FABRICATION ET VENTE D’EFFETS DI¬ VERS AU DÉPARTEMENT DE LA GUERRE

Équipement, vivres, fourrages, etc. fournis par l’intendance militaire à d’autres

mission des billets du crédit; 2) opérations commerciales ou usuelles des banques (dépôts et prêts). Les profits de la Banque se distinguent aussi d’après ces deux branches. Les profits nets de toutes les deux doivent être rapportés aux revenus publics, avec cette différence que ceux des opérations faites au compte du trésor n’ont pas la régularité et la fixité de ceux des opérations commerciales. Nous en voyons la preuve dans les fluctuations des chiffres (liquidation des anciens établissements de crédit), pendant la période de 18GG à 1870, parmi lesquels se trouve même un découvert de 3% millions, qui du reste n’est que passager. En résultat dé- Buitif, la liquidation dos anciennes banques doit se solder en excédant, les débiteurs payant un intérêt plus élevé sur les prêts, que celui affecté aux dépôts, mais prises séparément, certaines années

montrent des découverts à la suite des arrérages de versements. C’est pourquoi nous n’avons adopté aucun chiffre pour 1871 et 1872. Tous les profits nets de la Banque de l’État ont une destination spéciale: l’amortissement des emprunts faits par le trésor aux anciens établissements de crédit. Les capitaux propres de la Banque de l’État sont: 20 millions de capital de fondation et 172 millions du foud métallique d’échange (pour les billets de crédits ou assignats).

121) Aux recettes directes des typographies (ou d’impression) sont jointes ici en partie celles provenant de la vente des publications diverses de l’État, ces dernières, qui appartiennent à la branche II d’après leur caractère d’utilité publique, n’ayant pas toujours pu être séparées des revenus typographiques.

W. Bésobrasoff,

CLASSIFICATION et DÉSIGNATION

RECETTES EFFECTIVES

Recettes pré¬

if.

% DES

(revenus généraux).

vues pour 187t.

if!

BRANCHES de REVENUS.

Moyennes

annuelles

pour

Ravonus

généraux.

Res¬

sources

spéciales.

Recette 1

institutions ’ 22 ), travaux publics exécutés par les soldats, vente d'instruments, etc.

Tota