CONSCRIPTION MILITAIRE

comprenant tous les Français de 20 à a5 ans ; Exhérédation des conscrits qui n'obéiront pas à la loi.

Janvier ier. Loi concernant l’organisation constitu-

tionnelle des colonies.

Février 19. Mode de répartition du milliard promis aux défenseurs de la patrie.

Mars 29. Loi répressive contre les loteries particulières.

1798. ai 6 LÉGISLATION.

Avril 3. * Le nouveau calendrier remplacera partout l’ancien.

*:• Organisation de la gendarmerie nationale.

Juillet 5. Décret qui accorde cent livres à ceux qui auront dénoncé, saisi et arrêté un émigré.

Août aG. Prorogation des dispositions de l’article 35 de la loi du 5 septembre 1797, sur la police des journaux.

3i. Loi relative aux secours à accorder aux veuves et enfans des militaires et employés composant les armées de terre et de mer.

Septcm. i5. Il sera sursis jusqu’au 21 décembre à l’aliénation des domaines nationaux.

Arrêté qui met 200 mille conscrits en activité de service.

Octobre 17. Aliénation de domaines nationaux jusqu’à concurrence de 126,000,000.

18. Les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger seront inscrits sur la liste des émigrés.

Novem. 1". Loi relative aux expropriations forcées.

1 *. Loi relative au régime hypothécaire.