DE 80 MILLIONS

pour subvenir aux frais des préparatifs dViie descehte Eiif Angleterre.

Loi. Eecrutemeht de l'armée :

COKSCRIPTIOW MILITAIRE,

comprenant tous les Français tfe ao à a5 ««5 j

EXHÉRÉDATION DES COSSCRITS

qui n'obéiront pas à la loi.

Fëyri

Man 3tf

Loi concernant l'organisation constitutionnelle des colonies.

Mode de répartition du milliard promis aux défenseurs de la patrie.

Loi répressive contre les loteries particulières.

=flbyGoc)gIe

1798. aiG LEGISIATION.

Jml 3- Le nouveau calendrier remplacera partout l'ancien.

i7> Organisation de la gendarmerie nationale.

Juillet 5. Décret qui accorde cent livresà ceux qui

auront dénoncé, saisi et arrêté un émigré. Août s6. Prorogation des dispositions de l'article 35 (le la loi du 5 septembre 1797, sur la police des journaux.

3i. Loi relative aux secours à acccu'der aux veuves et euËins des militaires et employés composant les armées de terre et de mer. *y/c/n. i5. Il sera sursis jusqu'au ai décembre à l'aliénation des domaines nationaux, a^. Arrêté qui met aoo mille conscrits en activité de service.

Octobre 17. Aliénation de domaines nationaux jusqu'à concurrence de 125,000,000.

iS. Les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays ét^ger seront inscrits sur la liste des émigrés.

Sovem.ï*'. Loi relative aux expropriations forcées. 1". Loi relative au régime hypothécaire. 3. Loi sur le timbre.