V. — Recettes diverses

Total... 122.6 276.6

Parmi les contributions directes, le produit de Timpôt foncier s'est accru de 150, de Timpôt sur les maisons de 160, de rimpôt sur le commerce et l'industrie de^ 371 p. 0/0. Pour l'ensemble des contributions directes, l'accroissement a été de 186 p. 0/0. Il a été de 119 pour les contributions indirectes. Parmi ces dernières, c'est le timbre et l'enregistrement qui ont donné les produits le plus rapidement croissants, puisqu'ils ont plus que quintuplé (532 p. 0/0). Le produit de la loterie s'est accru de 137, celui de la vente du tabac de 134, celui de la taie de consommation de 129 p. 0/0. Les douanes et la vente du sel n'ont donné qu'un accroisser

ment de recettes de 51 et 55 p. 0/0; la poste de 91, les droits de péage et de navigation de 14 seulement. Le total des recettes diverses s'est accru de 200 p. 0/0. Quant aux revenus domaniaux, leur plus-value a été sans importance.

Sans doute, comme nous Tavons dit, ces accroissements énormes, au milieu d une situation financière des plus critiques, constituent une sorte de phénomène dont on ne retrouve d'exemple nulle part. Toutefois, le phénomène s'explique, dumoins en grande partie, quand on sait quecenesont pas exactement les mêmes impôts dont le rendement s'est aussi sensiblement élevé; ce sont ou des impôts nouveaux, ou des taxes dont l'assiette a été élargie pour les uns, dont la perception pour d'autres, limitée d'abord à un certain nombre de provinces, a été progressivement étendue à tout l'Empire. Or, c'est ici le moment d'indiquer rapidement les changements considérables introduits, depuis 1848, dans le système des taxes autrichiennes et de donner de chacune d'elles une courte monographie.

L'impôt foncier est, en Autriche comme en France, une taxe sur le revenu net de la terre. Depuis 1817, les opérations cadastrales entreprises sur un grand nombre de points à la fois, ont été menées avec toute la célérité que comportait la somme annuellement portée au budget pour cette dépense. Aujourd'hui, elles peuvent être considérées conune achevées dans lesdeux tiers de la monarchie. Jaloux de régulariser le plus tôt possible l'assiette de l'impôt foncier, le Gouvernement, au fur et à mesure que ces opérations étaient complètes dans une partie d une province, appliquait à l'ensemble de la province les premières évaluations ainsi obtenues, et décrétait ce que les documents financiers appellent un provisorium^ qui, quoique imparfait, était encore préférable à l'état de choses antérieur, et faisait place plus tard à l'établissement définitif de

l'impôt. Partout où le cadastrea servi de base à la contribation foncière, elle a été fixée à 16 p. 0/0 du revenu net. Ce rapport peut paraître très-élevé, quand on songe qu'en France, d'après la nouvelle évaluation du revenu territorial en 1851 (2,659 millions), Timpôt en principal à cette époque (160 millions) ne représente que 6 p. 0/0 du produit net du soL Mais il faut savoir que les prix d'après lesquels le revenu a été évalué, en Autriche, remontent à l'année 1824. Or, on peut admettre que, depuis, surtout en tenant compte de la cherté produite par le papier-monnaie, ils ont au moins doublé. L'impôt ne serait donc plus aujourd'hui que de 8 p 0/0 du revenu.

En 4856, le revenu net, déterminé dans les parties du royaume lombardo-vénitien cadastrées à nouveau , a été appliqué à l'ensemble des provinces italiennes , et l'impôt fixé en principal, non plus à 16, mais à 28.785 p. 0/0 de ce revenu! Cette aggravation des charges de la propriété en Lombardie serait de nature à provoquer de pénibles réfiexions si le document officiel qui nous sert de guide dans cette partie de notre travail n'avait soin d'ajouter ce qui suit : « Une aussi notable différence dans la quotité de l'impôt, par rapport aux autres provinces de la monarchie , s'explique par ce fait que si Ton avait appliqué à la Lombardie les bases d'évaluation employées pour le reste de l'Empire, son revenu net aurait été porté de 1 à 2.27. Au surplus , les réclamations élevées sur Fassiètte de l'impôt dans l'Italie autrichienne par les représentations locales, sont en ce moment soumises à lexamen d'une commission spéciale. »

