COMPTE RENDU DES DÉPUTÉS DE L'OPPOSITION

(Session de 1831)

a nos commettants.

Les députés soussignés, présents à Paris J, convaincus des périls d'un système qui éloigne le gouvernement de plus en plus de la révolution qui l'a créé, regardent, dans la situation actuelle de la France, comme le plus impérieux de leurs devoirs, de rendre compte à leurs commettants de leurs principes et de leurs votes. S'il n'a pas été en leur pouvoir de ramener le gouvernementaux conditions de sa propre conservation, il est du moins en leur pouvoir de signaler le danger.

Notre révolution de 1830 a été diversement appréciée. Les uns n'y ont vu qu'un incident, qu'une modification de l'a Restauration, et ils en ont conclu que les hommes et les principes de la Restauration devaient être les principes et les hommes du gouvernement nouveau. L'influence de cette opinion s'est retrouvée dans toutes les phases de la longue et stérile session qui vient de s'accomplir. On l'a reconnue dans les débats sur la liste civile, sur l'hérédité de la pairie, sur l'organisation de l'armée ; elle a présidé à la discussion du budget ; elle dirige l'administration de l'empire, et règle son attitude vis-àvis de l'étranger.

Les autres, et les soussignés sont de ce nombre, ont salué, dans la révolution de juillet, la consécration définitive des principes et, îles droits proclamés par la grande Révolution de 1789. Ces prin-

1 L'original du compte rendu a été sijjné par quarante et un députés présents à Paris, et qui s'étuicnt réunis pour en discuter la rédaction.

cipes et ces droits, telle est la base large et puissante sur laquelle ils auraient voulu asseoir le trône. Leurs discours et leurs votes ont été constamment la conséquence de cette pensée.

Ainsi, lors de la discussion de la liste civile, nous avons cru que la royauté nouvelle avait d'autres conditions de force et d'existence que le luxe et la corruption des vieilles monarchies; que, forte de son origine populaire et de la raison publique, elle n'avait besoin ni de frapper les imaginations par son opulence, ni d'acheter des dévoûments ; dans la môme discussion, et sur l'insistance du ministère à rétablir, dans notre langage et dans notre droit politique, l'expression féodale de sujets, nous avons dû protester.

Les débats sur la constitution de la pairie ont été un vaste champ où les partisans des doctrines du régime déchu ont fait connaître h la fois leurs désirs et leurs regrets. A les entendre, rien de plus sacré que les privilèges préexistants à la révolution, et, suivant eux, point d'État, point de société possibles hors de l'hérédité de la pairie. C'était une pensée de la Restauration.

Quant à nous, fidèles au principe d'égalité et de souveraineté nationale, nous avons fait prévaloir le vœu de la France, et l'hérédité a été abolie.

Nous voulions plus : nous demandions que le pouvoir législatif, même dans l'autre Chambre, dérivât d'une délégation du souverain, c'est-à-dire de la nation. Nous ne voulions pas que certains pairs pussent se dire plus légitimes que le roi. Il nous paraissait que la révolution devait élire ses législateurs, comme elle aurait dû instituer ses juges. La majorité en a jugé autrement : le temps et l'expérience prononceront entre elle et nous.

L'armée a été l'objet de notre plus vive sollicitude. Réparer, pour le passé, les injustices de la Restauration ; la rendre, pour l'avenir, redoutable aux ennemis de la France, sans que la liberté intérieure en pût être menacée; assurer l'avancement non à la faveur, mais aux services; répandre l'instruction dans les régiments; enfin améliorer, sous tous les rapports, la condition du soldat, tel était notre but. La proposition de reconnaître les grades et les décorations des Cent-Jours satisfaisait au premier de ces vœux, et elle avait été adoptée par les deux Chambres. Il appartenait à une mesure législative de consacrer une réparation qui n'était pas individuelle, mais collective. Sans donner ni refuser la sanction royale, le gouvernement a substitué une ordonnance à une mesure législative, méprisant ainsi l'initiative des Chambres, violant les règles de compétence constitutionnelle, et même les formes matérielles établies pour le refus de la sanction. Nous avons dû protester.

Deux systèmes étaient présentés pour l'organisation de l'armée : l'un, qui demandait une puissante réserve, composée de la garde nationale et des soldats libérés du service, aurait permis de diminuer

la force et les dépenses de l'armée permanente ; l'autre, au contraire, laissait la garde nationale mobile sans organisation ; il exigeait inutilement la présence sous le drapeau d'un plus grand nombre de soldats.

Le premier système, plus économique, plus favorable à la fusion de la garde nationale et de l'armée, était le nôtre. Le second a obtenu la majorité.

