A LA GLOIRE DE LA FRANCE

Janvier i,r.

Mar* 17.

Avril 6.

Mai 17.

Juin 4-

Décret qui ordonne la levée et la répartition des 80 mille conscrits de 1810. ,

Décret. Les actes publics seront écrits en français dans les villes de Flessingue, Wesel, Cassel et Kehl.

Avis du conseil d’Etat sur plusieurs questions relatives aux acquéreurs de domaines nationaux.

Décret qui prescrit les formalités relatives à la naturalisation des étrangers.

Décret relatif aux Français qui auront porté les armes contre la France , et aux Français qui, rappelés de l’étranger, ne rentreront pas en France.

Décret qui met à la disposition du ■gouvernement 3o mille conscrits de la classe de 1 8 1 o, et 10 mille sur les classes de 1806 à 1809, pour faire partie de la garde impériale.

Décret relatif aux biens qui peuvent êtreconstitués en majorais.

Décret contenant diverses dispositions

1809.' 3a6 LÉGISLATION.

. pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l’Université.

Octobre 5. Sénatus-consulte qui met à la disposition du gouvernement 36 mille conscrits pris dans les classes de 1806 à 1810.

Décem. 17.’ Décret qui proroge, jusqu’au Ier janvier 1811, le délai fixé pour la mise en activité ! du Code d’instruction criminelle.

*6. Décret concernant l’organisation et le service des auditeurs près le Gonseil d’Etat.

i8io. INTERIEUR, POLITIQUE, etc. 327