Décret. Création de cinq cohortes urbai

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LÉGISLATION. 3^i

nés pour la défense particulière des places maritimes.

S. Décret relatif à rorganisàtiôri des quatre Tégimens de gardes d'honneur à cheval, créés par lesénàtus-consultedu 3 avrij; ils seront habillés , équipés et montés à l^urs frais.

). Décret. Création d'un corps de gendarmerie pour la garde de Paris.

I. ' Décret. Il sera élevé un monument .sur le Mont-Cenls, en hiémoire de la victoire de Wurtchen ; les Instituts de France et d'Italie , et les Académies, sont chargés de la rédaction du projet ; a5 millions y sont affectés. Sénatus • consulte qui proroge pendant tit>is mois ta suspension du régime constitutionnel dans la 3a^ division militaire.

Séoatus-consulte : 3o mille hommes, pris sur les classes de r8i4èt antérieures, et pris dans vingt-quatre département voisins des Pyrénées , sont mis à la dispositiou du ministre de la gnerre.

Sénatus-consulte : a8o mille hommes seront mis à la disposition du miaistre de la guerre ; savoir : laomillehommessur t8i4t et i6o mille hommes sur i8i5.

Décret qui augmente de o,3o centimes les conifributions sur les portes et ienètrès j

■ ii,Gi:H)(^Ie

etdeo,ao centimes parkilôgramme les droits sur le sel, pour subvenir aux frais de la guerre,

Sénatus^onsulte. Les pouvoirs de la quatrième série du Corps législatif sont prorogés pour la prochaine session.

•. Sénatus-consulte : 3oo mille conscrits des années i8o3 et suivantes sont mis à la disposition du ministre de la guerre ; i 5a mille sont mis en activité , et j 5o mille eu réserv«. pécret appelant les gardes nationales urbaines à seconder ou k remplacer les garnisons de l'intérieur.

;. Décret, ^nvoi d^ sénateurs ou conseillers d'Ëtatdans les divisions militaires, en qualité de commissaires extraordinaires , pour bâter la levée des conscrits» et accélérer Iça moyens de défi^nse.

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i8i4- INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. Sgî

INTÉRIEUR

s. A<M au Sénat ;

N&POL^OH BOHAPAaTB EST DÉCH0 DU THOITZ;

/e droit ^hérédité établi dans saftumlle est aboli.

6, Nouvelle constitutiow

Décrétée par le Sénat;

Lotis XVIII , SOI DES Frahçais ,

une chambre des Pairs et une chambre

législative.