Robespierre entre au Comité de salut public
*8. Le Comité de salut public peut lancer des mandats d’arrêt.
a8. La Convention déclare traîtres à la patrie 16 députés, et en décrète 9 d’accusation,
a8. Le général Custine et son état-major sont décrétés d’accusation, et traduits au tribunal révolutionnaire,
30, Le tribunal révolutionnaire , surchargé d’affaires, est augmenté d’une section.
La Convention arrête les dispositions suivantes :
' La Reine, Marie-Antoinette , sera envoyée
au tribunal révolutionnaire , et transférée de suite à la Conciergerie (premier degré de i’cchafaud); tous les individus de la fam ille des Bourbons seront déportés , à l’exception des deux enfans de Louis XVI , et de ceux qui
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sont sous le glaive de la loi. Madame Élisabeth, sœur de Louis ^X. VI, 11e sera déportée qu’après le jugement de la Reine : la dépense des deux enfans de Louis XVI sera réduite à ce qui est nécessaire à leur entretienne! à leur nourriture.
II sera envoyé dans la Vendée des matières combustibles , pour incendier les forêts qui servent de retraite aux Vendéens : les récoltes seront coupées , et portées avec les bestiaux sur les derrières de l’armée : les femmes et les enfans seront conduits dans l’intérieur.
Août x*r. Les biens de toutes les personnes qui ont été ou qui sont hors la loi , appartiennent à la république.
Du Ier