II. — Dépenses extraordinaires

m.-r Dépenses spéciales 41.6 119.0

Total général. . . . 210.3 450.7

On voit que les dépenses en onze ans ont plus que doublé. De S47 millions de francs en 1848, elles se sont élevées à 1,195 millions en 1857. Nous avons dit, en parlant des recettes, qu'aucun État en Europe n'oiïrait lexemple d'un pareil accroissement de produits ; nous regrettons d'être obligé de dire qu'une semblable augmentation des dépenses est également sans exemple. Sans doute, l'application à la monarchie autrichienne du principe de la centralisation a dû élever trèsnotablement les dépenses administratives proprement dites, parce que l'État s'est vu obligé de prendre entièrement à sa charge des dépenses qui figuraient autrefois en grande partie sur les budgets provinciaux, comme la justice, la police, l'ins-

(1) Ce département n'existait plus en 1857; ses attributions avaient été réunies à celles des ministères de Tintérienr et des finances.

truction publique, les travaux publics, les eucouragements au commerce, à l'industrie et à l'agriculture. La conceutratiou à Vienne de la gestion supérieure des intérêts locaux a dû également accroître les frais de l'administration centrale (ministère de l'intérieur). On comprend encore que la cherté résultant d'une insuffisance prolongée de récoltes et d'une circulation énorme en papier ait entraîné une amélioration des traitements. Enfin, les nombreux emprunts de 1847 à 1854 expliquent suffisamment que les intérêts de la dette publique aient doublé. Mais il est d'autres accroissements de dépenses qui se justifient moins, et le plus considérable, c'est celui qui a pour objet le budget de l'armée. Quoi ! en pleine paix , quand la Lombardo-Vénétie, cette éternelle plaie au flanc de l'Autriche, est calme, quand le conflit oriental est réglé, lorsque l'exécution du traité de Paris ne donne lieu tout au plus qu'à quelquesdifficultés d'une solution facile pour la diplomatie, lebudgel est accru des deux tiers parrapportà 1848, année de troubles graves à l'intérieur et à l'extérieur! et cet accroissement se produit au milieu d'une situation financière des plus compliquées! Il y a là évidemment une faute, et une faute grave, de nature à porter un préjudice sensible au crédit de l'Autriche. Nous savons bien qu'elle explique et cherche à justifier son grand établissement militaire par celui de quelques autres puissances. Mais, d'une part, ces puissances peuvent avoir à sauvegarder des intérêts qui n'existent pas pour elle, et, de l'autre, leurs finances supportent probablement sans chanceler un fardeau qui écrase tes siennes ; enfin les fautes des uns ne justifient pas celles des autres.

Le compte de 1857 ne contient, pas plus que celui del847, les frais ou au moins la totalité des frais de perception de l'impôt et des produits domaniaux. Nous voyons bien figurer au budget du ministère des finances le traitement de ses agents

supérieurs, et même d une catégorie considérable d'agents inférieurs (/înanis wache); mais une grande partie du personnel de la recette n'y figure pas, et notamment le service des douanes et des autres contributions indirectes, celui des monopoles, des forêts, des mines et des usines de TÉtat, des monnaies, etc. Dessary qui, comme nous l'avons dit, appartient à l'administration des finances, établit ainsi qu'il suit les frais de perception pour 1853 :

Contributions directes et indirectes. . 48.5 mill.

Produits domaniaux 47.5 —•

Monnaies li.O —•

Recettes diverses 2.0 —

Les recettes ordinaires officiellement publiées s'élevant à 236 millions en nombre rond, pour la même année, la perception aurait coûté 46 p. 0/0, ou bien près de la moitié de la recette. Il est évident que Ténormité de ces frais est encore l'une des plaies des finances autrichiennes, et qu'il y a, dans cette branche des services publics, des améliorations à introduire. Mais des réformes plus considérables sont nécessaires. Selon nous, elles devraient commencer par la suppression des monopoles (moins celui des poudres) ; ils seraient remplacés par des taxes sur les produits qui en sont l'objet, et dont la fabrication serait désormais abandonnée à l'industrie privée. Ces produits, mieux faits et à meilleur marché, livrés par conséquent en quantités plus considérables à la consommation, ne tarderaient pas à donner à l'État une recette nette supérieure à celle qu'ij perçoit aujourd'hui, en même temps que le contribuable, en les payant moins cher, serait exonéré d'une partie* de ses charges. L'État devrait surtout aliéner, dans le plus bref délaj possible, ses mines et ses usines. La force des choses l'a déjà

