DISCOURS DU PRÉSIDE.NT
Parmi les lois d^inlérêt général, la France a reçu peo reconnaissance celles qu’elle avait long-temps souhaitées avec le plus d’ardeur :
La loi qui, en révisant Tarticle 23 de la Charte, a , conformément au vœu national , aboli rilérédilé de la Pairie ;
La loi qui, en modifiant les dispositions trop rigoureuses du code pénal de 1810 , a rendu la répression plus certaine par la juste proportion qu’elle rétablit entre les peines et les délits ; .
La loi sur la contrainte par corps , conçue dans lè même esprit d’humanité et de progrès ;
La loi du recrutement, et celles qui règlent l’avancement et les promotions dans les divers grades de nos armées de terre et tle mer ;
La loi sur l’organisation départementale , suivie d’éleclions qui révèlent les heureux effets qu’on a droit d’en attendre , dès qu’upe bonne loi d’attributions sera venue la compléter, ei quand la capitale pourra participer au bienfait de cette législation ;
La loi sur l’expropriai ion pour cause d’utilité publique , qui doit faciliter l’exécution des travaux à achever ou à entreprendre sur toute la surface du royaume;
Toutes les lois que vous avez faites pour encourager et activer ces travaux , soit à Paris, soit dans les départemens;
La loi sur le transit et l’établissement facultatif des entrepôts à l’intérieur ;
La jouissance des droits civils et politiques açcordée aux hommes de couleur dans nos colonies , sans qu’il en soit résulté aucun des malheurs que faisaient appréhender les adversaires de leur émancipation; ,
Enfin, celte grande loi sur l’instruction élémentaire , qui prépare un aff^ranchisseraent plus général encore , celui de tous les hommes^ qui vivent esclaves de l’ignorance , au milieu des préjugés funestes et des séductions faciles dont elle est accompagnée.
Encore un effort , messieurs, pour faire, s’il se peut, une bonne loi sur les douanes, et achever les lois promises par la Charte ; et la France vous devra ses principales institutions, et vous aurez été véritablement coiisiitnatis ^ non avec la haidiesse téméraire de. novateurs inexpérinientés , mais avec la maturité d’hommes sages , habiles à
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terminer des révolutions, quand d’autres se sont montrés liabiles seulement à les exciter.
Vous aurez accompli ces travaux avec calme , au milieu des troubles de la cité , sans que votre sang-froid en ait été un seul instant affecté : donnant ainsi au pays la leçon la plus utile, celle qu’il lui importe le plus de recevoir, l’exemple du courage civile advienne que pourra! et le résultat a prouvé qu’il en advient toujours bien , quand les bons citoyens ont le courage de leur opinion.
A la fin de cette session , arrivés au terme de la carrière, vous aurez voté libéralement cinq budgets , en exprimant le vœu que des prévisions aussi larges ne fussent pas légèrement dépassées — Même avec cette précaution , qui a besoin d’être fortifiée plutôt qu’affaiblie; même en refusant avec indépendance quelques demandes dont l’utilité ne vous a point paru justifiée, vous avez imposé au pays de grandes charges , que vous supportez vous-mêmes , et dont, comme lui, vous sentez tout le poids; mais vous avez fourni au gouvernement de juillet les moyens, devenus trop necessaires , d’affermir le crédit^ de maintenir en état tous les services publics , de secourir d’héroïques infortunes, et d’autres encore !... de renforcer notre marine, l’iin des ressorts les plus puissans d’influence , de gloire et de prospérité; de pourvoir nos arsenaux, que la restauration avait laissés pauvres et dégarnis , et de porter au complet cette magnifique armée qui ferait notre sûreté dans la guerre, comme elle fait notre orgueil au sein de la paix.
Messieurs , à qui nous demandera : qu’àvez-vous fait ? amis ou ennemis, voilà la réponse, et tel sera notre compte rendu,
* Adresse de la chambre de 1832. «... Nous devons tra- » vailler sans relâche à mettre les dépenses de VEiai en équilibre
» avec les revenus . à sortir du provisoire et à renfermer
» avec plus de sévérité les dépenses dans les allocations du » budget, » '
DISCOLi’.i) ÜL PUÉS1I>E>'T.
Discours de M. Dupin , président de la chambre , en prenant place au fauteuil, (IV.) — Séance du 9 août 1 8p4.
Messieurs et chers cbhègnes, la dissolution de la dernière chambre, avait pour condition inévitable la convocation de la nouvelle légisiature dans le délai fixé [>ar l’art. 42 de la Charte.
La constitution Ta réglé ainsi , afin que le pouvoir parlementaire ne demeurât incomplet que pèndant le temp& strictement nécessaire à sa réintégration. ^
Il était donc du devoir des nouveaux députés de se rendre à leur poste, et de se constiUier,
Appelé pour la quatrième fois à Thonneur, si grand à mes yeux, de présider cette chambre; élu par vous le 7 aoi'u, anniversaire du jour où la charte de i830 fut votée dans cette enceinte; installé le même jour où elle fut jurée du haut de cette même place par le roi dés Français ; je suis fier , à juste titre , messieurs et chers collègues , d’avoir obtenu les glorieux suffrages d’une assemblée dont les sessions doivent exercer une influence décisive sur l’avenir de ce pays; d’une chambre , dont la mission , essentiellement C6^nserVat^ice, est d’affermir et de consolider le trône et les institutions que les précédentes législatures ont fondés.
Messieurs et chers collègues , quel que soit le cours de vos travaux, quelle que soit l’époijfie où vous deviez les interrompre ou les reprendre, si j’exprime en cela votre pensée autant que la mienne, j’ai la ferme confiance que, fidèles à notre serment ( ce serment qui , pour nous , n’est l»as un vain jeu de paroles ) , nous sommes résolus à ne pas souffrir que la légitimité de* notre glorieuse révolution de juillet, que leprincipe populaire du gouvernement qu’elle a fondé, et la légalité de son existence , soient en aucune manière contestés ni remis en question. La charte constitutionnelle ET LA DYNASTIE DE 1830 : voilà notre point de départ ; c’est dans ce cercle que toutes les questions secondaires devront s’agiter désormais.
Défenseur jaloux de vos prérogatives, gardien scrupuleux de votre réglement pour tous et contre tous , l’impartialité e>t mon devoir; j’ajoute qu’elle est essentiellement de mon gmil. Mais l’impartialité set ait mal garantie |Kir la faiblesse :