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nrRAiT de l'acte constitulifde la Basique du Priple , passé devant le citoyen Dessaignes y notaire à Paris ^ /^ 31 janvier 1849.
Art. 6. — iDdépendaiDineot d( s membres de la Sociale comlerciale propremenl dite, tout citoyen est appelé à faire partie î la Banque dd Peuple, à titre de coopéraleur. Il suffit pour ila d'adhérer à ses statuts et d'accepter son papier. La forme de i'adhésion est déterminée par un règlement Téciai de la Banque.
La qualité d'actionnaire emporte toutes les obligations de adhérent, sauf réserve expresse faite à cet égard par Taconnaire.
Art. 18. — A la différence des billets ordinaires de banque
ordre et payables en espèces, le papier de la Barque du 'EDPLB est un ordre de livraison revêtu du caractère social endu perpétuel , et payable à vue par tout sociétaire et adbéent en piodidls ou services de son industrie ou profession.
Art. 20. — Les bons de circulation sont acceptables en tous aiemei\ts chez tous le^ membres de la Société, actionnaires ou dhérents.
La Société n'est pas tenue à leur remboursement en espèces, I n'est que facultatif pour elle, mais elle en garantit obligaoirement l'acceptation auprès de ses adhérents. Une liste iénérale de leurs noms, professions et demeures, sera affichée n permanence dans les bureaux de la Socicté.
Art. 2t. — Tout intéressé s'engage à se fournir de préfécnce, et pour les objets de sa consommation que la Société ourra lui offrir, auprès des adhérents à la Banque, et à réerver exclusivement à ses co-sociétaires et co-adhérents la aveur de ses commandes.
Réciproqut ment tout producteur ou négociant adhérent à a Barque du Peuple s'engage à livrer aux autres adhérents,
pri^ réduit, les objets de son commerce et de son industrie.
Art. 22. — Le paiement de ces ventes et achats entre les livers as.sociés nu adhérents de la Barque du Peuple, soit échange réciproque de leurs produits et services , s'effecuera au moyen du papier de la Banque, c'est-à-dire du ^n de circulation.
Art. 26. — De leur côté, les commerçans, industriels et producteurs de tout genre, qui voudront s'assurer la clienèle des porteurs de bons de circulation, et profiler de tous es avantages que donne ce nouveau mode de circulation des )roduits, deviendront les adhérents de la Société, et s'enga- [ent par ce fait seul à accepter en tous paiements le papier de a Bauqvb du Pbvflb.
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