obligé d'entrer dans cette voie, à 1 occasion de, la vente de fies chemins de fer les plus importants ; mais il importe, selon nous, que de nouvelles mesures plusdécisives que les premi^essoient prises inunédiatement dans ce sens* Nou« ne voudrions laisser entre les mains de TËtat que les forêts, propriété précieuse, dont la conservation répond à un intérêt de Tordre le plus élevé, et qui ne pourrait être mise dans le commercesans devenir bien* tôt la proie d un défrichement barbare et ruineux pour ie pays.

Qnelques mots en terminant sur les services publics les plus importants composant le budget des dépenses.

Les dépenses, à la charge de TËtat, de la maison de TEmpereur et de sa famille qui figuraient au budget de 1856 pour 16 millions 1/2 de francs, y sont inscrites pour 23,670,400 fr., en 1857. Dans cette somme ne sont pas compris les revenus de la fortune personnelle de la maison régnante, fortune immobilière très-Kx>n8idérable. La loi n'a pas fixé en Autriche, comme dans les pays à gouvernements représentatifs, le chiffre deruépenses du chef de l'État. Elles peuvent donc varier et varient effectivement d*un exercice à l'autre.

Les déoenses du ministère de Tintârieur se sont élevées, en 1857, à 55 millions 1/4 de francs. Ces dépenses se répartissent en millions de francs, ainsi qu'il suit :

Administration centrale. . . 1.4 fir.

Établissements scientltiques

de Vienne. 0.3

Administration politique . . 38.7

Prisons 9*6

Agriculture 0.3

États proTinciattx 0.2 fr.

Établissem . de bienfaisance • i-9

Commissions pour le n^cbat

des redevances. , . • / . 8.6

Secours publics »

Le budget du ministère des finances se divisa en éaax par* ties : le personnel et les dépenses diverses. Les dépenses du personnel absorbent une somme d'environ 63 millions de

francs ; les payements divers 73 millions ; la justice civile figure SQ budget pour 41 millions; les cultes pour 4 millions 1/2; l'instruction publique pour 9 millions 1/2.

On comptait, en Autriche, en 1851, 206 établissements d'instruction publique supérieure (universités et autres établis*sements analogues) auxquels étaient attachés 1,715 professeurs ou instituteurs. Ces établissements avaient été fréquentés par 25,359 étudiants ou élèves. L'instruction secondaire comprenait 598 établissements (collèges ou gymnases, séminaires, pensionnats et écoles spéciales). L'enseignement y était donné par 3,320 professeurs à 60,569 élèves. Les écoles militaires, au nombrede 63, avaient reçu 5,520 élèves ; il leur était attaché un personnel de 1,297 professeurs. On comptait, en outre, l,676écolesdiversesprivées, dont 564 pour les garçons, 1 ,084 pour les filles et 28 pour les deux sexes réunis. Ces écoles avaient un personnel de 5,541 instituteurs, et avaient été suivies par 57,743 enfants. Enfin, les écoles primaires publiques étaient au nombre de 41 ,860 ; le nombre des instituteurs de 67,304; celui des enfants qui les avaient fréquentées, en 1851, de 3,345,613.

Le total des ressources aflectées à l'instruction publique s'était élevé à 8,470,812 francs, provenant des ressources ci après :

nUI.

