Décret qui prohibe les maisons de jeux de hasard

Juillet 4. Décret. Organisation des haras; dépôts d’étalons.

22. Décret. Règlement sur les affaires contentieuses portées au Conseil d’Etat.

Août 3. Décret qui ordonne la levée de la conscription de 1806.

Septeni.iT. Sénatus-consulte qui proroge la suspension du jury dans plusieurs départemens.

Octobre 6. Décret qui rappelle tous les Français au service militaire de Prusse.

Nocem. 12. Décret. Création et organisation des tribunaux maritimes.

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ai. Décret qui déclare les îles britanniques en état de blocus.

Déccm. 2. Décret qui ordonne qu’un monument sera élevé aux armées, sur l’emplacement de l’église de la Madeleine.

4- Sénatus-consulte. 80 mille conscrits seront levés en 1807.