A NOS COMMETTANTS
Les députés soussignés, présents à Paris*, convaioons des périls d*un système qui éloigne le gouvernement de plus en plus de la révolution qui Ta créé, regardent, dans la situation actuelle de la France, comme le plus impérieux de leurs devoirs de rendre compte à leurs commettants de leurs prinoipes et de leurs votes. S'il n'a paa été eu leur pouvoir de ramener le gouvernement aux conditions de sa propre conservation, il est du moins en leur pouvoir de signaler le danger.
Notre révolution de 1830 a été diversement appréoiée. Les uns n'y ont vu qu'un incident, qu'une modification da la Restauration, et ils en ont conclu que les hommes et les prinoipes de la Restauration devaient être las principes et les hommes du gouvernement nouveau. L'influence de cette opinion s'est retrouvée dans toutes les phases de la longue et stérile sesaion qui vient de s'accomplir. On l'a reconnue dans les débats sur la liste oivile, sur l'hérédité de la pairie, sur l'organisation de l'armée ; elle a présidé à la discussion du bndget ; elle dirige l'administration de l'empire, et règle son attitude via-à-via de l'é* Iranger.
Les autres, et les soussignés sont de ce nombre, ont salué, dans la révolution de juillet, la consécration défini** tive des principes et des droits proclamés par la grande révolution de 1780. Ces principes et ces droits, telle est la base large et puissante sur laquelle ils auraient voulu a»< seoir le tr6ne.' Leurs discours et leurs votes ont été oona« tamment la conséquence de cette pensée.
Ainsi, lors de la discusaion de la liste civile, noua avons cru que la royauté nouvelle avait d'autres oonditiona da force et d'existence que le luxe et la corruption des vieilles monarchies ; que, forte de son origine populaire et de la raison publique, elle n'avait besoin ni de frappai les imaginatione par son opulence, ni d'acheter des dévoù* ments ; dans la même discussion, et sur Tinsistanee du ministère à rétablir, dans notre langage et dans notre droit politique, l'expression féodale de «u/etr, nous avons dû pro<* tester*
Les débats sur la constitution de la pairie ont été un vaste champ où les partisans des doctrines du régime déchu ont fait connaître à la fois leurs désirs et leurs regrets. A les entendre, rien de plus sacré que les privilèges préexistants à la révolution, et suivant eux, point d'Etat, point de société possibles hors de l'hérédité de la pairia« C'était une pensée de Restauration.
Quand à nous, fidèles au priooipe d'égalité et da souveraineté nationale, nous avons fait prévaloir le vceu de la France, et l'hérédité a été abolie.
Nous voulions plus: nous demandions que la pouvoir lé^ gislatif, même dans l'autre Chambre, dérivât d'une délé« gation du souverain, c'est^-dire de la nation. Nousne vou** lions pas que certains pairs pussent se dire plus légitimes que le roi. Il nous paraissait que la révolution devait élire ses législateurs, comme elle aurait dû instituer ses juges. La majorité en a jugé autrement : le temps et l'expérience prononceront entre elle et nous.
L'armée a été l'objet de notre plus vive sollioitude. Ré*
l.(n»3)Pji«e 524.
i L'origiaal du eompte-rendu a été signé par 44 députés pré* sents â Paris, et qui s'étaient réanis pour en discuter la rédaction.
DOCUMENTS HISTORIQUES
parer^ pour le passé, les iniustices de la Restauration ; la rendre, pour Ta^enir, redoutable aux ennemis de la France, sans que la liberté intérieure en put être menacée'; assurer l'avancement non à la faveur, mais aux services; répandre rinstruction dans les régiments ; enfin améliorer, sous tous les rapports, la condition du soldat, tel était notre but. La proposition de reconnaître les grades et les décorations des Gent-Jours satisfaisait au premier de ces vœux, et elle avait été adoptée par les deux Chambres. Il appartenait à une mesure législative de consacrer une réparation qui n'était pas individuelle, mais collective. Sans donner ni refuser la sanction royale, le gouvernement a substitué une ordornpaDce à une mesure législative, méprisant ainsi l'initiative des Chambres, violant les règles de compétence constitutionnelle, et même les formes matérielles établies pour le refus de la sanction. Nous avons dû protester.
