Loi relative aux douanes

Mai 3. Loi relative aux donations et testamens.

28. Division de la navigation intérieure de la France en bassins. .

Règlement sur la manière dont seront perçus les droits de navigation.

a8. Organisation des compagnies de canonniers garde-côtes.

3o. Arrêté qui enjoint à tous les militaires en congé de rejoindre leurs drapeaux.

3o. Organisation de l’administration des monnaies.

Juin 20. Arrêté qui prohibe l’introduction en France de toute denrée et marchandise provenant de colonie ou de fabrique anglaise.

Septem.11. Arrêté qui prescrit de nouvelles mesures jlbur réprimer les délits concernant l’introduction des marchandises anglaises.

i8o4. 26a INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

Mars ai.

Février et Mars.

Mai. ta.

Décem. a.

Mars.

INTÉRIEUR

Mort du duc d’Enghien, fils du duc de Bourbon , petit-fils du grand Condé, né à Chantilly le 2 août 1772.

Conspiration contre Bonaparte :

PlCHEGBU ET GEORGE CADOUDAL 4 en sont les chefs;

Moreau est accusé de complicité.

Bonaparte est proclamé empereur.

Couronnement et sacre de Napoléon Bonaparte et de sa femme , Joséphine Tascher de la Pagerie *

Le duc d’Enghien habitait le château d’Ettenheim , près de Strasbourg, appartenant à l’électeur de Bade , prince souverain ; des gendarmes investissent le château dans la nuit du 16 au 17 mars ; le prince est enlevé, entraîné à Strasbourg, puis transporté sur-le-champ au châteaude Vincennes;

i8o4- INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 203.

Février.

Mars.

Avril.

Mai.

et Juin.

Avril 1 2.

«une commission militaire l’y attendait; accusé , mais non convaincu , d’intelligence avec l’Angleterre contre la France, seulement, il est condamné sur-le-champ, et fusillé dans les fossés du château, dans la nuit du 20 au 21 mars.

Conspiration ayant pour but de ramener Louis XVIII sur le trône de ses pères, en consacrant par une charte solennelle une partie des résultats de la révolution. Pichegru et George Cadoudal en sont les chefs : le premier est arrêté le 28 février, le deuxième le 9 mars ; Moreau est accusé de complicité. Le 7 avril , Pichegru est trouvé étranglé dans sa prison : Bonaparte est soupçonné de ce crime. Des quarante-sept prévenus ,. vingt sont condamnés à mort, cinq à deux années d’emprisonnement; les autres sont acquittés, mais renfermés. Moreau, condamné à deux ans de prison , est banni aux Etats-Unis. Bonaparte fait grâce de la vie à plusieurs condamnés; les autres sont mis à mort le a5 juin.

Louis XVIII en renvoyant au roi d’Espagne l’ordre de la Toison d’or, dont venait d 'être décoré Bonaparte, lui écrit :« Il ne peut y avoir rien de commun entre moi et le grand criminel que l’audace et la fortune

i8o4- 264 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

ont placé sur un trône qu’il a eu la barbarie de souiller du sang pur d’un Bourbon , le duc d’Enghien.

Avril 3o. Le tribun Curée dépose la motion de faire Bonaparte empereur, et de déclarer l’empire héréditaire dans sa famille ; ce vœu obtient la majorité.

Mai 18. Le Sénat adopte la proposition du Tribunat, et proclame Bonaparte empereur par un sénatus-consulte qui établit l’hérédité de la dignité impériale dans sa famille; cet acte sera soumis à l’acceptation du peuple.

18. Bonaparte n’attend pas que la formalité de la sanction du peuple soit remplie pour prendre le titre d’Empereur; il nomme les grands-officiers de la couronne : Joseph Bonaparte , grand-électeur; Louis Bonaparte, connétable ; Cambacérès , archichancelier de l’empire , et Lebrun , architrésorier.

ig. Napoléon crée maréchaux de l’empire dix-huit généraux.