DOCUMENTS HISTORIQUES

CONSDLTATION StR t.V S.VNTÉ BE Mme t\ RCCHESSE DE BERRI. — RAPPORT SUR t\ SALUBRITÉ DE LA CITADELLE KE BLAYE. — RAPI'OKT SDR LA SANTÎ) DE Mme LA DUCHhSSE DE BERRI. — PROCÈS -VERBVL DE L' ACCOUCHEMENT IIE LA DUCHl SSE DE BEKRI. — TRAITÉ D'UNKIAR-SKÉLKSSI. — TRAITÉ CONCERNANT LE DRIIIT DE VISITE. — RÉGLtME^T DU MUTUELLISME. — TRAITÉ DE LA QUADRUPLE-ALLI A\CE. — ARRÊT DE MISE EN ACCUSATION DES ACCUSÉS d'aVRIL. — LISTE DES PAIRS QUI ONT VOTÉ LA MISE EN ACCUSATION. — LISTE DES DÉFENSEURS CHOISIS PAR LES ACCUShS d'avril. — LISTE DES PAIRS QUI RÉPONDENT A L'aPPEL; LISTE DES PAIRS QUI NE RÉPONDENT PAS. — LISTE DES ACCUSÉS — LETTRE DES DÉFE^SEURS AUX ACCUSÉS d'avril. — ARRÊT DU 15 JUILLET 1835.