Loi relative aux privilèges et hypothèques

ao. Loi sur les transactions.

a6. Organisation de la régie des Droits réunis; impôt sur les boissons.

i8o4- 268 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

Juin il.

Août 25.

Septem.m

Dccem. 39.

Décret sur les sépultures.

Décret. Dissolution de plusieurs agrégations ou associations religieuses;

Décret qui rétablit le ministère de la police générale , en l’investissant de toutes les attributions qui lui étaient dévolues avant sa réunion au ministère de la justice.

Décret déterminant la forme de la décoration de la Légion d’honneur, la manière de la porter et comment elle sera donnée.

Décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Nouvelle organisation de l’école impériale polytechnique; les élèves sont casernés et soumis à une discipline et un régime militaires.

Décret d’organisation du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.

Décret qui institue des prix décennaux pour les ouvrages de sciences , de littérature , d’arts, etc.

Décret concernant l’organisation des écoles de droit.

Décret relatif à la levée des conscrits de l’an i3.

INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 269

INTÉRIEUR

'Avril ix. Troisième coalition contre la France.

Traité de Pétersrourg entre l’Angleterre et la Russie contre /«France ;

l’Autriche y accède le 9 août.

Le ier octobre le roi de Prusse promet de réunir ses efforts à ceux de V empereur de Russie, contre la France.

Mai 26. Bonaparte est couronné roi d’Italie.

Décem. 2 G. Traité de paix conclu a Presbourg

entre la France et /'Autriche.

La république italienne émet le vœu de déférer à Napoléon la couronne héréditaire d’Italie; le 1 8 février, il se rend au Sénat, et fait connaître qu’il accepte cette couronne. Il part pour l’Italie; le 8 mai, il pose à Marengo la première pierre d’un monument consacré à la mémoire des braves qui y sont morts; le 26 mai , il est couronné roi d’Italie

i8o6. 270 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

dans la cathédrale de Milan; les jours suivans il organise son nouveau gouvernement.

Avril 5. • Pie YII quitte Paris pour retourner dans

ses Etats.

Juin. 8. Le prince Eugène Beauharnais, adopté par Napoléon , est nommé vice-roi d’Italie.

9* Réunion de l’Etat de Gênes à l’empire français ; un grand nombre de matelots génois, esclaves à Tunis et Alger, sont délivrés.