TRAITÉ DE LA TAFNA
ENTEE LE LIEUTENANT GÉNÉRAL BUGEAOD, COliMANDANT LES TROUPES FRANÇAISES DANS LA PROVINCE D*ORAN, ET L*ÉM1R ABD-EL-IADER, A ÉTÉ CONVENU LB TRAITÉ SUIVANT :
Art. ter. L*émir Abd*el-Kader reconnaît la souveraineté de la France en Afrique.
(l)ArMir.
Art. 2. La France se réserve.
Dans la province d'Oran : Moslagaoen, Mazagrai el leors territoires ; Oran, Arzew ; plos an territoire ainsi d^inîté : à l'est par la rivière de la llaela el le marais d'«è die sort ; an sad , par une ligae partaal du narais ci d eisM mmitioBBé , passant par le bord sud du lac Sebca , el se prolo»geani jusqu'à rOoed-Halidi (Rio-Sala4o), 4ms k dirceiioB de Sidi-Said, et âc celle rivière jnaqa^ la mer, de iMBiére à ce que tout Le terrain compris dans ce périoiêtrc soil Icr^ riloire français.
Dans la proviaee d'Alger :
Alger, le Sahel, la plaine de U HéOdja , bMnée A rcsl jusqu'à rOued-Kaddara , el au delà; au sud, par U première eréle de la première chaîne du petit Allas Joaqa^ la Chifla, en y coBiprenaol Bélida el son terriloirt ; à Fomtst, par la Chiffa jusqu'au eoade du liazafran, el de là par «m ligne droite jusqu'à la ner, renferattol Coléali et son territoire; de manière à ee que tout le lemin compris éàms ce périanèlre soil territoire français.
Arl. 3. L'émir administrera la pravioec d'Oran , cdie de Tittery, et la partie de celle d'Alger qui n'esl pas eon^riae à l'ouest dans la limite indiquée par Tart. 3. Il m- pourra pénétrer dans aucune partie de la régenee.
Art. i. L'émir n'aura aucune autorité sur les asufioliiuiBf qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France : mais eeux-ei resteront libres d'aller vivre sur le lerriloire dont l'émir a Tadministration ; coaune les babîlaBU du territoire de l'émir pourront s'éublir sur le lerriloire français.
Art. 5. Les Arabes vivant sur le territoire français exerceront librement leur religion. Ils pourront y bAtir des mosquées, et suivre en tout point leur discipline rdigiease, sous l'autorité de leurs chefs spirituels.
Art. 6. L'émir donnera à l'armée française :
Trente mille finègues d'Oran de Iroasenl ;
Trente mille fanègues d'Oran d'orge ;
Cinq mille bœufs.
La livraison de ces denrées se fera à Oran par tiers. La première aura lieu du If au 15 septembre 18S7,et les dcax autres, de deux mois en deux mois.
Art. 7. L'émir achètera en France la poudre, le soufre et les armes dont il aura besoin.
Art. 8. Les Koulouglis qui voudront rester à TleoMea , on ailleurs, y posséderont librement leurs propriétés et y seront traités comme les Hadars.
Ceux qui voudront se retirer sur le territoire français pourront vendre ou aflférmer libroaaent leurs propriétés.
Art. 9. La France cède à l'émir : Raebgoua (3), Tlemeen, le Méchouar et les canons qui étaient anetenoement daiu cette citadelle.
L*émir s'oblige à faire transporter à Oran tous les eieu, ainsi que les munitions de guerre et de boodie de la garaison de Tlémeeen.
Art. 10. Le commerce sera libre entre les Arabes et les Français, qui pourront s'établir réciproquement sur l'un ou l'autre territoire.
Art. 11. Les Français seront respeelés chez les Arabes, comme les Arabes chex les Français. Les feraoes et les propriétés que les Français auront acquises ou aequerroat sur le territoire arabe leur seront garanties, ils en jouiroBt librement, et l'émir s'oblige à rembourser les dommages qoe les Arabes leur feraient éprouTer.
Art. 13. Les criminels des deux territoires seront réeiproquement rendus.
(t)Non nu, mais la potitieo qa« ks Français oeeapainil k la Dilae, H qae 1m Anbe» appellent aaisi Racbftaa.
DOCUMENTS HISTORIQUES
Art. 13. L*ëniîr tVngage à ne concéder aucun point du lilloral à une puissance quelconque sans autorisation de la France.
An. li. Le commerce de la régence ue pourra se faire qpe dans les ports occupés par la France.
Art. 15. La France pourra entretenir des agents auprès
de Témir et dans les villes soumises à son administration , pour servir dMntermédiaires auprès de lui aux sujets français pour les conlestalioiis commerciales ou autres qu*ils pour* raient avoir avec les Arabes.
L'émir jouira de la même faculté dans les villes et ports français.
FIN DES DOCUMENTS HISTORIQUES
TABLE DES MATIÈRES