Deux systèmes étaient présentés pour l'organisation de l'armée: l'un qui demandait une puissante réserve composée de la garde nationale et des soldats libëréF du service, aurait permis de diminuer la force et les dépenses de l'armée permanente ; l'autre, au contraire, laissait la garde nationale mobile sans organisation ; il exigeait inutilement la présence sous le drapeau d'un plus grand nombre de soldats.
Le premier système, plos économique, plus favorable à la fusion de In garde nationale et de l'armée, était le nôtre. Le second a obtenu la nksjorité.
Le budget semblsit devoir réunir toutes les opinions dans des vues d'économie et de soulagement des contribuables.
Les continuateurs de la Restauration ont trouvé toutes les dépenses légitimes, tous les impôts bien assis ; et, comme si ce n'eût pas été assez de la loi douloureuse de la nécessité, ils se sont chargés, dans leurs insultantes théories, de faire considérer comme un bienfait l'exagération de l'impôt. Nous aurions voulu que la Kévolution apportât sa dot au peuple. Loin de nous la pensée de compromettre des ressources que la défense du territoire peut rendre nécessaires: mais une administration plus économique et plus simple, une meilleure assiette de certains im* pots, un mode de recouvrement moins tracassier diminueraient le fardeau des charges publiques : elles en deviendraient plus équitables et moins pesantes pour les classes laborieuses.
Les questions d'administration intérieure nous ont aussi trouvés divisés. Autant, et plus que nos adversaires, nous voulions, nous demandions la répression de toutes les atteintes à l'ordre public. Convaincus que la sécurité est le premier besoin d'un p«>uple dont l'existence est dans le travail, nous pensions qu'un gouvernement populaire aurait eu plus de force pour prévenir les troubles, et plus de modérations pour les réprimer. Le gouvernement, qui s'est proclamé si fort, n'a réussi, par ses violences, selon son propre aveu,qu*à organiser la résistance sur tous les points du territoire, et à jeter digis les populations les plus dévouées des ferments d'irritation et de désordre.
Quant au personnel de l'administration, après la chute d'un gouvernement auquel il se rattachait naturellement un certain nombre d'existences, il était facile de reconnaître où se trouveraient les ennemis d'un nouvel ordre de choses. Le gouvernement, abusé par de funestes doctrines et par d'injustes préventions, n'a vu d'ennemis que dans ceux qui avaient combattu pour le fonder.
Un membre de l'Opposition a voulu que la France sût enfin si son gouvernement craindrait de se compromettre sans retour avec elle dans la révolution de Juillet. La proposition Bricqueville, après avoir échoué une première première fois, a été reproduite dans la dernière session. Elle était comme le pressentiment d'une tentative récente, dès lors méditée, et dont le pouvoir, si l'on en croit son organe officiel, possédait déjà le secret. On a- vu cepen-
dant le parti ministériel réunir tous set efforts pour dénaturer cette proposition, et même, après le vote des Chambres, un mauvais vouloir en a retardé la sanction, comme si cet inexplicable délai devait être une protestation tacite, et un motif d'absolution. Ce système de ménagement compromet la paix intérieure de la France, et porte les hommes timides à. douter d'un gouvernement qui parait douter de lui-même.
