‹ Résumé des évènemens les plus remarquables de l'histoire de France, de 1788 à 1818, précédé d'un coup d'œil rapide sur l'origine des impôts, la création des rentes sur l'état, et la fondation du crédit publie, etcChapitre 38 sur 195 · Robespierre entre au Comité de salut public · texte numérisé non relu

Robespierre entre au Comité de salut public

*8. Le Comité de salut public peut lancer des mandats d’arrêt.

a8. La Convention déclare traîtres à la patrie 16 députés, et en décrète 9 d’accusation,

a8. Le général Custine et son état-major sont décrétés d’accusation, et traduits au tribunal révolutionnaire,

30, Le tribunal révolutionnaire , surchargé d’affaires, est augmenté d’une section.

La Convention arrête les dispositions suivantes :

' La Reine, Marie-Antoinette , sera envoyée

au tribunal révolutionnaire , et transférée de suite à la Conciergerie (premier degré de i’cchafaud); tous les individus de la fam ille des Bourbons seront déportés , à l’exception des deux enfans de Louis XVI , et de ceux qui

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sont sous le glaive de la loi. Madame Élisabeth, sœur de Louis ^X. VI, 11e sera déportée qu’après le jugement de la Reine : la dépense des deux enfans de Louis XVI sera réduite à ce qui est nécessaire à leur entretienne! à leur nourriture.

II sera envoyé dans la Vendée des matières combustibles , pour incendier les forêts qui servent de retraite aux Vendéens : les récoltes seront coupées , et portées avec les bestiaux sur les derrières de l’armée : les femmes et les enfans seront conduits dans l’intérieur.

Août x*r. Les biens de toutes les personnes qui ont été ou qui sont hors la loi , appartiennent à la république.

Du Ier

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