miU. 30.2 mm. 35.6 mill. 41.5 mill

Sur la somme de 41. 5 millions en 1857, l'État n'a reçu que 31. 3 millions; les départements et les communes ont encaissé le reste. On voit que le produit de cet impôt a presque triplé. Cet accroissement est également dû, pour la part afférente à l'État, à celui de la matière imposable. Ainsi le nombre des ouvertures s'est élevé de 56,127,396 en 1830 à 48,839,453 en 1857.

Le produit de la contribution des patentes s'est accru ainsi qu'il suit :

CHAPITIUS XI.

là». iM».

tmi.

rt.o

Sur la somiM de 68. 7 milUott« tm 1857, l'État n*a toncfaé que 46* 5 imUkm»; le reste a fiât recette aux départements et aux communes. L'accroissement total a ébêdelM OyO, et pour la part afférente à l'État de 103 0/0. L'aceroMemoit du principal (de 23 à 46 millions) est dû k Félératioii ra{»de da nombre des patentes, ainsi qu'il résulte des chiffres ci-après :

i830. l,i63,3S5 im. 1^,516 1840. 4,375,919 1855. 1,551,049

Le produit des quatre contributkms directes s'est accru de de 380/0 de 1829 A 1857: