sonates et néanmoins fatale à son ancienne alliance avec la Russie. Sa neutralité armée exigeant un effectif militaire considérable , et, par conséquent, des ressources extraordinaires; d'un autre c6té, les billets de la Banque, qui forment, comme on vient de le voir, une très-grande partie du papier-monnaie de l'Empire, subissant une dépréciation chaque jour plus cpnsidérable, qui met en péril le crédit de cet établissement auquel , d'ailleurs, l'État n'a pas cessé d'emprunter depuis le dernier règlement de sa dette-, le Gouvernement se décide à risquer la plus grande opération de crédit dont son histoire financière fasse mention. Un décret du 26 juin 1854 ordonne l'ouverture d'un emprunt national libre de 350 millions de florins au moins , de 500 millions au plus, à 95 en 5 OyO; payable en monnaie métalHque. Le minimum de la souscription est fixé à 20 florins ; les inscriptions comprennent des coupures très-nombreuses depuis £0 jusqu'à 40,000 florins. Les souscriptions sont facilitées par des mesures tout à fait exceptionnelles. Ainsi toutes les caisses publiques sont autorisées à les recevoir. Les souscripteurs n'opérant pas leurs versements dans les délais prescrits pourront en obtenir la prorogation sur dépôt de bonnes valeurs. L'État se charge de faire, sur le traitement des employés et fonction-^ naires publics qui veulent prendre part à l'emprunt, des rete^ nues proportionnelles. Les tuteurs et curateurs, les établisse** ments publics, les communes, sont autorisés à placer dans ie nouvel emprunt leurs capitaux disponibles. On remarque, en outre, la disposition en vertu de laquelle les coupons d*intéréts à échoir, quand ils n'auront pas plus d'un an de date^ devront

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^re reçus en payement de l'impôt. Aa\ termes da décret , le produit de cette immense opération doit être employé ainsi qu'il suit. Il sera remis à la Banque une somme suffisante pour qu'en y ajoutant Tamortissement d'une ancienne dette de l'État (environ 3 millions i/2 par an) et les 10 millions (prélevés sur le revenu des douanes) qu elle doit recevoir annuelle- Bient en exécution du traité du 83 février 1854, la dette non-* velle soit réduite « dans les délais fixés pour les divers versements de l'emprunt, de 268 à 60 millions. Mais, en même temps» le Gouvernement exige de la Banque, qui accepte, qu'elle reprenne ses payements en espèces au plus tard avant l'expiration du terme fixé pour le dernier de ces versements. Sous l'influence irrésistible des événements ces engagements réciproques de l'É at et de la Banque ne devaient pas être teous : le Gouvernement, ayant à porter l'armée tout entière sur le pied de guerre, emprunte à la Banque , sur les 134 millions i/2 qu'il s'est engagé à lui remettre, d'abord 80, puis 20, en tout 100 millions; de sorte que la dette de l'État , au lieu d'être réduite é 80 millions, se trouve ramenée à 155 millions. Nouveau traité en date du 1^ octobre 1855, par lequel l'État transmet é la Banque> en garantie du payement de cette somme et avec faculté de les aliéner, des immeubles domaniaux d'une vileur approximative de 156 millions 1/2. Cette cession indiquait bien la ferme volonté du Gouvernement de s'acquitter définitivement, et de rendre ainsi à la Banque, avec la totalité de ses ressources, la liberté de ses mouvements, notamment la fecttité de reprendre ses payements en espèces; mais elle constituait un mode de remboursement tellement lent, qu'il ne pouvait exercer aucune influence sur la valeur de ses billets , dont le dépression allait toujours croissant. Il est évident , en effet, que le moyen le plus sûr pour la Banque de tirer parti de son gage hypothécaire consistait, non pas à le jeter en masse sur

le marché, où il fût resté invendable, tout en apportant une immense perturbation dans la valeur de la propriété foncière, mais a ne l'aliéner que successivement, dans la mesure des ressources disponibles d'un pays peu riche , et auquel le dernier emprunt venait d'enlever la plus grande partie de ses économies disponibles. Aussi, malgré son empressement à réaliser le plus tôt possible la garantie qui lui a été donnée, la Banque n'avait-elle pu se procurer par cette voie, à la fin de 1855, qu'une somme d'un peu moins de 9 millions. Ce mode de libération était, d'ailleurs , onéreux pour l'État, qui aliénait ainsi ou laissait aliéner, dans des conditions évidemment trèsdéfavorables , des propriétés dont il eût tiré, à coup sûr, un meilleur parti dans des temps moins difhciies. A notre sens, mieux eût valu peut-être ouvrir de nouveau, quoi qu'il eût pu en coûter, le grand-livre de la dette, et y inscrire de nouvelles rentes négociées à l'étranger (payables en numéraire) pour une somme égale à celle dont la Banque était créancière. Cette négociation, dans un mouvement où presque toute TEurope faisait appel au crédit, ne se fût peut-être pas opérée au même prix que les précédentes; mais elle avait, sur la garantie hypothécaire, l'avantage signalé de permettre à l'État de se libérer immédiatement envers la Banque, de se libérer en numéraire surtout, et de la mettre ainsi en état de reprendre à bref délai ses payements en espèces.