La dernière session semblait plus particulièrement consacrée à la réalisation des promesses de la Charte. Les Chambres devaient constituer le pouvoir municipal dans toutes ses branches, organiser la responsabilité des ministres, celle de tous les agents du pouvoir, rinstruction primaire et la liberté de l'enseignement. Nous, avons pressé Taccomplissement de ces promesses. Nous demandions un système municipal qui décentralisât les petites affaires, simplifiât les grandes, étendit partout les éléments de la vie politque, et associât au moins au droit de cité le plus grand nombre possible de citoyens. Une large organisation du département et de la commune serait en effet le plus puissant moyen de force, d'ordre public et de prospérité matérielle. Des projets de loi avaient été arrachas, pour ainsi dire, au ministère par les exigences de l'opinion : ils ont été neutralisés dans la Chambre par une secrète influence, et détruits enfin par des ajournements indéfinis. Tels étaient nos vœux sur la politique intérieure : ils ont été impuissants.
Dans les relations de la France avec l'étranger, notre bannière a encore été celle de 1789 : point de guerre d'ambition ni de conquête, mais indépendance absolue à l'intérieur de toute influence étrangère. C'est la rougeur sur le front que nous avons plusieurs fois, dans le cours de la session, entendu les agents du gouvernement parler de la crainte de déplaire aux cabinets étrangers ; nouk croyions que la France était jamais affranchie de cette humiliante influence : nous ne désavouons pas nos vives sympathies pour le bonheur et la liberté des au'res peuples, mais nous n'avons jamais eu la prétention de les soumettre à nos institutions.
Après le renversement d'une dynastie imposée par la Sainte- Alliance, le golivernement devait surveiller avec inquiétude les mouvements des moiiarques étrangers. Il ne devait pas leur permettre surtout d'étendre et. d'augmenter leur puissance.
Il l'avait reconnu lui-même, quand il avait annoncé à la France l'intention de secourir l'Italie contre l'Autriche, et de protéger contre la Russie la nationalité polonaise. Et cep<*ndant, malgré ses promesses formelles, malgré les intérêts anciens et nouveaux de la France, il a abandonné l'Italie k la domination de l'Autriche, et il a laissé périr la Pologne, cette Pologne que nous pouvions secourir, quoi qu'on en ait dit à la tribune, et que notre devoir était de sauver.
Que l'on ne croit pas qu'un langage mesuré et ferme eût amené la guerre : nous croyons au contraire que c'était le seul et le plus sûr moyen de conserver la paix.
En résumé, la paix avec l'indépendance et la dignité de la France, l'ordre par la liberté, une fidélité inaltérable à la pensée de la révolution de Juillet, pensée de nationalité, de justice, d'ordre, de gloire et de modération, de liberté et de civilisation générale, pensée glorieuse et pure que nous aimons à reproduire, que tous nos votes ont fidèlement exprimée, que nos cœurs n'ont jamais trahie : telle a été et telle sera toujours notre religion politique^.
Loin de nous d'imiter nos adversaires dans leurs violences et leurs calomnies. Mais que les hommes du 13 mars nous disent si une seule de leurs promesses a été tenue?
Ils devaient réunir autour du trône toutes les opinions, et ils ont jeté des divisions funestes parmi des hommes généreux que rapprochaient l'amour de la liberté et le sentiment du danger de la patrie.
Ils devaient affermir la révolution, et ils ont brisé ses
HISTOIRE DE DIX ANS
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appuis naturels par la dissolution des gardes nationales des villes les plus belliqueuses et les plus dévouées.
Ils devaient favoriser la liberté de la presse, qui sauva la France,^ et ils Font traquée avec lenrs réquisitoires, ruinée avec les impôts, corrompue avec leurs amortissements, accablée avec les amendes.
Ils savaient que Timmense majorité de la nation et de la Chambre des députés voulait abolir l'hérédité de la pairie, et ils ont traité de visionnaire et de folle la volonté nationale et parlementaire.
