IV. Peines infamantes comme

a) la perte de Vhonneur^ qui entraînait aussi la perte de la plupart des droits civiques, a été appliquée comme peine principale pour l'escroquerie; mais comme peine accessoire pour d'autres crimes.

b) la peine ecclésiastique : après avoir subi la peine corporelle, le condamné était placé dans un endroit particulier de l'église pendant le service divin pour y être exposé à la honte devant la paroisse et, à la fin du service divin, il devait faire pénitence publique de son crime.

c) V exposition publique: le condamné était exposé sur une place publique, attaché au pilori et le cou pris dans un carcan; au-dessus de sa tête était placé un écriteau indiquant le crime commis et, après lecture de la sentence, il subissait la peine corporelle; l'exposition du criminel durait ordinairement quelques heures, mais quelques fois elle était réitérée deux ou trois jours consécutifs. — Pour des délits moins graves il y avait une variété de la peine d'exposition: après avoir subi la peine corporelle, le condamné était, le dimanche suivant, placé à la porte de l'église, les jambes dans des entraves, exposé aux regards du public.

V. Les amendes, qui, faute de ressourses, étaient converties en emprisonnement au pain et à l'eau ou en emprisonnement simple.

Pour certains crimes, tels que; outrages envers le chef de l'Etat ou sa famille, attentat à la sûreté du Royaume et du

Grouvernement, le coupable était condamné à perdre la vie et l'honneur, ainsi qu'à la confiscation de ses biens.

VI. L'exil était prononcé pour certains crimes, tels que le reniement de la pure doctrine Evangélique et la distribution d'écrits séditieux.

Le débiteur qui manquait d'argent ou des ressources pour payer une dette échue (prescrite) encourait, en certains cas, d'être arrêté et retenu en prison jusqu à ce que fut payée la dette.

Il n'était pas permis de retenir un prisonnier pour dette dans une prison infamante.

Si un accusé refusait de reconnaître une accusation pour un meurtre au pour un autre crime grave, dont les preuves étaient pourtant presque suffisantes, l'accusé devait, aux termes de la l'oi, être gardé séparément pour recevoir les exhortations et admonitions du prêtre. Des rapports annuels sur l'accusé et sur sa situation devaient être présentés à la cour royale, qui devait décider s'il y avait lieu de continuer à le retenir, ou de procéder au jugement de l'accusation.

Il n'existait pas alors en Suède des établissements construits pour prisons. Ordinairement on employait comme des maisons d'arrêt des localités dans les souterrains de l'hôtel du Grouverneur de la province ou de l'hôtel de ville ainsi que de petits dépôts dans les districts (hâradsfângelser), soutenus par les communautés. Us servaient soit aux individus pendant l'instruction, soit au condamnés qui attendaient l'exécution de leurs peine ou subissaient la peine au pain et à l'eau ou l'emprisonnement simple.

Il n'y avait pas d'autres maisons centrales pour des hommes, que des caveaux situés dans les anciens châteaux royaux ou dans des forteresses. Les prisonniers y étaient renfermés continuellement sous verrous. En général les prisonniers n'étaint pas forcés d'y travailler, ce qui du reste ne leur était pas facile dans l'obscurité. Si quelquefois ils étaient occupés

au-dehors de la prison, on les surveillait par des soldats armés de fusils chargés.

Les femmes condamnées aux travaux forcés étaient entassées dans des maisons occupées auparavant par des fabriques particulières.

Les vagabonds et des libérés qui manquaient de ressources devaient être enrôlés dans les cadres de Tarmée; mais s*ils n^ étaient pas admissibles, être placés dans un établissement correctionel ou de travail public.

Le but principal des locaux pénitentiaires ne semble avoir été, à cette époque, que de garder, avec le moins de frais possible, les prisonniers, et de les empêcher de s'évader. Il n'existait aucune disposition à chercher leur amélioration.

A ce temps en Suède l'administration des établissements pénitentiaires fut confiée à des autorités diverses, desquelles relevaient les différentes places affectées à la détention des prisonniers. Ainsi, l'administration des prisons suédoises était, il y a 60 à 70 ans, partagée de telle sorte, que les souterrains des forteresses maritimes, ainsi que les prisonniers y enfermés, étaient placés sous la direction de la' marine; ceux enfermés dans d'autres forteresses, et dans les établissements de travail public reesortaient à l'administration de l'armée; les prisons au-dessous des hôtels des Gouverneurs de province, ainsi que le transport des prisonniers, dépendaient de l'administration départementale, et les maisons d'arrêt de peu d'importance, dans les villes et à la campagne, étaient entretenues et administrées comme appartenant à la commune. Aucune statistique pénale n'existant de ce temps, le nombre des condamnés par an n'est pas connu. Mais souvent on rencontre de ce temps des plaintes sur le grand nombre de criminels ou de détenus: ce qui ne doit pas surprendre si l'on tient compte de la situation économique et d'autres circonstances sociales, qui ont contribué à ce résultat. D'abord la législation ellemême et les modes de punition qui avaient encombré les pri-

sons d'une quantité de condamnés à perpétuité, et la communauté, qui y régnait, rendaient presque impossible la réhabilitation des libérés, et retenaient les gens sans aveu pendant une durée indéterminée, c-à-d, jusqu'à ce qu'ils fussent à même de s'entretenir honnêtement à la sortie de la prison. Ensuite lusage général de Teau-de-vie qui très souvent conduisait à Tabus et aux crimes. On peut encore ajouter l'aversion traditionelle à employer un libéré comme ouvrier.