La nécessité de venir plus efficacement au secourâ de cet établissement ne devait pas tarder, au surplus, à se faire sentir. On sait que, par la convention monétaire du 24 janvier 1857, qui a préparé l'uniformité des monnaies en Allemagne, il a été stipulé, d'une part, que les parties contractantes ne pourraient désormais émettre de papier-monnaie avec cours forcé qu'avec la stipulation formelle du remboursement à vue et en espèces ; de l'autre, que ce principe recevrait son applica-

tîon à partir du l** janvier 1859. La Banque d'Autriche était donc tenue de reprendre, à cette époque, ses payements en numéraire. Le 26 décembre 1858, c est-à-dire cinq jours avant l'échéance du délai fixé par la convention monétaire, un décret lui abandonne, jusqu'à concurrence de 50 millions, une portion du prix de la vente par l'État du chemin de fer du Sud (prix stipulé payable en cinq échéances de 1860 à 1864), lui remet, en outre, pour 23 millions des obligations 5 0/0 <»*éées en 1849 pour le rachat des redevances féodales. En représentation des 100 millions que l'État lui reste devoir, le même décret l'autorise à émettre pour une somme égale de billets de 1 florin, destinés à être retirés de la circulation avec le produit de la vente des domaines qui lui ont été précédemment abandonnés. Ce nouveau règlement, quoique bien préférable à cdui du 18 octobre 1855, ne nous parait pas encore de nature à garantir la durée du remboursement en espèces que la Banque a repris depuis le 1*' janvier de cette année. Il est à craindre, en effet, qu'elle ne veuille pas escompter les obligations 5 0/0 qu'elle a reçues, parce qu'elles portent un assez fort intérêt ou que leur négociation lui coûterait fort cher, et que les petites coupures qu'elle a émises pénètrent difficilement dans une circulation déjà saturée de papier, quoique remboursables en argent, et bien que le décret du 26 décembre 1858, qui a autorisé leur émission, ait en même temps prescrit le retrait des anciens billets de la Banque de 5, 2 et 1 florin. Au 31 décembre dernier, la créance de la Banque sur l'État s'élevait encore à 196 millions de florins (510 millions de francs), soit environ 92 millions de florins (239 millions de francs) de plus que son capital. Ce seul fait indique que sa situation n'est pas normale et qu'une crise quelque peu sérieuse doit l'obliger, malgré les mesures d'une extrême sévérité par lesquelles elle défend son numéraire vivement demandé, à suspendre de nou-

2i0 CHAPITRE XI.

veau le remboursement de ses billets. Ce qui est certain, c'est qu'au moment oùnous écrivons (23 mars) ces billets sontcotés, à Londres et à Berlin, à â, 3 et même 5 0/0 au-dessous du pair.

Quand on jette les yeux sur les opérations de la Banque depuis 1848, on voit combien Ténormité du chiffre de sa créance sur TÉtat a paralysé ses rapports avec le commerce et rendu sa situation précaire en l'obligeant à faire des unissions hors de toute proportion avec son numéraire et son portefeuille* Le chiffre de ses avances sur dépôts de valeurs de TÉtat, chiffre exagéré, puisqu'il est quelquefois supérieur à cdui de l'escompte, indique en outre les efforts de la Banque, par suite de la grandeur des intérêts qui la rattachent à l'État, pour soutenir à tout prix les titres de la dette publique. C'est ce qui résulte du tableau ci-après, oii les chiQres sont en millions de francs et se rapportent au 31 décembre de chaque année.

Avaief.

Dette

de r£tat.

Billeu.

At$enU

PortefeniUe.

Avances furvilenrt publiques.

Capital 1 de la Banque.

Axt% opérations de la Banque contenues dans le document qui précède, il faut joindre des prêts hypothécaires pour 4 millions de francs en 1850, pour 56 millions de francs en 1857, pour 96 millions en 1858.

