IIÏ. — FORME DE GOUVERNEMENT

Cette profession de foi, ou ce programme révolutionnaire, que je regrette d'avoir fait si long, il ne tient qu'à vous, citoyens électeurs, d'y voir une charte économique.

Le premier décret proposé à vos suITragcs, celui relatif à l'établissement de la Banque d'Échange, et qui, jiar ses conséquences, engendre tous les autres, serait, à ce point de vue, l'article organique de la nouvelle charte.

Les décrets suivants, depuis le n° 2 jusqu'au u? 12, qui fous impUqaeui réducUoa ow ^lo^^ûàsivi ^<^ o^o;^ yiriie

de L'ancien système économique^ nous les appellerions articles résolutifs.

Le dernier de ces articles a, de plus^ un caractère essentiellement transitoire.

Les décrets suivants seraient pour nous les articles eons' Éitutifs ;ilme suffira^ pour aujourd'hui, d'en énoncer l'esprit généra], le but et l'objet.

Qui ne voit que l'organisation mutuelliste de l'écbange, de la circulation, du crédit, des ventes et achats, Tabolition des taxes et péages de toute nature qui grèvent la production et mettent l'interdit sur les marchandises, poussent irrésistiblement les producteurs, chacun suivant sa spécialité, vers une centralisation analogue à celle de l'État, mais dans laquelle personne n'obéit ni ne dépend, et od tout le monde est libre et souverain?

La cause première de ce mouvement centralisateur est dant l'inégalité des facultés industrielles comme des moyens de production.

Ainsi, il est fatal que la gratuité de l'escompte amenant l'extinction des créances hypothécaires, la réduction progressive des lojers, fermages et salaires, et finalement la liquidation des propriétés, la société toute entière, un être de raison, se trouve tout à coup, par le seul fait de l'affranchissement du commerce et de l'industrie, substituée aux anciens détenteurs de capitaux et propriétaires. L'économie publique inclinerait donc au communisme, soit à la dictature industrielle-agricole, si l'État, poursuivant son initiative révolutionnaire, développant toujours son principe de libre travail comme de libre échange, ne consolidait les résultats précédemment obtenus par une application supérieure du principe de mutualité.

■ Si, par exemple, l'État, en même temps qu'il procurerait aux agriculteurs l'extinction de leurs dettes, la réduction de leurs fermages, le remboursement du sol, exigeait d^\wiVsy5» les ex/rfo/totiofls ag-ricoles, privées ou corçon.V\N^^^cçi^^^

s'assurassent mutuellement contre les inégalités de qualité du sol et contre tous les désavantages de culture, auscd bien que contre les accidents de la température et les ravages du feu, de Feau et des insectes ; s'il faisait de cette mutuelle assurance la condition des avantages qu'il office par la Ban* que d'Échange ; il est évident que, dans ce système, toutes les exploitations restant indépendantes et libres» la responsabilité étant complète, la solidarité n'existant que pour les inégalités de la nature et les accidents de force migeure, les salaires, appointements et bénéfices pourraient être uni* formes sans que l'État intervînt dans l'exploitation, et que l'industrie agricole pourrait être aussi fortement centralisée que l'est aujourd'hui l'administration, mais avec cette différence, qu'ici la centralisation est encore hiérarchique, tandis que là elle serait de plein saut libérale, elle serait égalitaire^

Ce que je dis de l'agriculture aurait également lieu pour les autres industries, extractive, industrielle, commei^^e. Le même mouvement, la même loi, gouverne toutes les formes de l'activité humaine.

On conçoit, d'après cela, ce que je veux dire, quand je propose de consigner au Bulletin des Lois les décrets suivants, dont il ne s'agit plus que de développer les motifs, et de rédiger les articles :

43® DÉCRET. — Centralisation de l'industrie eœtr active,

iA^ DÉCRET. — Centralisation de l'industrie manufacturière.