Revenus propres aux établissements 3,896

Allocations par les états et les communes 3,675

Allocations par des institutions religieuses. . . . i,448 ParrÉtat 0,454

Le ministère du commerce, des manufactures et des travaux publics a dépensé, en 1857, 57 millions, dont 33 pour les routes de terre, et 11 1/2 pour la navigation fluviale.

L'armée a coûté 264 et la marine 14 millions.

La police, qui forme un service distinct dirigé par un haut fonctionnaire n'ayant pas toutefois rang de ministre, a exigé une dépense de 27 millions, dont 18 pour la gendarmerie et 8 pour la police (organisée militairement) des principales villes de la monarchie.

La Comptabilité Centrale de Tempire forme également un service distinct complètement indépendant des autres ministères. Elle a les attributions de notre cour des comptes^ Ses dépenses ont été de 9 1/2 millions en 1857.

La dette publique, qui occupe une place à part dans la nomenclature des départements ministériels, mais parait seratta* cher à celui des finances, a absorbé, en 1857, 236 millions. Cette dépense se décompose ainsi qu il suit :

Service des intérêts de la dette inscrite 194.7

Service de la dette flottante 7.8

Lots des emprunt»- loterie k tirer dans Tannée. . . 7.8

Dotation de la Caisse d*amortissement 5.2

Intérêts des rentes et Bons du Trésor appartenant à cette caisse 20.2 -

Les dépenses extraordinaires se sont élevées à 42 millions, dont 30 pour l'armée et la marine. Enfin, les dépenses spécia- ^5 , payées à Taide d'emprunts, de négociations de bons du Trésor et autres éléments de la dette flottante, de payements à compte sur les prix de vente des chemins de fer de TÉtat, ont . atteint le chiffre de 309 millions. La différence entre te chiffre total des dépenses et celui des recettes ordinaires est de 505 millions. Elle avait été ainsi qu'il suit dans les neuf années antérieures:

Ces cbilVres n'ont pas besoin de commentaire.

Le budget est arrêté tousles ans par l'Empereur, sur Tavis du conseil d'État et du conseil des ministres.

Comme dans tout pays, les dépenses publiques se divisent, en Autriche, en dépenses de l'État, dépenses des provinces et dépenses des conununes.

n existe dans les provinces des ressources spéciales pour certains établissements publics placés sous la haute tutelle de l'État. Ces ressources proviennent pour la plupart de fondations, donations et legs. On leur donne le nom de fonds, et on ajoute â ce nom générique celui de l'établissement aux dépenses duquel il doit pourvoir. Ainsi, dans un assez grand*nombre de provinces, on trouve un fonds de religion, un fonds d'instruction publicpie, un fonds d'école normale, un fonds pour le traitement des malades à domicile ou dans les hôpitaux, un fonds de prêts sur gage, un fonds pour les enfants trouvés, pour les orphelins, pour des maisons de secours et de travail. Ces fonds quoique administrés par des préposés spéciaux, sont placés sous la surveillance de l'État ; à ce titre, on les désigne sous le nom commun de fonds politiques. Leur comptabilité rentre dans celles des dépenses provinciales, dont nous parlons plus loin.

De ces fonds, les uns ont des ressources suffisantes ; d'autres sont dans la situation contraire. A ceux-ci l'État accorde une subvention, une dotation. Par le fait de cette subvention, les fonds qui la reçoivent sont placés sous le contrôle immédiat du Gouvernement, et prennent le nom de fonds dotés. Dans la Lombardo-Vénétie, il n'existe pas de fonds ou d'établissements de cette nature pour les besoins religieux et pour les écoles normales. Ces deux natures de dépenses sont donc entièrement à la charge de l'État.

Dans plusieurs provinces de la monarchie, il existait des

états avec des droits politiques assez étendus. Ces états ont disparu avec la révolution de 1848, au moins en ce qui concerne les privilèges politiques; mais ils continuent à exister conmie corps administratifs. Â ce titre, ils ont leur budget, leur comptabilité, leur dette et des ressources spéciales avec lesquelles ils font face à leurs besoins. Ces ressources constituent les Standischen domestical fonde, restés sous leur administration.