Pour faciliter l'aperçu du développement historique de la réforme pénitentiaire en Suède, nous allons considérer chacune des trois périodes suivantes, l'une après l'autre, savoir:

a) les premières années après la révolution, de 1810— jusqu'à 1840, lors de l'appel du Prince royal Oscar (plus tard E-oi Oscar I.) au peuple Suédois àVégard d'une réforme pénitentiaire;

b) la période de 1840 jusqu'à 1865, quand le nouveau code pénal est entré en force;

c) la période depuis l'application de la nouvelle loi jusqu'à nos jours.

l:ère période.

Après que la révolution de 1809 s'était opérée et une constitution ainsi qu'une loi organique de la représentation nationale étaient adoptées, on décida, en considération de Tâge avancé du roi régnant, Charles XIII, de la succession, en nommant le Prince de Ponte-Corvo, le maréchal Bernadette prince royal et fils adoptif du roi.

Quoique ne montant au trône qu' en mai 1818, à la mort du roi, le Prince Royal, plus tard Charles XIV Jean, prit les rênes du gouvernement dès les premières années de son élection. Dans un pays si lointain comme la Suède et où à ce temps les idées d'intérêt humain en général étaient moins dé-

veloppées, on ne pouvait pas s'attendre à y voir introduits des améliorations ou des progrès dans la législation pénitentiaire, tant que des questions politiques extérieures absorbaient encore toute l'attention de la nation et que les soins du gouvernement devaient se concentrer dans l'effort de faire sortir le pays de sa position déplorable.

D'autant plus remarquable est le fait, qu'une commission de personnes les plus honorées et éclairées du pays en 1811 fut instituée pour élaborer un projet de législation nouvelle et que cette commission présentait, en 1826, un projet de loi civile, et en 1829 et 1832 un projet d'une nouvelle loi pénale.

A l'égard de la législation, nous devons mentionner qu'en 1819, 1824 et 1823 trois ordonnances regardant les vagabonds et libérés étaient émises, dont nous parlerons plus bas (voir appendix).

En 1835 la peine de mort pour discours injurieux contre le roi et les membres de sa famille fut modérée alternativement en peine capitale ou emprisonnement de 2 jusqu'à 10 ans.

Le E-oi Charles XIV, sentant l'importance qu'il y avait à introduire dans l'administration penitentiaere de l'ordre et une certaine unité, ordonna, en 1825, que trois personnes formeraient l'administration des prisons et des établissements de travail obligatoire imposé aux gens sans aveu, et que lesdites personnes fussent chargées de cette administration à mesure qu'elle entrerait en activité et que les instructions nécessaires pourraient être données. Ces instructions ne furent prêtes que le 7 mars 1835, et ce ne fut qu'en 1842 que l'administration et l'entretien des prisonniers aux frais de l'État furent transférés à la dite direction. Sous cette direction furent placées successivement l'inspection de divers corps et compagnies de travail, composés des vagabonds et des gens sans aveu, et la décision dans toutes les questions administratives concernant les constructions nouvelles et l'entretien de la totalité des prisons départementales, de même que la reconstruction de quelques

anciennes maisons centrales. Ainsi s'est formée, en recevant peu à peu une plus grande sphère d'activité, l'administration générale des prisons et d<^s établissements de travail obligatoire. ^

A la fin des dernières années de cette période on trouve le nombre des condamnés et d'autres détenus comme suit:

Total.

Dans les maisons centrales:

Condamnés.

à perpétuité.

à temps.

Faute de preuves

suffisantes.^

Gens sans aveu, libérés ou vagabonds et mendiants

Dans les maisons d'arrêt :

Adultes.

Enfants avec leurs

mères.

Comparé à la population ce nombre total signifie qu'à la fin de 1837, un individu sur 608.

était privé de la liberté.

Dans les deux dernières années 1838 et 1839 ont été condamnés :

l:o à mortj en moyenne 60 individus, dont 17 ont été exécutés; 43 ont vu leur peine commuée par la grâce du roi en peine corporelle, combinée avec emprisonnement à perpétuité.

2:o aux travaux forcés à perpétuité, respectivement 89 et 100.