En 1849, la nécessité de satisfaire aux exigences financières a fait ajouter à l'impôt foncier des centimes additionnels dans ta proportion du tiers du principal. La propriété est donc censée payer actuellement, en Autriche, 21 1/3 p. 0/0 de son revenu net ; cette proportion est de 38,86 dans le royaume

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lombardo-vénitien. La plus-value de Timpôt foncier eii 1857, par rapport à 1848, s'explique donc : 1® par une meilleure assiette de la taxe ; â"* par les centimes additionnels imposés en 1849 ; S"* par ce fait important, et qui est lun des résultats les plus considérables de la révolution de 1848, la soumission à l'impôt, dans des conditions égales , de toutes les propriétés foncières, sans distinction de biens de nobles ou de biens de paysans ; 4^ enfin, par l'introduction de l'impôt en Hongrie sur la même base que dans les autres provinces , l'une des plus grandes difficultés intérieures qu'ait eu à vaincre le Gouvernement.

En même temps que la propriété était appelée à contribuer aux charges de l'État pour une plus forte somme que par le passé, le Gouvernement favorisait au plus haut degré le développement de la richesse agricole en poursuivant, avec une fermeté de volonté qui témoigne du vif intérêt qu'il attachait avec raison à la mesure, le rachat des redevances et des servitudes foncières décrété en principe par la Constituante autrichienne de 1848 et réglé l'année suivante par le décret impérial du 4 mars 1849.

Aux termes de la loi et du décret d'application , tous les droits, redevances et servitudes provenant de l'organisation féodale de là propriété, sont supprimés. Cette suppression a lieu moyennant indemnité pour les redevances et servitudes foncières, sans indemnité pour celles qui ont un caractère purement personnel et qui étaient primitivement destinées à con • stater l'état de soumission , d'infériorité, de vassalité du possesseur.

Les redevances fixes (dîmes et autres) acquittées au profit du clergé, des communes et des établissements publics , sont déclarées rachetables à la volonté des intéressés.

Les prix cadastraux (prix de 1824) serviront de base an rt-

chat des redevances en nature consistant en produits du sol et autres produits agricoles , les prix courants à l'évaluation en argent des redevances stipulées rachetables à l'amiable.

Les redevances en travail (corvées) seront estimées d'après la valeur d'un travail obligatoire, et ce prix ne pourra pas être sttpÀîeur au tiers de la valeur d'un travail libre.

Quant aux redevances fixes en argent, le prix de rachat sert déterminé d'après leur capitalisation à un taux déterminé.

Cette législation n'était applicable qu'aux provinces allemandes et slaves, où l'organisation de la propriété était à peu près la même ; mais , par suite de lextrème variété , de l'extrême complication des droits seigneuriaux dans les autres provinces, il était indispensable de faire des lois spéciales pour chacune d'elles. Ces lois une fois faites, une commission chargée d'évaluer les indemnités à payer aux ayants droit est instituée dans chaque province. Elle est composée de fonctionnaires publics, de représentants des parties intéressées et d'un délégué du Trésor chargé d'assurer l'exécution de ses décisions. En même temps que cette commission procède à son long et difficile travail , il est institué dans chaque province, en exécution du décret du 25 septembre 1850, une administration financière spéciale chargée de pourvoir, au fur et à mesure que les évaluations sont terminées, anx payements à faire et à recevoir par les intéressés. Les ayants droit reçoivent, quand les débiteurs ne sont pas libérés, soit immédiatement, soit par des conventions spéciales, des obligations dites de rachat portant intérêt à 5 p. 0/0, remboursables en quarante années.

Chaque année, il doit être tiré au sort et remboursé avec une prime de 6 p. 0/0 un certain nombre d'obligations. Les ressources affectées à cet amortissement et au service des intérêts se composent du produit de centimes additionnels à la contri-

bution foncière des débiteurs, dont la quotité est déterminée chaque année par un arrêté du ministre des finances. Lorsque ce produit est supérieur aux remboursements à taire dans Vannée ou au service des intérêts, Texcédant est versé au Trésor et sert provisoirement à défrayer les dépenses de TÉtat. Cet excédant est l'un des éléments de la dette flottante. Dans chaque province, l'amortissement des obligations et le service des intérêts se font par les soins d'une direction spéciale. Nous n'avons pas besoin de dire que la loi relative au rachat des redevances foncières ne s'applique pas aux provinces placées autrefois sous la domination française, comme la Lombardie, la Dalmatie et les provinces Illyriennes, où elles avaient depuis longtemps disparu devant le Code Napoléon.