Ils avaient déclaré qu'ils feraient régner Tordre légal, et il n*est pas une loi dont ils n'aient perverti ou faussé Tapplication ;
Qu'ils s'a ppueraient sur les Chambres, et ils ont étouffé leur initiative; qu^ls acquitteraient, par Thospitalité, la dette de la France envers les patriotes réfugiés de la Pologne, de ritalie, de l'Espagne, et ils ont flétri cette hospitalité par les conditions honteuses qu'ils y ont attachées. Ils nous garantissaient la sécurité iotérieure, et sacs cesse elle a été troublée par des émeutes, par des conflits violents entre les peuples et l'autonté, par les agressions de plus en plus audacieuses du gouvernement déchu.
Us nous annonçaient un désarmement général, et ils nous ont si bien enlacés dans un dédale inextricable d'intrigues diplomatiques, qu*il leur est impossible à euimémes d'assigner un terme à cet état d'anxiété qui n'est ni la paix ni la guerre, et qui tue notre commerce et notre industrie.
Enfin, dans quelle situation le système de la quasi-légitimité laisse-t-il la France, après deux ans d'expérience? Au dehors, la coalition des rois n^est elle pas plus memçante que jamais? Au dedans, la guerre civile n'est-elle pas flagrante? Ces soldats qui bordent nos frontières, ces complots, ces tentatives, ces troubles sans cesse renaissants dans rOuest et dans le Midi, ne suffiront-ils pas pour ouvrir les yeux du pouvoir? Attendra-t-il, pour se prononcer, que nos départements soient en feu, nos provinces envahies, la France compromise, et qu'elle ne puisse se sauver qu'en prodiguant à la fois ses enfants et ses trésors?
Nous le proclamons avec une douloureuse et profonde oonviotion : que ce système se prolonge, et la révolution de Juillet et la France sont Uvrées à leurs ennemis.
La Restauration et la Révolution sont en présence ; la vieille lutte que nous avions crue terminée recommence. Que le gouvernement choisisse : la position équivoque qu'il a prise n'est pas tenable. Elle ne lut donne ni les forces de la Restauration, qui est irréconeiable, ni celles de la Ré< ▼olntion, qui s'irrite et se défie.
La France de 1890 a pensé, comme celle de 1789, que la royauté héréditaire, entourée d'institutions populaires, n'a rien d'inconciliable avec les principes de la liberté. Que le Gouvernement de Juillet rentre donc avec confiance dans les conditions de son existence. Le monde entier sait ce que la révolution française apporte de puissance à ceux à qui elle se donne ; mais elle veut qu'on se donne à elle sans retour, sans arrière-pensée.
Pour nous, unis dans le même dévouement à cette grande et noble cause pour laquelle 'la France combat depuis quarante ans, nous ne l'abandonnerons ni dans ses succès ni dans ses revers; nous lui avons consacré notre vie, et nous avons foi dans son tnomphe.
LISTB DBS DÉPUTES QUI ONT SIGNE LE COMPTB-RJSNDU :
MM
Allier (Hautes-Alpes).
Arago (Pyrénées-Orient.).
Audry-de-Puyraveau (Charente-Inférieure).
Anguis (Deux-Sèvres).
MM
Bacot César (Indre-et-Loire). Ballot (Ome\ Basterrèche (Landes).
Baudet-Dulary (Seine-et-0.) Baudet-Lafarge (Puy-de-D.)
MM
Bavoux (Jura).
Beauséjour (Charente-Inf.)
Bérard (Seine-et-Oise).
Bernard (Côtes-du-Nord).
Bernard (Var).
Bertrand, le général (Ind.).
Beslay fils (Morbihan).
Bioche (Eure).
Blàque-Belair (Finistère),
Blondeau (Doubs).
Boudet (Tarn-et-Garonne).
Bousquet (Gard),
Boyer de Peireleau (Gard).
Bricquerille (Manche).
Bryas, le marq. de (Gironde)
Cabanon (Seine-Inférieure)
Cabet (Côte-d'Or).
Chaigneau (Vendée).
Charamaule (Hérault).
Charlemagne (Indre).
Charpentier (Moselle).
