‹ Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice; (volume 3)Chapitre 21 sur 60 · I. Ib 80Dt ezcliisiTement fondés sur des droits natarels · texte numérisé non relu

I. Ib 80Dt ezcliisiTement fondés sur des droits natarels

et des droits acquis ; en d'autres termes , sur la liberté

et la propriété.

II. Qu*il faut se borner , dans ce développement , aux droits

on ponToirs les plus éminens , c'est-à-dire à Texercice

d'une liberté moins commone.

Des que , diaprés le principe que nous venons de démontrer, le souverain en général et le souverain patrimonial en particulier n^est pas autre chose qu^un homme opulent, puissant et indépendant, un seigneur qui ne relève de personne (i) ; dès que, dans Torigine, il a existé avant son peuple , hien loin d^en avoir reçu le pouvoir (2) ; dès que son autorité repose sur sa propre puissance et sur son propre droit , sur la double hase de Tindépendance et de la propriété foncière , et qu'il ne gouverne au fond que ses affaires ; il faut nécessairement que tous

(1) Chap. XVI et XVIII , item chap. XXII. (a) Tome 1.**^ , chap, XXII.

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ses pouvoirs puissent être déduits de ses propres droits j c^est-à-dire 9 et des droits naturels de l^homme qui appartiennent à un souverain aussi bien qu'eau reâte des mortels y et des droits acquis ; en d^autres termes , de sa liberté et de sa propriété ^ cette dernière . étant prise dans son acception la plus large , et en tant qu elle embrasse , outre des objets matériels j les actions et les travaux auxquels les hommes s^en* gagent par des conventions. Nous allons essayer de tracer Tesquisse de ces droits de souveraineté ; droits qui n^ont pas été établis par les bommes, qui ne doivent leur origine ni à la délégation ni à raliênation d'une liberté par^ ticulière, qui n'ont pas été introduits en vue dWe utilité commune , mais qui découlent de la nature même des choses , proviennent de la grâce de Dieu et sont fondés sur le même roc qui sert de base aux droits de tous les autres hommes. Â la vérité il n^est point possible , comme quelques publicistes ont voulu le tenter, de faire Fcnumération matérielle et complète de tous les pouvoirs qui appartiennent à un prince ; autrement il faudrait dire aussi que les souverains ont le droit de marcher , de s^asseoir , de manger , de boire , de dormir , de s'habiller, etc. ; et il serait ridicule de faire de chaque action ^ de chaque émanation d'une liberté légitime un droit ou un pouvoir particulier. Dans les limites mêmes de la nécessité physique et de la

nécessité morale, des lois de la nature et de celles du devoir , les objets sur lesquels un prince , ainsi que tout particulier, peut faire usage de sa liberté , sont innombrables ; et en proportion de Taccroissement de ses forces , le cercle de sa liberté s^étend , parce que les moyens d'en user se multiplient. Mais dans un corps de doctrine on doit nécessairement se borner aux droits les plus éminens et qui frappent davantage les yeux ; aux droits qui semblent essentiellement distinguer les princes des autres hommes , et que d'^ordinaire Ton regarde comme appartenant aux souverains seuls. Un temps viendra où Ton ne fera plus du droit public une science à part. Il suffira d'en parler dans le droit naturel en général au chapitre des sociétés particulières , en tenant compte des modifications qui résultent d'un plus haut degré de puissance et de liberté. Pour nous , obligés de rompre la glace et d'ouvrir la route à la vérité , nous devons montrer avant tout que les droits dits de soui^eraineté ont une base commune avec ceux de tous les autres hommes ; qu'ils sont au fond identiques , et n'en diffèrent que par les noms , ou par la grandeur et l'importance des objets sur lesquels on les exerce.

RESTAURATIOM

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