Jonction à Alba de Tormez des trois ar

mées françaises, de. Portugal, du Centre et du Midi, h . j « .

î8t2. 368 LÉGISLATION.

Novem. iG. Les Espagnols sont chassés de lents posi-> tions à Alcoy.

Les Français ne soumettent que les parties de l’Espagne occupées par leurs troupes ; l’Espagnol reprend ses armes aussitôt que le Français disparaît, et ne songe plus qu’à la vengeance.

Mars i3. Sénatus-consulte :

DIVISION DE LA GARDE NATIONALE EN Ier BAN, 2e BAN ET ARRIÈRE-UAN ;

le Ier bancomprendles hommes de 20 à -2.6 ans;

le 2e ban., ceux de 26 à 4o, et V arrière-ban les hommes de 4o à 60 ans. Le Ier ban ne sortira pas du territoire ; 100 cohortes du Ier ban sont mises à la disposition du ministre de la guerre; chaque cohorte est de 1000 hommes environ.

Mars 14. Décret. 88 cohortes de gardes nationales seront organisées et levées.

Janvier 3. Suppression des corporations de religieux et religieuses, et des ordres monastiques qui existent dans les départemens réunis.

l8ï2‘ législation, 36g

J aimer u. Décret. Etablissement de cinq écoles spé-

cialej pour la fabrication du sucre de betterave ; ioo mille arpens seront distribués pour être semés en betteraves. Création de quatre fabriques impériales, etc.

Fevner 8. Décret qui charge l’administration des droits réunis de la perception des octrois municipaux.

Mai Ier. Décret qui détermine les cas où les généraux ou commandans militaires peuvent capituler, et la manière dont seront jugés et punis ceux qui capituleraient hors les cas ou la capitulation est permise.

lCr- Sénatus-consulte qui réunit divers immeubles au domaine de la couronne.

4- Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui chassent sans permis de port d’armes de chasse.

Décret. i 20 mille hommes de la conSfcripti°n de j8i3 sont mis a la disposition du ministère de la guerre pour le recrutement de l’armée.

Septem.11. Décret qui règle les attributions du ministre de l’intérieur.

Octobr. i5. Décret sur la surveillance, l’organisation,

1 administration, la comptabilité, la police et discipline du Théâtre Français.

1 8 1 2. 37o LÉGISLATION.

Décem. aa. Décret concernant l’organisation et le service de la commission mixte des travaux publics, ponts-et-chaussées et génie militaire.

ï8i3. * INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 3?t

INTÉRIEUR

Man ii. Les ministres

demandent au Corps legislatif i,5oo, 000,000 de francs , pour les besoins de l’ État.

Ce budget est adopté le ao mars ; la clôture du Corps législatif a lieu lei$ mars ,

3o. Lf. titre de régente

EST CONFÉRÉ A L’iMPÉRATRICE MaRIE-LoüISE , par lettres patentes qui V investissent aussi dudroil de présider le Sénat, le Cons e il d’ Etat, le Conseil des ministres et le Conseil privé .

/ anvier . La ville de Paris offre un régiment de

cavalerie de 5oo hommes équipés à ses frais ; les différens corps de l’Etat, les villes, les cantons, les citoyens suivent cet exemple en offrant des cavaliers montés et équipés.

a5. Napoléon et le Pape signent un concordat à Fontainebleau.

i Si 3. 37a INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

Février i5.

Mars. Ier-

Avnl i*r.

Juin 3o.

Juillet 10.

Ouverture du Corps législatif : Napoléon s’y rend, et y expose l’état désarmées, les succès et les revers de nos armes.

Traité d’alliance entre la Russie et la PrusSe, signé à Kalisch.

Traité de concert et de subsides entre l’Angleterre et la Suède; la Suède déclare la guerre à la France.

Bernadotte écrit à Napoléon , en l'invitant à modérer une ambition de plus en plus funeste à l’Europe.

Les ministres du roi de Prusse annoncent officiellement que leur maître fait cause commune avec la Russie , et déclare la guerre à la France.

Déclaration de guerre de la France à la Prusse.

Napoléon part de Paris , pour se mettre à la tète de son armée.

Convention signée à Dresde ; Napoléon accepte la médiation de l’Autriche; un congrès s’ouvrira à Prague, le 5 juillet.

Traité entre la France et le Danemarck.

Congrès de Prague : l’Autriche, la Russie et la Prusse veulent que l’Allemagne reste indépendante , et que l'empire français soit borné par le Rhin et les Alpes.

L’impératrice Marie - Louise part pour

Juillet if\.

Août a.

Septem. y.

Octobr. 3.

lÿ-

Noeem. y.

Dccerrt. 19.

INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 3;3

Mayence; Napoléon , parti de Dresde le a5 , arrive à Mayence le 3i ; il en repart le ier août , et arrive à Dresde le

Amnistie pour les faits d’insurrection , rébellion et désertion dans la 32e division militaire (Hambourg) avec des exceptions.

Adhésion de l’Autriche à l’alliance de la Russie et de la Prusse , par un traité signé à Prague.

Caulincourt se présente au congrès, comme ministre de Napoléon : son caractère est décliné, le congrès se sépare.

Joachim Napoléon , roi de Naples et de Sicile, nomme son épouse régente.

Triple alliance, signée à Tœplilz, entre l’Autriche , la Russie et la Prusse contre la France.

Traité préliminaire d’alliance entre l’Autriche et l’Angleterre , signé à Tœplitz.

La ville de Paris offre à Napoléon de faire de nouveaux sacrifices ; cet exemple est suivi par les principales ville de l’Empire.

Arrivée de Bonaparte à Paris; il assemble le Sénat.

Le ministre de la guerre présente à l’impératrice Marie-Louise 20 drapeaux pris aux batailles de Wachau , Leipsick et Hanau.

Ouverture du Corps législatif, pour obte-

nir de nouveaux subsides. Bonaparte allègue la nécessité de conserver l’intégrité du territoire.

Z)*i7«tt22. Le Sénat et le Corps législatif nomment deux commissions pour examiner toutes les pièces relatives aux négociations entamées.

»8. Rapport de la commission du Sénat : il tend à disposer les Français à tous les sacrifices qui n’auraient que la paix pour objet. Rapport de la commission du Corps lé- , gislatif : il tend à faire connaître le besoin

que l’on a de la paix, et l’intention de défendre les libertés publiques; ce rapport déplaît à Bonaparte : il le signale comme une oeuvre séditieuse , qui tendrait à rétablir la souveraineté du peuple.

3i. Le Corps législatif est ajourné ; les collèges électoraux seront convoqués.

Batailles gagnées à Lutzen le 2 mai, à Bautzen le 20, à fFurtchen le ai.

Armistice du ier juin au 20 juillet ; il est prolongé jusqu'au i5 août.

Août ii.

Octobre i5.

18 et ig.

Janvier 5.

L’armistice est rompu;

les hostilités recommencent le 17.

L’Autriche