L'impôt sur les maisons se divise en deux taxes distinctes. La première, dont l'établissement ou plutôt h réorganisation remonte à 1820, n'a d'abord été perçue, sous le nom de taxe sur le loyer des maisons {hauszinssteuer) , que dans les villes chefs-lieux des provinces et dans quelques villes de bains. Jusqu'à 1849, elle avait été établie sur le pied de 18 p. 0/0 du revenu net. Par décret du 10 octobre 1849, cette quotité a été abaissée à 16 p. 0/0 du produit brut, déduction faite de 30 p. 0/0 pour les frais d'entretien. Un arrêté ministériel du 9 août 1850 a étendu le hauszinssteuer à toutes les localités où au moins la moitié des maisons est habituellement en location et, en dehors de ces localités, à toutes les maisons dont il est tiré un revenu sous cette forme. En 1852, il a été appliqué aux habitations rurales dans les provinces allemandes et slaves. La seconde taxe, connue sous le nom àehausklassenstet^rÇiiùfàt sur les maisons divisées par classe) est déterminée, non plus d'après la valeur locative, mais d'après le nombre des locations que contient une construction. Ce nombre est divisé en douze classes pour les maisons qui n'ont qu'un rez-de-chaussée, et

enneaf pour celles qui ont des étages. Le chiffre de l'impôt s'élève avec le nombre des locations, mais non avec celui des étages ; seulement il est plus fort, à nombre égal de locations, pour les maisons avec étages que pour celles qui n'en ont pas. Ces deux taxes frappent les maisons, qu'elles soient louées ou occupées par le propriétaire. Les maisons consacrées à la location qui sont vacantes ne payent pas le hauszinssteuer; mais elles acquittent le hausUassensteuer. Les deux impôts ne sont pas perçus simultanément sur toutes les maisons ; ainsi, à Vienne, dans les chefs-lieux de province et autres grandes localités, le premier seul est perçu. En dehors de ces villes, tantôt ils sont réunis , tantôt l'un ou l'autre est seul perçu conformément à une réglementation qui ne saurait être analysée ici. Là oii ils sont perçus tous les deux sur la même maison, on distrait du revenu net le montant du premier pour déterminer l'assiette du second. L'impôt sur les maisons a été accru provisoirement d'un tiers en 1849, comme l'impôt foncier. Le revenu des maisons pour Tassiette du hauszinssteuer est déclaré annuellement par les propriétaires ; des peines sont attachées aux atténuations ou dissimulations volontaires du revenu. Dansles provinces italiennes, l'impôt sur les maisons est confondu avec la contribution foncière. En 1856, la valeur locâtive des maisons soumises à l'une ou à l'autre des deux taxes ou aux deux taxes réunies (au nombre de 4 millions 1/2) était officiellement estimée à 95,240,653 florins (247 millions de francs).

En 1850, la quotité des deux impôts a été élevée d'un tiers par application de la taxe sur le revenu.

En résumé, l'augmentation du produit des deux impôts, de 1848 à 1857, est dû, ainsi qu'on a pu le voir, à plusieurs circonstances : d'abord à l'extension du hauszins à un grand nombre de communes où il n'était pas perçu avant 1849 ; à son introduction successive dans les diverses provinces de la mo-

3i2 CHAPITRE XI-

Darchie autres que les provinces italiennes; w progrès du cadastre qui a fait constater lexistence de beaucoup de cou^ structions non imposées ; enfin, à laccroissement naturel de la matière imposable, c'est-à-dire du nombre des maisons.