15* mcKET.'^ Centralisation de l'industrie commerciale»

16* DÉCRET. — Centralisation de l'industrie agricole.

17® DÉCRET. — Centralisation des sciences, lettres et arts.

Chacune de ces grandes catégories nommerait son ministre, formerait son administration centrale, supporterait les frais qui lui seraient propres, et en serait débitée par la Banque. L'État lui-même n'aurait point à intervenir, il ne paraîtrait nulle part.

L'organisation^ dans cliacuive àe (i.^^ d\v\^!:an.des caté«-

gbries, serait essenliellement démocratique ; les nominations seraient Ssdtes à la majorité, soit relative, soit absolue, ou à des majorités plus fortes, suivant Tobjet et les circonstances. Les appointements et salaires, depuis le salaire de Tapprenti jusqu'au traitement du ministre, seraient Tobjet d'une révi-* sion incessante.

Restent maintenant à régler, par autant de lois spéciales, les objets d'utilité publique qui intéressent toute la nation, et ne se rapportent, en particulier, pas plus à Tune qu'à Fautre des catégories industrielles.

Ces objets sont :

1® V enseignement, que je voudrais libre, combiné avec l'apprentissage dont il n'est que l'auxiliaire, rendu moins abstrait par des applications constantes, et soumis à Télection des citoyens.

S^ Les travaux publies, où je demanderais plus de connaissance pratique, et surtout plus de responsabilité.

3"* La statistique, qui existe à peine, sans laquelle TËtat et la société n'ont qu'une existence instinctive, et, ne pouvant se rendre compte de rien, naviguent d'écueil en écueil, de naufrage en naufrage.

i|o La justice, unique dans sa forme, et à deux degrés seulement de juridiction. La science économique prouve combien est fausse, et Texpérience combien est funeste, cette distinction de justice civile, justice administrative, justice commerciale. Au lieu de vingt tribunaux différents, il suffirait, ce me semble, de deux, le tribunal d'instance et la cour de cassation. Aussi bien, avec la simplification économique de la nouvelle cbarte, n'avons-nous que faire de ces variétés de la cbicane.

En fait de justice criminelle, je repousserais, provisoirement, l'abolition de la peine de mort...

^^ Les cultes. — Je crois à la vérité du christianisme, comme à celle du bouddhisme et du mahométisme, ni moins ni plu$» La religion est sortie des euVra^e.*^ ^^

rhumanité ; elle est d'origine populaire ; elle appartient m peuple. C'est le système des idées sociales présentées sous une forme symbolique, et dont quelques-unes échappent encore à notre intelligence. Tant que la religion aura vie dans le peuple, je veux qu'elle soit respectée extérieurement et politiquement. Je voterais donc contre l'abolition du salaire des ministres du culte. Eh ! pourquoi, avec ce bel argument que ceux-là seuls qui veulent de la religion n'ont qu'à la pa^er, ne retrancherait-on pas du budget social toutes les allocations pour travaux pubUcsî Pourquoi le paysan bourguignon paierait-il les routes de la Bretagne, et l'armateur lyonnais les subventions de l'Opéra?... Je ne parle pas des considérations politiques, bien plus puissantes encore, et qui ne sauraient échapper à personne.

Mais comme je ne veux point que le salaire affecté au culte soit un motif à l'hypocrisie , à l'imbécillité , à la paresse , je demanderais 1* que tout ecdésîastîque qui voudra contracter mariage et quitter les ordres soit admis au mariage civil ; 2® que toute cure et succursale dont les paroissiens, à la majorité des quatre cinquièmes des citoyens et pères de famille, demanderaient la suppression , fftt irrévocablement supprimée ; — Qu'aucun culte nouveau ne fût salarié par l'État.

Par ces deux moyens, serait amenée l'extinction progressive des cultes et le règne définitif de la vraie religion de rhumanité, qui est la raison et la justice.