Ces chiffres sont instructifs. La dette de TÉtat, qui diminuait assez rapidement à partir de 1850, double tout à coup de 1853 à 1854, ce qui ne peut s'expliquer que par le traité de 1854 aux termes duquel la Banque s'est engagée à substituer ses billets au papier-monnaie, traité dont son intérêt, comme nous lavons ditailleurs,lui prescrivait de presser Texécution. On voit, en effet, la même année , sa circulation s'élever, de 489 à 997 millions. L'État lui fait, d'ailleurs, à partir de 1855, des remboursements considérables, par suitede la nécessité potur la Banque de reprendre le plus tôt possible ses payements en espèces. C'est de 1855 à 1856 qu elle élève, en grande partie par le fait du doublement de son capital, son encaisse métallique dans la proportion de 3.92 de ses i)il]ets. Au moins cette proportion avait-elle été atteinte le 31 décembre 1858, c'est* à-dire la veille même de la reprise de ses payements en espèces»

D après le compte rendu pour 1858, la valeur des billets escomptés dans le cours de cette année s'est élevée à 880 millions de francs. C'est un peu moins du sixième des opérations de même nature de la Banque de France en 1857, en supposant encore que le chiffre de 880 millions ne comprenne, comme en France, que la négociation des billets de commerce et non celle des bons du Trésor. En présence de ce résultat^ on est naturellement amené à penser que la Banque d'Autriche est beaucoup plus la banque de l'État que celle du commerce.

Quel a été l'effet sur la dette publique des diverses opérations de crédit que nous venons d'analyser. En l'absence d'un document oiBciel précis, il nous est assez difficile de l'indiquer^ D'aprèsDessary , fonctionnaire supérieur du ministère desfinaur

ces à Vienne (Grtmdzuge der œsterr. Finanz Gezetzkunde, 1855), la dette était, au 51 décembre 1846, de 1,087 millions de florins ou 2,826 millions de francs. Au 31 décembre 1856, elle se serait élevée, d'après Y Annuaire de Gotha qui déclare puiser aux sources officielles, de 2,417 millions de florins ou 6,284 millions de francs. On trouve le même chiflre dans un document officiel anglais (Siaiistical tables relattng to foreign countries; 1858). Eh bien, nous croyons qu'il n'est pas exact. Nous y voyons figurer, en eflet, la dette de l'État envers la Banque pour 411 millions de florins ou 1,068 millions de francs; tandis que, d'après le tableau ci-dessus, qui est extrait des comptes de la Banque, elle n aurait été, en 1856, que de moitié de cette somme. Mais il ne s'agit ici que de la dette consolidée, et pour avoir le véritable chiflre des engagements de l'État, il faudrait y ajouter la dette flottante et le montant du papier-monnaie en circulation non encore racheté par la Banque. Or, ces deux renseignements ne sont pas donnés par les documents officiels. Nous nous bornerons à rappeler qu'au 31 décembre 1853 la somme du papier-monnaie s'élevait à 148 millions 1/3 de florins (585 millions de francs) ; mais, par suite des rachats de la Banque, il a dû sensiblement diminuer depuis.

Si nous ne connaissons pas le capital de la dette publique, consolidée et flottante, dans ces dernières années, nous pouvons en déterminer l'augmentation d'après celle des intérêts. Or, ces intérêts, qui avaient été portés au budget de 1847 pour 33.7 millions de florins ou 87.6 millions de francs, figurent aux dépenses ordinaires de 1857pour 91 .8 millions ou 258.6 mill. de francs. C'est un accroissement de 172 p. 0/0; au taux 5 p. 0/0 ce serait, pour 1857, un capital de 6,950 millions de francs, somme inférieure de 334 millions à celle de TAlmanach de Gotha. Il importe d'ailleurs de faire remarquer

que le service de la dette comprend, en 1847 comme en 1857, les rentes appartenant à la Caisse d'amortissement.

Maintenant, il y a lieu d'ajouter au capital de la dette le montant de lemprunt émis sur la place de Londres^ le 31 décembre dernier, par Tintermédiaire de la maison Rothschild, pour une somme de 6 millions livres sterling (151 millions de francs). Les avantages accordés aux souscripteurs sont tels, cpi*il est probable, quoi qu'en aient dit les feuilles anglaises, qu'une notable partie de cet emprunt a dû être placé. Pendant, en effet, que l'intérêt est stipulé sur le pied de 5 p. 0/0 payable en argent, le prix d'émission a été fixé à 80 ; c'est en réalité 6 p. 0/0. Les premiers versements ont dû être faits les 15 février et 15 avril; les autres auront lieu les 15 juillet, sept^nbre et octobre, par portions égales de 250 francs.

Un accroissement aussi considérable de la dette publique indique que, de 1848 à 1857, les budgets autrichiens ont dû tous se liquider en déficit. C'est ce que montre le tableau ciaprès, dont les chiffres sont en millions de francs :

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