Résumé des raisons pour lesquelles il est demandé que la retenue sur les honoraires de messes de la province ecclésiastique de Montréal reste entre les mains de l'archevêque de Montréal [microforme]

Pour lesquelles il est demandé que la retenue sur les honoraires de messes de la Province ecclésiastique de Montréal reste entre les mains de l'Archevêque de Montréal, pour les frais d'administration de l'Université Laval à Montréal.

1. La Province ecclésiastique de Montréal n'est pas obligée, en justice, de rembourser au Séminaire de Québec une partie des dépenses qu'il à faites pour la fondation de l'Université Laval à Québec, (Voir Mémoire sur la “ Prétention du Séminaire de Québec , page 8).

2° À ce sujet, il n'y a pas eu, lors de la fondation de l'Université Laval à Québec, d'entente préalable entre le Séminaire de Québec et les Evèques du district de Montréal, (Poir “ Mémoire sur la Prétention ,, page 9).

3, Il n'y a pas eu davantage d'arrangement subséquent. (loir * Mémoire sur la Prétention ,, page 11).

4° Le Séminaire de Québec, pour des considérations à lui propres, a voulu faire les dépenses de cette fondation avec ses seules ressources, librement, avant devant lui, le sachant, l'avouant, le proclamant, la perspective de l'établissement, avant bien des années, d'un siège universitaire à Montréal. (loir “ Mémoire sur la Prétention ,, page 13).

5.0 La Décision de la Sacrée Congrégation de la Propagande du 1* février 1876, constituant la Succursale de l'Université Laval à Montréal, ne donne au Séminaire de Québec, sur le District de Montréal, aucun droit de compensation monétaire, ni directement, ni indirecte-

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