L'impôt sur les profits du commercé et de l'industrie (correspondant à notre impôt des patentes), établi par le décret du 31 décembre 1812, modifié dans son assiette par ceux des 5 septembre 1822 et 4 février 1832, qui en ont fait un impôt de quotité d'impôt de répartition qu'il était, s'applique aux quatre catégories suivaqtes de commerçants ou industriels : l"" les fabricants; 2^ les négociants; 3^ les marchands et artisans ; i"" tous les autres états ou métiers qui rendent un ser-< vice à prix d'argent. Les professions libérales n'y sont pas soumises. Cet impôt, dans le royaume lombardo-vénitien, a pour base la loi française du 13 juin 1811, améliorée, depuis, sur quelques points. Cet impôt a été accru du tiers en 1849.

Les individus atteints par la taxe personnelle (créée eu 1803) forment trois catégories, depuis les ouvriers et les domestiques jusqu'aux classes les plus élevées de la société. Seuls en sont exempts les militaires en activité de service, les individus sans domicile fixe, les mendiants et indigents, les religieux des ordres mendiants et les religieux des deux sexes attact^ au service des hôpitaux. La taxe, au lieu d'être fixe comme en France, est en raison directe de la situation de fortune ou de la situation sociale. Elle n'existe pas dans les provinces aile-* mandes, slaves et italiennes. '

La taxe sur le revenu , perçue pour la première fois eu 1850, en vertu des décrets des 10 et 29 octobre 1849, et uniquement pour pourvoir aux besoins extraordinaires de eei exercice, a pris un caractère définitif; c'est l'éternelle histoire de tous les impôts dits provisoires. Les revenus soumis à cette taxe peuvent se diviser en trois classes. La première com-

prend : l"" le revenu des professions soumises à l'impôt des patentes ; 2^ le revenu produit par l'exploitation des mines et des forges; 3"^ les bénéfices que les fermiers retirent de leurs fermes.

La deuxième comprend : les traitements et accessoires (à titre non onéreux) dont jouissent les employés de TËtat, des communes et des établissements publics, des sociétés industrielles et commerciales, des particuliers ; les pensions et les traitements de non-activité ; les subventions annuelles accordées aux ecclésiastiques, aux couvents, aux établissements religieux par rËtat et les communes ; enfin, les revenus des professions libérales.

La troisième comprend : les intérêts des prêts et autres obligations, à lexception des prêts sur hypothèques, ainsi que les rentes viagères ou autres représentant la jouissance d un capital.

Sont exempts de l'impôt, dans la première classe, les revenus provenant de lexercice des arts et métiers, de la profession d'instituteur privé et en général de toutes les professions composant la dernière catégorie de l'impôt des patentes. Dans la seconde, la loi affranchit également de l'impôt : la solde des militaires et officiers en activité de service; les subventions accordées aux ordres mendiants, aux religieux qui font le service des établissements de bienfaisance; enfin, les revenus de cette classe ne dépassant pas 600 florins (1,560 fr.). La taxe n'atteint pas, dans la troisième classe, les iptérêts des fonds placés aux caisses d'épargnes et autres intérêts ou rentes perçus par des personnes dont le revenu ne dépasse pas, en les comprenant, 500 florins (780 fr.).

On remarque que la taxe ne s'applique pas aux rentiers de l'État,

L'impôt est de 5 0/0 sur les revenus de la première et de la troisième classe« En ce qui concerne les revenus de la

deuxième, il est progressif, c'est-à-dire qu'il est de l 0/0 sur les revenus de 600 à 1 ,000 florins (de 1 ,560 à 2,600 fr.) et de 1 0/0 en sus par chaque millier de florins de plus. La progression s'arrête à partir des revenus de 9,000 florins (23,400 fr.) qui payent 10 0/0.

La taxe est assise sur les déclarations faites par les contribuables. En remplissant le bulletin imprimé qui leur est remis à cet eflet, ils doivent indiquer leur revenu dans les trois dernières années. Ce revenu est définitivement fixé par les agents des contributions directes, dans les grandes villes ; par l'autorité administrative, dans les autres ; dans la Lombardo-Vénétie, par des commissions spéciales. L'inspection des livres de commerce n'a lieu que très-rarement, et seulement dans les cas déterminés par la loi. L'administration financière statue sur les demandes en modération ou remise de l'impôt.

Le montant de la taxe sur les revenus des professions soumises à l'impôt des patentes est établi, déduction faite de cet impôt. Le propriétaire d'une entreprise commerciale ou manufacturière est autorisé à déduire 5 0/0 des intérêts qu'il sert aux capitaux engagés dans son commerce ou son industrie.

