‹ Résumé des évènemens les plus remarquables de l'histoire de France, de 1788 à 1818, précédé d'un coup d'œil rapide sur l'origine des impôts, la création des rentes sur l'état, et la fondation du crédit publie, etcChapitre 36 sur 195 · Le Comité de salut public reçoit l'ordre · texte numérisé non relu

Le Comité de salut public reçoit l'ordre

t 793. 70 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

de faire un rapport sur les députés détenus.

Juin 4. Le Conseil de la commune prend le titre de Conseil général révolutionnaire.

6^9. 73 députés signent une protestation con-

tre les actes de la Convention des 3i mai et

2 juin.

i3. Défense aux autorités constituées de troubler les Sociétés'populaires.

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