FIN DU TOME QUATRIEME

CONSULTATION SUR I.A SANTE DE M""- LA DUCHESSE DE BERRI. — RAPPORT SUR LA SALUBRITÉ DE LA CITADELLE DE BLAYE. — RAPPORT SUR LA SANTÉ DE M"^'^ LA DUCHESSE DE BERRI. — PROCÈS-VERBAL DE l'aCCOUCHEMENT DE LA DUCHESSE DE BERRI. — TRAITÉ d'uNKIAR-SIvÉLESSI. — TRAITÉ CONCERNANT LE DROIT DE VISITE. — RÈGLEMENT DU MUTUELLISME. — TRAITÉ DE LA QUADRUPLE-ALLIANCE. — ARRET DE MISE EN ACCUSATION DES ACCUSÉS d'avril. — LISTE DES PAIRS QUI ONT VOTÉ LA MISE EN ACCUSATION. — LISTE DES DÉFENSEURS CHOISIS PAR LES ACCUSÉS d'avril. — LISTE DES PAIRS QUI RÉPONDENT A l'aPPEL J LISTE DES PAIRS QUI NE RÉPONDENT PAS. — LISTE DES ACCUSÉS. — LETTRE DES DÉFENSEURS AUX ACCUSÉS d' AVRIL. — ARRET DU 15 JUILLET 1835.