Dans la Hongrie et la Transylvanie, la taxe est perçue sur les capitaux placés hypothécairement. Cette différence, relativement aux autres provinces, s'explique par ce fait que le tiers additionnel à la taxe foncière établi dans le reste de l'Empire, avec droit de retenue de 5 0/0 sur les intérêts des créances hypothécaires, n'y a pas été introduit.

Dans la Lombardie, où nous avons dit qu'il n'existe pas de taxe sur les maisons, où plus exactement cette taxe est confondue avec l'impôt foncier, le produit des loyers est frappé d'un income-tax de 5 0/0.

Quelques financiers autrichiens ne considèrent pas, comme faisant partie de la taxe sur le revenu, le tiers additionnel établi

par les décrets des 10 et 29 octobre 1849 à l'impôt foncier, à i*iiDpôt sur les maisons, à Timpôt sur les profits de Tindustrie. D'autres, au contraire, envisagent ce tiers comme faisant partie intégrante de Tincome-tax.

Parmi les contributions indirectes, nous signalerons le timbre et Tenregistrement établis par les décrets des 9 février et 2 août 1850 sur le modèle (modifié quant à la quotité des taxes, qui est moindre) de la législation française; la taxe de consommation perçue, à l'entrée des communes, sur le plus grand nombre des objets de consommation alimentaire (Je pain excepté, sauf dans le royaume lombardo-vénitien), et dont le tarif varie à peu près avec chaque province, et dans chaque province selon que la localité sujette appartient à la catégorie des villes ou des communes rurates.

L'accroissement des droits de douane s'explique d'abord par la suppression de la ligne intérieure qui isolait commercialement la Hongrie des autres provinces de la monarchie ; puis par le tarif libéral du 6 novembre 1851 qui a supprimé les prohibitions, abaissé les droits protecteurs, réduit très-sensiblement les droits sur les matières premières et simplifié les bases de la perception ; par le traité de commerce du 19 février 1853 avec le Zollverein qui, en consacrant le libre échange cintre les deux pays des matières premières, a réduit notablement les droits sur leurs produits fabriqués; par lenouveautarif du 5 décembrel853 qui,plus libéral encore que celui del851, a supprimé, à peu d'exceptions près, les droits à l'exportation, proclamé la libre entrée des matières premières et abaissé de nouveau les droits protecteurs ; enfin par le décret du 19 mars 1856, qui est un pas nouveau et encore plus marqué dans la voie de la liberté des échanges. Si cette heureuse révolution (car on peut l'appeler ainsi) dans le système douanier de l'Autriche a, pendant quelque temps, retardé l'essor des recettes, qui n'a

pas été aussi rapide que celui du produit des autres impôts, elle a donné un admirable élan au commerce et à l'industrie de la monarchie. Ainsi la valeur des importations et des exportations réunies, de 149 millions de florins, Vest élevée à 530 millions (1,378 millions de francs) en 18&6. Les quantités^ qui sont une plus sûre expression que la vdeur de laccroissement des échanges, ont également plus que quintuplé.

Les monopolesde TÉtat comprennent la vente du sel, du tabac et de la poudre à tir^. Ainsi que nous Tavons vu (chapitre Production minéraie), TÉtat est en outre propriétaire de mines et de forges, dont il vend directement les produits dans ses magasins, d'après des mercuriales affichées pâriodiqu^ment et publiées par la voie du journal officiel, Une partie de ces forges et mines a été vendue à la Société austro-française des chemins de fer autrichiens. Enfin, TÉtat est [«ropriétaire d'établissements manufacturiers ou industriels, qui sont : une fabrique de lainages à Linz (nous croyons, mais sans avoir pu vérifier, qu'elle n'existe plus) , la fabrique de porcelaine de Vienne et Timprimerie impériale.

L'accroissement très-rapide du produit de la tente du tabac est dû, comme en France, à une réduction des prix, à l'amélioration des qualités, enfin à la diffusion du goût du tabac et aussi, dans une certaine mesure, au progrès de l'aisance au sein des classes ouvrières.

Il nous reste à donner une idée sommaire des d^^eu^es de l'État en 1857, dernier exercice dont les résultats s^ûeiit officiellement connus^ rapprochées de cdles de 1848«

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