Le budget semblait devoir réunir toutes les opinions dans des vues d'économie et de soulagement des contribuables.

Les continuateurs de la Restauration ont trouvé toutes les dépenses légitimes, tous les impôts bien assis ; et, comme si ce n'eût pas été assez de la loi douloureuse de la nécessité, ils se sont chargés, dans leurs insultantes théories, de faire considérer comme un bienfait l'exagération de l'impôt. Nous aurions voulu que la Révolution apportât sa dot au peuple. Loin de nous la pensée de compromettre des ressources que la défense du territoire peut rendre nécessaires; mais une administration plus économique et plus simple, une meilleure assiette de certains impôts, un mode de recouvrement moins tracassier, diminueraient le fardeau des charges publiques: elles en deviendraient plus équitables et moins pesantes pour les classes laborieuses.

Les questions d'administration intérieure nous ont aussi trouvés divisés. Autant, et plus que nos adversaires, nous voulions, nous demandions la répression de toutes les atteintes à l'ordre public. Convaincus que la sécurité est le premier besoin d'un peuple dont l'existence est dans le travail, nous pensions qu'un gouvernement populaire aurait eu plus de force pour prévenir les troubles, et plus de modération pour les réprimer. Le gouvernement, qui s'est proclamé si fort, n'a réussi, par ses violences, selon son propre aveu, qu'à organiser la résistance sur tous les points du territoire et à jeter dans les populations les plus dévouées des ferments d'irritation et de désordre.

Quant au personnel de l'administration, après la chute d'un gouvernement auquel il se rattachait naturellement un certain nombre d'existences, il était facile de reconnaître où se trouveraient les ennemis d'un nouvel ordre de choses. Le gouvernement, abusé par de funestes doctrines et par d'injustes préventions, n'a vu d'ennemis que dans ceux qui avaient combattu pour le fonder.

Un membre de l'Opposition a voulu que la France sût enfin si son gouvernement craindrait de se compromettre sans retour avec elle dans la révolution de juillet. La proposition Bricqueville, après avoir échoué une première fois, a été reproduite dans la dernière session. Elle était comme le pressentiment d'une tentative récente, de.- lors méditée, et dont le Pouvoir, si l'on en croit son organe officiel, possédait déjà le secret. On a vu cependant le parti ministériel réunir

tous ses efforts pour dénaturer cette proposition, et même, après le vote des Chambres, un mauvais vouloir en a retardé la sanction, comme si cet inexplicable délai devait être une protestation tacite et un motif d'absolution. Ce système de ménagement compromet la paix intérieure de la France, et porte les hommes timides à douter d'un gouvernement qui paraît douter de luimême.

La dernière session semblait plus particulièrement consacrée à la réalisation des promesses de la Charte. Les Chambres devaient constituer le pouvoir municipal dans toutes ses branches, organiser la responsabilité des ministres, celle de tous les agents du Pouvoir, l'instruction primaire et la liberté de l'enseignement. Nous avons pressé l'accomplissement de ces promesses. Nous demandions un système municipal qui décentralisât les petites affaires, simplifiât les grandes, étendît partout les éléments de la vie politique, et associât au moins au droit de cité le plus grand nombre possible de citoyens. Une large organisation du département et de la commune serait en effet le plus puissant moyen de force, d'ordre public et de prospérité matérielle. Des projets de loi avaient été arrachés, pour ainsi dire, au ministère par les exigences de l'opinion : ils ont été neutralisés dans la Chambre par une secrète influence, et détruits enfin par des ajournements indéfinis. Tels étaient nos vœux sur la politique intérieure : ils ont été impuissants.

Dans les relations de la France avec l'étranger, notre bannière a encore été celle de 1789 : point de guerre d'ambition ni de conquête, mais indépendance absolue à l'intérieur de toute influence étrangère. C'est la rougeur sur le front que nous avons plusieurs fois, dans le cours de la session, entendu les agents du gouvernement parler de la crainte de déplaire auxCabinets étrangers ; nous croyions que la France était à jamais affranchie de cette humiliante influence: nous ne désavouons pas nos vives sympathies pour le bonheur et la liberté des autres peuples, mais nous n'avons jamais eu la prétention de les soumettre a nos institutions.

Après le renversement d'une dynastie imposée par la Sainte- Alliance, le gouvernement devait surveiller avec inquiétude les mouvements des monarques étrangers. Il ne devait pas leur permettre surtout d'étendre et d'augmenter leur puissance.

Il l'avait reconnu lui-même, quand il avait annoncé à la France l'intention de secourir l'Italie contre l'Autriche, et de protéger contre la Russie la nationalité polonaise. Et cependant, malgré ses promesses formelles, malgré les intérêts anciens et nouveaux de la France, il a abandonné l'Italie â la domination de l'Autriche et il a laissé périr la Pologne, cette Pologne que nous pouvions secourir, quoi qu'on en ait dit à la tribune, et que notre devoir était desau\er.

