ARRÊT
de mise en «ecaMitîon du prinee Vapoléon-IrtNns BoaApwlc,
La cour des pairs, etc.
Ordonne la mise en accusation de Charle^-Lonis-Napoléon Bonaparte, âgé de trente-deux ans, né à Paris, demeurant à Londres, taille de I mètres 68 centimètres, chereux et sourcils châtain blond, front ordinaire, yeux gris, nez fort, bouche moyenne, menton rond, visage o%ale;
Charles Tristan, comte de Montholon, âgé de cinquante-huit ans, maréchal de camp en disponibilité ;
lean-Baptiste Voisin, âgé de soixante ans, colonel de cavalerie en retraite;
Denis-Charies Parquin, âgé de cinquante-trois ans;
Hippolyte- François -Athale- Sébastien Bouffet-llontanban, âgé de quarante-six ans, ancien colonel au service de Colombie.
Ktienne Laborde, âgé de cinquante-huit ans, lieutenant colonel ea retraite ;
Severin-Louis Le DufT de Mésonan, â^ de cinquanle-eept ans, chef d'escadron d'état-major en retraite ;
Jnles-Barthélemy Lombard, âgé de trente-un ans, officier d'ordonnance du prince Louis-Napoléon ;
Henri Conneau, âgé de trente-sept ans, docteur en médecine;
Jean-Oilbert-Victor Fialin de Persigny, âgé de trente ans ;
Alfred d'Almbert, âgé de vingt-sept ans, secrétaire intime du prinre Louis-Napoléon ;
Joseph Orsi, âgé de trente-deux ans, négociant ;
Prosper^Alexandre, dit Desjardins, âgé de cinquante-un ans, capitaine en retraite ;
Mathieu Galvani, âgé de cinquante-quatre ans, sons-intendant militaire en réforme ;
Napoléon Ornano, âgé de trente-quatre ans, ancien oflicier;
Jean-Baptiste-Théodore Forestier, âgé de vingt-cinq ans, négociant ;
Martial- Eugène Bataille, Agé de vingt-cinq ans, ingénieur civil ;
Jean-Baptiste-Charles Aladenize, âgé de 27 ans, lieutenant de voltigeurs au 42* de ligne ;
Pierre- Jean -François Bure, âgé de trente-trois ans, commis de commerce ,
APFBNDICB. 479
Henri-Hidiard Siegfroi de Qaerelles, âgé de trente ans, lieutenant d'infanterie en non activité (absent) ;
Flandin-Yourlat ( ),âgéde , rentier (absent).
Ordonne que les sosneniniés seront pris an oort»s et conduits d^ns la maison d'arrêt que ta cour autorise le président à désigner ultérieure* ■Knt pour servir de maison de justioe près d'elle ;
Ordonne que le présent arrêt sera notifié à la diligenee du procureur général à chacun des accusés.
Ordonne que les débats s'ouvriront au jour qui sera ultérieurement indiqué par le président de la cour» et dont il sera donné connaissance au moins cinq jours à l'avance à chacun des accusés ;
Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi.
Fait et délibéré à Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, où siégeaient :
M. le chancelier, président, et MM. lé maréchal due de Reggio, le doc de Castries, le marquis de la Guiche, le marquis de Louvois, le comte Mole, le comte de Noé, le comte de La Roche-Aymon, le duc de Massa, le duc Decaxes, le comte d'Argout, le comte Claparède, le marquis de Dampierre, le vicomte d'Houdetot, le baron Mounier, le comte de Pontécoulant, le comte de Germiny, le baron Dubreton, le comte de Bastard, le comte Portails, le due de Praslin, le comte Siméon, le comte de Saint-Priest, le maréchal comte Molitor, le comte Bourke, le comte d'Haubersaert, le comte de Breteuil, le comte Dejean, le comte de Richebourg, le duc de Brancas, le comte de Montalivet, le comte Cholet, le comte Lanjuinais, le marquis de Laplace, le duc de Larochefoucauld, le licomte de Ségur-Lamoignon, le comte de Bondy, le baron Davillier, le comte Gilbert de Voisins, le comte d'Anthouard, le vice-amiral Jacob, le comte Pajol, le comte Philippe de Ségur, le comte de Perregaux, le comte Roguet, le comte de Larochefoucauld, le baron Girod (de l'Ain), le baron Athalin, Aubernon, Bertin de Vaux, Besson, le vicomte de Caux, le comte Dutaillis, le baron de Frévillc, Gauthier, le comte Heudelet, le baron Malouet, le comté de Montguyon, le baron Thénard, le baron Zangiacomi, le comte de Ham, le comte Bérenger, le comte de Colbert, le comte de la Grange, le comte Daru, le comte Baudrand, le baron Neigre, le maréchal comte Gérard, le baron Du\al, le comte de Beaumont, Barthe, le comte d'Astorg, le comte de Hédouville, le baron Aymard, de Cambaeérës, le vicomte de Chabot, le comte Corbineau, le baron Feutrier, le baron de Fréteau de Pény, le comte Pemety, de Ricard, le marquis de Rochambeau, le comte de Saint-Aignan, le vicomte de Siméon, le comte d'Alton-Shée, de Bellamare, le marquis d'Andigné de la Blanchaye, le comte de Monthion, le marquis de Belbeuf, Ghevandier, le baron Dariule, le baron Delort, le comte Durosnel, le comte d'Uarcourt, le vicomte d'Abancourt, llumann, Kératry, le
comle d'Audeuarde, le vice-amiral Halgao, Mérilhou, Odier, Palnrie, le baroD de Vandeuvre, le baron Pelet, Périer, le baron Petit, le baron de Shoneo, le cbevalier Tarbé de Vauxclairs, le vicomte Tiriet» le TÏceamira^Willaamez, le baron de Gérando, le baron de Daunant, le coûte Harispe, le vicomte de Jessaint, le baron de Saint-Didier, le baron de Voirol, Maillard, le duc de La Force, le baron Dapont-Ddporte, Aubert, le marquis de Boissy, le vicomte Cavaignac, Cordier, Etienne, le comte Jules de Larochefoucauld, Lebrun, le marquis de Lusignan, le comte Eugène Merlin, Persil, le comte de Saint->Uemiine, te baron Teste, de Yandeul, Viennet, Hossi; Lesquels ont signé avec le greffier en cbef.
