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II. — Recettes extraordinaires

Ventes d'immeubles. 2.3 9.7

Coupes extraordinaires de bois 7.4 12.6

Impositions pour dépenses extraordinaires 4.7 9.4

Emprunts 2.5 6.3

Dons et legs 0.1 2.7

Recettes éventuelles diverses 7.6 67.3

En onze ans, les recettes des communes ont un peu plus que doublé (104 0/0). Si cette proportion d'accroissement s tétait maintenue de 1846 à 1856, comme cela paraît probable, surtout si Ton tient compte des nouvelles mesures financières destinées à accroître les ressources des communes (taxe sur les chiens, suppression du dixième au profit de l'Etat sur les produits de Toctroi, etc.), leurs revenus de toute origine s'élèveraient à bien près de 700 millions en 1856. C'est un peu plus que le budget ordinaire de l'Autriche dans les mêmes années. C'est 40 0/0 du budget de nos recettes publiques en 1856, distraction delà portion duproduit des quatre contributions directes afférenteauxdépartements etaux communes. Si l'on réunit, pour

âai CHAPITRE XI.

iiiSG, \e» recettes communales (évaluéeii) aux recettes départementales réelles et à celles de l'Etat, on trouve que les trois budgets réunis forment un total de 2,575 millions de francs, C'est à ce prix seulement que la France peut f^ù^tairQ an%. ebarges que lui imposent les différents services de son administration. Voici quel a été, pour 1856 et 1846, le montant des dépenses communales, tant ordinaires qu exb'aordioaMTC^ ;

h^l^épensçs ordinaires.

Frais I Personnel

d'administration. ( Matériel ».

Sotretien des immeubles communaux

{Personnel MatéHeL , , . ,

Administration de Toctroi et 10' du Trésor. . .

Sâcoui^ publics

Garde nationale ,

^Instruction publique

(Personnel

Cultes.... {„ .X . ,

(Matériel

Intérêts d'emprunts ^

^cosioDs ds retraite et secours

Contributions des propriétés communales, prélè-

ments pour casernement, ete

Dépenses diverses

im*

mil

mil

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