Clauzel, le maréchal comte (Ardennes).
Clerc-Lasalle Deux-Sèvres).
Cos^ez (Nord).
Colomès (Hautes-Pyrén.).
Ch. Comte (Sarthe).
Corcelles (Sa6ne-et-Loire).
Cordier (Ain).
Cormenin (Ain).
Couderc (Rh6ne).
Coulman (Bas-Rhin).
Couturier (Isère).
Demarçay.le eén. rvienne).
Desaix '(Puy-de-Dôme).
Dubois (Anièche).
Dubois-Aymé (Isère).
Duchafiault, le c^ (Vendée).
Ducluzeau (Dordogne).
Dulong (Eure) Dupont (Bure).
Duréault (Saône-et- Loire).
Duris-Dufresne (Indre).
Eschassériaux (Charente- Inférieure).
Falirayrac (Tarn).
Faure (Hautes- Alpes).
Faure-Dère (T.-et-Garon.).
Flot (Seine-et-Oise).
Galabert (Gers).
Gamier-Pagès (Isère).
Gauthier de Rumilly (Som.) Gavaret (Gers).
Genot (Moselle).
Genoux (Haute-Saône).
Girardin (Charente).
Glais-Bizoin (Gôtes-du-N.).
Gouve de Nuncques, de
(Pas-de-Calais).
Grammont, de (H. -Saône).
Gréa (Doubs).
Guillemaut (S.-et-Loire).
Harin (Manche).
Hérambault, d' (P.-de-C).
Hernoux (Côte-d'Or).
JoUivet (lUe-et-VUeinè).
Joly (Ariège).
MM
Jousselin (Loiret).
Junyen (Vienne).
Kœehlin (Haut-Rhin).
Laboissière (Vauduse).
Lafayette, le général (Seineet- Marne).
Lafayette, Georges (Seineet-Marne).
Laffltte, le général (Ariège).
Laffitte, Jacques (B.-Pyr.J.
Lamarque, le gén. (Landes).
Larabit (Yonne).
Lias Cases père, le comte de (Seine).
Laurence (Landes).
Legendre (Eure).
Lenouvel (Calvados).
Leprovost (Côtes-du-Nord).
Ludre, de (Meurthe).
Luminais (Loire-Inférieuro)
Luneau (Vendée).
Mangin d'Oins (Ille-et-V.).
Marchai (Meurthe).
Marchegay (Vendée).
Maiiguin (Côte-d'Or).
Meilherat (Allier;.
Mornay, le baron de (Ain).
Mornay, le marq. de (Oise).
Muntz B.is-Rhin).
Nicod (Gironde).
Odilon Barr6t(Bas-Rhini.
Périn (Dordogne).
Perreau (Vendée).
Picot-Désormaux (Sarthe).
Podenas, le baron (Aude).
Portalis (Var).
Pourrat (Puy-de-Dôme).
Raynaud (Allier).
Real, Félix (Isère).
Réa lier-Dumas (Rhône).
Reboul-Coste (Hérault).
Renouvier (Hérault).
Reynard (Bouches-du-Rh.).
Resynier (Haute-Vienne).
Robert (Ardennes).
Robinean (Maine-et-Loire).
Roger, le baron (Loiret).
Roussilhe (Cantal).
Salverte (Seine).
Sans (Gaute-Garonne).
Saubat (Haute-Garonne).
Senne (Charente-Infér.).
Subervic, le général (Gers).
Taillandier (Nord).
Tardieu (Meurthe).
Teysseire (Aude).
Toulon (Gard).
Thévenin (Puy-de-Dôme).
Thiard, le comte de (Saône.
et-Lotre).
Thouvenel (Meurthe).
Toupot de Bévaux (Haute- Marne).
Tracy, Victor (Allier).
Tribert (Deux-Sèvres).
Vidal (Hérault). Voyer-d*Argenson (B.-Rh.)
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