6* La ianté publique. — Je n'ai pas besoin de m'explîquer là-dessus. Tl ne doit y avoir rien de commun , quant au salaire , entre le médecin et le malade , pas plus qu'entre le prôtre et le laïque, entre le professeur et l'élève. Soumettre les médecins à la générosité des malades, c'est en faire des assassins.

7° V armée. — Abolition immédiate de la conscription et dés remplacements ; obligation pour tout citoyen de faire, pcn-

daniun ou deux ans,le service m\\\\»it^\^^^Y^^^^'^^^^'^"

m^ aux services administratifs et traTaux d'utilité publique. . 8^ ÎaQ, police est la fonction qui, sans intenrenir dans aucune autre, sans se mêler ni du budget, ni des dépenses, ni de la nomination des fonctionnaires , ni de Tadministration publique ou des affaires extérieures, surveille, avertit, dé« nonce, poursuit et réprime. La police, c'est le ministère public, c'est rËtat. L'État, dans une société bien organisée, doit se réduire peu à peu à ne représenter plus que luimême, à rien.

Pendant le temps des sessions de l'Assemblée nationale, çn qui réside alors toute la souveraineté , l'État , représenté par ses avocats généraux, assiste à toutes les délibérations et répond , comme mandataire intérimaire de l'Assemblée , à toutes les interpellations qui lui sont faites. Les hommes d'État ne traitent point d'égal à égal avec les représentanis , ils no sont que leurs fondés de pouvoir pour le temps où l'Assemblée n'est pas réunie , et tenus, par conséquent, do rendre compte de leur gestion et de présenter leurs rapports sur la marche des pouvoirs publics et des corporations industrielles.

Les crédits afiectés à ces différents services sont votés par la nation ou par ses délégués, réunis en assemblée générale, et sur les états de dépenses fournis par chaque bureau ou ministère. Leur administration est organisée sur le principe démocratique, et indépendante de l'Élat, qui doit se renfermer exclusivement dans ses attributions. Convergence et indépendance, telle est la loi universelle de la société, pour les fonctions d'utilité publique , comme pour les diverses catégories de la production et de l'échange.

Les députés à l'Assemblée nationale sont nommés par chaque catégorie de producteurs et de fonctionnaires, proportionnellement au nombre de leurs membres. L'élection par circonscription territoriale est supprimée. Elle ne peut servir que comme moyen d'arriver à la représentation corporative et professionneUe.

II ne faut pas , comme on Ta dit , que le délégué à Y As* semblée nationale ne représente que le peuple ; cette représentation abstraite ne répondrait à rien de réel ; elle nous ferait retomber toujours dans l'aliénation de la souveraineté, dans l'aristocratie.

Le mandataire du Peuple doit représenter un intérêt positif, il doit avoir spécialité et caractère.

C'est quand le mandataire du Peuple sera l'expression du travail organisé que le Peuple aura une véritable représentation, une véritable élite. Hors de là , vous ne trouverez jamais que déception , impuissance, gaspillage , corruption, arbitraire.

Électeurs, gardes nationaux et bourgeois :

C'est le socialisme qui a fait la Révolution de Février.

Le socialisme,- en faisant cette Révolution, a prouvé qu'il entendait l'opérer pacifiquement. Avant de renverser l'État de Juillet, élu de la bourgeoisie, le socialisme a commencé par étendre sa base d'opération et planter son drapeau sur toute l'Europe. La question sociale est posée à Paris , à Londres, à Rome, à Milan, à Genève, à Berlin, à Vienne, à Municb , à Breslau , à Cracovie ; de Cadix à Moscou ; sur la Seine , sur le Rbin , sur le Danube. Grâce au socialisme , vous n'aurez pas la guerre. Les vieux coalisés sont aux prises avec l'organisation du travail ; le prolétariat , partout insurgé, ne laisse plus de chance à la guerre. Cette politique vaut bien celle deGuizotet de Talleyrandî...