Que l'on ne croie pas qu'un langage mesuré et ferme eût amené

la guerre : nous croyons au contraire que c'était le seul et le plus sûr moyen de conserver la paix.

En résumé, la paix avec l'indépendance et la dignité de la France, l'ordre par la liberté, une fidélité inaltérable à la pensée de- la révolution de juillet, pensée de nationalité, de justice, d'ordre, de gloire et de modération, de liberté et de civilisation générale ; pensée glorieuse et pure que nous aimons à reproduire, que tous nos votes ont fidèlement exprimée, que nos coeurs n'ont jamais trahie : telle a été et telle sera toujours notre politique.

Loin de nous d'imiter nos adversaires dans leurs violences et leurs calomnies. Mais que les hommes du 13 mars nous disent si une seule de leurs promesses a été tenue.

Ils devaient réunir autour du trône toutes les opinions, et ils ont jeté des divisions funestes parmi des hommes généreux que rapprochaient l'amour de la liberté et le sentiment du danger de la patrie.

Ils devaient affermir la révolution, et ils ont brisé ses appuis naturels par la dissolution des gardes nationales des villes les plus belliqueuses et les plus dévouées.

Ils devaient favoriser la liberté de la presse, qui sauva la France, et ils l'ont traquée avec leurs réquisitoires, ruinée avec les impôts, corrompue avec leurs amortissements, accablée avec les amendes.

Ils savaient que l'immense majorité de la nation et de la Chambre des députés voulait abolir l'hérédité de la pairie, et ils ont traité de visionnaire et de folle la volonté nationale et parlementaire.

Ils avaient déclaré qu'ils feraient régner l'ordre légal, et il n'est pas une loi dont ils n'aient perverti ou faussé l'application;

Qu'ils s'appuieraient sur les Chambres, et ils ont étouffé leur initiative; qu'ils acquitteraient, par l'hospitalité, la dette de la France envers les patriotes réfugiés de la Pologne, de l'Italie, de l'Espagne, et ils ont flétri cette hospitalité par les conditions honteuses qu'ils y ont attachées.

Ils nous garantissaient la sécurité intérieure, et sans cesse elle a été troublée par des émeutes, par des conflits violents entre les peuples et l'autorité, par les agressions de plus en plus audacieuses du gouvernement déchu.

Ils nous annonçaient un désarmement général, et ils nous ont si bien enlacés dans un dédale inextricable d'intrigues diplomatiques, qu'il leur est impossible à eux-mêmes d'assigner un terme à cet état d'anxiété qui n'est ni la paix ni la guerre, et qui tue notre commerce et notre industrie.

Enfin, dans quelle situation le système de la quaSi-légitirnité laisset-il la France, après deux ans d'expérience? Au dehors, la coalition des rois n'est-elle pas plus menaçante que jamais? Au dedans, la guerre civile n'est-elle pas flagrante? Ces soldats qui bordent nos

frontières, ces complots, ces tentatives, ces troubles sans cesse renaissants dans l'Ouest et dans le Midi, ne suffiront-ils pas pour ouvrir les yeux du Pouvoir ? Attendra-t-il, pour se prononcer, que nos départements soient en feu, nos provinces envahies, la France compromise, et qu'elle ne puisse se sauver qu'en prodiguant à la fois ses enfants et ses trésors ?

Nous le proclamons avec une douloureuse et profonde conviction : que ce système se prolonge, et la révolution de juillet et la France sont livrées à leurs ennemis.

La Restauration et la Révolution sont en présence ; la vieille lutte que nous avions crue terminée recommence. Que le gouvernement choisisse : la position équivoque qu'il a prise n'est pas tenable. Elle ne lui donne ni les forces de la Restauration, qui est irréconciliable, ni celles de la Révolution, qui s'irrite et se délie.

La France de 1830 a pensé, comme celle de 1789, que la royauté héréditaire, entourée d'institutions populaires, n'a rien d'inconciliable avec les principes de la liberté. Que le Gouvernement de juillet rentre donc avec confiance dans les conditions de son existence. Le monde entier sait ce que la révolution française apporte de puissance à ceux à qui elle se donne; mais elle veut qu'on se donne à elle sans retour, sans arrière-pensée.

Pour nous, unis dans le même dévouement à cette grande et noble cause pour laquelle la France combat depuis quarante ans, nous ne l'abandonnerons ni dans ses succès ni dans ses revers; nous lui avons consacré notre vie, et nous avons foi dans son triomphe.