Les ressources annuelles quifont recette au Domestical /bnd, dans les provinces où setrouvaient des états, et avec lesquels ce fonds fait face aux dépenses qui lui incombent, sont des revenus de domaines, de maisons et de droits utiles ; des revenus de capitaux ptlacés ; le produit de divers impôts locaux ; des indemnités payées par l'État à la suite de la suppression de certaines taxes, etc. Lorsque ces revenus sont insuffisants, le fonds reçoit une dotation ou subvention de TÉtat, ou bien Tautorisation de percevoir des centimes additionnels aux impôts généraux.

L arrêté ministériel du 20 décembre 1853, qui régit le Landes fond, a mis à sa charge les dépenses suivantes :

Hygiène publique ;

Casernement de la troupe et de la gendarmerie ;

Frais des chambres de conunerce ;

Instruction primaire ;

Hôpitaux, hospices et autres établissements de bi^faisance ;

Intérêt et amortissement des obligations pour le rachat des redevances foncières.

Par application de l'article 694 du Gode civil, il est perçu, en dehors des droits ordinaires de mutation, sur le produit des successions, une taxe spéciale dont le produit est versé dans les caisses des établissements ou fonds de bienfaisance et d'instruction publique.

Les dépenses des communes, en Autriche, sont à peu près les mêmes qu'en France, et leurs ressources ont une origine

semblable. GMime en France, elles ont toutes, ou doivent toutes «voir, aui termes de la loi, un bureau de bienfaisance, ali« mente en partie avec le produit de certaines amendes et des dons et legs, en partie avec une subvention de la conuuune. Leur gestion financière est soumise, comme en France, au principe de la tutelle de TÉtat.

Nous n'avons pas Tintention de donner sur les finances de la France des détails correspondants aussi étendus. Ces détails n'auraient d'ailleurs qu'un faible intérêt, les publications du gouvernementfrançaiSi si complètes, si loyales, donnant chaque année, sur la situation au vrai du Trésor, des renseignements trèsHléveloppés que tout le nionde peut se procurer avec la plus grande facilité. Nous nous bornerons donc à trois courtes notices : l'une sur le produit de l'impôt a diverses époques , jusqu'en 1857, dernier exercice dont les résultats aient été ofii* ciellement publiés ; l'autre sur le mouvement de la dette pu* blique; la troisième sur les finances des départements et des communes.

§ I**. — Recettes et dépenses.

En 1769, le produit des impôts (recettes ordinaires) s'est élevé à 537,427,000 fr., et les frais d'administration et de perception à 76 miUions, soit environ 14 0/0«

En Tan XII, les voies et moyens ordinaires ont produit 909 millions pour 108 départements, ce qui donnerait, pour 86 départements, un revenu proportionnel de 724 millions. Ce revenu s'est acau ainsi qu'il suit, de 1820 a 1857 :

1820 933 mill.

im. ...... 971

mo, ...... 1

1851 1.273 roill.

L'accroissement a été de 70.7 0/0 depuis 4820; de 64 0/0 depuisl830;de37.30/0 depuis 1840; de23.50/0depuisl850.

En France, comme en Autriche, l'impôt sedivise en contributions directes et contributions indirectes. Les premières comprennent dans les deux pays, itoais sous des noms différents, la contribution foncière, la contribution sur les maisons (portes et fenêtres, en France), Timpôt personnel et mobilier, l'impôt des patentes ou sur le commerce et TindustriCé

La contribution foncière ne s'est que faiblement accrue en principal, c est-à-dire pour la part qui revient à l'État; elle a même été réduite à diverses époques, et notamment en 1856 parla suppression de 17 centimes additionnels sans affectation fixe. Mais, d'un autre côté, elle s'est élevée sensiblement par le fait de la progression rapide des centimes additionnels destinés au payement des dépenses départementales et communales. Voici quel en était le chiffre à diverses époques :